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15/03/2012

Le Sénat lève l'immunité de Guérini (PS) et Navarro (app-PS)

PARIS, 15 mars 2012 (AFP) - Le bureau du Sénat a décidé jeudi de lever l'immunité parlementaire des sénateurs Jean-Noël Guérini (PS, Bouches-du-Rhône) et Robert Navarro (app-PS, Hérault), tous deux mis en cause dans des affaires judiciaires.

Jean-Noël Guérini, 61 ans, a été mis en examen le 8 septembre dans une affaire de marchés publics pour trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et association de malfaiteurs dans un dossier impliquant son frère Alexandre, patron de décharges.

Dans son cas, la demande de levée d'immunité visait à contraindre l'élu à répondre aux convocations et questions du juge.

(…) Dans un communiqué diffusé à l'issue de la réunion, le bureau du Sénat indique que "s'agissant de M. Guérini" il "a décidé d'accéder à la demande du juge d'instruction dès lors qu'elle apparaîtrait nécessaire pour le contraindre à assister aux actes programmés" c'est à dire à des convocations futures.

 

Robert Navarro, 59 ans, est, lui, visé par un dossier d'abus de confiance touchant aux frais de fonctionnement de la fédération PS de l'Hérault et n'a pas encore été entendu.

La demande de la juge d'instruction montpelliéraine Sabine Leclercq de levée d'immunité portait uniquement sur un cautionnement financier au cas où il serait mis en examen, a précisé à l'AFP à l'issue de la réunion le sénateur centriste Jean-Léonce Dupont chargé d'instruire ces demandes pour le bureau.

"S'agissant de M. Navarro, le bureau a décidé d'autoriser, s'il était mis en examen, la mesure du cautionnement prévue au 11° de l'article 138 du code de procédure pénale", indique le communiqué du bureau.

Les affaires Guérini et Navarro, avec celle du député du Pas-de-Calais Jean-Pierre Kucheida, visé lui aussi par des accusations de malversations, embarrassent le PS depuis plusieurs mois dans la perspective des élections.

16:23 Publié dans Arnaque | Lien permanent | Commentaires (0)

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