Bercy soupçonné d'avoir blanchi un peu vite Jérôme Cahuzac

Par Francesco FONTEMAGGI

PARIS, 03 avr 2013 (AFP) - Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici et ses services à Bercy sont désormais sous le feu des questions, soupçonnés d'avoir un peu vite blanchi Jérôme Cahuzac sur la foi d'un document suisse censé prouver qu'il n'avait pas eu de compte bancaire caché.

QUEL RÔLE A JOUÉ BERCY?

Le site d'informations Mediapart affirme le 4 décembre que celui qui était alors ministre délégué au Budget avait clôturé en 2010 un compte à la banque suisse UBS et en avait transféré les avoirs à Singapour.

Selon M. Moscovici, l'administration fiscale envisage alors de faire une demande d'entraide administrative à la Suisse, au nom d'un accord bilatéral entré en vigueur le 1er janvier 2010.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) demande ainsi le 24 janvier aux autorités suisses si Jérôme Cahuzac ou ses ayants droit économiques ont eu un compte chez UBS entre 2006 et 2013, ou bien s'il en a clôturé un pour le transférer ailleurs.

Les délais de prescription fiscale ne permettaient pas de remonter plus loin dans le temps, plaide-t-on à Bercy.

La réponse tombe le 31 janvier, un délai très bref pour un tel dossier. "La réponse des Suisses a été qu'il n'y avait pas d'avoirs ni de compte clôturé sur la période concernée", assure le directeur général des Finances publiques Bruno Bézard, qui a reçu le document et affirme ne l'avoir transmis qu'à la police judiciaire, et ce dès le lendemain matin.

En revanche, aucune demande d'entraide n'est adressée par le gouvernement à Singapour. Pourtant, "la France a un accord de coopération similaire avec Singapour, entré en vigueur au 1er janvier 2011", relève le secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques, Vincent Drezet.

"On a estimé que le document suisse apportait les réponses nécessaires", se justifie-t-on à Bercy.

MOSCOVICI A-T-IL BLANCHI JÉRÔME CAHUZAC?

Jamais rendue publique, la réponse de la Suisse fait l'objet de fuites dans la presse, selon lesquelles le document "blanchit" le ministre du Budget. Jérôme Cahuzac lui-même semble crier victoire. "L'affaire? C'est fini", lance-t-il début février à l'AFP. Tout en assurant n'avoir pas eu connaissance du document, il estime que "toutes les questions ont trouvé une réponse".

En aparté, il va plus loin: "Bien sûr que je suis blanchi", lâche-t-il.

"Ce document a sans aucun doute été utilisé à mon insu à d'autres fins que celles pour lesquelles il avait été demandé", déplore aujourd'hui Pierre Moscovici. Mais à l'époque, début février, il dit lui-même que la réponse suisse ne l'ébranle pas, laissant entendre qu'elle est favorable à Jérôme Cahuzac.

Du coup, le ministre de l'Economie a été mis en cause mercredi par certains. Pour le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, il a "instrumentalisé l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac".

Et le député UMP Claude Goasguen a démandé la démission de Pierre Moscovici, responsable à ses yeux de "dysfonctionnements très graves" dans cette affaire.

"Je n'ai jamais eu la volonté de blanchir ou d'innocenter Jérôme Cahuzac", a dit le ministre à l'AFP, excluant de démissionner.

POURQUOI CETTE DÉMARCHE A-T-ELLE ÉCHOUÉ?

En fait, l'entraide administrative a plutôt bien fonctionné, alors que depuis 2010, la Suisse n'a répondu qu'à 23 des 72 demandes formulées par la France, constate Vincent Drezet. "La Suisse a répondu à une question précise. Il faudrait voir si elle n'était pas interprétable et si on n'aurait pas pu l'interroger sur une période plus longue par exemple", estime-t-il.

Pierre Moscovici et Bruno Bézard assurent avoir tenté de faire la lumière "sur la période la plus longue possible". Le problème, ajoutent-ils, c'est que la convention franco-suisse ne permettait pas, en l'absence d'éléments, d'interroger les autorités helvétiques sur d'autres banques qu'UBS.

"Vraisemblablement le compte chez UBS avait été fermé au début des années 2000", explique le ministre de l'Economie.

Y A-T-IL EU CONFLIT D'INTÉRÊTS?

Jérôme Cahuzac était responsable, sous l'autorité de son ministre de tutelle Pierre Moscovici, de l'administration fiscale, alors même qu'elle était censée faire la lumière sur son cas.

"Dès le 7 décembre, j'ai proposé aux ministres de mettre en place une muraille de Chine (ndlr: un cloisonnement étanche) pour faire en sorte que Jérôme Cahuzac se dessaisisse sur tout dossier le concernant", se défend Bruno Bézard. "A partir du 10 décembre, tout sujet concernant Jérôme Cahuzac, tout sujet concernant la banque UBS, était traité en direct par Pierre Moscovici", ajoute-t-il.

 

Les aveux de Cahuzac provoquent une onde de choc

PARIS, 03 avr 2013 (AFP) - Les aveux de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac après quatre mois de mensonge au sujet de son compte à l'étranger continuaient mercredi matin de provoquer une onde de choc dans le monde politique qui fragilise un peu plus un exécutif impopulaire.

Comme il y a deux semaines lorsqu'il s'est agi de démissionner M. Cahuzac après l'ouverture d'une enquête, l'Elysée n'a pas tardé à réagir mardi soir pour dénoncer la "faute impardonnable" de l'ancien ministre du Budget, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Le président François Hollande, qui entame mercredi après-midi une visite d'Etat au Maroc, fera auparavant une déclaration télévisée à l'issue du Conseil des ministres.

Mardi soir sur France 2, c'est Jean-Marc Ayrault qui était monté en première ligne pour souligner que l'exécutif n'avait "aucune raison de ne pas croire" l'ancien ministre. S'estimant "trahi" par M. Cahuzac, le chef du gouvernement lui a demandé de "prendre ses responsabilités" et de renoncer à sa carrière politique.

Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a de son côté estimé que M. Cahuzac s'était "exclu de fait du Parti socialiste" dont il ne sera "désormais plus membre", et lui a demandé de renoncer à ses mandats électifs.

Si l'opposition avait été plutôt clémente à l'égard de M. Cahuzac après les premières révélations de Mediapart début décembre, ses aveux de mardi ont changé la donne et permis l'ouverture d'un nouveau front contre la majorité.

Jean-François Copé, président de l'UMP, a ainsi jugé sur Europe 1 que François Hollande avait au mieux fait preuve de "candeur", au pire "menti".

"Qui peut croire aujourd'hui que François Hollande et Jean-Marc Ayrault n'étaient au courant de rien?", a attaqué le député-maire de Meaux, qui souhaite que les deux têtes de l'exécutif "s'en expliquent beaucoup plus profondément devant les Français".

La "République exemplaire" promise par M. Hollande durant la campagne de 2012 lui revient comme un boomerang. "Vous vous souvenez de la formule +Moi président+ ? Moi président, je rétablirai la croissance, elle s'effondre, moi président je garantis la sécurité, l'insécurité explose, moi président je rétablirai la morale, il n'y a plus de quoi faire des leçons de morale", a fustigé M. Copé.

Celui qui pourrait être son adversaire à l'automne pour la présidence de l'UMP, Laurent Wauquiez, n'a pas été en reste. Sur LCI, le député-maire du Puy-en-Velay a fait valoir qu'on "ne place pas à un poste comme ministre du Budget quelqu'un comme M. Cahuzac, sans avoir pris toutes les vérifications". "C'était un personnage sulfureux", dont "on savait que ses rapports avec l'argent n'étaient pas clairs", a-t-il accusé.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a dû en retour sur Europe 1 prendre la défense du président et du Premier ministre. Ils n'étaient "bien entendu", selon elle, pas au courant du compte non déclaré détenu depuis une vingtaine d'année par M. Cahuzac à l'étranger.

Selon elle, "c'est un homme qui a menti, c'est pas une institution, c'est pas un parti, c'est pas un gouvernement".

La porte-parole a d'ailleurs rapporté que chacun avait interrogé personnellement l'ancien ministre du Budget qui répondait invariablement n'être "au courant de rien". "J'entends qu'on parle de naïveté", a lancé Mme Vallaud-Belkacem . Mais "nous avions d'un côté les allégations de Mediapart et les dénégations" de Jérôme Cahuzac de l'autre.

Comme ses collègues du gouvernement, M. Cahuzac avait dû remplir après sa nomination une déclaration de patrimoine. Mais là aussi il a menti, a déploré la ministre de l'Ecologie Delphine Batho sur France Inter.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, est lui aussi éclaboussé par cette affaire, avec des accusations de membres de l'opposition, notamment de M. Copé, d'avoir entravé l'enquête et tenté de blanchir son ministre délégué au Budget.

Faux, a rétorqué M. Moscovici sur RTL. "Il n'y a eu aucune complaisance, aucune volonté d'entraver la justice", a-t-il assuré. Il a mis en avant ses demandes adressées aux autorités helvétiques pour obtenir des informations sur l'existence d'un compte en Suisse de son ex-ministre du Budget, soldées selon par une réponse négative.

La presse française était mercredi particulièrement sévère avec M. Cahuzac après ses mensonges répétés dans l'hémicycle ou sur les plateaux de télévision. "Indigne", titre Libération. Pour Paul-Henri du Limbert du Figaro, "à l'heure où la France s'enfonce chaque jour un peu plus dans la crise, rien n'est plus grave que l'atmosphère de suspicion généralisée que provoquera inévitablement l'affaire Cahuzac".

"Dans la stratégie du mensonge éhonté devant micros et caméras, on ne voit guère que Lance Armstrong pour rivaliser avec Jérôme Cahuzac !", préfère ironiser Hervé Favre dans La Voix du Nord.