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03/04/2013

Bercy soupçonné d'avoir blanchi un peu vite Jérôme Cahuzac

Par Francesco FONTEMAGGI

PARIS, 03 avr 2013 (AFP) - Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici et ses services à Bercy sont désormais sous le feu des questions, soupçonnés d'avoir un peu vite blanchi Jérôme Cahuzac sur la foi d'un document suisse censé prouver qu'il n'avait pas eu de compte bancaire caché.

QUEL RÔLE A JOUÉ BERCY?

Le site d'informations Mediapart affirme le 4 décembre que celui qui était alors ministre délégué au Budget avait clôturé en 2010 un compte à la banque suisse UBS et en avait transféré les avoirs à Singapour.

Selon M. Moscovici, l'administration fiscale envisage alors de faire une demande d'entraide administrative à la Suisse, au nom d'un accord bilatéral entré en vigueur le 1er janvier 2010.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) demande ainsi le 24 janvier aux autorités suisses si Jérôme Cahuzac ou ses ayants droit économiques ont eu un compte chez UBS entre 2006 et 2013, ou bien s'il en a clôturé un pour le transférer ailleurs.

Les délais de prescription fiscale ne permettaient pas de remonter plus loin dans le temps, plaide-t-on à Bercy.

La réponse tombe le 31 janvier, un délai très bref pour un tel dossier. "La réponse des Suisses a été qu'il n'y avait pas d'avoirs ni de compte clôturé sur la période concernée", assure le directeur général des Finances publiques Bruno Bézard, qui a reçu le document et affirme ne l'avoir transmis qu'à la police judiciaire, et ce dès le lendemain matin.

En revanche, aucune demande d'entraide n'est adressée par le gouvernement à Singapour. Pourtant, "la France a un accord de coopération similaire avec Singapour, entré en vigueur au 1er janvier 2011", relève le secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques, Vincent Drezet.

"On a estimé que le document suisse apportait les réponses nécessaires", se justifie-t-on à Bercy.

MOSCOVICI A-T-IL BLANCHI JÉRÔME CAHUZAC?

Jamais rendue publique, la réponse de la Suisse fait l'objet de fuites dans la presse, selon lesquelles le document "blanchit" le ministre du Budget. Jérôme Cahuzac lui-même semble crier victoire. "L'affaire? C'est fini", lance-t-il début février à l'AFP. Tout en assurant n'avoir pas eu connaissance du document, il estime que "toutes les questions ont trouvé une réponse".

En aparté, il va plus loin: "Bien sûr que je suis blanchi", lâche-t-il.

"Ce document a sans aucun doute été utilisé à mon insu à d'autres fins que celles pour lesquelles il avait été demandé", déplore aujourd'hui Pierre Moscovici. Mais à l'époque, début février, il dit lui-même que la réponse suisse ne l'ébranle pas, laissant entendre qu'elle est favorable à Jérôme Cahuzac.

Du coup, le ministre de l'Economie a été mis en cause mercredi par certains. Pour le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, il a "instrumentalisé l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac".

Et le député UMP Claude Goasguen a démandé la démission de Pierre Moscovici, responsable à ses yeux de "dysfonctionnements très graves" dans cette affaire.

"Je n'ai jamais eu la volonté de blanchir ou d'innocenter Jérôme Cahuzac", a dit le ministre à l'AFP, excluant de démissionner.

POURQUOI CETTE DÉMARCHE A-T-ELLE ÉCHOUÉ?

En fait, l'entraide administrative a plutôt bien fonctionné, alors que depuis 2010, la Suisse n'a répondu qu'à 23 des 72 demandes formulées par la France, constate Vincent Drezet. "La Suisse a répondu à une question précise. Il faudrait voir si elle n'était pas interprétable et si on n'aurait pas pu l'interroger sur une période plus longue par exemple", estime-t-il.

Pierre Moscovici et Bruno Bézard assurent avoir tenté de faire la lumière "sur la période la plus longue possible". Le problème, ajoutent-ils, c'est que la convention franco-suisse ne permettait pas, en l'absence d'éléments, d'interroger les autorités helvétiques sur d'autres banques qu'UBS.

"Vraisemblablement le compte chez UBS avait été fermé au début des années 2000", explique le ministre de l'Economie.

Y A-T-IL EU CONFLIT D'INTÉRÊTS?

Jérôme Cahuzac était responsable, sous l'autorité de son ministre de tutelle Pierre Moscovici, de l'administration fiscale, alors même qu'elle était censée faire la lumière sur son cas.

"Dès le 7 décembre, j'ai proposé aux ministres de mettre en place une muraille de Chine (ndlr: un cloisonnement étanche) pour faire en sorte que Jérôme Cahuzac se dessaisisse sur tout dossier le concernant", se défend Bruno Bézard. "A partir du 10 décembre, tout sujet concernant Jérôme Cahuzac, tout sujet concernant la banque UBS, était traité en direct par Pierre Moscovici", ajoute-t-il.

 

19:56 Publié dans Arnaque | Lien permanent | Commentaires (0)

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