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04/11/2008

L'Affaire Urba - ou comment le PS remplissait ses caisses

19 avril 1989 : début de l’affaire. A Marseille, les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

1990 : une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction. Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort.

8 janvier 1991 : un juge d'instruction du Mans, Thierry Jean-Pierre, enquête sur l’accident. Il interroge un ancien responsable socialiste qui passe aux aveux : le système, qui a fonctionné de 1973 à 1990, reposait sur la facturation de prestations fictives à des clients qui bénéficiaient par ailleurs de contreparties sous forme de marchés communaux ou autres. L’argent était reversé au PS.

Avril 1991 : le juge Jean-Pierre perquisitionne au siège parisien de la société Urba.

Janvier 1992 : fait sans précédent : le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbecke, perquisitionne le siège du PS.

Septembre 1992 : président de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba. Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

 

Statuant sur le volet marseillais de l'affaire Urba, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon a ordonné vendredi le renvoi en correctionnelle d'Henri Emmanuelli et d'André Laignel, en qualité d'anciens trésoriers du Parti socialiste pour «complicité de trafic d'influence», parmi les 50 personnes prévenues dans ce dossier.

La chambre d'accusation laisse maintenant au tribunal le soin de trancher publiquement le débat juridique portant sur leur complicité de «trafic d'influence».

 

Au total, 50 personnes se retrouveront devant le tribunal correctionnel: élus, responsables des bureaux d'études Urba, chefs d'entreprises. Au côté d'Henri Emmanuelli et André Laignel, parmi les prévenus les plus connus figurent Michel Pezet et Philippe Sanmarco, anciens députés socialistes des Bouches-du-Rhône, Gérard Monate, ex-PDG des bureaux d'études Urba et Joseph Delcroix connu pour ses cahiers, saisis par l'inspecteur Gaudino, décrivant tout le système. La chambre d'accusation a prononcé huit non-lieux au bénéfice de dirigeants de sociétés satellites d'Urba et de dirigeants de sociétés. Les chefs de prévention varient selon leurs fonctions: les quatre responsables d'Urba sont poursuivis pour trafic d'influence, les 10 élus pour complicité de trafic d'influence et les 36 chefs d'entreprises pour corruption active.

 

Un système centralisé de collecte de fonds

15 mai 1995 : Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Ce dossier est l'un des trois volets portant sur le financement occulte du PS. Ces trois enquêtes décrivent le même système centralisé de collecte de fonds au bénéfice du seul Parti socialiste.

Le «système Urba» était destiné, selon l'aveu de ses créateurs, à «moraliser» la collecte de fonds et à éliminer les risques de profits personnels. Le premier dossier dit de la «Sormae» a été jugé à Paris à la fin de l'année 1991. Le second dossier dit «Urba Sages» instruit à Rennes, sera jugé à partir du 13 mars 1995 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc avec Henri Emmanuelli parmi les prévenus.

Le dernier volet visé par l'arrêt rendu par la chambre d'accusation a été instruit sur décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il porte sur quelque quarante marchés publics de la ville de Marseille, et plus particulièrement sur celui du tunnel Prado-Carénage inauguré en septembre 1993. L'instruction concerne la période allant du 11 mars 1988 à avril 1989, date à laquelle l'inspecteur Antoine Gaudino a effectué la perquisition dévoilant l'affaire.

A la suite de ses découvertes et après son éviction de la police, l'inspecteur Gaudino avait publié un livre sur ce dossier intitulé l'Enquête impossible.

Le montant total des fausses factures transitant par les cabinets d'études Urba s'élève à 9,4 millions pour les marchés marseillais. Selon une répartition bien réglée, 30% des fonds collectés ont été versés à la direction nationale du PS, 30% aux élus locaux, le reste a servi au fonctionnement d'Urba.

Mais cette répartition changeait selon les besoins. Ainsi, lors des élections municipales, la part revenant aux élus marseillais a atteint 80% des sommes prélevées sur le marché du tunnel Prado Carénage.

 

La procédure a été ouverte à Lyon en septembre 1991, à la suite d'une plainte déposée par Gérard Monnier-Besombes, député européen des Verts. En septembre 1992, sa constitution de partie civile était annulée par le Conseil d'Etat, mais les poursuites avaient été maintenues par le parquet. Le président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, Henri Blondet, avait pris l'instruction en main. L'acte le plus discuté a été la mise en examen en septembre 1993, d'Henri Emmanuelli et d'André Laignel, trésoriers nationaux du PS durant la période visée par la procédure. C'était quelques jours après la réélection d'Henri Emmanuelli comme député des Landes.

Le 24 janvier dernier, lors de l'audience devant la chambre d'accusation, le parquet général avait requis un non-lieu au bénéfice des deux trésoriers. Selon l'avocat général François Coste la qualification de «complicité de trafic d'influence» s'appliquant à l'infraction, n'est pas adaptée à leurs cas: «Si la chambre d'accusation avait été saisie de faits d'abus de biens sociaux et de recel de cette infraction, il n'y aurait pas de difficulté à ordonner leur renvoi devant le tribunal» avait-il soutenu estimant que «le dossier n'aurait pas posé de difficulté s'il avait été possible de renvoyer la personne morale Parti socialiste devant le tribunal». Contrairement à cet avis, la chambre d'accusation a estimé qu'il y avait «charges suffisantes» pour qu'Henri Emmanuelli et André Laignel s'expliquent devant le tribunal.

Les pourvois en cassation d'Emmanuelli Vendredi, Mes Patrick Maisonneuve et Philippe Lemaire, avocats d'Henri Emmanuelli, faisaient savoir dans un communiqué qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que «l'accusation repose sur une construction intellectuelle». Ce n'est pas la première fois que la Cour de cassation aura à trancher le «cas Emmanuelli». Dans le dossier Urba Sages, le parquet général de Rennes s'était prononcé pour un non-lieu en faveur du trésorier du PS tandis que la chambre d'accusation avait ordonné son renvoi en correctionnelle. Statuant sur ce litige en novembre dernier, la Cour de cassation avait estimé que le débat devait être tranché par le tribunal correctionnel. Au vu du dossier lyonnais, la Cour de cassation aura à se prononcer une seconde fois.

 

13 mars 1996 : en appel, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

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