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01/02/2009

L'AFFAIRE DU SANG CONTAMINE

Le drame du sang contaminé s'est transformé en scandale en avril 1991, lorsque "L'événement du jeudi" publie un rapport prouvant que le centre national de transfusion sanguine a sciemment distribué, en 1985, des produits sanguins contaminés. L'ancien premier ministre Laurent Fabius et les anciens ministres Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu du 9 février au 2 mars devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour homicide involontaire.

 

Fin 1983, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recense 267 cas de sida dans les pays membres de la CEE. La France arrive en tête de ce triste palmarès avec 92 cas. La toute première information faisant un lien entre les transfusions sanguines et le sida date de janvier 1984.

L'opinion publique n'est réellement alertée qu'à la mi-1985, lorsque le premier ministre annonce le dépistage obligatoire des donneurs de sang à partir du 1er août. L'ampleur du drame n'est connue qu'en août 1986 avec la publication d'un rapport du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) qui affirme qu'un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de 2000 personnes.

L'utilisation par les hémophiles de produits sanguins chauffés, débarrassés du virus du sida, paraissait indispensable dès le printemps. Malgré cela les stocks de produits non chauffés, d'une valeur de 34 millions de francs, ont été laissés en circulation et remboursés jusqu'au 1er octobre 1985. Même destinés à des hémophiles déjà séropositifs, ils ont pu entraîner une surcontamination fatale.

 

Mais ce procès n'est pas le premier. En effet, en 1992, puis en appel en 1993, quatre médecins, dont l'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta, avaient été jugés pour tromperie et condamnés. M. Garretta avait écopé de quatre ans de prison.

 

Ainsi, la commission d'instruction de la CJR a renvoyé M. Fabius et Mme Dufoix pour la mort de trois personnes, et la contamination de deux autres. M. Hervé est poursuivi pour les mêmes faits et pour deux autres décès.

 

Plus précisément, Laurent Fabius apprend le 29 avril 1985, par son conseiller industriel Jacques Biot, que «Diagnostics Pasteur» peut prendre une large fraction du marché national du test de dépistage du sida, à condition que soit mise en place «une gestion astucieuse du calendrier». En effet, le test Français a pris du retard sur le test Américain Abbott.

En ce qui concerne Georgina Dufoix, la commission d'instruction lui reproche d'avoir freiné, pour des raisons financières, la mise en place du dépistage systématique. On lui reproche aussi et surtout d'avoir différer au 1er octobre 1985 l'entrée en application d'un arrêté du 23 juillet, qui mettait fin au remboursement des produits sanguins non chauffés, largement contaminés.

 

Quant à Edmond Hervé, il est le plus lourdement chargé par l'accusation. C'est le seul contre qui sont retenus les trois fautes qui constituent l'affaire du sang contaminé, à savoir : le retard dans la généralisation du dépistage, l'absence de sélection des donneurs de sang, et l'interdiction tardive des produits sanguins non chauffés.

 

Leurs défenseurs ont utilisé deux arguments forts.

Primo, «on ne peut juger les décisions d'hier avec les connaissances d'aujourd'hui.» Secundo, «dès que nous avons été avertis de l'urgence et du risque, nous avons pris les mesures qui s'imposaient.» Sous entendu : «beaucoup d'informations ne sont pas remontées jusqu'à nous», et «les spécialistes que nous avons consultés n'étaient pas alarmistes. Or, les ministres ne peuvent prendre des décisions qu'au vu de ce que disent les scientifiques.»

 

Le 9 mars, le verdict sonne :

Laurent Fabius est relaxé parce que son action a contribué à accélérer les processus décisionnels et parce que, en définitive, le dépistage des dons de sang a été imposé et généralisé en France.

Georgina Dufoix est, elle aussi, relaxée car elle n'a rien retardé ou entravé. Soit elle n'a pas été consultée dans certains dossiers, soit ses décisions n'ont pas eu de conséquence pour la santé publique.

Seul Edmond Hervé est condamné pour l'atteinte involontaire à l'intégrité physique de Sylvie Rouy, contaminée lors d'un accouchement le 2 août 1985, et pour l'homicide involontaire de Sarah Malik, contaminée au stade fœtal par sa mère, séropositive après transfusion. L'ex secrétaire d'Etat à la Santé a donc, selon l'arrêt, commis «une faute d'imprudence ou de négligence et un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence qui lui était imposé par le code de santé publique.» Les 15 juges l'ont tout de même dispensé de peine car ils estiment que «15 ans se sont écoulés depuis les faits.»

 

Un premier plan d'indemnisation des victimes a été arrêté en 1989. Le dispositif comprenait alors 2 volets : une indemnisation par l'Etat versée immédiatement, d'un montant de 30000 à 170000 francs, et une indemnisation de 100 000 francs, versée par les assurances à chaque victime renonçant à des poursuites judiciaires. En 1990, un millier d'hémophiles contaminés avaient choisi cette procédure.

 

Mais finalement, face aux développements de l'affaire et avec la mise en cause directe des dirigeants du CNTS dans la contamination des hémophiles et transfusés, le gouvernement a fait adopter, fin 1991, une loi d'indemnisation qui prévoit des sommes allant de 500 000 à 2 millions de francs. Il a également délié les plaignants de leur engagement, leur permettant finalement de se constituer partie civile devant les tribunaux.

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