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05/04/2011

Le PS propose des tarifs sociaux de l'énergie... qui existent déjà

PARIS, 5 avr 2011 (AFP) - Le projet du Parti socialiste pour l'élection présidentielle de 2012 prévoit de "mettre en place des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité", alors que deux dispositifs de ce type existent déjà, dont l'un a été instauré il y a dix ans par un gouvernement socialiste.

"Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l'isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité", indique dans sa 12e priorité le texte du projet soumis mardi au bureau national du PS.

La formule est curieuse puisqu'un tarif dit "de première nécessité" existe déjà pour l'électricité. Il a d'ailleurs été mis en place par la loi du 10 février 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Le bénéfice du tarif social de l'électricité est actuellement ouvert aux personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), soit par exemple 634 euros par mois pour une personne seule.

Il s'appliquait fin 2010 à 650.000 personnes et le rabais octroyé, qui a été relevé en janvier, est en moyenne de 95 euros par an.

Ce tarif est financé par les seuls consommateurs d'électricité, via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).

De même, un tarif spécial de solidarité pour les abonnés au gaz naturel, prévu par la loi du 8 décembre 2006 (sous le gouvernement Villepin), est en vigueur depuis l'été 2008.

Bénéficiant à 340.000 ménages aux revenus modestes, il permet des réductions de facture pouvant aller jusqu'à 142 euros par an pour un foyer de 4 personnes se chauffant au gaz. Le gouvernement a relevé ce rabais au 1er avril.

Ce rabais est financé par une contribution payée par les fournisseurs de gaz naturel (tels que GDF Suez), qui la répercutent ensuite sur la facture de leurs clients.

Le gouvernement travaille déjà ) rendre automatique l'attribution des tarifs sociaux de l'énergie qui peut paraitre complexe aux ayants droit potentiels, ces derniers n'en faisant pas la demande par défaut d'information ou par gêne de les demander.

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