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25/09/2012

Réforme de l'action publique: "stupéfaction" des sénateurs communistes

PARIS, 25 sept 2012 (AFP) - Les sénateurs "communistes, républicains et citoyens" (CRC) ont exprimé leur "stupéfaction" après l'annonce mardi par la ministre Marylise Lebranchu que le projet de loi sur la Réforme de l'Etat et de la décentralisation, dont elle a la charge, "est prêt".

Les états généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre pour apporter la contribution des élus à cette réforme, "ne peuvent être ainsi mis devant le fait accompli", affirme dans un communiqué le groupe CRC, qui fait part de sa "stupéfaction".

"Après avoir contribué à leur organisation, les sénateurs du groupe CRC n'acceptent pas que la relation de confiance qui s'était nouée, avec cette consultation, soit aujourd'hui bafouée par le gouvernement", ajoutent les sénateurs.

Les signataires "appellent l'ensemble des élus locaux à assurer le succès de ces états généraux et à y faire entendre plus fortement encore leur voix, pour affirmer leurs exigences".

Le texte de loi "est écrit, il est prêt", et vise à "organiser le +qui fait quoi?+ pour une meilleure efficacité de l'action publique", déclare Mme Lebranchu dans un entretien aux Echos publié mardi.

Ce projet de loi doit être examiné "début novembre" par le Conseil des ministres, selon la ministre.

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