Le PS propose des tarifs sociaux de l'énergie... qui existent déjà

PARIS, 5 avr 2011 (AFP) - Le projet du Parti socialiste pour l'élection présidentielle de 2012 prévoit de "mettre en place des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité", alors que deux dispositifs de ce type existent déjà, dont l'un a été instauré il y a dix ans par un gouvernement socialiste.

"Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l'isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité", indique dans sa 12e priorité le texte du projet soumis mardi au bureau national du PS.

La formule est curieuse puisqu'un tarif dit "de première nécessité" existe déjà pour l'électricité. Il a d'ailleurs été mis en place par la loi du 10 février 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Le bénéfice du tarif social de l'électricité est actuellement ouvert aux personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), soit par exemple 634 euros par mois pour une personne seule.

Il s'appliquait fin 2010 à 650.000 personnes et le rabais octroyé, qui a été relevé en janvier, est en moyenne de 95 euros par an.

Ce tarif est financé par les seuls consommateurs d'électricité, via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).

De même, un tarif spécial de solidarité pour les abonnés au gaz naturel, prévu par la loi du 8 décembre 2006 (sous le gouvernement Villepin), est en vigueur depuis l'été 2008.

Bénéficiant à 340.000 ménages aux revenus modestes, il permet des réductions de facture pouvant aller jusqu'à 142 euros par an pour un foyer de 4 personnes se chauffant au gaz. Le gouvernement a relevé ce rabais au 1er avril.

Ce rabais est financé par une contribution payée par les fournisseurs de gaz naturel (tels que GDF Suez), qui la répercutent ensuite sur la facture de leurs clients.

Le gouvernement travaille déjà ) rendre automatique l'attribution des tarifs sociaux de l'énergie qui peut paraitre complexe aux ayants droit potentiels, ces derniers n'en faisant pas la demande par défaut d'information ou par gêne de les demander.

Cécile DUflot claque la porte

Mme Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, a dénoncé vendredi les «mauvaises manières démocratiques» du PCF dans le Val-de-Marne, qui a privé EELV de vice- présidences au conseil général après une campagne cantonale marquée par de fortes tensions. Mme DUFLOT, présidente des Verts au conseil régional d’Île-de-France, a par ailleurs annoncé qu’elle quittait son poste de maire-adjointe de Villeneuve-Saint-Georges, dirigée par le PCF, pour des raisons de cumul des mandats mais également pour pointer «le climat de non-travail en commun» avec les communistes dans la ville. Concernant l’attitude des communistes aux cantonales dans ce département, «c’est une mauvaise manière démocratique et c’est une erreur

On n’accepte pas la tentation permanente d’écraser la force émergente qu’est le parti écologiste», a dénoncé Mme DUFLOT. «EELV, c’est plus de 14%» dans le département et donc zéro représentant dans l’exécutif du conseil général», a-t-elle pointé. Réélu jeudi, le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne Christian FAVIER a privé EELV de ses deux vice-présidences, estimant que les écologistes avaient rompu une «digue» en se maintenant au second tour face à des candidats du Front de gauche.

 

in Bulletin Quotidien - 4 Avril 2011

Affaire Guérini : Martine Aubry joue à l'Autruche

La Première secrétaire du PS Martine AUBRY a retourné “immédiatement” à M. Arnaud MONTEBOURG son dossier de défense dans le procès en diffamation qui lui est intenté par le président de la fédération PS Bouches-du-Rhône Jean-Noël GUERINI, jugeant que certaines pièces violaient le “secret de l’enquête et de l’instruction”. “Tu m’as fait déposer, ce jour, une copie de l’offre de preuve et des documents que tu aurais produits dans le cadre de ta défense dans le procès en diffamation qui t’est intenté”, écrit Mme AUBRY au député de Saône-et-Loire dans celle lettre datée du 22 mars dont l’AFP a pris connaissance.

"Je constate avec étonnement à la lecture du sommaire, qu’outre ton rapport, figurent des copies de procès-verbaux de police et des retranscriptions d’écoutes téléphoniques provenant à l’évidence d’une procédure judiciaire en cours”, ajoute-t-elle. “Ignorant comment ces documents sont parvenus entre tes mains en violation du secret de l’enquête et de l’instruction, et ne sachant si tu as requis et obtenu l’autorisation des autorités judiciaires pour les produire, je ne puis en l’état que te les retourner immédiatement, me refusant à les conserver et aussi à prendre connaissance de leurs contenus”, conclut la Première secrétaire. M. MONTEBOURG, auteur d’un rapport interne dénonçant des “dérives” dans la fédération des Bouches-du-Rhône, avait annoncé le 20 mars avoir livré à M. GUERINI un “dossier de preuves” en réponse aux poursuites en diffamation lancées par ce dernier. “Ce dossier comporte 44 pièces, soit au total 1 74 pages, 20 témoins et un enregistrement audio”, avait précisé son avocat.

Bulletin Quotidien – 01/04/2011