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12/07/2012

Enquête ouverte sur des soupçons de favoritisme à la Ville de Paris

PARIS, 11 juil 2012 (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert en janvier une information judiciaire après une plainte pour favoritisme portant sur le renouvellement en 2009 d'un contrat d'enlèvement des encombrants de la Ville de Paris, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Les faits remontent au 1er décembre 2009, quand la mairie de Paris attribue la plus grosse part du marché des encombrants, divisé en deux lots, à la société PolyUrbaine, filiale de Derichebourg. Sa concurrente, la société EPES (Entreprise parisienne de l'enlèvement et de services), doit se contenter du petit lot.

EPES a porté plainte avec constitution de partie civile pour favoritisme en juillet 2011 au sujet du renouvellement de ce contrat, a-t-on dit de source judiciaire. Le parquet de Paris a ouvert en janvier une information judiciaire, dont la conduite vient d'être reprise par le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke.

Le contentieux entre EPES et la Ville de Paris remonte au moins à avril 2006, quand la société avait déposé plainte avec constitution de partie civile, déjà sur les conditions de renouvellement du contrat, dont elle était alors l'unique prestataire sortant.

À la suite d'un appel d'offres, la Ville de Paris avait en décembre 2005 retenu deux sociétés, EPES et Derichebourg, pour se partager le marché de gestion des déchets, divisé en deux lots.

Une information judiciaire avait alors confiée à la juge parisienne Sylvia Legendre. Mireille Flam, adjointe au maire (PS) du XIe arrondissement de Paris et ancienne présidente de la commission d'appel d'offres, avait été mise en examen.

L'instruction a finalement été dépaysée vers le tribunal de Lyon en juillet 2010, a-t-on dit de source judiciaire.

Trois personnes, dont Mme Flam, ont été renvoyées en mars devant le tribunal correctionnel de Lyon, rapporte Le Monde.

Concernant la plainte d'EPES ayant conduit à l'information judiciaire ouverte en janvier 2012, la Ville confirme les informations du Monde évoquant une procédure déclenchée parallèlement devant la justice administrative.

09:30 Publié dans Arnaque | Lien permanent | Commentaires (0)

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