PARIS, 15 nov 2012 (AFP)
Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013, le groupe communiste qui le trouve insuffisamment à gauche ayant voté contre sa partie recettes, tout comme la droite qui l'a jugé pas assez rigoureux.
La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Le texte reviendra alors devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Le groupe CRC (communiste) a estimé que "sa démarche n'a pas été entendue par le gouvernement" avec le rejet de tous ses amendements, selon sa présidente Eliane Assassi. "La gauche gouvernementale s'installe dans des choix de rigueur et non pas de justice sociale", a-t-elle déploré.
Mme Assassi a par ailleurs qualifié avant le vote "d'indécence à l'état pur" le temps de débat consacré à l'adoption d'un amendement augmentant la taxation sur l'huile de palme et à un autre baissant celle prévue sur la bière.
"Ce projet de loi n'est pas compatible avec les perspectives de croissance", a dit pour l'UMP Alain Milon. De plus, les hausses de taxes prévues "touchent les Français et les entreprises", a-t-il reproché, "ce qui risque d'aggraver la situation économique".
Le centriste Gérard Roche s'est félicité que son amendement dédiant aux départements les recettes de la nouvelle taxe de 0,3% (Casa) pour financer l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ait été adopté, mais il a regretté que ce fut contre l'avis du gouvernement.
"Dans ces conditions votre comportement m'a déçu", a-t-il poursuivi pour expliquer qu'une grande partie de son groupe voterait contre le texte. Jean-Marie Vanlerenberghe, un autre centriste, a reproché l'absence d'un "calendrier du retour à l'équilibre du compte de la Sécu".
Les Écologistes ont voté en revanche ce "budget de transition", "qui comprend notamment la fin de la convergence tarifaire publique-privé", a fait valoir Aline Archimbaud.
Le rapporteur Yves Daudigny (PS) a souligné que le débat avait enrichi le texte, grâce à des amendements favorables à la pratique du vélo, à l'attribution de la Casa aux départements, aux taxes adoptées sur l'huile de palme ou l'aspartam, à la baisse de celles sur la bière, ou au rétablissement d'une contribution sociale sur les revenus tirés de la gestion des fonds de placement.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a pour sa part récusé l'idée selon laquelle le texte remettait en cause l'équilibre de financement entre mesures fiscales et cotisations.