Liste des élus PS et de Gauche condamnés ou inquiétés par la Justice
30 Janvier 2012
Une liste suggestive d'élus de gauche, PS, PCF, EELV et j'en passe mis en cause, mis en examen ou condamnés.
Il est des élus pour lesquels les condamnations et mises en causes sont multiples mais j'ai globalement fait le choix de n'en retenir qu'une ou deux sans raison particulière.
Alain Belviso (PCF):
Ex Président de l'Agglo d'Aubagne, mis en examen en 2010 dans le cadre de l'Affaire Alexandre Guérini mais également dans le cadre d'une affaire de faux en écriture privées et usages de faux.
Alain Gouriou (PS)
Ancien Député, Maire et Vice-Président du CG des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.
Alain Rist (Vert):
Ex Vice Président de Conseil Régional d'IDF condamné en 2006 pour être allé sur des sites pédophiles et avoir téléchargé des images à caractère pédophile.
André Vallini.
Le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale a été poursuivi pour "harcèlement moral", "licenciement abusif" et "discrimination liée à l'âge" par son ancienne assistante parlementaire. Une tache pour le "monsieur Justice" de la campagne présidentielle de François Hollande. Mais un accord financier a été trouvé avec la plaignante en 2012.
Anne Hidalgo (PS):
Actuelle adjointe au Maire de Paris, elle aurait été condamnée en 2012 à 40 000 € d'amende pour infraction à la législation sur la durée du travail, d'après le syndicat FO CAS-VP.
Arnaud Montebourg (PS):
Actuel Ministre du Redressement Productif, mis en cause en 2010 pour diffamation.
Condamné en mai 2012 pour avoir injurié les anciens dirigeants de l'entreprise Sea France.
Assigné en Justice en octobre 2012, alors qu'il est Ministre du Redressement Productif, pour plagiat.
Condamné en décembre 2012 pour atteinte à la présomption d'innocence de Guérini.
Bernard Granié (PS):
Elu d'une intercommunalité condamné en 2011 pour corruption. Peine confirmée par la Cour de cassation en mars 2013.
Bernard Tapie (Divers Gauche):
Homme d'affaire, ex Ministre sous Mitterrand, condamné en 1996 pour corruption et subornation de témoin.
Bertrand Delanöe (PS):
Ex Maire de Paris condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail.
Catherine Trautmann (PS):
Ex Minsitre sous Jospin, condamnée en 1999 pour diffamation.
Charles Josselin (PS):
Ancien Ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 et Secrétaire d'Etat à plusieurs reprises, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.
Christian Bourquin (affilié PS):
Président de Région Languedoc Roussillon, successeur de Georges Frêche, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
Christian Cuvilliez (PCF):
Ex Député et actuel Conseiller Municipal de Dieppe condamné en 2000 puis confirmé en 2004 pour détournement de fonds publics et recel et une seconde fois en 2001 pour diffamation.
Christiane Taubira.
Décidément, les députés ne font pas de bons patrons. En 2004, l'actuelle ministre de la Justice a été condamnée par les prud’hommes de Paris, à verser 5300 euros à son ancienne assistante parlementaire. La conséquence de la requalification de ses deux CDD en CDI. L'emploi parlementaire est précaire mais le droit du travail défend le salarié. Pour la ministre de la Justice, c'est tout de même pas terrible.
Claude Hoarau (PCR):
Maire de Saint Louis à la Réunion, condamné en 1ère instance à 1 an d'inéligibilité et 4 mois de prison avec sursis pour complicité de prise illégale d'intérêt et achat de voix. Le condamné a fait appel: jugement rendu en décembre 2012.
Claude Pradille (PS):
Ex Sénateur, condamné en 1995 pour corruption.
Claudie Lebreton (PS)
Ancien Maire, Conseiller Régional de Bretagne, actuel Président du Conseil général des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable de prise illégal d'intérêts mais dispensé de peine en 2008.
Accusé de détournement de fonds au Conseil Général des Côtes-d’Armor
Daniel Zaïdani (DVG)
Le Président du Conseil général de Mayotte a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 12 juin 2013, avec interdiction de sortie du territoire.
Dominique Bertinotti (PS):
L’ex-Ministre déléguée à la Famille sous le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti, a été épinglée en janvier 2015 par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion d’un local municipal. Plus précisément l’Espace des Blancs-Manteaux dans le 4ème arrondissement parisien.
Dominique Plancke (EELV):
Actuel Conseiller Régional, condamné en 2006 pour le fauchage d'OGM.
DSK (PS):
En 2011, 2013 et 2015, beaucoup de bruits pour rien?
Edmond Hervé (PS):
Actuel Sénateur, condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l'affaire du sang contaminé.
Élie Hoarau (PCR):
Ancien Député de la Réunion, condamné en 2000 à un an d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ainsi qu'à l'interdiction du droit de vote et à la privation du droit d'éligibilité pour une durée de trois ans suite à une affaire de fraude électorale.
Elie Pigmal (PS):
Ancien Maire PS de Saint Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
Elisabeth Guigou (PS):
accusée de diffamation.
Eva Joly (EELV):
Condamnée en 2011 pour diffamation à l'encontre de David Douillet.
Faouzi Lamdaoui (PS):
Conseiller du Président à l’Elysée, il démissionne en décembre 2014 suite à une affaire d’abus de bien sociaux.
Florence Lamblin (EELV):
Mise en cause en octobre 2012 dans le cadre de différentes affaires.
Francis Da Ros (PS):
Février 2014. Ce Conseiller Général du Canton de Houeillès flashé à 157 km/h au lieu des 90 autorisés relaxé. Une simple erreur dans la rédaction du procès-verbal aura suffi à la justice pour prononcer sa relaxe.
Franck Mauras (PS):
Mise en cause en septembre 2013, aurait utilisé frauduleusement l'argent dédiée à l'association dont il était le Président., Il a démissionné de son mandat de Maire dès l'éclatement de l'affaire.
Francis Adolphe (PS):
Placé en garde à vue en septembre 2014 pour « violences conjugales »
François Bernardini (ex/de nouveau? PS):
Maire d'Istres condamné en 2001 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.
François Hollande (PS) :
Actuel candidat à l'élection Présidentielle non condamné mais entendu par la Justice dans une affaire DSK en 2011.
François Mitterrand (PS):
Ex Président de la République de 1981 à 1995, mis en cause dans un bon nombre d'affaires avant et après sa mort. (écoutes de l'Elysée, Attentat de la Rue de l'Observatoire, Financement du PS - Affaire Urba, FrançAfrique, Nuage de Tchernobyl, Attentat du Rainbow Warrior, Mort de Pierre Bérégovoy, Fille Cachée entretenue aux frais de la république, etc)
François Xavier Bordeaux (PS):
Ancien dirigeant du PS bordelais condamné en 2011 pour abus de faiblesse
Gabriel Conh Bendit (Verts):
Frère de Dany Le Rouge, condamné en 2005 pour diffamation.
Gérard Monate (syndicaliste):
Condamné dans l'affaire Urba.
Gérard Piel (PCF):
Conseiller Municipal d'Antibes condamné en 2011 pour outrage envers un huissier.
Georges Frêche (ex PS):
Ex Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et ex Président de Région Languedoc Roussillon condamné régulièrement en fin de carrière pour de multiples dérapages verbaux.
Gilles Catoire (PS)::
Maire de Clichy-La-Garenne (92) qui est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics » en décembre 2013. En mars 2014, 4 adjoints au Maire et un Conseiller Municipal s'associent à cette plainte.
Gilbert Annette (PS):
Actuel Maire de Saint-Denis de la Réunion, ancien Député,condamné en 1996 à 200 000 francs d'amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison dont douze avec sursis pour corruption dans des procédures de marchés publics à la ville de Saint-Denis.
Guy Roueyre (PCF):
Ex Conseiller Régional démissionnaire, condamné en 2011 pour agressions sexuelles.
Harlem Desir (PS):
Entre 1986 et 1987, alors que l’es Secrétaire Général du PS, l’ex secrétaire d'Etat aux Affaires européennes était président de SOS Racisme, il percevait 10.500 francs (1600 euros) de rémunération mensuelle venant d'une autre association : l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants. C'était un emploi fictif... mais la condamnation, tombée en 1998, était bien réelle : 18 mois de prison avec sursis et 30.000 francs d'amende pour recel d'abus de bien sociaux.
Henri Emmanuelli (PS):
Ex Ministre sous les Gouvernements Mauroy et Fabius, actuel Président du Conseil Général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d'influence.
Ibrahim Tariket (PS):
Conseiller Mubnicipal de Clichy condamné à 5 ans de prison ferme pour agression.
Jack Lang (PS):
Député du Pas de Calais condamné en 2008 pour rupture de contrat.
Jack Mellick (PS):
Actuel Député et Maire de Béthune dans le Pas de Calais, condamné en 1997 dans l'affaire OM-VA pour faux témoignage.
Jacques Mahéas (PS):
Ex Sénateur et Maire de Neuilly Sur Marne en Seine Saint Denis condamné pour agression sexuelle.
Jean Germain (PS):
Maire PS de Tours, il a été mis en examen en novembre 2013 pour « complicité passive de prise illégale d’intérêts ». Plusieurs personnes de son entourage seraient impliquées dans la même affaire.
Jeanine Ecochard (PS):
Actuelle Vice Présidente du Conseil Général des Bouches-Du-Rhônes, condamnée en 1998 dans l'affaire Urba (financement occulte du PS).
Jean-Christophe Cambadélis (PS) :
Député, condamné en 2006 pour l'affaire de la MNEF.
Jean-Christophe Mitterrand:
Fils de François Mitterrand, ex conseiller de son père à l'Élysée pour les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d'abus de bien sociaux.
Jean-David Ciot (PS):
visé par la Justice dans la cadre de l'affaire Guérini; affaire à suivre!
Jean-François Noyes (PS):
Conseiller Général des Bouches-Du-Rhône, mis en examen en 2012 dans le cadre de l'Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence.
Jean-Marc Ayrault (PS):
Actuel Député, condamné en 1997 pour délit de favoritisme.
Jean-Marie Le Chevallier (PS):
Actuel Député, condamné en 2003 pour subornation de témoin.
Jean-Marie Le Guen (PS):
Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement a été mis en examen dans l'affaire de la Mnef, lui aussi pour un emploi présumé fictif.
Jean-Michel Baylet (PRG):
Actuel Sénateur du Tarn et Garonne condamné en 2003 pour abus de biens sociaux.
Jean-Noel Guérini (PS):
Actuel Sénateur des Bouches du Rhône, mis en examen en 2011 pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence.
Jean-Paul Huchon (PS):
Actuel Président de Région IDF, condamné en 2007 pour prise illégale d'intérêt et en 2011 par le Conseil d'Etat. D’autres affaires sont en cours.
Jean-Pierre Balduyck (PS):
Actuel Député du Nord, condamné en 2005 pour favoritisme.
Jean-Pierre Destrade (PS):
Ex élu et Porte Parole du PS condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d'influence.
Jean-Pierre Kucheida (PS):
Ancien Député du Pas de Calais et Maire de Liévin, mis en cause en 2011 dans une affaire de corruption peut être de grand ampleur au sein de la Fédération PS du Pas De Calais.
Condamné le 21 mai 2013 à 30 000 € d'amende dans une affaire d'abus de biens sociaux.
Nouvelle mise en examen en janvier 2014 pour corruption et recel d'abus de biens sociaux.
Jean-Pierre Maggi (PS):
Maire de Velaux, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.
Jean-Vincent Placé (EELV):
Condamné le 10 février 2012 pour diffamation à verser 1 500 €uros de dommages et intérêts
prié de régler 18 000 euros pour une centaine de PV en souffrance - affaire révélée par le Canard enchainé. 22 000 euros de PV arrivés à la région Ile de France
Jérôme Cahuzac (PS)
Condamné sans peine ni inscription au casier judiciaire en 2007 pour avoir employé, entre juillet 2003 et novembre 2004, une femme de ménages philippine, sans papiers, rémunérées en liquide pour 40hs mensuelles à 250€/mois.
Affaire de fraude fiscale en cours... Mars 2013.
Joël Marion (PCF)
Le maire de Compans a été condamné en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.
José Bové (EELV):
Actuel Député Européen, condamné à de nombreuses reprises, et même à de la prison ferme en 2006.
Julien Dray (PS):
Député et Conseiller Régional IDF non condamné mais qui a fait l'objet d'un rappel à la loi en 2009.
Kader Arif (PS):
Contraint fin 2014 à quitter son poste de Secrétaire d’Etat en raison d’affaires liées, ou présumées, à l’attribution de marchés publics à ses proches. La Justice fait son œuvre évidemment.
Khadija Aram (ex PS):
Ancienne élue municipale condamnée en 2011 pour trafic d'influence et abus de confiance.
Laurence Pommier (PCF?)
La conseillère municipale chargée de la communication, de la mairie de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Laurent Fabius (PS):
Ex 1er Ministre sous Mitterrand, mis en cause dans l'affaire du sang contaminé.
Laroussi Oueslati (PRG):
Mise en examen en 2010 pour trafic de faux diplômes.
Lionel Colling (LO)
L'ex Maire de Compans a été condamné en 2006 pour avoir employé ses proches parents au sein des services de la mairie.
Line Cohen Solal (PS):
Actuelle adjointe au Maire de Paris, condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy.
Ludovic Freygefond (PS):
Premier Secrétaire Fédéral du Parti Socialiste de la Gironde et ancien Maire PS du Taillan-Médoc, a été placé en garde à vue en mai 2014. Son ex directeur de cabinet aurait déposé plainte pour harcèlement moral en septembre 2012, soit il y a plus d’un an et demi.
Malek Boutih (PS ou ex PS):
Ancien candidat aux Législatives en 2007, condamné en 2006 pour diffamation.
Manuel Valls (PS):
Plainte en octobre 2012 d'un Député pour Mise en danger de la vie d'autrui alors qu'il est Ministre de l'Intérieur.
Martine Aubry (PS):
Mise en examen pour homicides et blessures involontaires le 6 octobre 2012 dans le cadre de l'une des affaires relatives au dossier de l'amiante..
Maurice Gironcel (PCR):
Actuel Maire de Sainte Suzanne, condamné en 2008 à 1 an de prison et 1 an d'inéligibilité pour détournement de fonds.
Maxime Gremetz (ex PCF):
Ex Député de la Somme, condamné en 2000 pour violence avec arme en ayant forcé un barrage de police, licenciement abusif, etc...
Melba Ngalouo-Bocquet (PCF) :
Ex élue PC et employée à la Mairie de Corbeil, condamnée en octobre 2012 pour fraudes.
Michel Dary (PRG):
Ex député Européen, mis en cause en 2010 pour recel d'abus de confiance.
Michel Delebarre (PS):
Ancien Ministre sous Mitterrand, condamné en 2005 dans l'Affaire des Ecoutes Téléphoniques.
Michel Laignel (PS):
Condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, et détournement de fond.
Michel Pezet (PS):
Ancien Député des Bouches-Du-Rhône, et actuel Conseiller Général du même département, condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel.
Michel Tonon (PS):
Maire de Salon de Provence, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.
Mohamed Abdi (PS):
Condamné en 2007 pour escroquerie.
Monique Delessard (PS):
Actuelle Maire de Pontault-Combaut en 2010 pour mariage illégal.
Noel Mamère (Ecologiste):
Condamné en 2000 pour diffamation.
Condamné pour mariage illégal
Condamné à trois mois de prison avec sursis pour destruction volontaire de propriété privée en juillet 2004
Olivier Besancenot (NPA):
Ex candidat à la présidentielle, condamné en 2011 pour séquestration.
Olivier Spithakis ex PS :
Pas d'information sur son statut actuel mais (ex?) membre du PS condamné en 2005 dans l'affaire de la MNEF.
Patrick Sève (PS):
Maire de L'Hay-Les-Roses mis en examen en 2011 pour octroie inustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics.
Pascal Buchet (PS):
Maire PS de Fontenay Aux Roses reconnu coupable en 2012 de harcèlement moral après le suicide d'une de ses collaboratrice.
Philippe Kaltenbach (PS):
Maire PS de Clamart dans la tourmente en 2012 suite à l'apparition de 2 vidéos pour lesquelles il plane des soupçons de corruption. Mis en examen en août 2013.
Philippe Sanmarco (PS):
Ancien Député Socialiste des Bouches-Du-Rhône, condamné en 1997 pour complicité de trafic d'influence dans l'affaire du financement occulte du PS, l'Affaire Urba.
Pierre Mauroy (PS):
Ex 1er Ministre sous Mitterrand et ex Maire de Lille condamné en 2011 pour emploi fictif.
Pierre Moscovici (PS):
Actuel député, condamné en 2001 pour atteinte au droit à l'image.
Pierre Vergès (PCR:
Actuel Vice Président du Conseil Régional de la Réunion, condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement, 300 000 francs (plus de 46 000 euros) d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, puis en appel, à une peine de prison ferme couvrant sa peine de détention.
René Teulade (PS):
Ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel Sénateur de Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance.
Richard Laude (ext. gche
L'ex conseiller municipal de Compans avait été condamné en 2005 après avoir confié une mission à une société dont il était le gérant.
Roland Robert (PCR)
Actuel Maire de la Possession sur l'Ile de la Réunion, mis en examen en 2004 pour corruption passive mais pour aucune suite ne semble avoir été donnée.
Condamné en 1ère instance en 2009 à 3 mois de prison avec sursis puis relaxé en appel, dans une affaire de présumés détournement de fonds publics ainsi que de faux et usage de faux en écriture.
Robert Gaïa (PS):
Député du Var condamné en 2002 pour favoritisme.
Robert Hue (ex PCF devenu MUP):
Ex candidat du PCF à la Présidentielle de 1995 et 2002, mise en cause puis relaxé pour un problème de procédure dans le procès de financement du PCF en 2001.
Robert Navarro (ex PS):
Sénateur et ancien Président de la Fédération Socialiste de l'Hérault, mais également proche de François Hollande - Abus de confiance en 2012.
Roland Dumas (PS):
Ex Ministre des Affaires Etrangères de François Mitterrand mis en cause dans l'affaire qui porte son nom.
Ségolène Royal (PS):
Présidente de Région Poitou Charente et ex Ministre sous Mitterrand, condamnée en 2008 pour licenciements abusifs.
Serge Andréoni (PS):
Actuel Sénateur Maire mis en examen en 2011 pour complicité de trafic d'influence dans le cas de l'affaire Guérini.
Stéphane Pocrain (ex(?) Vert):
Ancien président des Verts - Aucun mandat électif en cours mais déclaré inéligible à plusieurs reprises, condamné à deux mois de prison avec sursis et 3 000 € de dommages et intérêts pour avoir battu son ex concubine. En janvier 2012 il est condamné pour abandon de famille.
Sylvie Adam (PCF)
L'adjointe au logement du maire de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Sylvie Andrieux (ex PS):
Actuelle Députée des Bouches-Du-Rhône, condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 100 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité le 22 mai 2013 dans une affaire de dtournement de fonds publics. Elle a fait appel de cette décision.
Thomas Thévenoud (PS):
Thomas Thévenoud, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Etranger, a été débarqué en septembre 2014 en raison « de problèmes de conformité avec les impôts » découverts après sa nomination par Matignon. Il souffrirait de "phobie administrative".
Xavier Lacoveli (PS):
En avril 2014, le conseiller municipal d’opposition Xavier Iacovelli a été reconnu ce jeudi après-midi coupable d’escroquerie mais relaxé sur les faits de faux en écriture dont il était accusé par la mairie de Suresnes. L’élu socialiste, candidat aux dernières élections municipales, a été condamné par le tribunal de Nanterre à trois mois de prison avec sursis et à verser 1 500€ à la municipalité de Suresnes.
Yacine Chaouat (PS):
Actuel adjoint au Maire du 19ème Arrondissement chargé de la médiation et condamné en 2011 en appel pour violences conjugales.
Yamine Benguigui (PS):
L’ex-Ministre Déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, a été citée à comparaitre en décembre 2014 devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Elle est en effet soupçonnée d'avoir fait des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, alors qu'elle se trouvait au gouvernement. En gros, il lui serait reproché d’avoir dissimulé pour 430 000 € d’actions en Belgique.