Béatrice Jérôme - Le Monde - 23.02.2017
La Mairie de Paris a commis des irrégularités dans le financement de Paris Plages qui pourraient conduire à des poursuites pour « favoritisme »
Le Parquet de Paris vient de diligenter une information judiciaire à la suite d’une enquête préliminaire, ouverte en décembre. Elle porte sur des soupçons de favoritisme et recel de favoritisme dans le cadre de marchés de la Ville avec des partenaires privés pour la réalisation de cette manifestation qui a lieu, chaque été depuis 2002, le long de la Seine. Seul le financement des éditions 2012 et 2013 de Paris Plages, à l’époque où Bertrand Delanoë était maire (PS) de la capitale, est concerné.
Mercredi 22 février, la Brigade de répression de la délinquance économique a perquisitionné plusieurs bureaux de l’Hôtel de ville dont ceux de la direction de la communication. Selon Le Parisien, la BRDE s’est également rendue dans les locaux de trois sociétés partenaires de la Ville.
L’enquête judiciaire survient à la suite d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié en septembre 2015. Le rapport de la CRC « constatait, rappelle un communiqué de la Mairie publié jeudi 23 février, qu’une partie des factures liées aux dépenses techniques de Paris Plages – structures, décors, aménagements – avait été réglée en 2012 et en 2013 par des partenaires privés contribuant au financement de l’événement ».
« BILAN FINANCIER FAUSSÉ »
La CRC indiquait qu’« en faisant prendre en charge par ses partenaires des dépenses et en n’enregistrant pas leurs contributions en recettes, la Ville procède à une compensation irrégulière entre recettes et dépenses. Le bilan financier en est faussé, ce qui renforce l’ignorance par la Ville du coût réel de Paris Plages ».
Aux yeux des magistrats de la CRC, ce procédé contreviendrait « au principe d’universalité budgétaire ». En effet, le rapport estime que les sommes versées par les mécènes auraient dû transiter par la Ville et faire l’objet d’avenants aux marchés initiaux plutôt que de prendre la forme de prestations directes et de rémunérations à des entreprises hors marché.
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La justice reproche à la Ville d’avoir privilégié une entreprise plutôt qu’une autre. En l’occurrence, indique le cabinet d’Anne Hidalgo, la justice s’intéresse à « une procédure qui a consisté pour la Ville à passer des contrats avec des entreprises qui ont réalisé des prestations et perçu des versements hors marché ». C’est ce qui pourrait conduire à considérer que la Ville a commis une infraction au code des marchés publics qualifiée de favoritisme.