Comment la sénatrice Samia Ghali a fait régulariser sa piscine

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire concernant la sénatrice PS de Marseille. Il s’intéresse notamment aux conditions d’achat de sa villa marseillaise. Parmi les étrangetés du dossier, une piscine construite illégalement et promise à la destruction, qui a miraculeusement été sauvée. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait ordonné sa démolition, se penche à nouveau sur ce dossier ce mardi. Enquête en partenariat avec Mediapart.

 

Mardi 6 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence examine la requête de l’ex propriétaire d’une piscine construite illégalement dans un espace boisé classé sur les hauteurs bourgeoises du Roucas Blanc, à Marseille. Une affaire d’urbanisme classique si les nouveaux propriétaires n’étaient pas la sénatrice socialiste Samia Ghali et son époux.

 

Le couple est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier, comme l’a révélé le journaliste Xavier Monnier dans son livre Les Nouveaux parrains de Marseille. Celle-ci a été ouverte en mai 2016 pour détournements de fonds publics, corruption, favoritisme et blanchiment suite à la réception d’un courrier anonyme. Les enquêteurs de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) saisis en septembre dernier s’intéressent notamment à la constitution en quelques années d’un patrimoine immobilier évalué à plus d’1,7 million d’euros par Samia Ghali, maire des 15e et 16e arrondissements, et de son époux Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet à la région PACA puis à la communauté urbaine de Marseille.

 

Dans leur viseur revient évidemment la villa du Roucas Blanc qu’ils ont acquise le 12 mars 2010 pour 1,3 million d’euros. Cet achat comporte quelques étrangetés dans son montage financier. Le vendeur, un garagiste marseillais, se montre très arrangeant avec les acheteurs. Il accepte sans sourciller un échange de maison avec le mari de Samia Ghali, propriétaire d’une villa évaluée à 400 000 euros à Carnoux-en-Provence, une commune de l’arrière-pays marseillais. Il consent aussi aux acquéreurs un prêt sans intérêts de 350 000 euros sur huit ans pour boucler la vente.

 

DE GROSSES ASTREINTES

Il faut dire que le retraité a sur le dos une décision de justice gênante qui peut le pousser à se séparer rapidement de son bien situé sur la colline qui fait face à Notre-Dame de la Garde. La piscine qu’il a fait construire à la fin des années 1990 a fait l’objet d’un arrêt de la cour d’appel ordonnant sa démolition le 15 novembre 2005. L’arrêt précise que la piscine « de 14,40 mètres de long par 10,10 mètres de large » a été réalisée « sans demande ni autorisation d’urbanisme » et est « entièrement implantée dans l’espace boisé classé ».  Il n’applique pas cette décision, malgré une astreinte de 75 euros par jour. Une première fois, en 2007, celle-ci est levée pour la somme de 10 575 euros. Trois ans plus tard, une nouvelle facture de près de 80 000 euros lui pend encore au nez. Sa piscine commence vraiment à lui coûter cher, mais c’est le prix de l’illégalité.

 

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En vendant sa villa, il stoppe le compteur de l’astreinte. Dans l’acte notarié de cession au couple Dumontel-Ghali, le garagiste déclare qu’il n’est « pas en mesure de fournir de certificat de conformité de la construction vendue ». L’acte spécifie : « L’acquéreur, parfaitement informé de cette situation, déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque. » En clair, Samia Ghali et son mari devront désormais appliquer le jugement de la cour d’appel sous peine de devoir à leur tour s’acquitter de l’astreinte.

 

Ce sont les agents de la Ville de Marseille qui, au cours d’une inspection le 22 mars 2001, ont découvert l’ouvrage et constaté sur procès-verbal sa réalisation sans permis de construire comme son installation dans un espace boisé classé du plan local d’urbanisme. L’infraction est suffisamment caractérisée pour que l’affaire soit portée devant la justice et mène à l’arrêt de la cour d’appel. C’est encore la Ville qui décide de « liquider l’astreinte » (la solder) en 2007, faisant ainsi preuve de sa volonté de ne pas laisser le propriétaire de la villa enfreindre impunément le droit de l’urbanisme.

 

L’ARRANGEMENT AVEC LA MAIRIE

Mais à partir de la vente de 2010, la donne va radicalement changer. Les nouveaux propriétaires ne veulent ni détruire la charmante baignoire ni payer l’astreinte. « Comme beaucoup de gens, Samia Ghali est venue me voir avant la vente pour régulariser la situation, nous avait expliqué en décembre 2014 Claude Valette, ancien adjoint à l’urbanisme de Jean-Claude Gaudin (LR). Elle m’avait expliqué que détruire la piscine pourrait fragiliser la maison. Je lui avais alors dit qu’elle n’avait qu’à la remplir de terre et mettre des petites fleurs dessus. Elle a eu ce compromis. Après, elle l’a fait, elle l’a pas fait, personne n’est allé vérifier. » Recontacté, Claude Valette ne nous a pas rappelé, sa successeure, Laure-Agnès Caradec non plus.

 

Alors que l’ancien propriétaire conteste encore certaines des astreintes qui lui incombent, le couple Ghali-Dumontel dépose, selon la préfecture des Bouches-du-Rhône qui supervise désormais les questions d’astreinte, un recours devant la cour d’appel mettant en avant le même argument. Il demande « la suspension de l’exécution de l’arrêt de la cour, au motif que la démolition des ouvrages pourrait entraîner des risques pour la sécurité des propriétés voisines et la bâtisse principale, en s’appuyant sur un rapport d’expert ».

 

« JE NE POUVAIS PAS DÉMOLIR LA PISCINE », ARGUE GHALI

Contactée, Samia Ghali argue d’une expertise qu’elle refuse de nous communiquer. « Je comptais démolir tout de suite quand j’ai acheté, mais nous avons fait une expertise et l’expert m’a dit que je ne pouvais pas démolir la piscine sans mettre en danger le versant de la colline, explique l’élue socialiste. J’ai écrit à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et à la mairie, moi je ne prends pas la responsabilité de faire tomber la maison et une colline. Ensuite on a fait une modification du PLU, comme pour tout le monde, j’ai demandé à ce qu’on me régularise. »

 

Après le changement de propriétaire, la Ville de Marseille a en effet profité d’une révision du plan local d’urbanisme (PLU) en 2013 pour « régulariser » la piscine de la sénatrice. L’étroit terrain occupé par la piscine est sorti de l’espace boisé classé qui le rendait inconstructible. La communauté urbaine, dont Samia Ghali est alors vice-présidente à l’habitat, approuve cette révision du PLU le 28 juin 2013. Le couple peut alors sereinement déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine, déjà existante. En ne s’y opposant pas, la mairie de Marseille régularise la piscine du couple Ghali-Dumontel au début de l’été 2014.

 

À entendre Samia Ghali, ce type d’intervention serait courante à Marseille et aucune faveur ne lui a été accordée par la Ville. « C’est à ça que servent les révisions de PLU, ils le font pour plein de gens, se défend la sénatrice. En régularisations, ce qu’on a fait sur les 15e et 16e arrondissements, je peux vous en sortir des tonnes ! Je n’ai pas été plus avantagée que n’importe qui. » Samia Ghali argue que ses voisins du Roucas-Blanc auraient également obtenu une modification du PLU rendant constructible une de leurs parcelles.

 

Quant au financement de sa villa, Samia Ghali ne voit rien d’étrange ni dans l’échange de propriétés, ni dans le prêt à taux zéro gracieusement accordé par le vendeur. Selon elle, l’ancien propriétaire voulait se rapprocher de Carnoux pour des raisons familiales et comme il est « joueur, ça l’arrangeait d’avoir tous les mois un revenu ». « On paie comptant (l’emprunt, ndlr), par prélèvement automatique », dit l’élue. L’ancien propriétaire, aujourd’hui retraité, que nous avons cherché à joindre, n’a pas donné suite.

 

 

 

AU PARQUET NATIONAL FINANCIER, UNE ENQUÊTE PLUS LARGE

Outre le patrimoine de l’élue et son époux, l’enquête préliminaire du PNF porte également sur plusieurs affaires déjà dévoilées dans la presse et qui n’avaient jusqu’ici eu aucune suite judiciaire. Les enquêteurs de l’OCLCIFF s’intéressent ainsi aux subventions versées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à deux cousins de la sénatrice lorsque cette dernière était vice-présidente du conseil régional déléguée aux sports, à la jeunesse et à la vie associative de 2004 à 2010.

Sur cette période? 960 000 euros ont été versés par la région à l’association Omnisport hermitage Campagne-Levêque présidée par son cousin Abdelhafid Bahou, alors propriétaire d’un magasin d’équipement sportif (depuis mis en liquidation). Rencontré en 2013, Abdelhafid Bahou avait reconnu y avoir fourni son club grâce aux subventions régionales mais “à prix coûtant”. Un autre cousin, Azzedine Bahou, avait lui reçu 82 000 euros dès l’année de création de son association Algérie innovation en 2007. Dans un rapport de 2013 sur la région Paca, la chambre régionale des comptes épinglait cette subvention inhabituelle pour une association à peine créée. Elle relevait notamment que « les factures justifiant la subvention d’investissement concernaient des travaux au domicile du président [une maison sur le technopôle de Château-Gombert, NDLR], où l’association a son siège ». Quant à la subvention de fonctionnement, le compte-rendu d’activité de l’association « ne rend compte d’aucune action spécifique ».

Est également examiné un marché public de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et du pays de l’Étoile remporté en décembre 2012 par son époux Franck Dumontel, reconverti dans le conseil après son départ de la communauté urbaine. Sa société de conseil aux collectivités territoriales avait été la seule à candidater sur ce marché. Quelques mois plus tard Daniel Fontaine, le maire d’Aubagne (PCF) et vice-président de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile d’alors, avait annoncé que la sénatrice s’apprêtait à puiser 20 000 euros dans sa réserve parlementaire pour la future pelouse synthétique du stade d’Aubagne.

Samia Ghali et Franck Dumontel sont sortis indemnes des précédentes enquêtes judiciaires ayant visé le PS dans les Bouches-du-Rhône. Tout juste le nom de l’ex vice-présidente de la région Paca avait-il été mentionné au détour d’un interrogatoire dans le cadre de l’affaire de détournements de fonds de la région Paca qui a abouti à la condamnation de la députée Sylvie Andrieux. « Elle a son propre circuit », avait lâché Rolland Balalas, l’ancien assistant parlementaire de Sylvie Andrieux. Le juge d’instruction en charge du dossier en était resté là. Franck Dumontel avait lui été mis en examen dans le cadre cette affaire, en tant qu’ex directeur de cabinet de Michel Vauzelle, avant de bénéficier d’un non-lieu en mai 2012. En février 2011, l’ex directeur de cabinet du président de la communauté urbaine avait été entendu été en garde à vue dans le cadre d’une des affaires Guérini, sans aucune suite.

Jean-Marie Leforestier (Marsactu) et Louise Fessard (Mediapart)

"Pas eu de bol", "c'est dur": la droite fustige des propos de Hollande

AFP

Publié le 19/08/2016 à 14:16 | AFP

 

Plusieurs élus de droite, du centre et du FN ont fustigé vendredi des propos de François Hollande, qui confie dans un livre des journalistes Antonin André et Karim Rissouli qu'il n'a "pas eu de bol" concernant l'inversion de la courbe du chômage et qu'être président, "c'est dur".

L'ouvrage "Conversations privées avec le président" s'ouvre sur cette confidence faite aux auteurs en novembre 2013 : "C'est dur, bien sûr que c'est dur. Beaucoup plus dur que ce que j'avais imaginé".

Sur sa promesse d'une inversion de la courbe du chômage, François Hollande reconnaît avoir "eu tort" de la réitérer lors de ses voeux aux Français en 2012, mais note : "Je n'ai pas eu de bol ! En même temps, j'aurais pu gagner".

Sur les réseaux sociaux, les réactions se sont multipliées, à droite. "Lamentable règne de François Hollande. +Pas de bol+, +c'est dur+, dit le fantoche. Qu'il s'en aille, vite ! Pour que la France retrouve un Chef", a lancé sur Twitter le porte-parole du parti Les Républicains (LR) Guillaume Larrivé.

"Tout est dit. La politique au gré du hasard", a aussi raillé Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

"Hollande reconnaît enfin qu'il n'a pas les épaules pour présider la France, il restera dans l'histoire comme un malentendu !", a de son côté critiqué le député Eric Ciotti. Un constat partagé par Philippe Gosselin, selon qui, si "+c'est dur+ (...) ça se voit: quinquennat brouillon. France mal gouvernée depuis 4 ans", a-t-il tweeté.

"François Hollande est peut-être trop occupé à se plaindre pour se rendre compte que les Français souffrent de ses mauvais choix, de ses non-sens et de son immobilisme. Ne pas trouver de travail, ça +c'est dur+. Se serrer la ceinture pour payer ses impôts (...) renoncer à ses vacances pour joindre les deux bouts (...) ne pas se sentir en sécurité dans son propre pays, ça +c'est dur+. François Hollande devrait prendre ses responsabilités et assumer son rôle", a taclé, dans un post Facebook, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Estrosi.

"Pas de bol sur le chômage : un aveu d'échec terrible avant de jeter l'éponge ?", a demandé, sur Twitter, le chef de file des députés UDI Philippe Vigier.

Florian Philippot, l'un des vice-présidents du Front national, s'est aussi interrogé: "En fait, le programme de F. Hollande c'était un jeu à gratter ?"

19/08/2016 14:15:35 -  Paris (AFP) -  © 2016 AFP

Pollution automobile: la Mairie de Paris entre esbroufe et démagogie

in Slate.fr - Science & santé - France 04.08.2016

Anne Hidalgo est partie en croisade contre la circulation automobile au nom du combat légitime contre la pollution de l’air. Le problème, c’est que les mesures discriminantes et antisociales prises n’ont et n’auront aucun effet. Elles pourraient même exposer les Parisiens a encore plus de particules nocives. Cherchez l’erreur!

 

La Mairie de Paris s’est fait une spécialité depuis plusieurs années d’apporter de mauvaises réponses à de bonnes questions et à de vrais problèmes. Face aux stratégies de communication et aux petits calculs politiques, les faits ont peu d'importance. L’exemple de la pollution de l’air et de la circulation routière est sans doute le plus caricatural. Peu importe l’efficacité des mesures imposées, ce qui compte c’est l’affichage d’une volonté sans faille. Anne Hidalgo s’est lancée dans une croisade. La cause est noble: améliorer la santé des parisiens et l’ennemi désigné est l’automobile. La voiture, c’est le mal, le métro, le bus et le vélo sont le bien. Une idéologie simpliste.

La réalité est bien plus compliquée et les mesures prises depuis deux ans et demi sont au mieux sans effet sur la pollution de l’air, voire contreproductives.

Inefficace et contreproductif

Commençons par la dernière décision en date: l’interdiction, depuis le 1er juillet 2016, de circulation en semaine, entre 8 heures et 20 heures, des véhicules immatriculés avant 1997. Et ce n’est qu’un début. Anne Hidalgo entend bannir de ces rues dans quatre ans, en 2020, les véhicules immatriculés avant 2011 et même interdire les voitures à moteur diesel.

Selon différentes associations dont 40 millions d’automobilistes, la mesure entrée en vigueur le 1er juillet concerne 870.000 voitures en Île-de-France. Selon la ville de Paris, 430.000 véhicules sont touchés et elle estime à 4.000 par jour ceux qui seront bannis des rues de la capitale. Si seulement 4.000 véhicules par jour sont concernés, cela affecte un peu moins de 1% du parc automobile qui circule à Paris par jour (600.000 selon la Mairie) et n’a aucun impact autre que symbolique.

La mise en place d'une politique antipollution ne produirait d'effet significatif que si elle concernait un large périmètre

C’est exactement ce que disait Airparif, organisme public qui contrôle la qualité de l’air en région parisienne. Il a publié un rapport il y a quatre ans afin de déterminer si le retrait des véhicules polluants permettait de faire diminuer les teneurs en particules dans l’atmosphère à Paris. Il n’y avait alors d’effet positif constaté que sur le territoire allant jusqu’à l’A86 et à condition d’interdire la circulation de véhicules immatriculés avant 2006.

«Pour être réellement efficace, la mise en place d'une politique antipollution ne produirait d'effet significatif que si elle concernait un large périmètre comprenant Paris et les autres territoires (76 communes) intra-A86», affirme l'étude.

Pire, si la ville de Paris prend seule la décision de restrictions de circulation à l'encontre des véhicules les plus anciens, les spécialistes craignaient alors «un effet de bord» qui reporte le trafic aux limites des zones réglementées avec une conséquence, l'accroissement des bouchons. C'est-à-dire exactement le contraire de ce que l'on annonce: améliorer la santé des Parisiens.

Une analyse faussée de la réalité

Sommé de justifier la mesure, Airparif, estime, selon un rapport récent qui a opportunément fuité, que la mesure pourrait faire baisser de 3% les émissions de particules fines. Il y a tellement de facteurs, notamment atmosphériques, qui entrent en compte, que ce calcul est très douteux. Sans le secours des villes de la première couronne, Paris ne peut pas espérer abaisser les émissions polluantes. Comme le nuage de Tchernobyl s'arrêtant aux frontières, il est tout simplement mensonger d’affirmer qu'une action sur la seule agglomération de Paris puisse avoir des effets sur les niveaux de pollution.

Et il y a un autre problème. Non seulement, la mesure revient à chasser les plus pauvres de Paris, mais elle se trompe de cible! «Une voiture de 1995 parfaitement entretenue et qui a passé le contrôle technique avec succès, et notamment son contrôle anti-pollution, s'avère beaucoup plus propre qu'un véhicule plus récent et mal entretenu», assure le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).

Il en va de même de toutes les mesures de restriction de la circulation automobile prises par la Mairie de Paris comme la baisse de vitesse de 10 kilomètres heure sur Périphérique ramenée de 80 à 70 kilomètres heure ou la circulation alternée en cas de pic de pollution. De la poudre aux yeux.

Airparif toujours, dont les capteurs sont disposés tout au long du périphérique parisien, n'a mesuré, en faisant beaucoup d’efforts, qu'une infime amélioration de la qualité de l'air depuis que la vitesse moyenne a été diminuée de 10 kilomètres/heure. Idem en cas de pic de pollution avec la circulation alternée réclamée par la mairie de Paris (les véhicules à plaque d’immatriculation paire ou impaire sont tour à tour frappés d'une interdiction de circulation). Dans le premier cas, c’est parfaitement logique puisque la vitesse moyenne du périphérique est de 37 km/h. Et dans le deuxième cas, l’explication tient au fait que la pollution de l’air n’est pas majoritairement liée à l’automobile et que par ailleurs les masses d’air circulent sur des centaines de kilomètres.

Remplacer la voiture par les transports en commun expose les Parisiens à autant de particules fines (en bus) et surtout à plus de particules fines en vélo et en RER

Évidemment, la fermeture à la circulation à Paris des voies sur berges n’améliorera pas la circulation et devrait l’aggraver en augmentant les temps de circulation et les bouchons dans la capitale et donc la pollution de l’air. Quant à la multiplication des zones à 30 kilomètres heure dans la capitale, qui devraient représenter 50% de la voirie dans le courant de l’année 2017, cela aura un impact limité sur les accidents (la vitesse moyenne dans la capitale est de 15 kilomètre/heure selon la mairie de Paris) et devrait augmenter la congestion quand la circulation pourrait être fluide.

Tout cela part d’une analyse volontairement faussée de la réalité et des origines de la pollution de l’air à Paris, d’une autophobie idéologique maladive qui tient du mépris social et de la suffisance d’une administration qui pour imposer sa volonté se moque des faits et confond «l’intérêt général» avec une stratégie politique visant à s’attirer les bonnes grâces d’électeurs mal informés ou désinformés.

Chasser les pauvres sans réduire la pollution

Cela ne serait qu’un exemple de plus de démagogie politique, si les conséquences des mesures prises n’étaient aussi néfastes. Socialement, en ostracisant les possesseurs de voitures et notamment les pauvres et leurs «vieilles voitures». Économiquement, en repoussant des activités et des emplois hors de Paris. Et même pour la santé des Parisiens!

Réduire la circulation automobile à Paris et dans les grandes métropoles est évidemment souhaitable et améliorer la qualité de l’air encore plus. Mais il faut un plan réfléchi associant l’ensemble des acteurs politiques et économiques de la région parisienne. Cela nécessité des investissements pour réduire les bouchons et offrir des transports alternatifs et des parkings. La régulation par le stationnement qui libérerait les rues de la capitale des voitures qui les encombrent est une des solutions à étudier tout comme la création de péages urbains qui aurait un effet bien plus sensible que le rejet arbitraire de véhicules selon leur âge. Et il faut mesurer étape par étape l’efficacité du plan. Cela n’a rien à voir avec l’enchaînement de mesures punitives et incohérentes pour donner le sentiment de faire quelque chose.

Car aujourd’hui remplacer la voiture par les transports en commun, expose les Parisiens à autant de particules fines (en bus) et surtout à plus de particules fines en vélo (à cause de l’effort physique) et surtout dans le métro et le RER. Toujours selon les relevés d'Airparif, le métro et le RER sont bien plus dangereux pour nos bronches que les rues! Le réseau souterrain contient en moyenne trois à quatre fois plus de particules fines que le périphérique qui est la zone la plus polluée de la capitale (300 mg/m3 pour les quais du métro et jusqu'à 500 mg/m3 sur les quais du RER, contre 52 mg/m3 aux abords du périphérique).

La même étude révèle aussi que 41% des particules fines en suspension émises par le trafic routier viennent en fait de l'abrasion des pneus, du revêtement routier et des garnitures de freins. Même les voitures électriques, encensées par la mairie de Paris, disposent de pneus et d'un système de freinage et continueront donc de polluer…

Enfin, les polluants de l'air ne sont pas issus majoritairement des pots d'échappement mais de l'industrie et du chauffage domestique. Les pics de pollution à Paris coïncident souvent avec la persistance de phénomènes météorologiques qui rabattent l'air chargé de polluants venu d'Angleterre et du Danemark…

Mais ne vous inquiétez pas braves gens, à l’hôtel de ville de Paris on sait vraiment ce qui est bon pour vous.

Le coiffeur de Hollande payé 9895 € par mois

Un coiffeur est affecté à la chevelure présidentielle depuis mai 2012 pour 9895 euros de salaire brut mensuel, écrit Le Canard enchaîné dans son numéro à paraître demain.

Le contrat de travail d'Olivier B., "coiffeur personnel du chef de l'État", a été signé le 16 mai 2012 par la directrice de cabinet de l'Élysée à l'époque, Sylvie Hubac, précise l'hebdomadaire. Ce contrat indique qu'Olivier B. est "recruté en qualité d'agent contractuel (...) pour la durée du mandat présidentiel en cours", poursuit Le Canard, selon lequel son "CDD de cinq ans lui vaut une rémunération brute cumulée de 593.700 euros". Ces émoluments s'accompagnent "d'éventuelles indemnités de résidence et autres avantages familiaux", ajoute l'hebdomadaire.

L'Élysée n'était pas joignable ce soir pour réagir à ces informations, mais l'hebdomadaire satirique assure que "l'Élysée confirme sur toute la ligne". Le Canard enchaîné précise également qu'Olivier B. doit être totalement disponible et suit le président dans la plupart de ses déplacements. Il cite même l'article 5 de son contrat de travail, où "Monsieur B. s'engage à observer, pendant et après l'expiration de son contrat, le secret le plus absolu sur les travaux qu'il aura effectués ou les renseignements qu'il aura recueillis".

Par Lefigaro.fr avec AFP - Mis à jour le 12/07/2016 à 19:26

Le "fascinant" retournement de veste des ministres écolos sur l'usage du 49.3

Que reste-t-il des convictions des ministres écolos depuis leur entrée au gouvernement ? Fermement opposés au 49.3 pour faire adopter la loi Macron quand ils siégeaient à l'Assemblée et au Sénat, Barbara Pompili et Jean-Vincent Placé défendent désormais le passage en force du projet de loi travail présenté par leur collègue Myriam El Khomri.

Sortir la langue de bois pour avaler une couleuvre. À Cyrille Eldin (Canal+) qui lui demandait s'il ne trouvait pas dommage d'imposer cette loi sans discussion ni vote des parlementaires, Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la simplification, lui a répondu tout sourire : "C'est un élément institutionnel d'action du gouvernement et on l'utilise". Il y a un an à peine sur BFMTV, le sénateur Placé se disait pourtant "opposé depuis toujours" à l'usage du 49.3 car selon lui "sous la Ve République, quand on a une majorité, il faut aller au bout de la discussion". 

Emmanuelle Cosse, désormais devenue ministre du Logement et de l'Habitat durable, n'avait pas non plus été tendre avec le gouvernement qu'elle a depuis rejoint :

 voir la vidéo : http://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01590560/src/u0x003

Moins spectaculaire sur la forme, le retournement de veste de Baraba Pompili demeure bien réel sur le fond. La secrétaire d'État chargée de la biodiversité soutient "sans gaieté de cœur" le coup de force de Manuel Valls car "au moins on avance" s'est-elle réjouie sur Public Sénat. Une marche forcée qu'elle condamnait avant de rejoindre le gouvernement. "Ce n'est pas une bonne méthode de travail" regrettait la députée EELV en février 2015 sur BFMTV.

in http://www.huffingtonpost.fr/2016/05/13/article-49-3-jean-vincent-place-barbara-pompili-_n_9947290.html

 

 

Elus de gauche condamnés

Liste des élus PS et de Gauche condamnés ou inquiétés par la Justice

30 Janvier 2012

 

Une liste suggestive d'élus de gauche, PS, PCF, EELV et j'en passe mis en cause, mis en examen ou condamnés.

Il est des élus pour lesquels les condamnations et mises en causes sont multiples mais j'ai globalement fait le choix de n'en retenir qu'une ou deux sans raison particulière.

 

Alain Belviso (PCF):

Ex Président de l'Agglo d'Aubagne, mis en examen en 2010 dans le cadre de l'Affaire Alexandre Guérini mais également dans le cadre d'une affaire de faux en écriture privées et usages de faux.

 

Alain Gouriou (PS)

Ancien Député, Maire et Vice-Président du CG des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.

 

Alain Rist (Vert):

Ex Vice Président de Conseil Régional d'IDF condamné en 2006 pour être allé sur des sites pédophiles et avoir téléchargé des images à caractère pédophile.

 

André Vallini.

Le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale a été poursuivi pour "harcèlement moral", "licenciement abusif" et "discrimination liée à l'âge" par son ancienne assistante parlementaire. Une tache pour le "monsieur Justice" de la campagne présidentielle de François Hollande. Mais un accord financier a été trouvé avec la plaignante en 2012.

 

Anne Hidalgo (PS):

Actuelle adjointe au Maire de Paris, elle aurait été condamnée en 2012 à 40 000 € d'amende pour infraction à la législation sur la durée du travail, d'après le syndicat FO CAS-VP.

 

Arnaud Montebourg (PS):

Actuel Ministre du Redressement Productif, mis en cause en 2010 pour diffamation. 

Condamné en mai 2012 pour avoir injurié les anciens dirigeants de l'entreprise Sea France.

Assigné en Justice en octobre 2012, alors qu'il est Ministre du Redressement Productif, pour plagiat.

Condamné en décembre 2012 pour atteinte à la présomption d'innocence de Guérini.

 

Bernard Granié (PS):

Elu d'une intercommunalité condamné en 2011 pour corruption. Peine confirmée par la Cour de cassation en mars 2013.

 

Bernard Tapie (Divers Gauche):

Homme d'affaire, ex Ministre sous Mitterrand, condamné en 1996 pour corruption et subornation de témoin.

 

Bertrand Delanöe (PS):

Ex Maire de Paris condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail.

 

Catherine Trautmann (PS):

Ex Minsitre sous Jospin, condamnée en 1999 pour diffamation.

 

Charles Josselin (PS):

Ancien Ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 et Secrétaire d'Etat à plusieurs reprises, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.

 

Christian Bourquin (affilié PS):

Président de Région Languedoc Roussillon, successeur de Georges Frêche, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.

 

Christian Cuvilliez (PCF):

Ex Député et actuel Conseiller Municipal de Dieppe condamné en 2000 puis confirmé en 2004 pour détournement de fonds publics et recel et une seconde fois en 2001 pour diffamation.

 

Christiane Taubira.

Décidément, les députés ne font pas de bons patrons. En 2004, l'actuelle ministre de la Justice a été condamnée par les prud’hommes de Paris, à verser 5300 euros à son ancienne assistante parlementaire. La conséquence de la requalification de ses deux CDD en CDI. L'emploi parlementaire est précaire mais le droit du travail défend le salarié. Pour la ministre de la Justice, c'est tout de même pas terrible.

 

Claude Hoarau (PCR):

Maire de Saint Louis à la Réunion, condamné en 1ère instance à 1 an d'inéligibilité et 4 mois de prison avec sursis pour complicité de prise illégale d'intérêt et achat de voix. Le condamné a fait appel: jugement rendu en décembre 2012.

 

Claude Pradille (PS):

Ex Sénateur, condamné en 1995 pour corruption.

 

Claudie Lebreton (PS)

Ancien Maire, Conseiller Régional de Bretagne, actuel Président du Conseil général des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable de prise illégal d'intérêts mais dispensé de peine en 2008.

Accusé de détournement de fonds au Conseil Général des Côtes-d’Armor

 

Daniel Zaïdani (DVG)

Le Président du Conseil général de Mayotte a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 12 juin 2013, avec interdiction de sortie du territoire.

 

Dominique Bertinotti (PS):

L’ex-Ministre déléguée à la Famille sous le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti, a été épinglée en janvier 2015 par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion d’un local municipal. Plus précisément l’Espace des Blancs-Manteaux dans le 4ème arrondissement parisien.

 

Dominique Plancke (EELV):

Actuel Conseiller Régional, condamné en 2006 pour le fauchage d'OGM.

 

DSK (PS):

En 2011, 2013 et 2015, beaucoup de bruits pour rien?

 

Edmond Hervé (PS):

Actuel Sénateur, condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l'affaire du sang contaminé.

 

Élie Hoarau (PCR):

Ancien Député de la Réunion, condamné en 2000 à un an d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ainsi qu'à l'interdiction du droit de vote et à la privation du droit d'éligibilité pour une durée de trois ans suite à une affaire de fraude électorale.

 

Elie Pigmal (PS):

Ancien Maire PS de Saint Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.

 

Elisabeth Guigou (PS):

accusée de diffamation.

 

Eva Joly (EELV):

Condamnée en 2011 pour diffamation à l'encontre de David Douillet.

 

Faouzi Lamdaoui (PS):

Conseiller du Président à l’Elysée, il démissionne en décembre 2014 suite à une affaire d’abus de bien sociaux.

 

Florence Lamblin (EELV):

Mise en cause en octobre 2012 dans le cadre de différentes affaires.

 

Francis Da Ros (PS):

Février 2014. Ce Conseiller Général du Canton de Houeillès flashé à 157 km/h au lieu des 90 autorisés relaxé. Une simple erreur dans la rédaction du procès-verbal aura suffi à la justice pour prononcer sa relaxe.

 

Franck Mauras (PS):

Mise en cause en septembre 2013, aurait utilisé frauduleusement l'argent dédiée à l'association dont il était le Président., Il a démissionné de son mandat de Maire dès l'éclatement de l'affaire.

 

Francis Adolphe (PS):

Placé en garde à vue en septembre 2014 pour « violences conjugales »

 

François Bernardini (ex/de nouveau? PS):

Maire d'Istres condamné en 2001 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.

 

François Hollande (PS) :

Actuel candidat à l'élection Présidentielle non condamné mais entendu par la Justice dans une affaire DSK en 2011.

 

François Mitterrand (PS):

Ex Président de la République de 1981 à 1995, mis en cause dans un bon nombre d'affaires avant et après sa mort. (écoutes de l'Elysée, Attentat de la Rue de l'Observatoire, Financement du PS - Affaire Urba, FrançAfrique, Nuage de Tchernobyl, Attentat du Rainbow Warrior, Mort de Pierre Bérégovoy, Fille Cachée entretenue aux frais de la république, etc)

 

François Xavier Bordeaux (PS):

Ancien dirigeant du PS bordelais condamné en 2011 pour abus de faiblesse

 

Gabriel Conh Bendit (Verts):

Frère de Dany Le Rouge, condamné en 2005 pour diffamation.

 

Gérard Monate (syndicaliste):

Condamné dans l'affaire Urba.

 

Gérard Piel (PCF):

Conseiller Municipal d'Antibes condamné en 2011 pour outrage envers un huissier.

 

Georges Frêche (ex PS):

Ex Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et ex Président de Région Languedoc Roussillon condamné régulièrement en fin de carrière pour de multiples dérapages verbaux.

 

Gilles Catoire (PS)::

Maire de Clichy-La-Garenne (92) qui est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics » en décembre 2013. En mars 2014, 4 adjoints au Maire et un Conseiller Municipal s'associent à cette plainte.

 

Gilbert Annette (PS):

Actuel Maire de Saint-Denis de la Réunion, ancien Député,condamné en 1996 à 200 000 francs d'amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison dont douze avec sursis pour corruption dans des procédures de marchés publics à la ville de Saint-Denis.

 

Guy Roueyre (PCF):

Ex Conseiller Régional démissionnaire, condamné en 2011 pour agressions sexuelles.

 

Harlem Desir (PS):

Entre 1986 et 1987, alors que l’es Secrétaire Général du PS, l’ex secrétaire d'Etat aux Affaires européennes était président de SOS Racisme, il percevait 10.500 francs (1600 euros) de rémunération mensuelle venant d'une autre association : l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants. C'était un emploi fictif... mais la condamnation, tombée en 1998, était bien réelle : 18 mois de prison avec sursis et 30.000 francs d'amende pour recel d'abus de bien sociaux.

 

Henri Emmanuelli (PS):

Ex Ministre sous les Gouvernements Mauroy et Fabius, actuel Président du Conseil Général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d'influence.

 

Ibrahim Tariket (PS):

Conseiller Mubnicipal de Clichy condamné à 5 ans de prison ferme pour agression.

 

Jack Lang (PS):

Député du Pas de Calais condamné en 2008 pour rupture de contrat.

 

Jack Mellick (PS):

Actuel Député et Maire de Béthune dans le Pas de Calais, condamné en 1997 dans l'affaire OM-VA pour faux témoignage.

 

Jacques Mahéas (PS):

Ex Sénateur et Maire de Neuilly Sur Marne en Seine Saint Denis condamné pour agression sexuelle.

Jean Germain (PS):

Maire PS de Tours, il a été mis en examen en novembre 2013 pour « complicité passive de prise illégale d’intérêts ». Plusieurs personnes de son entourage seraient impliquées dans la même affaire.

 

Jeanine Ecochard (PS):

Actuelle Vice Présidente du Conseil Général des Bouches-Du-Rhônes, condamnée en 1998 dans l'affaire Urba (financement occulte du PS).

 

Jean-Christophe Cambadélis (PS) :

Député, condamné en 2006 pour l'affaire de la MNEF.

 

Jean-Christophe Mitterrand:

Fils de François Mitterrand, ex conseiller de son père à l'Élysée pour les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d'abus de bien sociaux.

 

Jean-David Ciot (PS):

visé par la Justice dans la cadre de l'affaire Guérini; affaire à suivre!

 

Jean-François Noyes (PS):

Conseiller Général des Bouches-Du-Rhône, mis en examen en 2012 dans le cadre de l'Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence.

 

Jean-Marc Ayrault (PS):

Actuel Député, condamné en 1997 pour délit de favoritisme.

 

Jean-Marie Le Chevallier (PS):

Actuel Député, condamné en 2003 pour subornation de témoin.

 

Jean-Marie Le Guen (PS):

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement a été mis en examen dans l'affaire de la Mnef, lui aussi pour un emploi présumé fictif.

 

Jean-Michel Baylet (PRG):

Actuel Sénateur du Tarn et Garonne condamné en 2003 pour abus de biens sociaux.

 

Jean-Noel Guérini (PS):

Actuel Sénateur des Bouches du Rhône, mis en examen en 2011 pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence.

 

Jean-Paul Huchon (PS):

Actuel Président de Région IDF, condamné en 2007 pour prise illégale d'intérêt et en 2011 par le Conseil d'Etat. D’autres affaires sont en cours.

 

Jean-Pierre Balduyck (PS):

Actuel Député du Nord, condamné en 2005 pour favoritisme.

 

Jean-Pierre Destrade (PS):

Ex élu et Porte Parole du PS condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d'influence.

 

Jean-Pierre Kucheida (PS):

Ancien Député du Pas de Calais et Maire de Liévin, mis en cause en 2011 dans une affaire de corruption peut être de grand ampleur au sein de la Fédération PS du Pas De Calais.

Condamné le 21 mai 2013 à 30 000 € d'amende dans une affaire d'abus de biens sociaux.

Nouvelle mise en examen en janvier 2014 pour corruption et recel d'abus de biens sociaux.

 

Jean-Pierre Maggi (PS):

Maire de Velaux, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.

 

Jean-Vincent Placé (EELV):

Condamné le 10 février 2012 pour diffamation à verser 1 500 €uros de dommages et intérêts

prié de régler 18 000 euros pour une centaine de PV en souffrance - affaire révélée par le Canard enchainé. 22 000 euros de PV arrivés à la région Ile de France

 

 

Jérôme Cahuzac (PS)

Condamné sans peine ni inscription au casier judiciaire en 2007 pour avoir employé, entre juillet 2003 et novembre 2004, une femme de ménages philippine, sans papiers,  rémunérées en liquide pour 40hs mensuelles à 250€/mois.

Affaire de fraude fiscale en cours... Mars 2013.

 

Joël Marion (PCF)

Le maire de Compans a été condamné en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

José Bové (EELV):

Actuel Député Européen, condamné à de nombreuses reprises, et même à de la prison ferme en 2006.

 

Julien Dray (PS):

Député et Conseiller Régional IDF non condamné mais qui a fait l'objet d'un rappel à la loi en 2009.

 

Kader Arif (PS):

Contraint fin 2014 à quitter son poste de Secrétaire d’Etat en raison d’affaires liées, ou présumées, à l’attribution de marchés publics à ses proches. La Justice fait son œuvre évidemment.

 

Khadija Aram (ex PS):

Ancienne élue municipale condamnée en 2011 pour trafic d'influence et abus de confiance.

 

Laurence Pommier (PCF?)

La conseillère municipale chargée de la communication, de la mairie de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

Laurent Fabius (PS):

Ex 1er Ministre sous Mitterrand, mis en cause dans l'affaire du sang contaminé. 

 

Laroussi Oueslati (PRG):

Mise en examen en 2010 pour trafic de faux diplômes.

 

Lionel Colling (LO)

L'ex Maire de Compans a été condamné en 2006 pour avoir employé ses proches parents au sein des services de la mairie.

 

Line Cohen Solal (PS):

Actuelle adjointe au Maire de Paris, condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy.

 

Ludovic Freygefond (PS):

Premier Secrétaire Fédéral du Parti Socialiste de la Gironde et ancien Maire PS du Taillan-Médoc, a été placé en garde à vue en mai 2014. Son ex directeur de cabinet aurait déposé plainte pour harcèlement moral en septembre 2012, soit il y a plus d’un an et demi.

 

Malek Boutih (PS ou ex PS):

Ancien candidat aux Législatives en 2007, condamné en 2006 pour diffamation.

 

Manuel Valls (PS):

Plainte en octobre 2012 d'un Député pour Mise en danger de la vie d'autrui alors qu'il est Ministre de l'Intérieur.

 

Martine Aubry (PS):

Mise en examen pour homicides et blessures involontaires le 6 octobre 2012 dans le cadre de l'une des affaires relatives au dossier de l'amiante..

 

Maurice Gironcel (PCR):

Actuel Maire de Sainte Suzanne, condamné en 2008 à 1 an de prison et 1 an d'inéligibilité pour détournement de fonds.

 

Maxime Gremetz (ex PCF):

Ex Député de la Somme, condamné en 2000 pour violence avec arme en ayant forcé un barrage de police, licenciement abusif, etc...

 

Melba Ngalouo-Bocquet (PCF) :

Ex élue PC et employée à la Mairie de Corbeil, condamnée en octobre 2012 pour fraudes.

 

Michel Dary (PRG):

Ex député Européen, mis en cause en 2010 pour recel d'abus de confiance.

 

Michel Delebarre (PS):

Ancien Ministre sous Mitterrand, condamné en 2005 dans l'Affaire des Ecoutes Téléphoniques.

 

Michel Laignel (PS):

Condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, et détournement de fond.

 

Michel Pezet (PS):

Ancien Député des Bouches-Du-Rhône, et actuel Conseiller Général du même département, condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel.

 

 

Michel Tonon (PS):

Maire de Salon de Provence, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.

 

Mohamed Abdi (PS):

Condamné en 2007 pour escroquerie.

 

Monique Delessard (PS):

Actuelle Maire de Pontault-Combaut en 2010 pour mariage illégal.

 

Noel Mamère (Ecologiste):

Condamné en 2000 pour diffamation.

Condamné pour mariage illégal

Condamné à trois mois de prison avec sursis pour destruction volontaire de propriété privée en juillet 2004

 

Olivier Besancenot (NPA):

Ex candidat à la présidentielle, condamné en 2011 pour séquestration.

 

Olivier Spithakis ex PS :

Pas d'information sur son statut actuel mais (ex?) membre du PS condamné en 2005 dans l'affaire de la MNEF.

 

Patrick Sève (PS):

Maire de L'Hay-Les-Roses mis en examen en 2011 pour octroie inustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics.

 

Pascal Buchet (PS):

Maire PS de Fontenay Aux Roses reconnu coupable en 2012 de harcèlement moral après le suicide d'une de ses collaboratrice.

 

Philippe Kaltenbach (PS):

Maire PS de Clamart dans la tourmente en 2012 suite à l'apparition de 2 vidéos pour lesquelles il plane des soupçons de corruption. Mis en examen en août 2013.

 

Philippe Sanmarco (PS):

Ancien Député Socialiste des Bouches-Du-Rhône, condamné en 1997 pour complicité de trafic d'influence dans l'affaire du financement occulte du PS, l'Affaire Urba.

 

Pierre Mauroy (PS):

Ex 1er Ministre sous Mitterrand et ex Maire de Lille condamné en 2011 pour emploi fictif.

 

Pierre Moscovici (PS):

Actuel député, condamné en 2001 pour atteinte au droit à l'image.

 

Pierre Vergès (PCR:

Actuel Vice Président du Conseil Régional de la Réunion, condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement, 300 000 francs (plus de 46 000 euros) d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, puis en appel, à une peine de prison ferme couvrant sa peine de détention.

 

René Teulade (PS):

Ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel Sénateur de Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance.

 

Richard Laude (ext. gche

L'ex conseiller municipal de Compans avait été condamné en 2005 après avoir confié une mission à une société dont il était le gérant.

 

Roland Robert (PCR)

Actuel Maire de la Possession sur l'Ile de la Réunion, mis en examen en 2004 pour corruption passive mais pour aucune suite ne semble avoir été donnée.

Condamné en 1ère instance en 2009 à 3 mois de prison avec sursis puis relaxé en appel, dans une affaire de  présumés détournement de fonds publics ainsi que de faux et usage de faux en écriture.

 

Robert Gaïa (PS):

Député du Var condamné en 2002 pour favoritisme.

 

Robert Hue (ex PCF devenu MUP):

Ex candidat du PCF à la Présidentielle de 1995 et 2002, mise en cause puis relaxé pour un problème de procédure dans le procès de financement du PCF en 2001.

 

Robert Navarro (ex PS):

Sénateur et ancien Président de la Fédération Socialiste de l'Hérault, mais également proche de François Hollande - Abus de confiance en 2012.

 

Roland Dumas (PS):

Ex Ministre des Affaires Etrangères de François Mitterrand mis en cause dans l'affaire qui porte son nom.

 

Ségolène Royal (PS):

Présidente de Région Poitou Charente et ex Ministre sous Mitterrand, condamnée en 2008 pour licenciements abusifs.

 

Serge Andréoni (PS):

Actuel Sénateur Maire mis en examen en 2011 pour complicité de trafic d'influence dans le cas de l'affaire Guérini.

 

Stéphane Pocrain (ex(?) Vert):

Ancien président des Verts - Aucun mandat électif en cours mais déclaré inéligible à plusieurs reprises, condamné à deux mois de prison avec sursis et 3 000 € de dommages et intérêts pour avoir battu son ex concubine. En janvier 2012 il est condamné pour abandon de famille.

 

Sylvie Adam (PCF)

L'adjointe au logement du maire de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

Sylvie Andrieux (ex PS):

Actuelle Députée des Bouches-Du-Rhône, condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 100 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité le 22 mai 2013 dans une affaire de dtournement de fonds publics. Elle a fait appel de cette décision.

 

Thomas Thévenoud (PS):

Thomas Thévenoud, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Etranger, a été débarqué en septembre 2014 en raison « de problèmes de conformité avec les impôts » découverts après sa nomination par Matignon. Il souffrirait de "phobie administrative".

 

Xavier Lacoveli (PS):

En avril 2014, le conseiller municipal d’opposition Xavier Iacovelli a été reconnu ce jeudi après-midi coupable d’escroquerie mais relaxé sur les faits de faux en écriture dont il était accusé par la mairie de Suresnes. L’élu socialiste, candidat aux dernières élections municipales, a été condamné par le tribunal de Nanterre à trois mois de prison avec sursis et à verser 1 500€ à la municipalité de Suresnes.

 

Yacine Chaouat (PS):

Actuel adjoint au Maire du 19ème Arrondissement chargé de la médiation et condamné en 2011 en appel pour violences conjugales.

 

Yamine Benguigui (PS):

L’ex-Ministre Déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, a été citée à comparaitre en décembre 2014 devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Elle est en effet soupçonnée d'avoir fait des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, alors qu'elle se trouvait au gouvernement. En gros, il lui serait reproché d’avoir dissimulé pour 430 000 € d’actions en Belgique.

Christiane Taubira coûte encore près de 300 000 euros par an à l’Etat

Selon Le Point, Christiane Taubira est, malgré sa récente démission du gouvernement, toujours sous protection policière. Une "faveur" qui a un coût...

"Parfois, résister c'est partir". C'est avec cette phrase hautement philosophique que Christiane Taubira a annoncé sur Twitter en janvier dernier qu'elle claquait la porte du gouvernement. Mais l'ancienne garde des Sceaux n'a pas pour autant tiré un trait sur tous ses privilèges de ministre.

En effet, selon Le Point, en kiosque ce jeudi, l'ex-locataire de la place Vendôme a toujours à sa disposition les quatre officiers de sécurité qui lui étaient alloués lorsqu'elle était au gouvernement. "Une faveur" qui lui est accordée, précise l'hebdomadaire, rappelant que, "selon la règle, seuls les anciens présidents de la République, Premiers ministres et ministres de l'intérieur ont le droit d'être protégés à vie par des fonctionnaires". D'autant que ce petit privilège a un coût. Et il n'est pas dérisoire : 71.879 euros par policier et par an, selon nos confrères, soit un total de287.516 euros à l'année pour quatre agents.

UN PRIVILÈGE QUI VA DURER... "AU MOINS JUSQU'À LA PRÉSIDENTIELLE"

Du côté de la place Beauvau, on tente de limiter la casse, insistant sur le fait que cet avantage dévolu à Christiane Taubira ne durera pas éternellement... Mais jusqu'à quand ? La question reste en suspens. "Au moins jusqu'à la présidentielle de 2017 ?", se demande un Haut fonctionnaire.

Thomas Fabius, le fils de Laurent Fabius, mis en examen pour faux et usage de faux

Rédaction Le HuffPost avec AFP

30/01/2016

 

Thomas Fabius a été mis en examen samedi 30 janvier pour faux et usage de faux, ont indiqué à l'AFP des sources judiciaires, pour des faits présumés en lien avec sa passion pour les casinos. Le fils du ministre des Affaires étrangères avait été entendu pendant plusieurs heures la veille par un juge d'instruction, la justice s'intéressant à son train de vie.

Il a en revanche échappé à une mise en examen pour escroquerie, blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, abus de biens sociaux, les magistrats financiers parisiens le plaçant sous le statut de témoin assisté pour ces chefs.

 

"Déterminé à faire reconnaître son innocence"

Client assidu des casinos, Thomas Fabius, 34 ans, avait été convoqué dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le parquet de Paris en 2013 pour faux, escroquerie et blanchiment.

Les magistrats du pôle financier, René Cros et Roger Le Loire, s'intéressent à d'importants mouvements de fonds qui pourraient avoir transité sur ses comptes. Ils enquêtent aussi sur les conditions d'acquisition en 2012 d'un appartement de près de 300 m2, situé boulevard Saint-Germain en plein coeur de Paris, pour sept millions d'euros. Cette transaction avait fait l'objet d'un signalement à la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin.

Le fils de Laurent Fabius, placé douze heures en garde à vue mi-décembre, avait assuré que ce bien avait été "en partie financé par des gains issus du jeu et en partie par un emprunt bancaire", selon une source proche du dossier. Mon client a "pu s'expliquer de manière complète et détaillée", "déterminé à faire reconnaître son innocence et à mettre fin à quatre ans de mises en cause injustifiées", avait déclaré Me Bonan à l'issue de sa garde à vue.

L'enquête avait démarré fin 2011 par une plainte de la Société générale qui l'accusait d'avoir édité un faux mail alors qu'il se trouvait au Maroc. "D'après cette plainte, le courriel avait été prétendument rédigé par son conseiller bancaire et laissait croire à un casino marocain que Thomas Fabius allait être prochainement destinataire de 200.000 euros", selon une source proche de l'enquête.

 

Frénésie d'achat de jetons

Thomas Fabius a déjà eu des ennuis avec la justice. Il est visé par un mandat d'arrêt délivré fin octobre par le procureur du Nevada aux États-Unis, accusé d'avoir rédigé des chèques en bois d'un montant total de plus de 3,5 millions de dollars (3,2 millions d'euros) dans plusieurs casinos de Las Vegas, à la mi-2012.

Selon le procureur du Nevada, il semble avoir été pris d'une frénésie d'achat de jetons et de plaques de casino, rédigeant des chèques à répétition. Utilisant un chéquier de la banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena, il avait notamment libellé trois chèques à l'ordre de l'hôtel de luxe-casino The Palazzo, dont un d'un million de dollars, d'après le procureur américain.

Selon Thomas Fabius, "il ne s'agit pas de chèques, mais de reconnaissances de dettes rédigées sur papier libre et qui ont valeur de bon à payer", d'après la source proche du dossier. Il risque en tous cas de se faire interpeller s'il se rend aux Etats-Unis.

Ses ennuis judiciaires ont débuté en France en 2009 quand une association autour d'un projet de carte de paiement à puce pour l'Afrique avait tourné court. Un entrepreneur avait porté plainte contre lui et il avait reconnu en juin 2011 avoir "détourné des fonds à hauteur de 90.000 euros" lors d'une procédure de plaider-coupable. Il avait été condamné à une amende de 15.000 euros dont 10.000 avec sursis.

L'Assemblée vote l'amnistie fiscale de Mediapart

L'Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l'avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, notamment Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit.

Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l'ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015.

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable "sur un plan factuel, juridique et technique", jugeant notamment que l'amendement contrariait le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.

Les deux sites ont accumulé les impayés

Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s'être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés.

Un amendement similaire avait été défendu en commission par neuf députés de droite, dont Nathalie Kosciusko-Morizet et le président du groupe UDI Philippe Vigier pour qui il faut "mettre en concordance le droit de la presse et le droit fiscal".

"C'est un vrai scandale. On nous demande de légaliser ce qui s'apparente à un détournement de la loi", s'était indigné par avance le patron des députés Les Républicains Christian Jacob, épinglant "entre autres Mediapart qui a décidé de s'appliquer son propre taux de fiscalité, pas conforme à la loi, et demande de légaliser l'opération".

Les sites d'informations Mediapart et Arrêt sur Images (ASI), qui avaient fait appel aux dons des internautes début novembre pour faire face à de lourds redressements fiscaux, ont récolté environ 400.000 euros chacun, selon des données transmises lundi par les sites de dons. Arrêt sur Images s'est engagé à rembourser les internautes s'il obtenait gain de cause.

Associations : le tour de passe-passe d'Anne Hidalgo

A Qui profite des millions alloués par la mairie de Paris aux associations ? La droite et les Verts soupçonnent de petits arrangements entre amis.

Modifié le 06/11/2015 Le Point.fr

 

L'ambiance est électrique dans l'hémicycle de l'hôtel de ville de Paris en cette rentrée de septembre. Les élus doivent délibérer d'une subvention de 150 000 euros que la municipalité veut allouer à l'association Yes We Camp pour la réhabilitation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Jean-Baptiste de Froment, membre de l'opposition, s'apprête à la contester lors d'une prise de parole. L'élu a pressenti que quelque chose ne tournait pas rond. Mais les équipes d'Anne Hidalgo lui ont coupé l'herbe sous le pied : la délibération a été retirée à la dernière minute de l'ordre du jour. Ce que Jean-Baptiste de Froment n'a pas eu le temps de dire, c'est que le président de Yes We Camp, un certain Jean-Michel Guénod, est un compagnon de longue date du Parti socialiste.

"Le parachutage d'un copain"

Cet architecte, qui a fait ses preuves dans les plus grands projets d'urbanisme marseillais, figure comme consultant dans un rapport remis en 2010 à l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur). Hasard, sans doute, Anne Hidalgo en présidait le conseil d'administration. Pour Jean-Baptiste de Froment, il ne s'agit ni plus ni moins que du "parachutage d'un copain". Et de dénoncer un "détournement de marché public". Contactée par Le Point.fr, la mairie de Paris fait volte-face. Elle reconnaît que "le projet relevait davantage d'un appel d'offres que d'une subvention à une association".

Depuis la fin de l'ère Tiberi, l'enveloppe des subventions accordées aux associations a explosé de plus de 60 % ! Anne Hidalgo suit le mouvement engagé par son prédécesseur Bertrand Delanoë. Elle a ainsi distribué 242 millions d'euros en 2014. L'addition pour 2015 s'annonce encore plus salée en atteignant 246 millions, admet la mairie de Paris. Les écoles, les crèches, les clubs sportifs et les associations culturelles bénéficient de la majorité de l'aide publique de la ville. Mais difficile pour les Parisiens de savoir avec précision comment cet argent est utilisé.

NKM réclame des contrôles systématiques

Une opacité qui dérange Nathalie Kosciusko-Morizet. La numéro deux des Républicains dénonce "le manque de transparence du modèle Hidalgo" et "le caractère politique" de certaines aides. Elle réclame que toutes les sommes accordées puissent être consultées sur Internet et exige davantage de contrôles. NKM n'est pas la seule à condamner les méthodes de la mairie. Le système des subventions a mauvaise réputation jusqu'au sein même de la majorité.

Yves Contassot, conseiller EELV de Paris, regrette, lui, certaines aides versées à des associations ayant "des liens organiques avec le PS", ce qui devrait être impossible avec la mise en place du code de déontologie voulu par Anne Hidalgo. Voté à l'unanimité des élus, il est censé garantir l'impartialité des conseillers de Paris et éviter les conflits d'intérêts. Mais, à en croire Danielle Simonnet, conseillère de Paris affiliée au Parti de gauche, mieux vaut se montrer fidèle envers la majorité : "Les militants associatifs me disent qu'ils ont la trouille d'afficher leur couleur politique par crainte de perdre leurs subventions."

Dans un droit de réponse adressé au Point, Jean-Michel Guénod, président de l'association Yes We Camp, précise qu'il n'est pas "seulement un compagnon de route du PS”, mais qu'il lui est "même arrivé d'y être encarté et actif". Sur le projet de rénovation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, il assure que "la subvention en question n'était pas destinée à l'association" qu'il préside, "mais au judicieux projet d'aménagement et d'animation temporaire du site de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul". Nous n'avons jamais écrit le contraire.

Au vu des innombrables associations dont chacun de nous a entendu parler, à l'objet parfois des plus saugrenus, et qui sont pourtant "subventionnées" sur fonds publics, quand elles ne sont pas créées de toutes pièces avec le soutien de quelques élus pour servir d'alibis électoraux ou de pourvoyeuses d'électeurs, il serait grand temps qu'on applique à ces associations ce qu'on a exigé des élus : un fichier où figureraient en toute transparence : chaque association recevant des fonds publics, avec mention de son objet, de ses actions, des fonds reçus, du nombre de ses salariés et autres membres "dédommagés", ou recevant de quelconques avantages en nature, de qui attribue les fonds et en fixe le montant, etc.

Je pense qu'on pourrait avoir quelques surprises ! Notamment à Paris.