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Arnaque - Page 2

  • Une élue France insoumise de Paris occupe un logement social

    La conseillère de Paris Danielle Simonnet occupe dans le XXe arrondissement un logement de 83m² appartenant à la Régie immobilière de la ville de Paris, moyennant un loyer de 1.300 euros.

    Alors que le député de la France insoumise, Alexis Corbière, va finalement quitter le HLM qu'il occupait à Paris pour aller s'installer en Seine-Saint-Denis, une autre polémique du genre pourrait venir gêner La France insoumise.

    Un loyer de 30 à 40% moins cher que dans le privé

    Danielle Simonnet, conseillère de Paris, membre de La France insoumise et proche de Jean-Luc Mélenchon, occupe avec son conjoint un logement de 83 m² dans le XXe arrondissement de la capitale, pour un loyer de 1.300 euros, rapporte Le Parisien. Problème: l'appartement, équipé d'un balcon, lui est mis à disposition par le bailleur social RIVP, la Régie immobilière de la ville de Paris. Danielle Simonnet y a emménagé en 2003, mais est logée depuis 1999 par la RIVP.

    Toutefois, comme le souligne Le Parisien, si la pratique n'a rien d'illégal étant donné que le loyer est établi par la RIVP, l'immeuble a été construit à l'aide de subventions publiques. Ce qui pourrait faire naître la polémique. Par ailleurs, le loyer est très faible pour la surface, de 30 à 40% moins cher que dans le privé.

    Pas l'intention de partir

    Mais Danielle Simonnet, candidate aux dernières élections municipales et législatives, n'a pas l'intention de quitter son logement. "Je ne veux pas me loger dans le privé, enrichir un propriétaire privé et participer à la spéculation immobilière", a-t-elle justifié, citée par Le Parisien. Selon elle, la mairie de Paris ne lui a pas demandé de quitter les lieux.

    "Son appartement n’est pas de la catégorie HLM mais un loyer libre. Et dès lors, il n’y a pas de plafond de ressources pour l’obtenir, pas d’enquête sur les revenus de ses occupants, pas de surloyer", fait valoir Ian Brossat, adjoint au logement à la Mairie de Paris, tout en admettant que le fait qu'un élu occupe un logement social puisse choquer les Parisiens, alors que 120.000 d'entre eux sont en attente de l'obtention d'un logement de ce type.

    in BFM TV et Le Parisien - 26.10.2017

    http://www.bfmtv.com/politique/la-conseillere-de-paris-danielle-simonnet-occupe-un-logement-social-1286731.html

  • Alexis Corbière quitte son HLM parisien pour s'installer en Seine-Saint-Denis

    Le député de la France insoumise rend son logement social parisien pour s'installer en Seine-Saint-Denis avec sa famille.

    Le député de la France insoumise Alexis Corbière va finalement quitter son logement HLM situé à Paris. D'après nos informations, l'office HLM a reçu un courrier donnant congé du logement. Il devrait le quitter le 13 décembre prochain pour s'installer dans sa circonscription de Seine-Saint-Denis.

    Le député et sa compagne, l'avocate et chroniqueuse de C8 Raquel Garrido habitent ce logement social du 12e arrondissement depuis plusieurs années pour environ 1.200 euros par mois, une occupation qui a créé la polémique ces dernières semaines en raison des revenus du couple. Depuis qu'il est député, Alexis Corbière touche une indemnité mensuelle de 7.142 euros brut. Sa compagne serait quant à elle rémunérée à hauteur de 7.200 euros par mois en tant que chroniqueuse pour C8, en plus de ses honoraires d'avocate.

    En juin dernier, la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) avait adressé un courrier au couple leur demandant de quitter leur F4. Par déontologie, la RIVP demande à ses locataires élus de quitter leur logement social même si la situation n'a rien d'illégale. Alexis Corbière avait promis depuis plusieurs mois de quitter le logement avec sa famille. Dénonçant une "campagne de calomnie", il expliquait au début du mois d'octobre avoir eu besoin d'un délai de plusieurs mois pour s'organiser et trouver un nouveau logement.

     in http://www.bfmtv.com/politique/alexis-corbiere-quitte-son-hlm-parisien-pour-s-installer-en-seine-saint-denis-1284956.html

  • Raquel Garrido et Alexis Corbière occupent toujours leur HLM à Paris

    En juin, le député de la France insoumise avait promis de déménager afin de s'installer dans sa circonscription, en Seine-Saint-Denis.

    Depuis les législatives, les députés de la France insoumise tiennent à l'Assemblée la tête de l'opposition. Depuis quelques semaines, plusieurs membres du parti tiennent aussi la tête des polémiques. L'avocate et chroniqueuse Raquel Garrido est accusée par le Canard enchaîné d'avoir des dettes envers sa caisse de retraite, le Barreau de Paris et l'URSSAF. Elle et son compagnon, le député Alexis Corbière, sont aussi soupçonnés de rechigner à quitter le logement social qu'ils occupent avec leurs trois enfants. L'affaire a déjà plusieurs années.

    En 2011, Le Monde révélait qu'Alexis Corbière, alors premier adjoint PS à la mairie du 13ème arrondissement, habitait un logement social. Elle a été relancée il y a quelques mois pendant la campagne présidentielle par plusieurs de leurs détracteurs. En juin, Alexis Corbière promettait à L'Obs qu'ils allaient déménager dans les prochains mois et qu'il souhaitait vivre dans sa circonscription, en Seine-Saint-Denis. Mais comme le révèle Buzzfeed dans une enquête publiée mardi, le couple occupe toujours en toute légalité l'appartement de 80 mètres carré situé dans le 12ème arrondissement, pour un loyer estimé à 1200 euros environ.

    Courrier resté sans réponse

    En juin, la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), propriétaire de l'appartement, a envoyé un courrier classique et un recommandé au couple pour leur demander de quitter le F4. Dès qu'une personne est élue ou nommée ministre, les bailleurs sociaux de Paris sont en effet tenus de lui demander de quitter son logement social. Mais d'après Buzzfeed, le couple n'a pas récupéré le recommandé en question. La RIVP a donc décidé d'envoyer un huissier pour leur remettre la lettre en mains propres le 1er août.

    Une pratique légale

    Un nouveau courrier doit être envoyé le mois prochain si ce silence continue. Pour le bailleur social, leur départ répondrait à un impératif "moral", qui s'applique à tous les ministres ou élus occupant un logement social. Comme l'expliquait Libération au mois de mai, la situation n'a rien d'illégal. A leur arrivée dans le l'appartement en 2003, il s'agissait d'un logement à "loyer libre", que la mairie de Paris attribue.

    Contrairement aux HLM, qui sont répartis entre la commune, la préfecture et le 1% logement, les logements à loyer libre peuvent être gérés par les bailleurs sociaux mais ne sont pas attribués en fonction de plafonds de revenus, et n'ont pas de barème de loyer.

    Alexis Corbière gagne 7.142 euros brut

    En 2007, la mairie de Paris a annoncé sa volonté de reconventionner ce type de logements, en les reversant au parc HLM. C'est ce qui s'est passé pour l'appartement de Raquel Garrido et Alexis Corbière: depuis 2016, il est dans la catégorie intermédiaire HLM des "prêts locatifs à usage social". Ni un logement "très social", ni un "HLM de luxe", mais entre les deux. Le bailleur social n'a donc aucun moyen légal de faire pression sur le couple pour qu'il déménage.

    Comme le précise Buzzfeed, Alexis Corbière se dit "victime d'une campagne de calomnie". En tant que député, il touche désormais une indemnité mensuelle de 7.142 euros brut. Raquel Garrigo, en plus de ses honoraires d'avocates, toucherait en tant que chroniqueuse pour C8 7.200 par mois. Un chiffre avancé par son "collègue" le blogueur Jeremstar mais démenti par l'intéressée.

  • Déclaration de patrimoine de Macron: Anticor saisit la Haute autorité pour la transparence

    Par AFP agence Mis à jour le 14/03/2017

    L'association anticorruption souligne un «manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés» par le candidat à la présidence de la République.

    L'association Anticor a annoncé lundi avoir saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour lui demander «de vérifier le caractère exhaustif, exact et sincère» de la déclaration de patrimoine du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron.

    Dans sa déclaration d'intérêts signée le 24 octobre 2014, Emmanuel Macron indique avoir perçu, comme banquier à la banque Rothschild puis comme secrétaire général adjoint à la présidence de la République, «3,3 millions d'euros de revenus avant impôts», de 2009 jusqu'à son entrée au gouvernement comme ministre de l'Economie en août 2014, selon un communiqué d'Anticor. Il a touché notamment, pour ses activités dans la banque d'affaires, «2,8 millions d'euros» entre 2009 et sa nomination en mai 2012 au secrétariat général de la présidence sous François Hollande.

    L'association anticorruption souligne un «manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés», qui a été relevé par certains médias, notamment par «les Décodeurs du Monde, le 17 février 2017, et par Mediapart, le 5 mars 2017».

    Dans sa déclaration de patrimoine, signée le même jour, le candidat d'En marche! avait fait état d'un patrimoine de «1,2 million d'euros et d'un endettement de 1 million d'euros», «soit un patrimoine net de seulement 200.000 euros», de quoi susciter des «interrogations» selon Anticor.

    La Haute autorité «n'a pas eu à faire d'observations»

    Les parlementaires et membres du gouvernement ont l'obligation de déclarer leur situation patrimoniale à la HATVP au début et à la fin de leurs fonctions ou de leur mandat. La déclaration d'intérêts est publiée uniquement au début de la prise de fonctions ou de mandat. «La déclaration de patrimoine d'Emmanuel Macron a été contrôlée à deux reprises en 2014, puis en 2016 (à son départ du gouvernement, NDLR), avant publication par la HATVP qui n'a pas eu à faire d'observations», a indiqué à l'Agence France-Presse une source proche du dossier.

    Dans un entretien à La Croix, Emmanuel Macron s'est expliqué sur cette différence entre le patrimoine déclaré et ses revenus perçus. «Comme banquier d'affaires, j'avais le statut d'indépendant. J'ai donc payé, sur le montant brut de ma rémunération, des cotisations sociales patronales, salariales, puis l'impôt sur le revenu. Ces cotisations ont augmenté et frappé mon dernier revenu de référence, au point que je ne gagnais plus assez pour payer mes impôts!», a-t-il notamment fait valoir. Il évoque aussi des travaux dans la maison de famille de son épouse, «partiellement financés par des emprunts bancaires qui ont tous été déclarés, en 2011 et 2012», selon les mots du candidat.

    Depuis sa création, la HATVP, qui a pris la suite d'une précédente commission, a transmis une quinzaine de dossiers de parlementaires à la justice lorsqu'elle constatait des déclarations incomplètes ou mensongères.

  • Enquête ouverte sur un déplacement ministériel de Macron

    Le Figaro.fr avec AFP - Mis à jour le 14/03/2017

    Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons de favoritisme autour d'un déplacement en janvier 2016 à Las Vegas d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, a fait savoir ce mardi une source judiciaire.

    » Lire aussi - Macron : soupçon de favoritisme autour d'un déplacement à Las Vegas

    Cette enquête a été ouverte lundi pour favoritisme, complicité et recel de favoritisme, a précisé la source. Elle fait suite à un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui soupçonne un délit de favoritisme lors de l'organisation de cette opération, confiée au géant Havas sans appel d'offres par Business France, l'organisme de promotion de la French Tech dépendant de Bercy.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/03/14/97001-20170314FILWWW00268-macron-a-las-vegas-ouverture-d-une-enquete-preliminaire.php?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook

  • La justice enquête sur les factures de Paris Plages

    Béatrice Jérôme - Le Monde - 23.02.2017

     

    La Mairie de Paris a commis des irrégularités dans le financement de Paris Plages qui pourraient conduire à des poursuites pour « favoritisme »

    Le Parquet de Paris vient de diligenter une information judiciaire à la suite d’une enquête préliminaire, ouverte en décembre. Elle porte sur des soupçons de favoritisme et recel de favoritisme dans le cadre de marchés de la Ville avec des partenaires privés pour la réalisation de cette manifestation qui a lieu, chaque été depuis 2002, le long de la Seine. Seul le financement des éditions 2012 et 2013 de Paris Plages, à l’époque où Bertrand Delanoë était maire (PS) de la capitale, est concerné.

    Mercredi 22 février, la Brigade de répression de la délinquance économique a perquisitionné plusieurs bureaux de l’Hôtel de ville dont ceux de la direction de la communication. Selon Le Parisien, la BRDE s’est également rendue dans les locaux de trois sociétés partenaires de la Ville.

    L’enquête judiciaire survient à la suite d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié en septembre 2015. Le rapport de la CRC « constatait, rappelle un communiqué de la Mairie publié jeudi 23 février, qu’une partie des factures liées aux dépenses techniques de Paris Plages – structures, décors, aménagements – avait été réglée en 2012 et en 2013 par des partenaires privés contribuant au financement de l’événement ».

     « BILAN FINANCIER FAUSSÉ »

    La CRC indiquait qu’« en faisant prendre en charge par ses partenaires des dépenses et en n’enregistrant pas leurs contributions en recettes, la Ville procède à une compensation irrégulière entre recettes et dépenses. Le bilan financier en est faussé, ce qui renforce l’ignorance par la Ville du coût réel de Paris Plages ».

    Aux yeux des magistrats de la CRC, ce procédé contreviendrait « au principe d’universalité budgétaire ». En effet, le rapport estime que les sommes versées par les mécènes auraient dû transiter par la Ville et faire l’objet d’avenants aux marchés initiaux plutôt que de prendre la forme de prestations directes et de rémunérations à des entreprises hors marché.

     (…)

    La justice reproche à la Ville d’avoir privilégié une entreprise plutôt qu’une autre. En l’occurrence, indique le cabinet d’Anne Hidalgo, la justice s’intéresse à « une procédure qui a consisté pour la Ville à passer des contrats avec des entreprises qui ont réalisé des prestations et perçu des versements hors marché ». C’est ce qui pourrait conduire à considérer que la Ville a commis une infraction au code des marchés publics qualifiée de favoritisme.

  • Primaire de la gauche : comment les chiffres du scrutin ont été manipulés

    in : LE MONDE | 23.01.2017 à 16h02 • Mis à jour le 23.01.2017 à 17h55 | Par Samuel Laurent

    Le Parti socialiste se perd en explications sur le taux de participation. Quelques calculs simples prouvent bien qu’il y a eu une manipulation de ce chiffre.

    28%C’est le chiffre magique qui montre bien comment la haute autorité de la primaire a manipulé le nombre de participants du premier tour, dimanche 22 janvier. Il est assez facile à établir :

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    On le voit, les pourcentages restent quasi identiques (à 0,1 point près pour Sylvia Pinel), mais le nombre de voix n’est plus le même : précisément, il y en 352 013 de plus.

    Un ajout de 28 % pour chaque candidat :

    Comment est-il possible d’augmenter le nombre de voix sans modifier la répartition de celles-ci ? C’est toute la question. Nous avons calculé rapidement combien chaque candidat a gagné de voix :

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    Voici une capture d’écran des résultats tels qu’ils apparaissaient sur le site de la primaire lundi à 0 h 45 :

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    En clair, les 352 013 voix ont été réparties à quasi-égalité (à quelques décimales près) entre tous les candidats, ne modifiant donc qu’à l’extrême marge les résultats constatés à 21 heures. Ce qui serait sinon impossible, du moins très fortement improbable, naturellement.

    Alors d’où vient le problème ? Christophe Borgel, président du comité d’organisation de la primaire, interrogé par Libération, parle d’un « bug » :

    « Il y a eu un bug, rien de plus. Et c’est un peu de ma faute. Il y avait beaucoup de pression autour du niveau de participation. J’ai demandé à ce que les résultats soient actualisés au plus vite. Et, effectivement, on a appliqué au nouveau total de votants les pourcentages de la veille. »

    Selon l’explication de M. Borgel, les organisateurs se sont donc contentés de prendre le nouveau score de votants avec les 352 013 voix supplémentaires, de calculer que cela représentait une progression de 28 %, et donc de donner à chaque candidat 28% de voix en plus. Ce qui revient à reconnaître que ces chiffres ont bien été manipulés.

     

    Gonflage de chiffres, hasard statistique, ou incompétence ?

    Mais cette explication peut-elle suffire ? En réalité, il y a trois possibilités :

    Première hypothèse : les voix ont été décomptées, et par un miracle statistique de l’ordre d’une chance sur mille, elles se sont réparties presque exactement comme les précédentes en ne modifiant en rien les scores de chacun. Peu probable.

    Deuxième hypothèse, fermement démentie par M. Borgel : ces voix n’existent pas, c’est un ajout artificiel pour gonfler la participation. Mais pourquoi l’avoir fait entre minuit et 10 heures du matin, alors que l’attention médiatique n’était plus dans les chiffres de participation mais sur le résultat ?

    Troisième hypothèse : le Parti socialiste (PS) a donc ajouté 352 013 voix entre minuit et 10 heures du matin, c’est établi. Mais ces voix existent-elles réellement ? Si oui, cela signifie qu’à minuit le PS n’avait à sa disposition qu’un total de voix, sans leur répartition, et qu’il restait donc 352 013 bulletins non dépouillés. Ce qui n’aurait toujours pas été fait, puisque les chiffres n’ont pas varié depuis ce matin.

    C’est l’hypothèse qu’invoque M. Borgel auprès du Monde. Il assure que, lundi matin, il a demandé une actualisation du seul chiffre de participation, mais qu’en ajoutant celui-ci, le tableau a automatiquement donné nos fameux 28 % supplémentaires à chaque candidat.

    Si on croit la parole de M. Borgel, qui plaide sa « totale transparence », la haute autorité aurait donc communiqué à minuit une répartition provisoire des voix par candidat, puis aurait commis une erreur en « actualisant » le seul chiffre de participation, ce qui aurait automatiquement ajouté des voix (en même proportion) aux candidats. Ce nombre de voix erroné serait ensuite resté en ligne toute la journée sur le site de résultats de la primaire, sans que rien ne soit fait pour – par exemple – mettre la page hors ligne, ou y ajouter un message prévenant que ces chiffres sont faux.

    Une réponse insuffisante

    Ce qui pose d’autres questions : d’une part, cela signifie que la tableur utilisé par le PS avait une formule pour répartir automatiquement un nombre total de votants par candidat en fonction du score (en pourcentage) de ceux-ci. Mais la logique voudrait l’inverse : que ce score en pourcentage soit le résultat du calcul. Or dans ce qu’explique M. Borgel, les résultats en voix sont fonction des résultats en pourcentages.

    Ensuite, dans ce cas, pourquoi ne pas avoir corrigé ces chiffres, en ligne depuis plusieurs heures ? M. Borgel assure qu’il attend désormais « d’avoir le maximum de bureaux validés pour ne pas repartir dans une nouvelle polémique », et refuse de communiquer les chiffres en nombre de voix avant que ceux-ci soient validés – alors que le site des résultats affiche bien des nombres de voix non validés depuis hier soir.

    Surtout, comme l’explique Libération, des corrections ont eu lieu à la marge pour modifier à plusieurs reprises le score de Sylvia Pinel, et ce durant la journée. Il aurait été possible de modifier les scores de cette dernière, mais pas la page ?

    Reste que près de vingt-quatre heures après le vote, impossible de connaître le score de chacun des candidats en nombre de voix, ni même, de fait, leur score définitif. Ce qui ouvre la voie à tous les soupçons.

  • Vincent Peillon accusé de devoir 20.000 euros au PS

    in "Le Figaro" - Arthur Berdah Publié

     

    Épinglé pour n'avoir pas payé sa quote-part d'eurodéputé ni sa cotisation depuis plus de trois ans, le candidat à la primaire à gauche pourrait être disqualifié d'office s'il ne rembourse pas ses dettes avant le 15 décembre.

    Sitôt sa candidature annoncée, sitôt viennent les premiers obstacles. Vincent Peillon, qui a surpris tout le monde en se lançant dans la primaire à gauche après plus de deux ans de retrait, pourrait finalement être empêché de concourir. En cause, le fait qu'il n'aurait, selon Le Canard enchaîné, pas payé sa quote-part d'eurodéputé ni sa cotisation au Parti socialiste depuis plus de trois ans. Soit une dette d'environ 20.000 euros... qui entraîne sa démission automatique du parti.

    Interrogé mardi soir en marge d'une réunion de ses soutiens à la Gaîté lyrique (IIIe), l'ancien ministre de l'Éducation nationale n'a pas démenti l'information. Au contraire, il a même promis de rectifier le tir au plus vite. «Il y a plus de 20 ans que je suis au PS. S'il y a des cotisations à mettre à jour, je les mettrai à jour avant le vote - et le dépôt des candidatures c'est jeudi -, je le ferai avec plaisir. (...) Cette question va être réglée, vous allez voir, dans les 24 heures», a-t-il assuré à LCI.

    Toutefois, il a laissé entendre que cette fuite pourrait avoir été téléguidée par ses adversaires pour le disqualifier. «Je veux un beau débat d'idées, pas un échange de boules-puantes. Donc si certains sont un peu nerveux... (...) Vraiment j'appelle chacun - je le fais depuis un moment - à faire un débat d'idées, et j'aimerais qu'on fasse attention, surtout qu'on est devant les Français, à pas faire ce genre de choses. C'est pas exactement au niveau d'une présidentielle», a-t-il jugé.

    Assurant qu'il n'y avait selon lui «aucune difficulté», il a finalement ajouté: «Je veux vraiment dire à chacun “faites attention”, parce que ça juge plutôt ceux qui emploient ce genre d'arguments. On va avoir un beau débat d'idées, je suis au Parti socialiste depuis plus de 20 ans, j'en ai été un dirigeant pendant 20 ans, j'ai été... Bon, voilà, donc, euh... Vraiment, je souhaite qu'on passe à autre chose. (...) Mais c'est déjà un petit peu dommage d'avoir fait ça», a-t-il enfin glissé.

    Selon RTL, Vincent Peillon suspecterait l'entourage de Manuel Valls d'être à l'origine de ces révélations après que l'une de ses soutiens, la secrétaire d'État aux Personnes âgées Pascale Boistard, aurait elle-même évoqué cette ardoise en Conseil des ministres. Pourtant, interrogée en marge de la réunion des soutiens de Manuel Valls qui se tenait mardi soir à la Maison de la Chimie (VIIIe), celle-ci a botté en touche: «Ah ben ça, faut interroger le premier fédéral de la Somme».

  • Comment la sénatrice Samia Ghali a fait régulariser sa piscine

    Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire concernant la sénatrice PS de Marseille. Il s’intéresse notamment aux conditions d’achat de sa villa marseillaise. Parmi les étrangetés du dossier, une piscine construite illégalement et promise à la destruction, qui a miraculeusement été sauvée. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait ordonné sa démolition, se penche à nouveau sur ce dossier ce mardi. Enquête en partenariat avec Mediapart.

     

    Mardi 6 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence examine la requête de l’ex propriétaire d’une piscine construite illégalement dans un espace boisé classé sur les hauteurs bourgeoises du Roucas Blanc, à Marseille. Une affaire d’urbanisme classique si les nouveaux propriétaires n’étaient pas la sénatrice socialiste Samia Ghali et son époux.

     

    Le couple est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier, comme l’a révélé le journaliste Xavier Monnier dans son livre Les Nouveaux parrains de Marseille. Celle-ci a été ouverte en mai 2016 pour détournements de fonds publics, corruption, favoritisme et blanchiment suite à la réception d’un courrier anonyme. Les enquêteurs de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) saisis en septembre dernier s’intéressent notamment à la constitution en quelques années d’un patrimoine immobilier évalué à plus d’1,7 million d’euros par Samia Ghali, maire des 15e et 16e arrondissements, et de son époux Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet à la région PACA puis à la communauté urbaine de Marseille.

     

    Dans leur viseur revient évidemment la villa du Roucas Blanc qu’ils ont acquise le 12 mars 2010 pour 1,3 million d’euros. Cet achat comporte quelques étrangetés dans son montage financier. Le vendeur, un garagiste marseillais, se montre très arrangeant avec les acheteurs. Il accepte sans sourciller un échange de maison avec le mari de Samia Ghali, propriétaire d’une villa évaluée à 400 000 euros à Carnoux-en-Provence, une commune de l’arrière-pays marseillais. Il consent aussi aux acquéreurs un prêt sans intérêts de 350 000 euros sur huit ans pour boucler la vente.

     

    DE GROSSES ASTREINTES

    Il faut dire que le retraité a sur le dos une décision de justice gênante qui peut le pousser à se séparer rapidement de son bien situé sur la colline qui fait face à Notre-Dame de la Garde. La piscine qu’il a fait construire à la fin des années 1990 a fait l’objet d’un arrêt de la cour d’appel ordonnant sa démolition le 15 novembre 2005. L’arrêt précise que la piscine « de 14,40 mètres de long par 10,10 mètres de large » a été réalisée « sans demande ni autorisation d’urbanisme » et est « entièrement implantée dans l’espace boisé classé ».  Il n’applique pas cette décision, malgré une astreinte de 75 euros par jour. Une première fois, en 2007, celle-ci est levée pour la somme de 10 575 euros. Trois ans plus tard, une nouvelle facture de près de 80 000 euros lui pend encore au nez. Sa piscine commence vraiment à lui coûter cher, mais c’est le prix de l’illégalité.

     

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    En vendant sa villa, il stoppe le compteur de l’astreinte. Dans l’acte notarié de cession au couple Dumontel-Ghali, le garagiste déclare qu’il n’est « pas en mesure de fournir de certificat de conformité de la construction vendue ». L’acte spécifie : « L’acquéreur, parfaitement informé de cette situation, déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque. » En clair, Samia Ghali et son mari devront désormais appliquer le jugement de la cour d’appel sous peine de devoir à leur tour s’acquitter de l’astreinte.

     

    Ce sont les agents de la Ville de Marseille qui, au cours d’une inspection le 22 mars 2001, ont découvert l’ouvrage et constaté sur procès-verbal sa réalisation sans permis de construire comme son installation dans un espace boisé classé du plan local d’urbanisme. L’infraction est suffisamment caractérisée pour que l’affaire soit portée devant la justice et mène à l’arrêt de la cour d’appel. C’est encore la Ville qui décide de « liquider l’astreinte » (la solder) en 2007, faisant ainsi preuve de sa volonté de ne pas laisser le propriétaire de la villa enfreindre impunément le droit de l’urbanisme.

     

    L’ARRANGEMENT AVEC LA MAIRIE

    Mais à partir de la vente de 2010, la donne va radicalement changer. Les nouveaux propriétaires ne veulent ni détruire la charmante baignoire ni payer l’astreinte. « Comme beaucoup de gens, Samia Ghali est venue me voir avant la vente pour régulariser la situation, nous avait expliqué en décembre 2014 Claude Valette, ancien adjoint à l’urbanisme de Jean-Claude Gaudin (LR). Elle m’avait expliqué que détruire la piscine pourrait fragiliser la maison. Je lui avais alors dit qu’elle n’avait qu’à la remplir de terre et mettre des petites fleurs dessus. Elle a eu ce compromis. Après, elle l’a fait, elle l’a pas fait, personne n’est allé vérifier. » Recontacté, Claude Valette ne nous a pas rappelé, sa successeure, Laure-Agnès Caradec non plus.

     

    Alors que l’ancien propriétaire conteste encore certaines des astreintes qui lui incombent, le couple Ghali-Dumontel dépose, selon la préfecture des Bouches-du-Rhône qui supervise désormais les questions d’astreinte, un recours devant la cour d’appel mettant en avant le même argument. Il demande « la suspension de l’exécution de l’arrêt de la cour, au motif que la démolition des ouvrages pourrait entraîner des risques pour la sécurité des propriétés voisines et la bâtisse principale, en s’appuyant sur un rapport d’expert ».

     

    « JE NE POUVAIS PAS DÉMOLIR LA PISCINE », ARGUE GHALI

    Contactée, Samia Ghali argue d’une expertise qu’elle refuse de nous communiquer. « Je comptais démolir tout de suite quand j’ai acheté, mais nous avons fait une expertise et l’expert m’a dit que je ne pouvais pas démolir la piscine sans mettre en danger le versant de la colline, explique l’élue socialiste. J’ai écrit à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et à la mairie, moi je ne prends pas la responsabilité de faire tomber la maison et une colline. Ensuite on a fait une modification du PLU, comme pour tout le monde, j’ai demandé à ce qu’on me régularise. »

     

    Après le changement de propriétaire, la Ville de Marseille a en effet profité d’une révision du plan local d’urbanisme (PLU) en 2013 pour « régulariser » la piscine de la sénatrice. L’étroit terrain occupé par la piscine est sorti de l’espace boisé classé qui le rendait inconstructible. La communauté urbaine, dont Samia Ghali est alors vice-présidente à l’habitat, approuve cette révision du PLU le 28 juin 2013. Le couple peut alors sereinement déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine, déjà existante. En ne s’y opposant pas, la mairie de Marseille régularise la piscine du couple Ghali-Dumontel au début de l’été 2014.

     

    À entendre Samia Ghali, ce type d’intervention serait courante à Marseille et aucune faveur ne lui a été accordée par la Ville. « C’est à ça que servent les révisions de PLU, ils le font pour plein de gens, se défend la sénatrice. En régularisations, ce qu’on a fait sur les 15e et 16e arrondissements, je peux vous en sortir des tonnes ! Je n’ai pas été plus avantagée que n’importe qui. » Samia Ghali argue que ses voisins du Roucas-Blanc auraient également obtenu une modification du PLU rendant constructible une de leurs parcelles.

     

    Quant au financement de sa villa, Samia Ghali ne voit rien d’étrange ni dans l’échange de propriétés, ni dans le prêt à taux zéro gracieusement accordé par le vendeur. Selon elle, l’ancien propriétaire voulait se rapprocher de Carnoux pour des raisons familiales et comme il est « joueur, ça l’arrangeait d’avoir tous les mois un revenu ». « On paie comptant (l’emprunt, ndlr), par prélèvement automatique », dit l’élue. L’ancien propriétaire, aujourd’hui retraité, que nous avons cherché à joindre, n’a pas donné suite.

     

     

     

    AU PARQUET NATIONAL FINANCIER, UNE ENQUÊTE PLUS LARGE

    Outre le patrimoine de l’élue et son époux, l’enquête préliminaire du PNF porte également sur plusieurs affaires déjà dévoilées dans la presse et qui n’avaient jusqu’ici eu aucune suite judiciaire. Les enquêteurs de l’OCLCIFF s’intéressent ainsi aux subventions versées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à deux cousins de la sénatrice lorsque cette dernière était vice-présidente du conseil régional déléguée aux sports, à la jeunesse et à la vie associative de 2004 à 2010.

    Sur cette période? 960 000 euros ont été versés par la région à l’association Omnisport hermitage Campagne-Levêque présidée par son cousin Abdelhafid Bahou, alors propriétaire d’un magasin d’équipement sportif (depuis mis en liquidation). Rencontré en 2013, Abdelhafid Bahou avait reconnu y avoir fourni son club grâce aux subventions régionales mais “à prix coûtant”. Un autre cousin, Azzedine Bahou, avait lui reçu 82 000 euros dès l’année de création de son association Algérie innovation en 2007. Dans un rapport de 2013 sur la région Paca, la chambre régionale des comptes épinglait cette subvention inhabituelle pour une association à peine créée. Elle relevait notamment que « les factures justifiant la subvention d’investissement concernaient des travaux au domicile du président [une maison sur le technopôle de Château-Gombert, NDLR], où l’association a son siège ». Quant à la subvention de fonctionnement, le compte-rendu d’activité de l’association « ne rend compte d’aucune action spécifique ».

    Est également examiné un marché public de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et du pays de l’Étoile remporté en décembre 2012 par son époux Franck Dumontel, reconverti dans le conseil après son départ de la communauté urbaine. Sa société de conseil aux collectivités territoriales avait été la seule à candidater sur ce marché. Quelques mois plus tard Daniel Fontaine, le maire d’Aubagne (PCF) et vice-président de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile d’alors, avait annoncé que la sénatrice s’apprêtait à puiser 20 000 euros dans sa réserve parlementaire pour la future pelouse synthétique du stade d’Aubagne.

    Samia Ghali et Franck Dumontel sont sortis indemnes des précédentes enquêtes judiciaires ayant visé le PS dans les Bouches-du-Rhône. Tout juste le nom de l’ex vice-présidente de la région Paca avait-il été mentionné au détour d’un interrogatoire dans le cadre de l’affaire de détournements de fonds de la région Paca qui a abouti à la condamnation de la députée Sylvie Andrieux. « Elle a son propre circuit », avait lâché Rolland Balalas, l’ancien assistant parlementaire de Sylvie Andrieux. Le juge d’instruction en charge du dossier en était resté là. Franck Dumontel avait lui été mis en examen dans le cadre cette affaire, en tant qu’ex directeur de cabinet de Michel Vauzelle, avant de bénéficier d’un non-lieu en mai 2012. En février 2011, l’ex directeur de cabinet du président de la communauté urbaine avait été entendu été en garde à vue dans le cadre d’une des affaires Guérini, sans aucune suite.

    Jean-Marie Leforestier (Marsactu) et Louise Fessard (Mediapart)

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  • "Pas eu de bol", "c'est dur": la droite fustige des propos de Hollande

    AFP

    Publié le 19/08/2016 à 14:16 | AFP

     

    Plusieurs élus de droite, du centre et du FN ont fustigé vendredi des propos de François Hollande, qui confie dans un livre des journalistes Antonin André et Karim Rissouli qu'il n'a "pas eu de bol" concernant l'inversion de la courbe du chômage et qu'être président, "c'est dur".

    L'ouvrage "Conversations privées avec le président" s'ouvre sur cette confidence faite aux auteurs en novembre 2013 : "C'est dur, bien sûr que c'est dur. Beaucoup plus dur que ce que j'avais imaginé".

    Sur sa promesse d'une inversion de la courbe du chômage, François Hollande reconnaît avoir "eu tort" de la réitérer lors de ses voeux aux Français en 2012, mais note : "Je n'ai pas eu de bol ! En même temps, j'aurais pu gagner".

    Sur les réseaux sociaux, les réactions se sont multipliées, à droite. "Lamentable règne de François Hollande. +Pas de bol+, +c'est dur+, dit le fantoche. Qu'il s'en aille, vite ! Pour que la France retrouve un Chef", a lancé sur Twitter le porte-parole du parti Les Républicains (LR) Guillaume Larrivé.

    "Tout est dit. La politique au gré du hasard", a aussi raillé Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

    "Hollande reconnaît enfin qu'il n'a pas les épaules pour présider la France, il restera dans l'histoire comme un malentendu !", a de son côté critiqué le député Eric Ciotti. Un constat partagé par Philippe Gosselin, selon qui, si "+c'est dur+ (...) ça se voit: quinquennat brouillon. France mal gouvernée depuis 4 ans", a-t-il tweeté.

    "François Hollande est peut-être trop occupé à se plaindre pour se rendre compte que les Français souffrent de ses mauvais choix, de ses non-sens et de son immobilisme. Ne pas trouver de travail, ça +c'est dur+. Se serrer la ceinture pour payer ses impôts (...) renoncer à ses vacances pour joindre les deux bouts (...) ne pas se sentir en sécurité dans son propre pays, ça +c'est dur+. François Hollande devrait prendre ses responsabilités et assumer son rôle", a taclé, dans un post Facebook, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Estrosi.

    "Pas de bol sur le chômage : un aveu d'échec terrible avant de jeter l'éponge ?", a demandé, sur Twitter, le chef de file des députés UDI Philippe Vigier.

    Florian Philippot, l'un des vice-présidents du Front national, s'est aussi interrogé: "En fait, le programme de F. Hollande c'était un jeu à gratter ?"

    19/08/2016 14:15:35 -  Paris (AFP) -  © 2016 AFP