Laurence Rossignol, ministre socialiste de Hollande, emploi fictif de la MNEF

in "Le courrier Picard" 16/06/2014

Laurence Rossignol épinglée par l’UFC-Que Choisir

La secrétaire d’État à la Famille a frôlé la médaille du travail pour son temps de service discrètement passé à la Mutuelle des étudiants.

À ceux qui pensent que la sexualité est une équation à plusieurs inconnues. » Des guides à destination des étudiants comme celui-là, Laurence Rossignol affirme en avoir rédigé de nombreux. La Compiègnoise, qui ne savait pas encore qu’elle deviendrait un jour Secrétaire d’État à la Famille et aux Personnes âgées, était alors chargée de mission auprès de la MNEF, puis de la LMDE, la Mutuelle des étudiants.

Connue comme conseillère municipale de Compiègne et conseillère régionale, Laurence Rossignol (PS) l’était beaucoup moins pour ce travail. Un job qu’elle a pourtant occupé pendant 18 ans, à la direction Santé et Prévention de la mutuelle. D’abord à temps plein de 1993 à 2004, puis à tiers-temps (temps partiel) de 2004 à 2011, année où elle est devenue sénatrice. «  Elle n’a jamais rien caché. Peut-être qu’on ne le lui avait pas demandé  », souligne l’entourage de la secrétaire d’État.

Problème, l’Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir, qui étrille régulièrement la gestion de la LMDE qui avait succédé à la MNEF, doute que Laurence Rossignol a déployé autant d’énergie qu’elle le dit dans ce boulot, pour lequel elle a perçu 1 100 euros par mois.

Sans parler ouvertement d’emploi bidon, Que Choisir, dans un article à paraître ce mardi sur son site, s’interroge. «  Si Mme Rossignol a vraiment été au service de la santé des étudiants (…) pourquoi l’avoir tu ? Si, au contraire, sa contribution à la marche de la LMDE a seulement été épisodique, pourquoi la mutuelle l’a-t-elle rétribuée si longtemps malgré ses difficultés financières  ? ».

 

On a beau chercher, il ne se trouve par exemple qu’un seul dossier consacré aux étudiants signé Laurence Rossignol sur internet. Celui sur la sexualité, au titre humoristique cité plus haut, où elle apparaît comme rédactrice en chef. Un cas qui ne s’est visiblement pas reproduit souvent. «  Je n’avais pas à signer tous mes écrits ! Dans un document de communication, c’est le sigle de l’émetteur qui est mis en avant, pas le nom de l’auteur  », se défend la secrétaire d’État. «  Elle est créditée comme rédactrice en chef pour quelques brochures, mais je sais qu’elle ne les a pas écrites parce que c’est moi et des collègues qui l’avons fait  », rapporte cependant un ancien salarié de la mutuelle, cité par l’UFC. «  Son bureau était toujours fermé.  » Tandis que pour Philippe Marini, sénateur-maire UMP de Compiègne, «  chacun sait que Laurence Rossignol a toujours été une permanente politique hébergée par des mutuelles étudiantes.  »

L’intéressée a évidemment une autre version : «  Je bossais le mardi et le mercredi. J’avais un bureau au rez-de-chaussée de la mutuelle.»

Laurence Rossignol n’est pas la seule membre de l’actuel gouvernement à avoir bossé pour la mutuelle qui gère la sécu des étudiants. En font aussi partie Jean-Marie Le Guen et Benoît Hamon.

Détournements de fonds publics: Dalongeville condamné à quatre ans de prison, dont trois ferme

BÉTHUNE, 19 août 2013 (AFP)

L'ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) à une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, pour détournements de fonds publics.

Il a également été condamné à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende.

M. Dalongeville, qui a effectué près de neuf mois de détention provisoire, a annoncé à l'AFP qu'il fera appel de ce jugement, qui est suspensif.

Il tiendra une conférence de presse à 15H00 avec son avocat, Me Francis Terquem.

Sa condamnation est au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé le 10 juin, quatre ans de prison, dont deux ferme, et 50.000 euros d'amende.

Maire d'Hénin-Beaumont de 2001 à 2009, Gérard Dalongeville était poursuivi pour 18 détournements de fonds publics, 11 délits de favoritisme, 6 usages de faux et une corruption passive.

Le tribunal a requalifié certains faits et l'a relaxé pour d'autres.

M. Dalongeville était soupçonné d'avoir mis en place avec Claude Chopin, son ancien premier adjoint chargé des finances, et l'homme d'affaires Guy Mollet, un système de fausses factures entre 2006 et avril 2009, au bénéfice de sociétés qui n'ont jamais honoré les prestations correspondantes.

M. Chopin a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, à 30.000 euros d'amende et à cinq ans d'inéligibilité. M. Mollet a quant à lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, et 5.000 euros d'amende.

Les dix-huit autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux mois de prison avec sursis à un an d'emprisonnement ferme.

Financement et achat du siège du PS à Paris

L'ancien ministre socialiste et président de la Mutuelle des retraités de la fonction publique (MRFP ) était toujours en garde à vue ce matin à 1 heure. Il était interrogé sur les conditions de location puis de vente au PS du siège du parti à Paris L'AFFAIRE de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP, ex-UMRIFEN) est entrée hier au coeur de l'appareil socialiste. En effet, René Teulade, ancien ministre des Affaires sociales et de l'Intégration (1992-1993), qui était toujours gardé à vue à 1 heure ce matin, a été interrogé sur les conditions de location et vente du siège du PS, rue de Solférino à Paris. Les policiers cherchent à déterminer si ces opérations ne cachent pas une forme « déguisée » de financement politique par le biais de loyers ou d'un prix de vente « préférentiels ». L'immeuble a été acheté par l'UMRIFEN en 1981 pour 17 millions de francs. La mutuelle, présidée par René Teulade de 1974 à 1992, s'était lancée dans de vastes investissements immobiliers. Ces locaux ont alors été loués par le PS pour un montant annuel de 3 millions de francs. Des difficultés à régler le loyer Selon une source proche du dossier, le parti, dont le 1 e r secrétaire était à l'époque Lionel Jospin, éprouvait les pires difficultés à régler le loyer, qui arrivait parfois en retard dans les caisses de l'UMRIFEN. René Teulade s'en serait alors ouvert à l'Elysée pour qu'une décision soit prise : « Soit le PS rachetait, soit la mutuelle revendait à quelqu'un d'autre », se souvient un cadre du PS. Contactée par « Le Parisien » et « Aujourd'hui en France », la directrice financière du PS dément tout « retard de loyer », mais reconnaît que ces charges étaient « lourdes»» : « dans un souçi de bonne gestion, nous avons souhaité devenir propriétaire ». En 1986, le PS rachète une partie de l'immeuble (1800 mètres carré) pour un montant de 53 millions de francs. « C'était le prix du marché, d'autant que cet immeuble présente pas mal de contraintes (parties communes, pièces peu rationnelles... )», explique-t-on au PS. La mutuelle est restée propriétaire, comme nous l'écrivions hier, de 57 parkings et de 4 appartements représentant une surface de 300 m2. Selon M e Farthouat, avocat de M. Teulade, la vente de l'immeuble est totalement « transparente ». « Mon client est très serein, assure l'avocat. C'était une bonne opération pour la mutuelle, qui a réalisé une plus-value de 15 millions de francs ». Donc, pas de « cadeau » fait au PS. Cependant, après les législatives de 1993 et la réduction du nombre de députés PS, la gauche est entrée dans une zone de turbulences financières. A tel point que le PS a cherché à se séparer de son siège. Une étude réalisée en 1990 - au plus fort du prix de l'immobilier- l'aurait même valorisé à plus de 200 millions de francs, soit quatre fois plus que le prix d'achat. En 1994, le PS en espérait encore 150 millions de francs, mais n'a jamais trouvé acquéreur. Une solution de la dernière chance a même été tentée : échanger l'immeuble de la rue Solférino avec celui détenu par le Crédit Lyonnais, rue Claude Bernard (Paris V e ) et actuellement occupé par le quotidien « Le Monde ». Mais Jean Peyrelevade, PDG du Crédit Lyonnais et proche du PS, a refusé. Après 1995, le PS a finalement renégocié un emprunt à un taux beaucoup plus intéressant auprès du Crédit Foncier et de la BNP. Relations étroites Cet épisode illustre les relations étroites entre la mutuelle et la gauche. René Teulade est d'ailleurs également interrogé sur son logement de fonction, un F4, situé à quelques mètres du siège du PS, dont le loyer annuel était de 156 312 francs (23829,61 ?) pris en charge par la mutuelle. « On aurait pu lui rembourser des frais d'hôtel, explique M e Farthouat. Mon client, qui habite Argentat (Corrèze) n'avait aucune raison de louer un appartement à Paris, alors qu'il occupait ces fonctions à titre bénévole ». Au total, une quinzaine d'administrateurs et cadres de la MRFP étaient encore hier en garde-à-vue. Les premières mises en examen pour « abus de confiance » et « recel » devraient être prononcées aujourd'hui. In : Le Parisien - Christophe Dubois (avec Alain Frédéric) | Publié le 14.02.2002

Abus de biens sociaux: 6 mois avec sursis requis contre l'ex-député PS Jean-Pierre Kucheida –

Six mois de prison avec sursis ont été requis mardi soir contre l'ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais), Jean-Pierre Kucheida, jugé devant le tribunal correctionnel de Douai (Nord) pour abus de biens sociaux au détriment du bailleur social qu'il présidait, la Soginorpa.

Le procureur de la République de Douai, Eric Vaillant, a également demandé 70.000 euros d'amende et une interdiction de toute fonction ou emploi public pour une durée inférieure ou égale à cinq ans.

Le prévenu est soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles la carte bleue de la Soginorpa, une carte d'essence d'un véhicule de fonction de l'organisme pour un usage professionnel sans lien avec cette société et d'avoir payé une subvention à sa fille par l'intermédiaire d'une association, pour un "butin total" d'environ 70.000 euros, selon le procureur.

L'enquête avait été lancée par le parquet de Douai en mars 2012 à la suite d'une dénonciation des commissaires aux comptes de la Soginorpa quelques jours auparavant.

"Ce qui vous est reproché, M. Kucheida, c'est un vol, un vol chic, un vol bourgeois, un vol sans arme ni violence, juste avec une petite carte bancaire et quasiment imperceptible", a déclaré le procureur.

Parmi les dépenses litigieuses, qui ont été entièrement remboursées "pour faire taire cette tempête médiatique", selon M. Kucheida, figurent notamment des factures de parkings dans des aéroports parisiens, des repas a plusieurs milliers d’euros dans des restaurants, en Corse ou chez Marc Veyrat à Annecy un jour férié, des frais à Abu Dhabi.

"Toutes les dépenses étaient justifiées", a répété à la barre M. Kucheida. "La Soginorpa est un cas d'espèce au niveau national", ces dépenses "étaient nécessaires" pour "défendre" l'organisme, notamment auprès de parlementaires, a expliqué l'ancien député socialiste.

"Le repentir actif n'efface pas l'infraction (...) A mes yeux, ce que vous nous apportez comme justificatif, c'est trois fois rien, ça ne suffit pas", a estimé le procureur, citant par ailleurs des alertes faites par plusieurs cadres de la Soginorpa à leur président au sujet de ces dépenses.

La fille de l'ex-député socialiste, Marie Kucheida, jugée au côté de son père pour recel d'abus de biens sociaux, a déclaré "ne pas (comprendre) ce que je fais là". Le représentant du ministère public a requis à son encontre un mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende.

Cette photographe indépendante et chargée de mission au conseil régional Nord/Pas-de-Calais est soupçonnée d'avoir reçu de la Soginorpa, par l'intermédiaire d'une association, 12.000 euros pour un livre de photographies, une somme correspondant à "un travail" fait.

"Ce n'est pas parce que je m'appelle Marie Kucheida que je n'ai pas le droit de faire des choses. (...) Qu'est-ce-que j'ai fait de plus qu'être la fille de mon père?", a-t-elle lancé.

Ce procès intervient à un mauvais moment pour le PS, en pleine tourmente de l'affaire Cahuzac, et risque d'alourdir le climat de suspicion qui pesait déjà sur les élus, même si Jean-Pierre Kucheida avait été exclu du PS en mai 2012 pour candidature dissidente aux législatives, où il avait été éliminé dès le premier tour.

M. Kucheida avait quitté fin juin la présidence de la Soginorpa, une société par actions simplifiée (SAS) filiale de l'Epinorpa, un établissement public rattaché à la région Nord/Pas-de-Calais, qu'il dirigeait également.

L'ancien maire de Liévin, qui a cédé son fauteuil en janvier, est visé par deux informations judiciaires et une enquête préliminaire, concernant notamment des irrégularités dans l'attribution de marchés publics dans le Pas-de-Calais.

Dalongeville veut faire citer Hollande comme témoin à son procès

Le Figaro – 10/04/2013

«Et Hollande, que savait-il?»: c'est la dernière grenade que veut dégoupiller Gérard Dalongeville, l'ancien maire d'Hénin-Beaumont, dans son deuxième ouvrage dont Le Figaro a lu les épreuves. Une sorte de bouteille à la mer qui doit paraître une semaine avant l'ouverture de son procès en correctionnelle. L'élu déchu, qui a déjà passé près d'un an sous les verrous, a déjà prévenu: il n'est pas prêt à payer pour les autres. Or l'édile est renvoyé devant le tribunal correctionnel, avec une vingtaine d'autres prévenus, pour toute une liste de charges - faux, usage de faux, détournements de fonds, fausses factures… Les enquêteurs ont en effet mis à nu le fonctionnement délirant d'une mairie où affluaient commissions et surfacturations en tous genres, et même flairé le parfum de la mafia.

Dans le premier «tome» rédigé à sa sortie de prison après qu'il ait eu, non sans raison, le sentiment d'avoir été «lâché» par les siens, Gérard Dalongeville a voulu expliquer le «système» dans lequel il s'était inscrit, disait-il, «pour sa famille politique», le PS. Il avait déjà pris le parti de décrire un système de financement politique occulte via un réseau d'entreprises amies du PS, d'autant plus généreuses selon lui en commissions que les élus l'étaient en marchés publics…

 

«Une vraie bête politique»

La justice a ouvert plusieurs enquêtes, dont les plus sensibles ne sont pas achevées. Mais sans attendre, l'ancien maire attaque, à la veille de son procès, la montagne par un autre flanc: il veut montrer qu'au sommet du Parti socialiste, donc aujourd'hui au sommet de l'État, on n'ignorait rien des pratiques de la fédération la plus importante du PS. Il décrit notamment par le menu la visite effectuée par François Hollande à Hénin-Beaumont, en sa compagnie - alors qu'il était encore maire - pour s'assurer, dit-il, du soutien de la «fédé».

«Une vraie bête politique, décrit Gérard Dalongeville, à propos de ce déplacement du premier secrétaire sur ses terres le 21 février 2008. Les caricatures l'associent déjà pourtant au petit gros hésitant. Mais c'est ici le vrai Hollande qui est au travail (…) Dans le Pas-de-Calais, on vote comme le maire de la commune. Voilà déjà plus de 2000 voix acquises», poursuit l'auteur. La suite est plus cruelle: Dalongeville raconte la remise de médaille par François Hollande au premier adjoint, Claude Chopin, un homme que l'ancien maire a toujours décrit comme la cheville ouvrière du financement du PS local, toujours prêt à effectuer des allers-retours au Luxembourg pour alimenter la machine en liquidités. Ce jour-là, «le blanchisseur est mis à l'honneur», écrit l'auteur de PS Je t'aime moi non plus.

Pourquoi ce retour dans le passé? «Pour illustrer la proximité des rapports unissant François Hollande (…) aux différents élus du Pas-de-Calais, ceux-là même qui sont entendus aujourd'hui par la justice», écrit Dalongeville en faisant allusion à Jean-Pierre Kucheida, l'ex-député maire de Liévin - qui comparaissait en correctionnelle mardi - et même à Daniel Percheron, président du conseil régional. «François Hollande pouvait-il ignorer tout cela?» s'interroge l'auteur, décidé à faire citer l'ancien premier secrétaire du PS en qualité de témoin à son procès dans l'espoir d'entendre sa réponse.

 

PS je t'aime, moi non plus, quand les affaires rattrapent la gauche, Jean-Claude Gawsewitch, sortie le 19 avril.

Jean-Jacques Augier, le trésorier de campagne de François Hollande a réalisé des investissements aux Caïmans

Le HuffPost  |  Publication: 04/04/2013 08:37 CEST 

 

POLITIQUE - "En plein scandale Cahuzac, la révélation tombe au plus mal", écrit Le Monde. Selon le site internet du quotidien, Jean-Jacques Augier, trésorier de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012, serait actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans. Une confusion des genres pas forcément illégale mais embarrassante pour le candidat qui fustigeait la finance "aveugle"...

Le Monde a eu accès à des milliers de documents transmis des journalistes américains de l'International consortium of investigative journalists (ICIJ), basé à Washington. Des fichiers concernant des fonds et compagnies basés dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Cook et dans d'autres paradis fiscaux. Ils révèlent que Jean-Jacques Augier, homme d'affaires de 59 ans, figure discrète du monde de l'édition (il a racheté le magazine gay Têtu pour 1 euro symbolique en février dernier), est actionnaire d'une société (International Bookstores Limited) créée en 2005 dans le paradis fiscal des Caraïbes.

 

"J'ai investi dans cette société par l'intermédiaire de la filiale d'Eurane (la société française de Jean-Jacques Augier) en Chine, Capital Concorde Limited, un holding qui gère toutes mes affaires chinoises, précise ce proche du chef de l'Etat. L'investissement dans International Bookstores apparaît au bilan de cette filiale."

La deuxième entité offshore, affirme Le Monde, aurait été constituée en 2008-2009 avec des voyagistes de plusieurs pays pour un investissement que Jean-Jacques Augier "se refuse à dévoiler". Elle aurait été depuis rapatriée à Hongkong.

Que dit la loi ? "Si une société française détient une entité juridique dans un pays doté d'un régime fiscal privilégié, directement ou par une filiale, et que cette entité n'a pas d'activité économique réelle mais porte des actifs dits "passifs" (des dividendes, des prêts, etc.), alors elle est imposable en France, résume Le Monde. Et ce, au prorata de son investissement offshore". "Jean-Jacques Augier ne semble pas se placer dans ce cas de figure", poursuit le quotidien, qui s'interroge : "Mais comment le vérifier s'agissant d'entités qui ne publient pas leurs comptes ?".

 

Un "businessman littéraire"

Polytechnicien, Jean-Jacques Augier est un énarque de la fameuse promotion Voltaire, celle de François Hollande. C’est depuis un intime du président de la République. Ex-inspecteur des Finances, il s’est par la suite reconverti dans les taxis. Il a ainsi été en 1986 directeur général des taxis G7, le groupe détenu par André Rousselet et sa famille. Au début des années 90, souhaitant se consacrer exclusivement à la présidence de la chaîne Canal Plus, André Rousselet avait confié la présidence des taxis G7 à Jean-Jacques Augier. Avant d'en reprendre les rênes en 1995.

Jean-Jacques Augier possède également plusieurs boucheries à Pékin et s'est reconverti plus récemment dans l’édition et la presse. Ce businessman littéraire, comme le définit un éditeur parisien, s’est offert les Editions Balland puis les éditions POL qu’il revendra par la suite à Gallimard. Depuis trois ans, il est le propriétaire du magazine intellectuel Books.

L'affaire Cahuzac met à mal la République exemplaire voulue par Hollande

Par Hervé ASQUIN

PARIS, 03 avr 2013 (AFP) - La chute de Jérôme Cahuzac, passé aux aveux après avoir nié farouchement pendant des mois être le détenteur d'un compte bancaire occulte à l'étranger, fragilise un peu plus encore François Hollande, mis en porte-à-faux avec sa promesse d'une "République exemplaire" et sommé de s'expliquer.

Avec une exceptionnelle célérité mais aussi une "grande sévérité", le chef de l'Etat a condamné, une heure à peine après la révélation de cet aveu, l'"impardonnable faute morale" commise par l'ancien ministre du Budget qui a nié "l'existence de ce compte devant les plus hautes autorités du pays ainsi que la représentation nationale".

"Je n'avais aucune raison de ne pas le croire", a enchaîné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au journal de 20 heures de France 2, jurant qu'il ne disposait d'"aucun élément d'information" permettant de douter de la parole de Jérôme Cahuzac même s'il avait pu nourrir "des doutes" et "des interrogations" à son endroit.

Pour Jérôme Fourquet (Ifop), les aveux de Jérôme Cahuzac posent non seulement "la question de l'autorité du président et de sa capacité de discernement" mais représentent aussi "un cas très embarrassant" pour lui alors qu'il avait "fait campagne sur une République exemplaire et la rupture avec Nicolas Sarkozy, le président ami des riches".

"Même si la ligne de défense de l'Elysée consiste à dire que la main de Hollande n'a pas tremblé quand elle a scié la branche Cahuzac, la question se pose : c'est quand même lui qui l'a nommé au Budget et il n'a pas eu la capacité de lui faire dire la vérité", observe le politologue.

"Je veux une République exemplaire", proclamait le candidat Hollande dans ses 60 engagements pour la France, soulignant en creux que la précédente majorité, confrontée notamment à l'affaire Bettencourt et à la mise en cause du ministre Eric Woerth, avait raté l'objectif de la République "irréprochable" voulue par Nicolas Sarkozy.

Dans la soirée, l'entourage du chef de l'Etat s'est défendu d'avoir fait preuve de "naïveté", invoquant plutôt la "défaillance d'un homme" qui a "menti à toutes les autorités de l'Etat" et "s'est enfermé pendant des mois dans des dénégations totales pour sortir sur un aveu".

François Hollande a été "bafoué et trahi" par son ancien ministre, a concédé la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, sa collègue Delphine Batho (Ecologie) parlant d'"un coup de poignard dans le dos".

Le président de la République n'en avait guère besoin cinq jours après une interview télévisée qui a échoué à surmonter le scepticisme et la morosité des Français. Flirtant avec la barre des 30%, sa popularité a atteint la cote d'alerte.

L'affaire Cahuzac menace de surcroît de parasiter la visite d'Etat qu'il doit effectuer mercredi et jeudi au Maroc alors que la droite soupçonne l'exécutif d'avoir couvert ce poids lourd du gouvernement. "La question (...) est de savoir si le président de la République, le Premier ministre et les membres du gouvernement étaient au courant et s'ils ont couvert ces faits", a lâché Jean-François Copé, le président de l'UMP.

Un soupçon également agité à la gauche de la majorité présidentielle : "Où s'arrête la chaîne du mensonge ? Qui savait et n'a rien dit ?", s'est interrogé Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) tandis que le PCF a dénoncé un "scandale d'Etat" et les Verts, un "mensonge d'Etat".

Pour Jérôme Fourquet, cette affaire va encore "alimenter le scénario de difficultés qui s'enchaînent et se multiplient pour Hollande et questionner son leadership puisqu'il donne le sentiment qu'il ne tient pas les rênes et peut se faire balader par un ministre, et pas des moindres".

Pascal Perrineau, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po, souligne que cette affaire risque de renforcer la "défiance" des Français et "touche la gauche de gouvernement au coeur de ses valeurs (...) d'intégrité, de justice, d'effort, de rigueur". Tout cela, a encore prévenu le politologue sur France Info, aura certainement "un coût pour la confiance de plus en plus ténue" accordée au gouvernement et au président Hollande. 

Bercy soupçonné d'avoir blanchi un peu vite Jérôme Cahuzac

Par Francesco FONTEMAGGI

PARIS, 03 avr 2013 (AFP) - Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici et ses services à Bercy sont désormais sous le feu des questions, soupçonnés d'avoir un peu vite blanchi Jérôme Cahuzac sur la foi d'un document suisse censé prouver qu'il n'avait pas eu de compte bancaire caché.

QUEL RÔLE A JOUÉ BERCY?

Le site d'informations Mediapart affirme le 4 décembre que celui qui était alors ministre délégué au Budget avait clôturé en 2010 un compte à la banque suisse UBS et en avait transféré les avoirs à Singapour.

Selon M. Moscovici, l'administration fiscale envisage alors de faire une demande d'entraide administrative à la Suisse, au nom d'un accord bilatéral entré en vigueur le 1er janvier 2010.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) demande ainsi le 24 janvier aux autorités suisses si Jérôme Cahuzac ou ses ayants droit économiques ont eu un compte chez UBS entre 2006 et 2013, ou bien s'il en a clôturé un pour le transférer ailleurs.

Les délais de prescription fiscale ne permettaient pas de remonter plus loin dans le temps, plaide-t-on à Bercy.

La réponse tombe le 31 janvier, un délai très bref pour un tel dossier. "La réponse des Suisses a été qu'il n'y avait pas d'avoirs ni de compte clôturé sur la période concernée", assure le directeur général des Finances publiques Bruno Bézard, qui a reçu le document et affirme ne l'avoir transmis qu'à la police judiciaire, et ce dès le lendemain matin.

En revanche, aucune demande d'entraide n'est adressée par le gouvernement à Singapour. Pourtant, "la France a un accord de coopération similaire avec Singapour, entré en vigueur au 1er janvier 2011", relève le secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques, Vincent Drezet.

"On a estimé que le document suisse apportait les réponses nécessaires", se justifie-t-on à Bercy.

MOSCOVICI A-T-IL BLANCHI JÉRÔME CAHUZAC?

Jamais rendue publique, la réponse de la Suisse fait l'objet de fuites dans la presse, selon lesquelles le document "blanchit" le ministre du Budget. Jérôme Cahuzac lui-même semble crier victoire. "L'affaire? C'est fini", lance-t-il début février à l'AFP. Tout en assurant n'avoir pas eu connaissance du document, il estime que "toutes les questions ont trouvé une réponse".

En aparté, il va plus loin: "Bien sûr que je suis blanchi", lâche-t-il.

"Ce document a sans aucun doute été utilisé à mon insu à d'autres fins que celles pour lesquelles il avait été demandé", déplore aujourd'hui Pierre Moscovici. Mais à l'époque, début février, il dit lui-même que la réponse suisse ne l'ébranle pas, laissant entendre qu'elle est favorable à Jérôme Cahuzac.

Du coup, le ministre de l'Economie a été mis en cause mercredi par certains. Pour le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, il a "instrumentalisé l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac".

Et le député UMP Claude Goasguen a démandé la démission de Pierre Moscovici, responsable à ses yeux de "dysfonctionnements très graves" dans cette affaire.

"Je n'ai jamais eu la volonté de blanchir ou d'innocenter Jérôme Cahuzac", a dit le ministre à l'AFP, excluant de démissionner.

POURQUOI CETTE DÉMARCHE A-T-ELLE ÉCHOUÉ?

En fait, l'entraide administrative a plutôt bien fonctionné, alors que depuis 2010, la Suisse n'a répondu qu'à 23 des 72 demandes formulées par la France, constate Vincent Drezet. "La Suisse a répondu à une question précise. Il faudrait voir si elle n'était pas interprétable et si on n'aurait pas pu l'interroger sur une période plus longue par exemple", estime-t-il.

Pierre Moscovici et Bruno Bézard assurent avoir tenté de faire la lumière "sur la période la plus longue possible". Le problème, ajoutent-ils, c'est que la convention franco-suisse ne permettait pas, en l'absence d'éléments, d'interroger les autorités helvétiques sur d'autres banques qu'UBS.

"Vraisemblablement le compte chez UBS avait été fermé au début des années 2000", explique le ministre de l'Economie.

Y A-T-IL EU CONFLIT D'INTÉRÊTS?

Jérôme Cahuzac était responsable, sous l'autorité de son ministre de tutelle Pierre Moscovici, de l'administration fiscale, alors même qu'elle était censée faire la lumière sur son cas.

"Dès le 7 décembre, j'ai proposé aux ministres de mettre en place une muraille de Chine (ndlr: un cloisonnement étanche) pour faire en sorte que Jérôme Cahuzac se dessaisisse sur tout dossier le concernant", se défend Bruno Bézard. "A partir du 10 décembre, tout sujet concernant Jérôme Cahuzac, tout sujet concernant la banque UBS, était traité en direct par Pierre Moscovici", ajoute-t-il.

 

Les aveux de Cahuzac provoquent une onde de choc

PARIS, 03 avr 2013 (AFP) - Les aveux de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac après quatre mois de mensonge au sujet de son compte à l'étranger continuaient mercredi matin de provoquer une onde de choc dans le monde politique qui fragilise un peu plus un exécutif impopulaire.

Comme il y a deux semaines lorsqu'il s'est agi de démissionner M. Cahuzac après l'ouverture d'une enquête, l'Elysée n'a pas tardé à réagir mardi soir pour dénoncer la "faute impardonnable" de l'ancien ministre du Budget, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Le président François Hollande, qui entame mercredi après-midi une visite d'Etat au Maroc, fera auparavant une déclaration télévisée à l'issue du Conseil des ministres.

Mardi soir sur France 2, c'est Jean-Marc Ayrault qui était monté en première ligne pour souligner que l'exécutif n'avait "aucune raison de ne pas croire" l'ancien ministre. S'estimant "trahi" par M. Cahuzac, le chef du gouvernement lui a demandé de "prendre ses responsabilités" et de renoncer à sa carrière politique.

Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a de son côté estimé que M. Cahuzac s'était "exclu de fait du Parti socialiste" dont il ne sera "désormais plus membre", et lui a demandé de renoncer à ses mandats électifs.

Si l'opposition avait été plutôt clémente à l'égard de M. Cahuzac après les premières révélations de Mediapart début décembre, ses aveux de mardi ont changé la donne et permis l'ouverture d'un nouveau front contre la majorité.

Jean-François Copé, président de l'UMP, a ainsi jugé sur Europe 1 que François Hollande avait au mieux fait preuve de "candeur", au pire "menti".

"Qui peut croire aujourd'hui que François Hollande et Jean-Marc Ayrault n'étaient au courant de rien?", a attaqué le député-maire de Meaux, qui souhaite que les deux têtes de l'exécutif "s'en expliquent beaucoup plus profondément devant les Français".

La "République exemplaire" promise par M. Hollande durant la campagne de 2012 lui revient comme un boomerang. "Vous vous souvenez de la formule +Moi président+ ? Moi président, je rétablirai la croissance, elle s'effondre, moi président je garantis la sécurité, l'insécurité explose, moi président je rétablirai la morale, il n'y a plus de quoi faire des leçons de morale", a fustigé M. Copé.

Celui qui pourrait être son adversaire à l'automne pour la présidence de l'UMP, Laurent Wauquiez, n'a pas été en reste. Sur LCI, le député-maire du Puy-en-Velay a fait valoir qu'on "ne place pas à un poste comme ministre du Budget quelqu'un comme M. Cahuzac, sans avoir pris toutes les vérifications". "C'était un personnage sulfureux", dont "on savait que ses rapports avec l'argent n'étaient pas clairs", a-t-il accusé.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a dû en retour sur Europe 1 prendre la défense du président et du Premier ministre. Ils n'étaient "bien entendu", selon elle, pas au courant du compte non déclaré détenu depuis une vingtaine d'année par M. Cahuzac à l'étranger.

Selon elle, "c'est un homme qui a menti, c'est pas une institution, c'est pas un parti, c'est pas un gouvernement".

La porte-parole a d'ailleurs rapporté que chacun avait interrogé personnellement l'ancien ministre du Budget qui répondait invariablement n'être "au courant de rien". "J'entends qu'on parle de naïveté", a lancé Mme Vallaud-Belkacem . Mais "nous avions d'un côté les allégations de Mediapart et les dénégations" de Jérôme Cahuzac de l'autre.

Comme ses collègues du gouvernement, M. Cahuzac avait dû remplir après sa nomination une déclaration de patrimoine. Mais là aussi il a menti, a déploré la ministre de l'Ecologie Delphine Batho sur France Inter.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, est lui aussi éclaboussé par cette affaire, avec des accusations de membres de l'opposition, notamment de M. Copé, d'avoir entravé l'enquête et tenté de blanchir son ministre délégué au Budget.

Faux, a rétorqué M. Moscovici sur RTL. "Il n'y a eu aucune complaisance, aucune volonté d'entraver la justice", a-t-il assuré. Il a mis en avant ses demandes adressées aux autorités helvétiques pour obtenir des informations sur l'existence d'un compte en Suisse de son ex-ministre du Budget, soldées selon par une réponse négative.

La presse française était mercredi particulièrement sévère avec M. Cahuzac après ses mensonges répétés dans l'hémicycle ou sur les plateaux de télévision. "Indigne", titre Libération. Pour Paul-Henri du Limbert du Figaro, "à l'heure où la France s'enfonce chaque jour un peu plus dans la crise, rien n'est plus grave que l'atmosphère de suspicion généralisée que provoquera inévitablement l'affaire Cahuzac".

"Dans la stratégie du mensonge éhonté devant micros et caméras, on ne voit guère que Lance Armstrong pour rivaliser avec Jérôme Cahuzac !", préfère ironiser Hervé Favre dans La Voix du Nord.

 

Cahuzac reconnaît avoir eu un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années

Paris, 2 avril 2013 (AFP) - Cahuzac reconnaît avoir eu un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années (communiqué) 

"Dévasté par le remords", Cahuzac demande pardon pour "une faute inqualifiable".