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01/02/2012

Droit du travail : Anne Hidalgo condamnée à 40 mille euros d’amende !

Le tribunal donne raison à l’inspection du travail contre la Mairie de Paris !

Anne Hidalgo a été condamnée à 40 000 euros d’amende, en toute discrétion, pour infraction à la législation du travail selon le syndicat Force Ouvrière et l’hebdomadaire « Le Point » du 26 janvier. La Mairie de Paris a déclaré avoir fait appel.

Au mois de juillet 2011, l’inspection du travail avait déposé deux plaintes au tribunal de Police, l’une pour travail dissimulé, l’autre pour dépassement d’horaire répété à l’encontre de l’Atelier Urbanisme de la Ville de Paris (APUR). Cet organisme qui dépend de la Mairie de Paris est présidé par Anne Hidalgo, 1ère adjointe (PS) du Maire de Paris et candidate désignée à la succession de Bertrand Delanoë. « Un climat social lourd » selon des personnels qui parlent même de « souffrance au travail » voilà ce qu'était le quotidien de ce service municipal.

C’est le suicide d’une salariée qui a déclenché l’enquête de l’inspection du travail. Visiblement, le droit du travail n’était guère respecté à l’APUR puisque les plaintes ont finalement abouti et la Ville condamnée à une lourde amende. Certains se demandent qui va payer cette somme. Anne Hidalgo ou la Ville de Paris, au moment où cette dernière vient de perdre son triple A ?

Pour prendre les devants, la Mairie de Paris avait d’ailleurs provisionné 300 000 euros, pas moins, pour payer les dépassements d’horaire déjà effectués ! « Je n’ai pas le sentiment que les choses soient plus dramatiques qu’ailleurs » avait pourtant déclaré avec candeur, le directeur Francis Rol-Tanguy, qui devait être en résistance avec le Code du Travail. « En tant qu’ancienne inspectrice du travail, Anne Hidalgo aurait du être sensible au sujet » murmure pour sa part, le Conseiller de Paris (Nouveau Centre) Jérôme Dubus, élu au conseil d’administration.

 

Et dire que cette semaine la Mairie de Paris va présenter un projet d’accord-cadre sur la Sécurité et Santé au Travail aux partenaires sociaux dans le cadre d'un Comité Hygiène et Sécurité (CHS) entièrement consacré au sujet. Une majorité de syndicats a déjà pointé le peu d’ambition de ce texte et surtout l’absence totale de moyens pour ne serait-ce que le faire appliquer. Il est vrai que les caisses municipales viennent d'êtres amputées de 340 000 euros avec cette sale histoire.

 

Dans ces conditions, la plupart des organisations syndicales, ne devrait pas signer cet accord cadre. On comprend que dans ce contexte, cette condamnation tombe plutôt mal !

 

Et aussi dans : http://www.miroirsocial.com/ du 3 fev. 2012

18/02/2011

Plainte du PS contre Navarro, ex-patron de la fédération de l'Hérault

 

PARIS, 31 mars 2011 (AFP) - Le PS a décidé de porter plainte pour "abus de confiance" contre Robert Navarro, sénateur, ancien patron de la fédération de l'Hérault, proche de Georges Frêche et exclu en février 2010, a indiqué le PS jeudi dans un communiqué.

"Le Parti Socialiste a décidé de porter plainte pour abus de confiance contre M. Robert Navarro, ancien 1er secrétaire fédéral de l'Hérault, après la découverte de nombreuses factures réglées pendant plusieurs mois par la fédération pour des déplacements sans lien avec son fonctionnement", a indiqué le PS dans un communiqué.

(...)

La Fédération de l'Hérault avait depuis été mise sous tutelle du PS. Lors de cette tutelle, "il est apparu que de nombreux déplacements effectués par M. Navarro et certains de ses proches et sans rapport avec l'activité du Parti socialiste avaient été réglés par la fédération", précise le communiqué.

Cette décision intervient alors qu'Arnaud Montebourg a rendu public un rapport explosif sur "les dérives" de la fédération des Bouches-du-Rhône, mettant en cause son patron Jean-Noël Guérini, réélu jeudi à la tête du département. La direction du PS a installé mardi une commission d'enquête sur cette fédération. (...)

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L'affaire Guérini, une nébuleuse mêlant plusieurs dossiers

 

MARSEILLE, 18 fév 2011 (AFP) - L'affaire Alexandre Guérini, du nom du frère du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône écroué depuis décembre, comporte plusieurs ramifications où des protagonistes se croisent:

 

- l'affaire de la décharge de La Ciotat: exploitée par une société d'Alexandre Guérini, SMA, elle aurait été le théâtre de plus de quatre millions d'euros de malversations impliquant la société Queyras, dont le patron Eric Pascal a été mis en examen. Le président PCF de l'agglomération d'Aubagne, Alain Belviso, est mis en cause. L'extension de la décharge sur un terrain litigieux a vu aussi l'intervention de la préfecture des Bouches-du-Rhône dans des conditions qui interrogent les enquêteurs. Ceux-ci s'intéressent, parallèlement, à la décharge de La Fare-les-Oliviers, dont la délégation de service public était revenue à SMA après un différend entre l'ancien exploitant, filiale de Veolia, et l'agglomération de Salon-de-Provence. La préfecture se serait aussi mêlée de l'affaire.

 

- les marchés publics de la communauté urbaine de Marseille: deux marchés lancés en 2009, portant sur le tri et la collecte des déchets, sont dans le collimateur de la justice, qui soupçonne un trafic d'influence sur fond de grèves. Michel Karabadjakian, l'ex-directeur de la propreté à Marseille Provence Métropole qui a dit aux enquêteurs devoir son poste à l'entremise d'Alexandre Guérini, a été mis en examen. Le président PS de la collectivité, Eugène Caselli, a été entendu.

 

- les marchés publics du conseil général de Haute-Corse: des marchés auraient été passés depuis plusieurs années avec des sociétés écrans du sud de la France contrôlées en sous-main par Patrick Boudemaghe, proche d'un membre présumé du grand banditisme, Bernard Barresi. La justice soupçonne des surfacturations et un haut fonctionnaire insulaire a été mis en examen. Le dossier a démarré en 2008 sur des signalements Tracfin et le contrôle fiscal d'une entreprise de Gardanne, ABT. Son gérant, Damien Amoretti, a travaillé pour la société et la compagne d'Alexandre Guérini, et a obtenu des marchés du conseil général des Bouches-du-Rhône.

 

- le coup de filet de juin 2010: il a vu l'arrestation, sur un yacht Rodriguez, de plusieurs figures du milieu, dont Bernard Barresi et les frères Campanella. On retrouve dans ce dossier Patrick Boudemaghe. Parmi les mis en examen, la compagne de Bernard Barresi qui gère une société de gardiennage, Alba Sécurité, soupçonnée aussi de détournement de fonds. Elle a obtenu des marchés du conseil général et partage une adresse, à Gardanne, avec la société ABT.

 

- une myriade de sociétés soupçonnées de blanchiment: la toile de fond de l'affaire, qui passe par la Suisse, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Pologne, l'Espagne, Gibraltar, Hong Kong, l'Etat du Delaware et Panama. Certains mis en examen en étaient les ayant-droits et détenaient des parts de sociétés d'Alexandre Guérini. Plusieurs millions d'euros auraient circulé entre ces sociétés, ABT, Alba Sécurité et les attributaires de marchés corses. L'un des mécanismes de fraude consistait à facturer des marchandises acquises ou des prestations effectuées par une société de droit français, à une entité intermédiaire à l'étranger qui les refacturait en majorant le montant jusqu'à 800%.

4 JC47 FRS 3422  180211-17h20

ppy/anb/pyj

AFP

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26/03/2010

Financement d'associations fictives : Sylvie Andrieux pourrait perdre son immunité Parlementaire

Mme Sylvie ANDRIEUX, députée PS des Bouches-du-Rhône, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, fait l’objet d’une demande de levée d’immunité parlementaire dans le cadre d’une enquête sur des détournements présumés de fonds publics.

Le parquet de Marseille a transmis cette demande au procureur général d’Aix-en-Provence afin de pouvoir procéder à des auditions sous le régime de la garde à vue ainsi qu’à un éventuel contrôle judiciaire.

La demande doit ensuite être transmise au ministère de la Justice, qui a transmettra au bureau de l’Assemblée nationale.

Vingt-deux personnes ont déjà été mises en examen dans cette enquête portant sur le détournement de plus de 700 000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par le conseil régional.

Parmi elles figurent d’ancien cadres du conseil régional comme MM. Franck DUMONTEL, ancien directeur de cabinet du président PS de la région Michel VAUZELLE, aujourd’hui directeur de cabinet du président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole Eugène CASELLI (PS), et Jules NYSSEN, ancien directeur général des services au conseil régional.

in "Bulletin Quotidien" - 26/03/2010

 

 

12:53 Publié dans Arnaque | Lien permanent

12/02/2010

Paca : La gauche caviarde

Publié sur /www.bakchich.info/ - Subventions / mercredi 11 février 2009 par Xavier Monnier

 

Des subventions publiques détournées, un conseil régional embarrassé mais partie civile et le PS marseillais, patron de la région, muets. La dernière bouillabaisse marseillaise !

 

Dans la famille Balalas, la politique tient lien de sacerdoce. Le père, Théo, ancien de l’OAS, fondateur et candidat du Front National lors des législatives de 1974 à Marseille a montré la voix. Et trône désormais, majestueux, à la tête de la commission des adhésions de la fédération du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, en compagnie d’Alexandre Guérini, le frère de Jean-Noël, patron du conseil général et vrai boss de la rose locale.

 

Le fiston, Roland, a eu un parcours moins sinueux. Engagé comme fonctionnaire territorial à la région depuis 1992, il est depuis secrétaire général du groupe socialiste à l’Hôtel de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur. Une place de choix. Et à l’instar de papa qui a connu le mitard pour ses activités pro Algérie Française, Roland goûte aussi à la cécité de dame justice. Mis en examen, assortie d’un contrôle judiciaire pour escroquerie, détournement et recel de détournement de fonds public. Un assaisonnement balancé sur le pauvre Roland, le 4 juin 2008, par Franck Landou. Ce juge enquête sur le détournement vers des associations fictives de subventions du conseil régional, tenu par les socialistes. Un butin d’environ un million sept cent mille euros, selon certains éléments d’enquête que Bakchich a pu parcourir.

 

Les élus en ligne de mire

«Balalas était l’interface politique entre les associations fictives et la région, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas », décrit un poulet marseillais. Mais, plus pernicieux, les flics le soupçonnent d’avoir «  aidé au montage des dossiers de subvention, tout en sachant que ces opérations assoc’ étaient bidons ». Aussi bavard que malin, Balalas, lors de sa garde-à-vue du 3 juin 2008, n’a pas hésité à charger un brin les élus. «Quasiment la totalité» du système de détournements de fonds publics au sein du conseil régional serait connue selon ses dires. Et destinée à ménager les susceptibilités de personnes influentes sur le terrain, notamment lors des élections. Un certain M. Same, à l’origine des associations soupçonnées d’escroquerie, concentre toute l’attention des poulets.

«[il] était affilié à la droite et il a fait campagne contre Madame ANDRIEUX dans le camp de Michel BOURGAT, décrit Balalas. Comme c’est quelqu’un qui avait fait le bordel (…) en 2001 contre elle, j’en ai parlé à Sylvie ANDRIEUX qui préférait l’avoir avec plutôt que contre. La contrepartie de ce retournement était de lui verser les subventions qu’il demandait par le biais des associations citées plus haut et à l’origine desquelles il est.»

 

Et histoire de préciser sa pensée. «C’est-à-dire que c’est le pouvoir politique qui a en fait décidé d’octroyer des fonds dès le commencement, puis de poursuivre par la suite dans le même sens, il était question de faire plaisir à M. SAME. »

Bref, du clientélisme en bonne et due forme… et un brin sulfureux. Au sein des associations grassement subventionnées par le Conseil régional, affleurent ainsi des noms «  très défavorablement connu de notre documentation criminelle », précisent très doctement les flics.

Mis en cause par son assistant parlementaire, Sylvie Andrieux, vice-présidente du conseil régional, se défend avec véhémence. «  J’espère que les tricheurs seront sanctionnés, l’enquête n’en est qu’à ses débuts. Quant au dossier en lui-même, nos services n’y ont pas encore accès. Mais il faut bien comprendre deux choses. Les élus n’ont que peu de marge de manœuvre sur les dossiers de subventions et la sécurité 0 n’existe pas. »

Levé par Tracfin, la cellule anti-blanchiment, le 15 juin 2007, ce gros lapin de garrigue a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire le 14 janvier 2008, dans laquelle la région, le 5 mars, s’est portée partie civile.

Ce ne sera peut-être pas la seule. «Il serait intéressant de savoir combien ces associations ont touché de la part du Conseil Général de M. Guérini, dont le père de Roland Balalas est proche. D’autant que les associations déposent souvent des dossiers devant toutes les institutions», ricane un vieux routier des arcanes politiques marseillaises.

12:59 Publié dans Arnaque | Lien permanent

20/07/2009

Associations fictives : l’affaire qui secoue le PS marseillais

Marseille. 700 000 euros de subventions distribués à des associations fictives

Le PS marseillais dans le viseur de la justice. En cause : des subventions accordées à de vraies-fausses associations de gauche. Clientélisme ? Achat d’électeurs ?

Roland Balalas est un homme bavard. Trop, sans doute, pour certains socialistes marseillais. Ceux-ci se seraient bien passé des confidences à la justice de ce fonctionnaire territorial, secrétaire général du groupe PS à la région et assistant parlementaire de la député Sylvie Andrieux. Car ses déclarations devant la justice ont permis de mettre au jour un vaste réseau de détournement de fonds par le biais d’associations fictives destinées à garantir le vote des cités.

L’instruction est menée par l’opiniâtre juge Franck Landou, qui va de surprise en surprise, démêlant un ingénieux système de vampirisation de fonds publics aux relents clientélistes.

Les eaux troubles de la gauche marseillaise

Comme très souvent dans ce genre de dossier, un signalement de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent, est venu semer le trouble. En cause : un système qui aurait jusqu’ici permis à la gauche d’asseoir son pouvoir sur les “fameux”quartiers nord de Marseille. Depuis des années, l’argent public aurait servi à contrôler les cités sensibles à travers une noria d’associations plus ou moins factices, sans autre objet réel que de “pomper” des subventions.

Ce n’est pas Michel Pezet, avocat de l’un des protagonistes du dossier, qui démentira. Ancien président PS du conseil régional de Paca dans les années 1980, il connaît l’institution et ses pièges sur le bout des doigts. À l’époque, il avait refusé tout lien avec ce tissu associatif grand dévoreur de subventions : « Ce système, accuse-t-il, a depuis été mis en place pour des raisons politiques. »

Il aura fallu 14 mises en examen et une plongée dans les eaux troubles de la gauche marseillaise pour comprendre comment des subventions d’un total de 700 000 euros sont parties dans les poches d’individus peu regardants sur les deniers publics.

Accusée numéro un, la bouillante Sylvie Andrieux, omniprésente député socialiste des quartiers nord. Elle se mure, pour l’heure, dans un silence qui alimente toutes les suspicions. Alors, la parole est à ses accusateurs, Roland Balalas en tête.

Au parti socialiste, le grand déballage a commencé

Lors de son interrogatoire, celui-ci a chargé sans vergogne la fille de Louis Andrieux,un ex-baron du defferrisme : « Mme Andrieux utilise sans discernement les fonds publics, sans se soucier de ce qu’il y a derrière, juste pour sauvegarder ses intérêts électoraux et politiques », affirme-t-il notamment.

L’issue de ce grand déballage semble inéluctable : pour la député, une mise en examen se profile. Du côté du parquet, on y met les formes, en se contentant d’affirmer que l’intéressée "devrait être logiquement amenée à s’expliquer sur cette affaire".

Au bout du compte, une vingtaine d’associations auraient bénéficié de la manne du conseil régional. Dans des quartiers comme Les Cèdres, Font-Vert ou Les Flamants, le vote PS aurait eu un prix : ici une Mercedes, là un réfrigérateur, de l’électroménager… Aucun cadeau n’était trop beau pour s’attacher les services des “maîtres”des cités. Toute l’enquête se dirige désormais vers le cabinet du président PS du conseil régional (et ancien garde des Sceaux), Michel Vauzelle, accusé d’avoir avalisé ces pratiques douteuses.

Plusieurs de ses proches figurent déjà dans le collimateur de la Justice. Franck Dumontel le premier. Ex-directeur de cabinet de Vauzelle, il a depuis été opportunément muté à la communauté urbaine de Marseille. Le juge Landou l’a mis en examen pour “complicité de détournement de fonds publics”. Visé lui aussi : l’ex-directeur général des services de Vauzelle, Jules Nyssen.

Occupant dorénavant les fonctions de directeur général des services de la ville de Montpellier, ce dernier a immédiatement contre-attaqué en fournissant à la justice une série de notes adressées à la présidence du conseil régional. Lesquelles notes alertaient, selon lui, Michel Vauzelle des dérapages constatés dans l’attribution des fameuses subventions et de l’existence de plusieurs faux.

Informé, le président du conseil régional est-il passé outre ? C’est désormais la question qui taraude le microcosme marseillais. Avec en toile de fond une possible convocation de Vauzelle devant le juge Landou en qualité de témoin assisté. Prudent, l'hiérarque socialiste, proche de l’aile gauche du parti, a pris ses distances avec Sylvie Andrieux, en lui retirant sa délégation à la politique de la ville. Dans le même temps, le conseil régional se constituait partie civile.

Mais l’histoire ne semble pas se limiter au cas de Sylvie Andrieux. À travers Franck Dumontel, l’ex collaborateur de Vauzelle, c’est aussi une autre élue PS, son épouse, qui se retrouve sur la sellette : Samia Ghali, sénatrice et vice-présidente du conseil régional déléguée aux sports et à la… vie associative.

Auditionné le 3 juin, le si bavard Balalas n’a pas hésité à affirmer que Samia Ghali disposait de « son propre circuit ». La très grande proximité de celle-ci avec le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, préfigure-t-elle d’autres développements dans cette affaire ? Après le conseil régional, la piste du conseil général ?

Du côté du département, on se veut serein.Même si plusieurs demandes de subventions concernent des associations mises en causes par les investigations judiciaires… Pour l’heure, cependant, seuls 26 996 euros ont été versés par les services de Guérini sur 1,12 million d’euros réclamés. « Le département n’a pas versé d’argent à de fausses associations », maintient l’avocat du conseil général, M° Marc-Michel Le Roux – se démarquant ainsi des pratiques de la région.

Les mécanismes de contrôle auraient ici correctement fonctionné. Les services du département sont, par exemple, restés insensibles devant la demande de 210 000 euros déposée par l’association Synergie pour réussir, afin d’acquérir des véhicules et du matériel roulant… Idem pour les 122 000 euros réclamés par l’association des commerçants de la cité Font-Vert. Ils n’ont pas davantage acquiescé aux 145 000 euros demandés par Nouvelle Vague, dont le président d’honneur est Zinedine Zidane. Il s’agissait, là encore, d’achat de véhicules et d’un studio d’enregistrement…

Cette dernière association est une structure complexe, ce qui pourrait donner une autre tournure à l’enquête menée par le juge Landou. Car au-delà des coquilles vides et des fausses factures, c’est en effet tout le système d’octroi des subventions à Marseille qui soulève des interrogations. Si l’on achète le vote des cités, c’est aussi la paix sociale qui préoccupe les élus locaux. Et la paix, elle aussi, semble avoir un prix.

Article extrait de Valeurs actuelles du 16 juillet 2009

08:23 Publié dans Arnaque | Lien permanent

06/03/2007

Ségolène Royal divise par 7 son ISF en sous évaluant ses biens

C’est au tour du couple Royal-Hollande d’être pointé du doigt par le Canard enchainé. L’hebdomadaire les accuse d’avoir sous-estimé de moitié leur patrimoine et «pulvérisé les records de sous-évaluation immobilière».
Cela leur aurait permis de « diviser par sept » le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine immobilier de Ségolène Royal et de François Hollande s’élèverait à 1,813 million d’euros, affirme le Canard, sur le base d’évaluations d’experts de l’immobilier.
Or, à la mi-janvier, Ségolène Royal donnait le chiffre de 933000 euros. Près de deux fois moins ! « Aimable plaisanterie » et « fâcheuses zones d’ombre » dénonce le Canard. Mise en cause sur l’existence d’une Société civile immobilière (SCI), la candidate socialiste avait reconnu, mi-janvier, être redevable de l’ISF avec son compagnon François Hollande « pour la deuxième année consécutive (d’) un montant annuel de 862 euros ».
Si leur patrimoine se situe à la hauteur de ce qu’avance le Canard enchainé, la couple Royal-Hollande « auraient été contraints de régler plus de 6000 euros au titre de l’ISF. Sept fois plus que ce qu’ils ont effectivement payé ».
En se basant sur les estimations de six experts immobiliers de la Côte d’Azur, le Canard Enchaîné affirme que la valorisation de leur maison de Mougins, sur les hauteurs de Cannes, «relève de l’aimable plaisanterie».
Dans leur déclaration d’ISF, Ségolène Royal et François Hollande font état d’une habitation d’une valeur de 270.000 euros, deux à trois fois moins que le prix du marché, estime le journal. De plus, poursuit le Canard, l’estimation de l’appartement familial de Boulogne-Billancourt, dont Ségolène Royal et François Hollande possèdent les deux tiers via une SCI, est «pour le moins acrobatique»: il ne vaudrait pas les 750.000 euros affichés mais «autour de 1,2 million».
La candidate socialiste a également «négligé d’évoquer deux biens supplémentaires qui viennent gonfler le patrimoine soumis à l’ISF de son foyer fiscal: des parts dans deux appartements situés à Cannes et propriété de la famille Hollande», selon l’hebdomadaire.
Après la publication mercredi dernier d’un article sur le rabais de 300.000 euros dont aurait bénéficié Nicolas Sarkozy pour acheter un duplex à Neuilly-sur-Seine, Ségolène Royal avait déclaré n’avoir aucune crainte sur d’éventuelles révélations immobilières sur son patrimoine « puisque tout est transparent ». «  Les dirigeants politiques doivent être honnêtes, tout simplement », expliquait-elle alors sur i-Télé.
Réagissant mardi soir, l’avocat du couple, Jean-Pierre Mignard, n’a pas réellement démenti les affirmations du Canard. Dans un communiqué, l’avocat a affirmé que François Hollande et Ségolène Royal « ont fait évaluer leurs biens pour leur déclaration ISF par un expert-comptable ». « Ségolène Royal, comme François Hollande, font confiance à l’administration fiscale pour faire la juste appréciation de la valeur de leurs biens respectifs ».

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20/12/2006

Histoire du financement du PS (85-89)

Par par Gilles Gaetner, James Sarazin, publié le 29/11/1990

L'Express a eu accès aux archives du principal bailleur de fonds du parti. Plongée dans les coulisses socialistes.

 

Un homme, la soixantaine enveloppée, sort d'un porche discret du quai des Grands-Augustins. Sous son bras, un paquet joliment emballé de papier fantaisie. Un beau cadeau, en vérité: 5 millions de francs, en coupures de 500 francs. Le porteur du colis s'appelle Gérard Monate, patron d'Urba-Gracco, la pompe à finances du PS.

 

L'histoire remonte à quatre ou cinq ans. Depuis, Monate en a vécu bien d'autres. Toutefois, le métier de financier du monde politique n'a pas toujours un côté si pittoresque. Henri Nallet, l'actuel ministre de la Justice, harcelé par l'opposition à propos de son rôle de trésorier de la campagne présidentielle de François Mitterrand en 1988, n'est pas le seul à en savoir quelque chose. Deux amnisties au goût amer pour l'opinion publique - votées en 1988 et 1989 - auront soulagé plus d'un élu pris dans le collimateur de deux petits flics marseillais, Antoine Gaudino et Alain Mayot. Mais elles auront aussi sacrément troublé le débat politique. Comment une affaire de fausses factures purement locale - celle de la Sormae, Filiale marseillaise de la SAE (Société auxiliaire d'entreprises) - a-t-elle pu aller battre jusqu'aux marches des palais de la République?

Elle n'aurait certainement pas fait plus de bruit que les autres, n'était le goût pour la chose écrite d'un brave bureaucrate de 60 ans, Joseph Delcroix. Représentant, dans les années 50, à la Lainière de Roubaix, puis attaché commercial à la Compagnie générale de chauffe, Delcroix est entré, en 1978, au GIE Gestion de sociétés regroupées (GSR). Sous cette étiquette s'abritent diverses entreprises - Urbatechnic, Gracco, etc.- créées en 1972. Officiellement, des bureaux d'études. En fait, 60% de leurs honoraires servent à financer les dépenses du PS. Lequel en tire de 40 à 45 millions de francs par an.

D'abord simple assistant, Delcroix devient directeur administratif de l'entreprise en 1984 (année où la présidence échoit à l'ancien syndicaliste policier Gérard Monate), puis son représentant général à Marseille en 1988. Homme intègre et désintéressé (salaire mensuel: 21 000 francs), il va, de 1981 à 1989, assister à toutes les réunions du comité de coordination d'Urba-Gracco comme à celles des 18 délégués régionaux (tous socialistes) de l'entreprise. Scribe consciencieux, il note tout sur ses cahiers, de simples cahiers d'écolier à spirale: les rendez-vous, les ordres du jour, les montages, les contacts, les sommes en jeu, les noms des politiciens bénéficiant de la manne. Mais aussi les pépins d'Urba, comme en 1984, où, à la suite d'ennuis avec le fisc, l'entreprise demandera conseil à Henri Emmanuelli, à l'époque secrétaire d'Etat au Budget. Bref, Delcroix, c'est la mémoire vivante des finances du PS.

17 avril 1989. Voilà trois ans que Gaudino et Mayot, inspecteurs à la section financière du SRPJ de Marseille, piétinent sur un dossier de fausses factures mettant en cause quelques sociétés de travaux publics de la région, lorsqu'ils perquisitionnent au siège marseillais d'Urba-Gracco. Et tombent sur les fameux cahiers. Aussitôt, ils embarquent Delcroix et le délégué régional de l'entreprise, Bruno Desjobert. A Paris, Monate prend peur. Il s'attendait à la perquisition, pas à la mise en garde à vue de ses deux collaborateurs. Affolé, il téléphone au ministre de l'Intérieur, Pierre Joxe, qui, oublieux de son passé de trésorier très exigeant, le cueille à froid: "Il se fait tard. On verra demain!" Effectivement, après que l'Elysée eut été mis au parfum, un conseil de guerre réunit Michel Rocard, Pierre Arpaillange, Pierre Mauroy... et Joxe. Le premier secrétaire du PS tonne: "Ouvrir une information judiciaire sur Urba, c'est du suicide!" Rocard le comprend. L'affaire est promise à l'enterrement. Juste à temps. Le 5 mai 1989, un procès-verbal de six pages, signé Gaudino et Mayot, confirme en long et en large l'activité d'Urba du 2 mars 1984 au 2 décembre 1988. Et donc son rôle dans le financement de la campagne de François Mitterrand.

Ce n'est pas tout. Le PV du 5 mai sort un nouveau nom: celui de Philippe Sanmarco, député PS des Bouches-du-Rhône et adjoint au maire de Marseille jusqu'au 12 mars 1989. Celui-ci, grâce à des associations de façade, aurait financé sa campagne électorale à hauteur de 2 486 000 francs. Le juge Pierre Culié demandera, le 11 octobre 1989, l'inculpation de Sanmarco.

A ce jour, rien ne s'est passé. Sanmarco a eu plus de chance que tous ceux qui, de la gauche à la droite, se retrouvent épinglés dans le dossier du magistrat: les Pezet, Nungesser, Cordonnier Roux... Lesquels seront, au bout, du compte, sauvés par l'amnistie.

Des noms, il en défile beaucoup dans les cahiers à spirale de Delcroix. L'Express a pu consulter ses notes pour la période 1985-1989. Et disséquer ainsi l'histoire du financement du PS sur cinq ans. En voici, à l'état brut, quelques morceaux choisis: 25 avril 1985. Réunion du comité de coordination. Présents: Gérard Monate, président; Jean-Louis Claustres, directeur général; Jean-Dominique Blardone, secrétaire général, ancien directeur de cabinet d'André Laignel; et, bien sûr, Delcroix lui-même, directeur administratif. Les législatives sont dans moins d'un an. Il faut y penser. Inquiétude sur les "bureaux d'études parallèles" qui voudraient concurrencer Urba-Gracco auprès des élus socialistes. Delcroix les cite: "Le GEC (Petitdemange, ancien chef de cabinet de Rocard), Socofred (Poperen), Certa (Fajardie, Maurois [sic].)"

Pas question de faire des démarches auprès des parallèles, note encore Delcroix. En bas de page: "Pour les législatives, 6,5 à 7 millions de plus sont nécessaires." 20 juin 1986. Réunion des délégués régionaux. "GM [Gérard Monate]: nous sommes mandatés par le parti qui a pris des risques politiques pour couvrir nos sociétés. Sans le parti, nous ne serions plus rien."

3 février 1987. Encore une réunion du comité de coordination. Delcroix note: "Trésorerie: bonnes recettes de ce matin. Améliorent la trésorerie qui se présentait critique en fin de semaine dernière." "Congrès PS va coûter cher." "GM voit Romant. Sec fédé Lille (59). Voit JC Colliard, Elysée, le 24/2. A reçu Beauchamp, président commission de contrôle du PS." Georges Beauchamp, l'un des fidèles de François Mitterrand, dont il fut, sous la IVe République, le collaborateur dans divers ministères. 30 mars 1987. Comité de coordination. Atmosphère au beau rixe. Delcroix écrit: "Comme dit GM, heureusement qu'on a le congrès [de Lille], sinon on ne saurait pas comment dépenser!"... La trésorerie du PS atteint, il est vrai, la coquette somme de 6 113 000 francs. A la dernière ligne, entourée et soulignée, cette phrase: "Maintenant, il faut penser aux présidentielles."

11 mai 1987. Comité de coordination. Capital. Pour la première fois est évoqué le financement de la campagne présidentielle de 1988. Un besoin de 100 millions, dont 25 à la charge d'Urba-Gracco (à l'époque, personne ne sait qui défendra les couleurs du PS). Petit problème: la trésorerie du parti est exsangue. Aussi, le comité de direction d'Urba-Gracco demande de relancer Bouygues et la Compagnie générale des eaux. Enfin, en bas de page, ce petit rappel: "7 mai. GM a vu les impôts. Ça s'est bien passé."

4 juin 1987. Réunion des délégués régionaux. Compte rendu sur deux pages. Delcroix évoque le congrès de Lille, qui a coûté 7,7 millions de francs. Suivent quelques notes sur la campagne présidentielle: "SVP. Elysée et trésorier cumul à 100 millions de francs. Prise en charge par GIE en un court temps." En bas et à gauche de la première page, ce commentaire de Delcroix, plein d'espoir: "L'image du groupe s'est améliorée. Le PS nous aidera." A la deuxième page, Delcroix évoque la création, pour une courte durée, d'une société tampon chargée de recevoir des fonds parallèlement à Urba-Gracco. "Date d'opérationalité [sic '/: avant les présidentielles de 1988. Disparition: après les municipales de 1989."

8 octobre 1987. Naissance officielle de la fameuse société tampon. Son nom: Multiservices. Adresse: 8, rue de Liège, Paris-VIII°. Son objet: "Payer un tas de petites choses hétéroclytes [sic]". Delcroix précise que les ressources de Multiservices proviennent soit de contrats spécifiques, soit de contrats passés par des sous-traitants d'Urba-Gracco. L'activité de Multiservices commencera officiellement le 1er décembre 1987 et se terminera en septembre 1989. Chiffre d'affaires prévu: 10-12 millions de francs. 12 octobre 1987. "Situation financière: pas mal", écrit Delcroix. A preuve, dit-il en substance, un découvert à la BCCM de 606000 francs, alors qu'elle autorise 2,8 millions. Idem à la Bred, avec 864 000 francs, pour 1,1 million autorisé. Suit une liste d'élus rencontrés par GM: Auroux (Roanne). Commentaire: bonne rencontre." Et de ceux qu'il ira voir: les députés Pierre Forgues, maire adjoint de Tarbes; Roger Mas, de Charleville, Laurent Cathala, maire de Créteil.

26 octobre 1987. Comité de coordination. Toujours les mêmes présents: Monate, Claustres, Blardone, et, bien sûr, Delcroix. Ordre du jour: "Les entreprises auprès desquelles on pourrait soutirer de l'argent". Leurs noms: Bouygues, Compagnie générale des eaux, Société auxiliaire d'entreprises, Lyonnaise des eaux, Spie-Batignolles. Liste agrémentée des noms des contacts, avec numéros de téléphone. Ce sont généralement les présidents des groupes.

Pour mémoire, on rappelle la liste des généreux donateurs en 1981: Casino (1 150 000 francs), Quillery (270 000), Auchan (100 000), Campenon-Bernard (350 000), Compagnie générale des eaux (400 000), Pernod (180 000). En tout: 4 363 000 francs, récoltés auprès de 23 entreprises.

2 novembre 1987. Comité de coordination. Sur la sellette, à nouveau, les sociétés qui font de la concurrence à Urba-Gracco. Commentaire de Delcroix: "La commission de contrôle semblerait décidée à faire quelque chose." Suivent alors des indications qui montrent que certains députés n'ont visiblement pas recours à Urba-Gracco: "Serco, Coffineau, Sages,... Rocard? Pezet (Irec), Copaps (Marius Bouchon), Sainte-Marie, Pierret, Association mosellane." Nota bene: Michel Coffineau est député du Val-d'Oise, Christian Pierret, des Vosges, et Michel Sainte-Marie, de la Gironde.

14 décembre 1987. Comité de coordination à l'hôtel Arcade, à Paris. "Situation financière reste bonne. GM va voir demain Laignel. Avant congés, va voir Elysée au sujet financement partis." Rien de surprenant: l'affaire Luchaire - trafic d'armes vers l'Iran - relance le débat. Et le gouvernement Chirac, à la demande du président de la République, prépare une loi sur le financement des partis... assortie d'une amnistie.

11 janvier 1988. Réunion des délégués régionaux d'Urba-Gracco. Nous sommes à quatre mois de l'élection présidentielle. Tout baigne! A preuve, cette annotation de Delcroix: "Trésorerie. Les mecs, on est positifs à la BCCM. Du jamais-vu!" Delcroix note une réunion des trésoriers généraux du parti, prévue pour le 30 janvier. GM ira.

18 mars 1988. Comité de coordination. Exposé de Monate: renforcement du personnel de la Rue de Solferino: 11 personnes. Multiservices va fermer. Argent campagne présidentielle: "9 U [millions] payés sur 25 prévus."

2 décembre 1988. Réunion à l'hôtel Ibis. On fait le bilan des fonds de la campagne présidentielle: "24 694 653 faits. 21 300 000 payés. Environ 3 000 000 à payer." Mais, déjà, il faut penser à l'avenir. En clair: "Les municipales de 1989 nous coûteront cher. Et les européennes nous attireront des demandes du parti." Enfin, le temps des récompenses: une augmentation de 3% est décidée pour tout le personnel d'Urba-Gracco à compter du 1er janvier 1989.

23 mars 1989. Emotion à la réunion des délégués régionaux. L'affaire des fausses factures de Marseille fait des vagues. Le juge Culié multiplie les inculpations. Notamment celles des dirigeants de la Sormae. A l'Elysée et Place Vendôme, on est de plus en plus inquiet. A Urba-Gracco aussi. Claire allusion au "risque pénal encouru par les délégués régionaux". Et Delcroix d'écrire qu'avec eux le commissaire aux comptes, le chef comptable et le trésorier du GIE, Pierre Letort, risquent "l'écrou et la tôle" (sic).

Oh comprend mieux pourquoi, au printemps 1989, le pouvoir ne veut absolument pas d'une information judiciaire sur Urba-Gracco. Et pourquoi, le 14 mai, lors de son traditionnel pèlerinage de Solutré, le président - qui est parfaitement informé du dossier - propose une nouvelle loi sur le financement des partis politiques. Et une seconde amnistie en moins d'un an! Du jamais-vu dans les annales!

On aurait pu en rester là si, en octobre dernier, Antoine Gaudino n'avait publié son livre-brûlot, "L'Enquête impossible", révélant qu'Urba-Gracco avait financé, à hauteur de 25%, la campagne présidentielle de François Mitterrand. Ce qui n'apparaît pas dans les comptes communiqués par Henri Nallet au Conseil constitutionnel. Résultat: depuis un mois, chaque mercredi, lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale, l'opposition livre une guérilla verbale à la majorité. La droite, pugnace demande l'ouverture d'une information judiciaire sur Urba-Gracco par la voix de François d'Aubert (UDF) et de Nicole Catala (RPR), ou proclame, par celle de Philippe de Villiers (UDF, Vendée), que les comptes du candidat Mitterrand publiés au "JO" sont des faux. Ce qui vaut illico à l'association Le Puy-du-Fou, qu'il préside, un redressement fiscal de 4 millions de francs. Alors que, à l'issue de ses investigations, le contrôleur des impôts qui avait consulté le livre de comptes n'y avait trouvé "aucune irrégularité, pas même une seule erreur de TVA". Dans son langage fleuri, le ministre du Budget, Michel Charasse, fournira bien vite à de Villiers la clef de ce rebondissement: "Vous, vous nous emmerdez. Eh bien, nous, on va vous emmerder!"

Ambiance. On se croirait revenu trois ans en arrière, au plus fort des remous causés par l'affaire Luchaire. Dans la logomachie un peu absconse à laquelle le bon peuple est soumis depuis quelque temps, qui a tort et qui a raison? Tout le monde et personne. En fait, le montage qui a permis de financer la campagne socialiste repose sur deux cagnottes distinctes. Celle du candidat Mitterrand en personne, que Nallet a gérée entre le 23 mars et la fin mai 1988, et dont il a, par la suite, publié la comptabilité, en application de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique. Et celle du PS, qui a payé toute la partie de la campagne menée, pour le compte du chef de l'Etat, par les ténors du parti. Quand Louis Mermaz ou Lionel Jospin allaient battre l'estrade au fin fond des provinces, c'est la caisse du PS, et non celle de Nallet, qui réglait les frais d'avion, d'hôtel, de location de salles ou de voitures, etc. Et Urba-Gracco, dans tout cela? L'organisation de Gérard Monate a continué de jouer son rôle de principal bailleur de fonds du parti. Avec le "candidat Mitterrand", elle n'a guère été généreuse. Monate a signé trois chèques de 50 000 francs chacun pour Nallet - "après accord du trésorier du PS, André Laignel" - tirés respectivement sur les comptes d'Urbatechnic, de Gracco et de Valorimmo, autre société de la nébuleuse GSR. En revanche, le PS s'est montré fort gourmand en faisant régler par Monate 24,6 millions de francs de factures diverses. Ce qui alourdit singulièrement la note de l'opération, que Nallet a chiffrée modestement, dans le "Journal officiel" du 16 juillet 1988, à 99,8 millions de francs - couverte seulement à hauteur de 64,9 millions par les recettes de campagne.

A présent, GSR est en liquidation. Une loi prétend moraliser les finances des partis politiques. Plus d'un observateur en doute. "La droite a toujours travaillé avec des valises d'argent liquide, affirme Monate. Elle pourra continuer, les censeurs n'y verront que du feu!" Mauroy lui-même a versé une larme, lors d'un récent comité directeur du PS, en affirmant que "ceux qui ont travaillé avec Urba-Gracco étaient des vertueux". Pourtant, aujourd'hui, les vertueux se rebiffent. Monate a toujours refusé un blanchiment à la sauvette: "Je ne suis pas un truand, clame-t-il. Je veux expliquer publiquement ce que j'ai fait. Je n'ai pas à en rougir." Ses deux collaborateurs, Delcroix et Desjobert, qui avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi en correctionnelle, viennent de se désister. Ils comparaîtront devant le tribunal en janvier 1991 avec leur ancien patron. Un beau déballage en perspective.  

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12/12/2006

Affaire Urba

L'affaire Urba porte notamment sur les conditions d'attribution de marchés publics et concerne le financement occulte du Parti Socialiste français. Le volet marseillais de l'affaire concerne la période de janvier 1987 à février 1989.

 Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi lesquels URBA, SAGES ou BLE. Ces méthodes étaient illégales.

 Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales.

 

Origines

En 1971, la direction du Parti socialiste décide de créer une société chargée essentiellement de centraliser et de récolter des fonds perçus à l’occasion de la passation de marchés publics, en vue de financer les campagnes électorales à venir. Urba est née en 1973 de cette volonté, deux ans après son congrès constitutif d’Épinay.

La SFIO avait uniquement recouru aux cotisations des militants et aux aides apportées par d'autres partis de l'Internationale socialiste. Au début des années 1970, les nouveaux dirigeants décident que la forte augmentation du coût des campagnes électorales, sensible par exemple à la présidentielle de 1965, exige le recours à d'autres méthodes. Or, aucun projet de financement par l'État n'aboutit. Le PS fait alors le choix d'un système centralisé de fausses factures pour augmenter ses ressources. (Pierre Favier et Michel Martin-Roland, La Décennie Mitterrand, éd. du Seuil, tome 3, 1997)

 

Un accident du travail dévoile l'affaire

En 1990 une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction au Mans d’un immeuble destiné à abriter des services de la Communauté urbaine. Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort .5

Le 8 janvier 1991, alors qu'il instruit l'enquête concernant cet accident du travail mortel, le juge d'instruction du Mans Thierry Jean-Pierre interroge un ancien responsable socialiste qui affirme que plusieurs bureaux d'études, notamment la société Urba, perçoivent des commissions auprès d'entreprises désireuses d'obtenir des marchés publics, et les reversent au Parti Socialiste.

Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption.

 

Les cahiers de Joseph Delcroix

Lors d'une perquisition au siège marseillais d’Urba, le 17 avril 1989, l'inspecteur Gaudino avait mis la main sur les fameux cahiers d'un certain Joseph Delcroix. Ce militant PS a noté avec application le contenu de toutes les réunions d'Urba sur des cahiers d'écoliers (au nombre de 4). Au passage, il placera en garde à vue Joseph Delcroix, ancien directeur administratif de la GSR Gracco à Paris, et Bruno Desjobert, directeur d'Urba Marseille.

Au cours d'une deuxième perquisition, effectuée le 19 avril, la secrétaire d'Urba convient sur procès-verbal dressé par Antoine Gaudino que « c’est Monate qui lui a demandé de cacher, chez elle la comptabilité » d'Urba, et elle ajoute « Je savais par Monsieur Monate depuis cet après-midi qu'une autre perquisition allait avoir lieu. Monsieur Monate m'avait aussi avisée qu’il était intervenu auprès du ministre ou du premier ministre pour faire libérer... ou plutôt pour «arranger» l’affaire».

Cela n'a pas empêché l'affaire d'être enterrée à l'époque.

 

Antoine Gaudino et l'enquête impossible

C'est alors que l'inspecteur de police judiciaire à la section financière du SRPJ de Marseille, Antoine Gaudino, publie chez Albin Michel un livre intitulé L’enquête impossible, dans lequel il est question de l'affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE6, Urba, sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que Gérard Monate, socialiste et PDG d’Urba, ainsi que le financement, grâce à « l’argent de la corruption », de la campagne électorale présidentielle de François Mitterrand en 1988 dont le directeur était Henri Nallet. Lequel Henri Nallet se trouvera être Garde des Sceaux aux débuts de l'enquête…

Antoine Gaudino n'en est pas à son coup d'essai : il est déjà connu pour avoir mis au jour l'affaire des faux frais de mission qui permettaient à la hiérarchie de la Police Judiciaire d'améliorer discrétionnairement le salaire de ses fonctionnaires.

Cependant, avec son collègue l'inspecteur Alain Mayot, ils piétinent depuis trois ans pour tenter de faire aboutir l'affaire devant les tribunaux. Ils se sont systématiquement heurtés aux obstacles mis sur leur route par le pouvoir exécutif. Le parquet a d'abord refusé d'ouvrir une information judiciaire, puis l'inspecteur Gaudino a été muté dans un autre service, et finalement ils ont été dessaisis de l'affaire.

Antoine Gaudino affirme qu'une réunion s'est tenue à Matignon où «Michel Rocard, Pierre Arpaillange, Pierre Joxe et Pierre Mauroy auraient fait passer leurs intérêts de boutique avant le service des institutions qu’ils incarnent, avant la justice et l’intérêt national».

Il s'est tout de même démené pour mener son enquête à son terme, et en a publié le résultat dans ce livre, pour lequel il sera d’ailleurs révoqué de la police en 1991.

 

L'amnistie

L'enquête d'Antoine Gaudino avançant, en dépit des obstacles, le gouvernement de F. Mitterrand, dirigé par Michel Rocard, en vient à envisager l'arme ultime, l'amnistie, comme la seule parade efficace.

La loi est présentée, à l'automne 1989, comme un moyen de « moraliser » la politique et les politiciens. Une première tentative pour y insérer une amnistie des politiciens corrompus, début décembre, échoue pour cause de fuites dans la presse : devant le tollé qui s'élève, le gouvernement déclare n'avoir jamais eu une telle intention.

Le 21 décembre 1989, après une navette parlementaire mouvementée, le Sénat (à majorité de droite) adopte un texte ne contenant aucune mention de l'amnistie. Le 22 décembre 1989, l'Assemblée nationale (majorité PS) adopte une version de texte incluant l'amnistie de « toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques, à l'exclusion des infractions prévues par les articles 132 à 138 et 175 à 179 du code pénal et de celles commises par une personne investie à cette date [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 89-271 DC du 11 janvier 1990] d'un mandat de parlementaire national ».

En raison de l'heure avancée à laquelle le texte a été adopté, seuls quelques élus socialistes sont présents, mais tous ont laissé leur clef de vote en place. Au matin, les Français sont mis devant le fait accompli. Les parlementaires tentent de sauver les apparences de la morale et de la vertu dans les médias en s'excluant de l'amnistie, mais le Conseil Constitutionnel supprimera cette exception. L'état-major politique du PS, à commencer par les responsables financiers de l'élection de 1988, échapperont définitivement aux poursuites.

 

Le juge d'instruction est à son tour dessaisi de l'affaire

Poursuivant l'instruction, le juge Thierry Jean-Pierre met à jour les ramifications de la société Urba et le 6 avril 1991 il procède à l'interpellation de Christian Giraudon, ancien responsable d’Urba pour les Pays de la Loire qui sera inculpé et écroué. Le magistrat sait alors que Giraudon a prévenu l'ex PDG d'Urba, Gérard Monate. C'est pourquoi, il décide de monter à Paris sans attendre le lundi, tente en vain de perquisitionner chez Gérard Monate avant d'aller le faire dans les locaux d'Urba.

Ainsi, le dimanche 7 avril 1991, il perquisitionne dans les locaux parisiens d'Urba-Gracco, ce qui lui vaudra d'être aussitôt dessaisi de l'affaire. Dessaisissement qui ne lui sera officiellement avisé qu'à sa sortie des locaux d'Urba, par un magistrat parisien flanqué de Me Yves Baudelot, avocat du Parti socialiste, lequel n’hésitera pas à bousculer le magistrat pour tenter de s'emparer des cinq cartons de scellés qu'il vient de saisir.

Le scandale aidant, le garde des Sceaux, Henri Nallet, ex-trésorier de la campagne présidentielle, qualifie la perquisition d'«équipée sauvage» et le ministre délégué auprès du garde des sceaux, Georges Kiejman, parle de «cambriolage judiciaire».

C'est pourquoi le procureur du Mans, Yves Bot, sera prié de saisir la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers pour qu'elle annule la saisie du juge et donc l'ensemble de la procédure.

Le juge confiera son amertume : «1981 marquait pour moi l'arrivée d’une éthique, d'une certaine morale. […] C’est pour cela qu'on élit la gauche. Et quand on voit ce qu'elle est devenue dix ans plus tard, c'est vrai que ça rend très, très amer.»

 

La procédure reprend

Mais les magistrats angevins surprennent tout le monde le 19 avril, en refusant d'enterrer le dossier et en justifiant au contraire l'ouverture de l'information. La procédure mise en œuvre par le juge est déclarée « conforme au droit » par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers.

Du coup c'est au tour du procureur d'Angers de se pourvoir en cassation. Christian Giraudon fait de même. Ces deux pourvois ont été rejetés par la Cour de cassation, suivant en cela les réquisitions du parquet : Nicole Pradain a en effet estimé que « les magistrats du parquet doivent pouvoir ouvrir librement une information lorsqu'ils estiment que les faits le justifient », et finalement, fin décembre 1991, le juge Renaud Van Ruymbeke reprend le dossier.

Il enquête alors sur une autre affaire de commissions sur des marchés publics au Mans, dans laquelle on retrouve là encore la piste Urba. Le 13 janvier 1992, il effectue des perquisitions, notamment dans les locaux de la fédération du PS de la Sarthe, aux cours desquelles Jacques Jusforgues, premier secrétaire, conseiller régional PS, et Pierre Villa, ancien adjoint au Mans, sont interpellés.

Puis, il perquisitionne au siège du PS à Paris et Henri Emmanuelli, en tant que trésorier du PS, est mis en examen le 14 septembre 1992.

 

Conclusions

Le procureur de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Yves Boivin, a notamment estimé qu’Henri Emmanuelli était, en tant que trésorier du parti, « le véritable patron d’URBA », car « c’est lui qui assurait la gestion des 30 % de commissions qui revenaient au parti ». Henri Emmanuelli s’est entendu qualifier de « trésorier qui ne s’occupait pas de trésorerie ». Pour le procureur, Urba est un système qui « en voulant moraliser la collecte des fonds, a moralisé l’immoralité ».

Henri Emmanuelli a finalement été reconnu coupable par la justice de complicité de trafic d'influence, et a été condamné le 16 décembre 1997 à dix-huit mois de prison avec sursis et à deux ans de privation de ses droits civiques. André Laignel, qui avait été mis en examen pour les mêmes motifs, a été relaxé.

L'affaire Urba a été à l'origine de deux lois sur le financement des partis politiques par l'État, la loi de janvier 1990 et la loi Sapin de janvier 1993. Ce dispositif a été achevé par la loi Séguin de janvier 1995.

La société Urba, réduite à l'état de coquille vide, a été liquidée vers la fin des années 1990.

 

La question de l'enrichissement personnel

Pour Antoine Gaudino, l'argent récolté par Urba ne servait pas uniquement à financer la vie publique mais a également servi à payer des frais personnels et à financer des entreprises et des associations loi 1901, et rien ne prouve qu’à travers ces associations il n'y ait pas eu enrichissement personnel.

 

Condamnées

-          Henri Emmanuelli, ancien trésorier du PS ;

-          Gérard Monate, ex-patron d'Urba Gracco

-          Michel Pezet, ancien député PS, ancien président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ex-premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône,

-          Janine Écochard, ancienne député PS ;

-          Philippe Sanmarco, ancien député PS des Bouches-du-Rhône.

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01/12/2006

Affaire du sang contaminé

En avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l'hebdomadaire L'Événement du Jeudi un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué à des hémophiles, de 1984 à la fin de l'année 1985, des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du sida.

L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu du 9 février au 2 mars 1999 devant la Cour de justice de la République pour « homicide involontaire ». Cette cour a rendu son verdict par un arrêt qui innocente Georgina Dufoix et Laurent Fabius :

 

Contexte historique

Les premiers cas de sida ont été décrits en 19814. La première publication semblant identifier un virus candidat comme responsable du sida date de mai 1983, sans qu'il soit établi qu'un tel virus soit la cause de la maladie5. Le virus se nommait à l'époque L.A.V., pour lymphadenopathy associated virus (virus associé à la lymphadénopathie, stade pré-sida de la maladie). On pense encore, à l'instar des hépatites, que certaines personnes peuvent être porteurs sains, et que seulement 5 % des personnes contaminées développeraient la maladie. La traçabilité des lots de produits sanguins n'était pas encore une pratique courante.

Fin 1983, l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) recense 267 cas de sida dans les pays membres de la CEE. La France en compte quatre-vingt douze. Si la toute première information faisant un lien entre les transfusions sanguines et le sida date de janvier 1984, la circulaire du 20 juin 1983 imposait déjà d'écarter des dons les sujets « à risque » (notamment « à risque sexuel », comprendre les homosexuels).

 

Le 20 juin 1983, une circulaire du professeur Jacques Roux, directeur général de la Santé, interdisait la collecte de sang chez les sujets à risque, et notamment en prison ; malgré cela, le 13 janvier 1984, une circulaire de Myriam Ezratty, directrice générale de l'administration pénitentiaire, demandait aux directeurs régionaux et aux directeurs des centres pénitentiaires d'augmenter la fréquence des prélèvements de sang dans les établissements pénitentiaires, jusque là limités à deux fois par an6. Le 10 juin 1985, au comité de coordination de la santé en milieu carcéral, il est « décidé de ne pas arrêter ni suspendre les prélèvements sanguins réalisés en établissements pénitentiaires »7.

 

On découvre fin 1984 que le chauffage d'extraits du plasma (concentrés de facteur VIII ou de PPSB[réf. nécessaire]) permettait d'inactiver le virus (le plasma total, lui, ne supporte pas d'être chauffé, et encore moins le sang) ; il s'agissait alors d'éliminer le virus de l'hépatite B, qui s'est révélé résistant au traitement, et c'est par hasard que l'on a découvert l'inactivation du V.I.H. Toutefois, les capacités de traitement de la France sont insuffisantes, et celle-ci refuse d'importer du sang de l'étranger (en particulier des États-Unis), essentiellement pour deux raisons :

 pour des raisons éthiques : le sang utilisé par les laboratoires américains pouvant provenir de pays pauvres, dans lesquels le don de sang est une source de revenu, alors que la doctrine française est le bénévolat ;

 pour des raisons de qualité : le surchauffage provoque une dénaturation du facteur VIII et donc une diminution d'activité du produit, et le risque d'apparition d'anticorps anti-facteur VIII (anticoagulant circulant) chez le receveur.

 

Des produits non chauffés seront donc distribués jusqu'en 1985, mais uniquement aux hémophiles dont on sait qu'ils sont déjà LAV+8, afin de ne pas risquer de contaminer des personnes saines.

 

L'opinion publique n'est réellement alertée qu'à la mi-1985, lorsque le Premier ministre annonce le dépistage obligatoire des donneurs de sang à partir du 1er août (arrêté du 23 juillet 1985). À ce moment, 95 % des hémophiles sont déjà contaminés. Les trois fournisseurs de test (Abbott, Pasteur, et Organon-Teknika) n'étaient en mesure de fournir en quantité suffisante la France que vers la mi-juin 1985 ; à la date de parution de l'arrêté, deux tiers des établissements de transfusion faisaient déjà un dépistage systématique des dons. La France fut un des premiers pays à mettre en place les tests de dépistage systématique sur les dons, mais l'arrêté ne mentionnait pas le test des stocks de produit déjà constitués.

 

L'utilisation par les hémophiles de produits sanguins chauffés, débarrassés du virus du sida, paraissait indispensable dès le printemps 1985. Malgré cela, les stocks de produits non chauffés, d'une valeur de trente-quatre millions de francs, ont été laissés en circulation et remboursés jusqu'au 1er octobre 1985. Par ailleurs, à partir du 1er octobre, les produits non chauffés ont cessé d'être remboursés, mais il n'y a pas eu d'interdiction de leur utilisation, et surtout pas de rappel des produits déjà en stock ; ainsi, des produits non chauffés ont continué à être utilisés après cette date. Implicitement, les produits non chauffés étaient destinés à des hémophiles déjà séropositifs et les produits chauffés aux séronégatifs ; bien que cela n'ait pas été formellement démontré, l'évolution rapide de la maladie chez certains patients a été attribuée à une surcontamination9. Par ailleurs, aucune information n'a été délivrée aux patients ; or, l'échange de produits entre hémophiles était une pratique courante[réf. nécessaire] et on estime que cela a occasionné une trentaine à une cinquantaine de contaminations de juin à la fin 1985.

 

L'ampleur du drame n'est connue qu'en août 1986, avec la publication d'un rapport du Centre national de transfusion sanguine, qui affirme qu'un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de 2 000 personnes. Les « retards à l'allumage » entre la fin de l'année 1984 et la fin de l'année 1985 pour les produits chauffés, et entre juin et la fin de l'année 1985 pour les tests de dépistage, représentent sans doute quelques centaines de personnes transfusées (hémophiles ou non) sur les 2 00010 ; ce sont ces contaminations-là qui auraient pu être évitées. Le point le plus scandaleux de l'affaire est qu'un certain nombre de points ont été négligés pour des raisons financières.

 

Les produits chauffés ont été à leur tour abandonnés en 1987 au profit des produits « solvants-détergents », car le procédé de chauffage ne permettait pas d'éliminer les virus des hépatites B et C.

 

Les procès

 

Le procès des ministres devant la Cour de justice de la République n'est pas le premier.

En effet, le 23 octobre 1992 devant le tribunal correctionnel, puis en appel le 13 juillet 1993, quatre médecins, dont l'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta, avaient été jugés pour tromperie et non-assistance à personne en danger. En première instance, Jean-Pierre Allain, responsable au CNTS du département recherche et développement jusqu'en 1986, avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, Jacques Roux, ancien directeur général de la santé à quatre ans de prison avec sursis, Michel Garretta à quatre ans de prison ferme et 500 000 francs d'amende, et Robert Netter, ex-directeur du laboratoire national de la santé, avait été relâché. En appel, la peine de Jacques Roux est réduite à trois ans de prison avec sursis, les peines de Michel Garretta et Jean-Pierre Allain sont confirmées, Robert Netter est condamné à un an de prison avec sursis. La Cour de Cassation avait confirmé l'arrêt de la Cour d'appel le 22 juin 1994 et rejeté le pourvoi de Jean-Pierre Allain. Le CNTS n'était qu'un des sept centres de fractionnement et ne fournissait « que » 30 % du PPSB en France.

 

Ainsi, le 17 juillet 1998, la commission d'instruction de la CJR a renvoyé M. Fabius et Mme Dufoix pour la mort de trois personnes, et la contamination de deux autres. M. Hervé est poursuivi pour les mêmes faits et pour deux autres décès.

 Plus précisément, Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait appris le 29 avril 1985, par son conseiller industriel Jacques Biot, que « Diagnostics Pasteur » pouvait prendre une large fraction du marché national du test de dépistage du sida à condition que fût mise en place « une gestion astucieuse du calendrier ». En effet, le test français a pris du retard sur le test américain Abbott.

En ce qui concerne Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales, la commission d'instruction lui reprochait d'avoir freiné, pour des raisons financières, la mise en place du dépistage systématique. On lui reprochait aussi et surtout d'avoir différé au 1er octobre 1985 l'entrée en application d'un arrêté du 23 juillet, qui mettait fin au remboursement des produits sanguins non chauffés, largement contaminés. Pour se défendre, elle employa une expression qui devait faire florès, se déclarant « responsable mais pas coupable ».

Quant à Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé, il était le plus lourdement chargé par l'accusation. C'était le seul contre qui furent retenues les trois fautes qui constituent l'affaire du sang contaminé, à savoir : le retard dans la généralisation du dépistage, l'absence de sélection des donneurs de sang et l'interdiction tardive des produits sanguins non chauffés.

 

Les trois anciens ministres ont comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés par la CJR, la CJR soulignant que l'action de Laurent Fabius « a contribué à accélérer les processus décisionnels ». Par contre, Edmond Hervé a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine, au motif qu'il avait été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».

Les dernières procédures se sont terminées en 2003, le 18 juin avec un non-lieu général confirmé par la Cour de cassation pour les conseillers ministériels et médecins poursuivis depuis 1994, et le 6 novembre avec un dernier non-lieu de la commission d'instruction de la CJR en faveur de l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin, mis en examen en mai 1999 pour « homicide involontaire ».

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