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01/12/2006

L'affaire du sang contaminé : trois ministres en accusation

Archives Larousse

Dix ans après l'éclatement de l'affaire du sang contaminé, la société française n'en finit pas de s'interroger sur les responsabilités dans un désastre sanitaire qui a coûté la vie à des centaines de personnes en 1984 et 1985. C'est sur ce dossier qu'a fait ses premiers pas la Cour de justice de la République, relaxant au terme d'un mois de procès, le 9 mars, Laurent Fabius et Georgina Dufoix, et retenant la responsabilité d'un ancien ministre, Edmond Hervé, en le dispensant de peine.

Mais ce second « procès du sang » est loin de clore le dossier gigogne du sang contaminé.

 

La France détient le triste record d'Europe des contaminations post-transfusionnelles depuis l'apparition de l'épidémie de sida au début des années 80. Si, pour ce qui est des hémophiles, elle se situe dans la moyenne des pays européens, avec près de 600 malades ayant développé un sida cliniquement établi après avoir été traités avec des produits contaminés, elle fournit à elle seule, avec 2 000 malades, la moitié des cas recensés en Europe de contamination à la suite d'une transfusion : 4 fois plus qu'en Italie, 5 fois plus qu'en Espagne, 6 fois plus qu'en Allemagne, 13 fois plus qu'en Grande-Bretagne. Les trois quarts de ces personnes sont décédées, 2 000 séropositifs ainsi contaminés n'ayant à ce jour pas développé la maladie. Ces chiffres, accablants pour les services sanitaires français, posent la question, lancinante depuis que le scandale a éclaté, il y a dix ans, des responsabilités à l'origine de ce drame. Comment cette déplorable « exception française » a-t-elle été possible, alors que la France s'enorgueillit d'être le pays où a été mis en évidence, dès 1983, le virus de l'immunodéficience acquise, découverte dont la paternité est reconnue en 1994 à l'équipe française du professeur Luc Montagnier de l'Institut Pasteur, au terme d'une longue controverse avec l'équipe de l'Américain Robert Gallo ? Au-delà des funestes négligences de médecins transfuseurs, qui ont ignoré les mesures de sélection chez les donneurs de sang préconisées par une circulaire dès juin 1983, était-ce là le terrible prix à payer des rivalités scientifiques et économiques entre chercheurs américains et français, engagés dans une course au brevet et au profit pour la découverte d'un test de dépistage du sida, avec l'arbitrage complice des pouvoirs publics ? Car c'est notamment par cette fameuse réunion interministérielle du 9 mai 1985 à l'hôtel Matignon, sous la présidence du professeur François Gros, conseiller de Laurent Fabius, que le scandale est arrivé : alors que les incidences des lots de sang contaminés sur la mortalité des transfusés et hémophiles étaient assez prouvées pour que l'OMS recommande en avril la pratique du dépistage chez les donneurs de sang, le cabinet du Premier ministre aurait demandé de « retenir encore quelque temps » le dossier des tests de dépistage de la firme américaine Abbott, en concurrence avec Diagnostics Pasteur, dont le brevet sera accepté le 21 juin – quelques semaines avant le test américain –, ouvrant la voie à cet arrêté qui fixait au 1er août le début du dépistage obligatoire.

 

La question de la responsabilité politique

 

Révélé en septembre 1991 par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, le scandale invitait la société française, secouée par un désastre sanitaire qui a fauché des centaines de vies, à remonter toujours plus haut la chaîne des responsabilités maillant un imbroglio judiciaire qui prend vite le pas sur le débat de santé publique. Le premier « procès du sang » n'avait apporté que des réponses partielles : le 24 octobre 1992, l'ancien directeur général du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), le docteur Garetta (poursuivi pour avoir vendu ou laissé vendre aux hémophiles, entre le 25 mars et le 1er octobre 1985, des concentrés sanguins contaminés), était condamné à quatre ans de prison ferme et 500 000 francs d'amende pour « tromperie sur la qualité substantielle d'un produit ». Ce verdict, partagé par l'ancien chef du département de recherche du CNTS Jean-Pierre Allain – quatre ans de prison dont deux avec sursis – et l'ancien directeur général de la Santé, le professeur Jacques Roux – quatre ans de prison avec sursis pour « non-assistance à personnes en danger » –, ne sera pas de nature à étancher la soif de vérité de l'opinion et l'exigence de justice des victimes. Celui prononcé le 9 mars 1999 par la Cour de justice de la République (CJR), siégeant pour la première fois, n'y parviendra pas davantage, aussi loin qu'ait pu aller l'acte d'accusation contre les trois ministres incriminés mis en examen quatre ans et demi plus tôt pour « complicité d'empoisonnement » : après un mois d'audience, Laurent Fabius et Georgina Dufoix, poursuivis pour « homicide involontaire », sont relaxés, l'ex-Premier ministre et président de l'Assemblée nationale obtenant même un satisfecit des quinze juges, qui estiment que son « action a contribué à accélérer le processus de décision » sur le dépistage obligatoire des donneurs de sang, tandis que l'ancienne ministre des Affaires sociales se voyait disculpée du retard pris dans le chauffage des produits sanguins. Seul est condamné l'ancien secrétaire d'État à la Santé, le maire de Rennes Edmond Hervé, le jury l'ayant jugé responsable par « imprudence, inattention et négligence », tout en le dispensant de sa peine, dans deux des sept plaintes pour contaminations examinées. Le deuxième procès du sang se voulait exemplaire sans céder à la tentation de livrer de hauts responsables à la vindicte publique ; mais, exhalant des relents de règlements de comptes politiques, ménageant le flou entre responsabilités pénale et politique, il n'a qu'imparfaitement rempli sa mission.

13:45 Publié dans Arnaque | Lien permanent | Commentaires (0)

16/11/1999

Gremetz annonce des mises en examen dans l'affaire Mnef

Gremetz annonce des mises en examen dans l'affaire Mnef. Un député du PCF balance des noms de députés PS. Même si le Parti communiste les a rejetées, les déclarations de l'élu «électron libre» jettent un trouble dans la majorité plurielle.

Par Renaud DELY et Pascal VIROT — 5 novembre 1999 à 01:48

L'homme est décidément imprévisible. Hier, il a pris tout le monde à contre-pied, amis communistes et alliés socialistes mêlés. Maxime Gremetz, député PCF de la Somme, a balancé les noms de trois députés du PS, Jean-Christophe Cambadelis, Julien Dray et Jean-Marie Le Guen qui, selon lui, risquent d'être bientôt mis en examen dans l'affaire de la Mnef (Mutuelle nationale des étudiants de France). «Je dis qu'il y a encore beaucoup, beaucoup de mises en examen qui vont tomber et des hommes politiques pas de second plan», a-t-il déclaré sur Europe 1, avant de citer nommément Cambadelis, numéro 2 du PS et député de Paris, Dray, le député de l'Essonne et Le Guen, député de Paris. «Je peux vous affirmer que nous ne sommes pas au bout, loin s'en faut, de l'affaire de la Mnef», a ajouté Gremetz, ex-vice-président de la commission d'enquête parlementaire sur les mutuelles étudiantes, qui a rendu son rapport en juillet. Des accusations matinales atténuées sur le plateau du 13 heures de France 2: «Tous les jours, vous dites: Jean-Marie Le Guen, Jean-Christophe Cambadelis sont suspectés. Je suis pour la présomption d'innocence. (...) Je n'accuse personne.» Et démenties «catégoriquement» le soir, Gremetz niant contre l'évidence avoir proféré une quelconque mise en cause: «C'est complètement faux et je peux le prouver!» Au PCF, on assure n'avoir exercé aucune pression sur le député pour le contraindre à faire machine arrière. Plaintes. Son revirement a été trop tardif en tout cas pour échapper au tollé. Si Cambadelis s'est abstenu de toute réaction, Dray et Le Guen ont annoncé qu'ils allaient porter plainte en diffamation. C'est en effet la première fois qu'un responsable de la majorité lâche les noms d'élus menacés par l'affaire de la Mnef. La direction du PCF a aussitôt pris ses distances, allant jusqu'à «désapprouver» ces propos. «De telles déclarations n'engagent en rien le Parti communiste», a affirmé Robert Hue. Le matin, lors du bureau national, le sujet avait pourtant été évoqué. Mais personne n'était au courant de la sortie de Gremetz. «Il a pris la parole, mais n'a rien redit de ce qu'il avait affirmé à la radio, raconte un participant. Quand on a découvert ses déclarations, il était déjà parti.» Solidarité judiciaire. Si les affirmations de l'élu communiste ont semé un sérieux trouble dans les rangs du PS, personne ne croit qu'elles traduisent un infléchissement de la ligne du PCF. «Gremetz est un électron libre. Ça ne peut pas être une consigne du parti. Dans sa situation, Robert Hue ne peut pas se le permettre, il est lui-même mis en examen» (dans l'affaire Gifco, ndlr), observe un dirigeant socialiste. La solidarité judiciaire au secours de la majorité plurielle" Dans l'entourage de Cambadelis, on se contente d'ironiser sur «l'élégance habituelle de Maxime Gremetz», ajoutant: «C'est sans doute sa manière de militer pour la présomption d'innocence.» A la fédération PS de Paris, dirigée par Le Guen, ses proches évoquent «la dérive personnelle d'un type très seul et un peu délirant». Dray, lui, se montre beaucoup plus violent: «Maxime Gremetz n'a pas oublié les bonnes vieilles méthodes staliniennes apprises à l'école de Moscou lorsqu'il était jeune. Je vais remettre mon armure de trotskiste pour aller combattre le stalinien. (...) C'est dégueulasse, il me met dans la situation la plus pourrie, dans celle du chevalier blanc qui doit dénoncer les autres pour s'en sortir. (...) Il aurait été devant moi, je lui aurais mis mon poing dans la gueule!»

Incartades. Au PS, on préfère mettre cette déclaration sur le compte d'un accès de colère de Gremetz, désavoué mardi par le groupe PCF à l'Assemblée nationale dans sa volonté de voter contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le député de la Somme n'en est en effet pas à sa première incartade. En juin 1997, il n'avait pas voté la confiance au gouvernement Jospin. Il s'est fait officiellement condamner par le bureau national du PCF pour avoir «demandé des comptes à Robert Hue» sur sa politique. Sans oublier ses coups de gueule à répétition contre les projets de Martine Aubry" Même ses camarades du PCF le jugent «incontrôlable»: «Ses propos apparaissent comme une attaque au sein de la majorité. Est-ce qu'il y a une logique?» Et la place du Colonel-Fabien de regretter «le positionnement un peu populiste» du dirigeant communiste.

 En mettant les pieds dans le plat, Gremetz a ravivé la polémique qui agite les coulisses socialistes. Face à la remise en cause des réformes Guigou sur l'indépendance de la justice qui prend de l'ampleur à gauche après la démission de Dominique Strauss-Kahn (lire Libération d'hier), neuf jeunes députés socialistes (1) ont publié un texte intitulé les Leçons d'une démission. Ils y saluent la «conception exigeante et cohérente des rapports entre la politique et la justice» de DSK, et militent pour «l'indépendance des juges». «Il faut bâtir un contre-feu face aux vieilles biques mitterrandiennes comme Mermaz, Mexandeau, Laignel et Charasse, qui fantasment sur le contrôle des juges par le pouvoir exécutif», assène l'un des signataires. Et Bernardini? Plusieurs voix s'élèvent aussi dans le PS pour réclamer qu'à l'instar du ministre de l'Economie, les dirigeants socialistes menacés par une mise en examen démissionnent de leurs responsabilités au sein du parti. Du côté de la rue de Solférino, on souligne que «l'exercice de responsabilités gouvernementales n'est pas du même ordre que celui d'activités au PS». Et l'on précise que l'«on regardera au cas par cas, si des mises en examen surviennent, mais pas avant». Une prudence déjà dépassée. Un responsable socialiste est mis en examen depuis une semaine: François Bernardini, patron de la fédération des Bouches-du-Rhône. Interrogé jeudi dernier à son sujet, François Hollande répondait: «François Bernardini a été élu par les militants des Bouches-du-Rhône. Seuls ce qu'ils ont fait, les militants peuvent le défaire"».

 

(1) Jérôme Cahuzac, Christophe Caresche, Jean-Jacques Denis, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Christian Paul, Vincent Peillon, Marisol Touraine, André Vallini.