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11/04/2016

Elus de gauche condamnés

Liste des élus PS et de Gauche condamnés ou inquiétés par la Justice

30 Janvier 2012

 

Une liste suggestive d'élus de gauche, PS, PCF, EELV et j'en passe mis en cause, mis en examen ou condamnés.

Il est des élus pour lesquels les condamnations et mises en causes sont multiples mais j'ai globalement fait le choix de n'en retenir qu'une ou deux sans raison particulière.

 

Alain Belviso (PCF):

Ex Président de l'Agglo d'Aubagne, mis en examen en 2010 dans le cadre de l'Affaire Alexandre Guérini mais également dans le cadre d'une affaire de faux en écriture privées et usages de faux.

 

Alain Gouriou (PS)

Ancien Député, Maire et Vice-Président du CG des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.

 

Alain Rist (Vert):

Ex Vice Président de Conseil Régional d'IDF condamné en 2006 pour être allé sur des sites pédophiles et avoir téléchargé des images à caractère pédophile.

 

André Vallini.

Le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale a été poursuivi pour "harcèlement moral", "licenciement abusif" et "discrimination liée à l'âge" par son ancienne assistante parlementaire. Une tache pour le "monsieur Justice" de la campagne présidentielle de François Hollande. Mais un accord financier a été trouvé avec la plaignante en 2012.

 

Anne Hidalgo (PS):

Actuelle adjointe au Maire de Paris, elle aurait été condamnée en 2012 à 40 000 € d'amende pour infraction à la législation sur la durée du travail, d'après le syndicat FO CAS-VP.

 

Arnaud Montebourg (PS):

Actuel Ministre du Redressement Productif, mis en cause en 2010 pour diffamation. 

Condamné en mai 2012 pour avoir injurié les anciens dirigeants de l'entreprise Sea France.

Assigné en Justice en octobre 2012, alors qu'il est Ministre du Redressement Productif, pour plagiat.

Condamné en décembre 2012 pour atteinte à la présomption d'innocence de Guérini.

 

Bernard Granié (PS):

Elu d'une intercommunalité condamné en 2011 pour corruption. Peine confirmée par la Cour de cassation en mars 2013.

 

Bernard Tapie (Divers Gauche):

Homme d'affaire, ex Ministre sous Mitterrand, condamné en 1996 pour corruption et subornation de témoin.

 

Bertrand Delanöe (PS):

Ex Maire de Paris condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail.

 

Catherine Trautmann (PS):

Ex Minsitre sous Jospin, condamnée en 1999 pour diffamation.

 

Charles Josselin (PS):

Ancien Ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 et Secrétaire d'Etat à plusieurs reprises, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.

 

Christian Bourquin (affilié PS):

Président de Région Languedoc Roussillon, successeur de Georges Frêche, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.

 

Christian Cuvilliez (PCF):

Ex Député et actuel Conseiller Municipal de Dieppe condamné en 2000 puis confirmé en 2004 pour détournement de fonds publics et recel et une seconde fois en 2001 pour diffamation.

 

Christiane Taubira.

Décidément, les députés ne font pas de bons patrons. En 2004, l'actuelle ministre de la Justice a été condamnée par les prud’hommes de Paris, à verser 5300 euros à son ancienne assistante parlementaire. La conséquence de la requalification de ses deux CDD en CDI. L'emploi parlementaire est précaire mais le droit du travail défend le salarié. Pour la ministre de la Justice, c'est tout de même pas terrible.

 

Claude Hoarau (PCR):

Maire de Saint Louis à la Réunion, condamné en 1ère instance à 1 an d'inéligibilité et 4 mois de prison avec sursis pour complicité de prise illégale d'intérêt et achat de voix. Le condamné a fait appel: jugement rendu en décembre 2012.

 

Claude Pradille (PS):

Ex Sénateur, condamné en 1995 pour corruption.

 

Claudie Lebreton (PS)

Ancien Maire, Conseiller Régional de Bretagne, actuel Président du Conseil général des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable de prise illégal d'intérêts mais dispensé de peine en 2008.

Accusé de détournement de fonds au Conseil Général des Côtes-d’Armor

 

Daniel Zaïdani (DVG)

Le Président du Conseil général de Mayotte a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 12 juin 2013, avec interdiction de sortie du territoire.

 

Dominique Bertinotti (PS):

L’ex-Ministre déléguée à la Famille sous le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti, a été épinglée en janvier 2015 par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion d’un local municipal. Plus précisément l’Espace des Blancs-Manteaux dans le 4ème arrondissement parisien.

 

Dominique Plancke (EELV):

Actuel Conseiller Régional, condamné en 2006 pour le fauchage d'OGM.

 

DSK (PS):

En 2011, 2013 et 2015, beaucoup de bruits pour rien?

 

Edmond Hervé (PS):

Actuel Sénateur, condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l'affaire du sang contaminé.

 

Élie Hoarau (PCR):

Ancien Député de la Réunion, condamné en 2000 à un an d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ainsi qu'à l'interdiction du droit de vote et à la privation du droit d'éligibilité pour une durée de trois ans suite à une affaire de fraude électorale.

 

Elie Pigmal (PS):

Ancien Maire PS de Saint Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.

 

Elisabeth Guigou (PS):

accusée de diffamation.

 

Eva Joly (EELV):

Condamnée en 2011 pour diffamation à l'encontre de David Douillet.

 

Faouzi Lamdaoui (PS):

Conseiller du Président à l’Elysée, il démissionne en décembre 2014 suite à une affaire d’abus de bien sociaux.

 

Florence Lamblin (EELV):

Mise en cause en octobre 2012 dans le cadre de différentes affaires.

 

Francis Da Ros (PS):

Février 2014. Ce Conseiller Général du Canton de Houeillès flashé à 157 km/h au lieu des 90 autorisés relaxé. Une simple erreur dans la rédaction du procès-verbal aura suffi à la justice pour prononcer sa relaxe.

 

Franck Mauras (PS):

Mise en cause en septembre 2013, aurait utilisé frauduleusement l'argent dédiée à l'association dont il était le Président., Il a démissionné de son mandat de Maire dès l'éclatement de l'affaire.

 

Francis Adolphe (PS):

Placé en garde à vue en septembre 2014 pour « violences conjugales »

 

François Bernardini (ex/de nouveau? PS):

Maire d'Istres condamné en 2001 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.

 

François Hollande (PS) :

Actuel candidat à l'élection Présidentielle non condamné mais entendu par la Justice dans une affaire DSK en 2011.

 

François Mitterrand (PS):

Ex Président de la République de 1981 à 1995, mis en cause dans un bon nombre d'affaires avant et après sa mort. (écoutes de l'Elysée, Attentat de la Rue de l'Observatoire, Financement du PS - Affaire Urba, FrançAfrique, Nuage de Tchernobyl, Attentat du Rainbow Warrior, Mort de Pierre Bérégovoy, Fille Cachée entretenue aux frais de la république, etc)

 

François Xavier Bordeaux (PS):

Ancien dirigeant du PS bordelais condamné en 2011 pour abus de faiblesse

 

Gabriel Conh Bendit (Verts):

Frère de Dany Le Rouge, condamné en 2005 pour diffamation.

 

Gérard Monate (syndicaliste):

Condamné dans l'affaire Urba.

 

Gérard Piel (PCF):

Conseiller Municipal d'Antibes condamné en 2011 pour outrage envers un huissier.

 

Georges Frêche (ex PS):

Ex Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et ex Président de Région Languedoc Roussillon condamné régulièrement en fin de carrière pour de multiples dérapages verbaux.

 

Gilles Catoire (PS)::

Maire de Clichy-La-Garenne (92) qui est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics » en décembre 2013. En mars 2014, 4 adjoints au Maire et un Conseiller Municipal s'associent à cette plainte.

 

Gilbert Annette (PS):

Actuel Maire de Saint-Denis de la Réunion, ancien Député,condamné en 1996 à 200 000 francs d'amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison dont douze avec sursis pour corruption dans des procédures de marchés publics à la ville de Saint-Denis.

 

Guy Roueyre (PCF):

Ex Conseiller Régional démissionnaire, condamné en 2011 pour agressions sexuelles.

 

Harlem Desir (PS):

Entre 1986 et 1987, alors que l’es Secrétaire Général du PS, l’ex secrétaire d'Etat aux Affaires européennes était président de SOS Racisme, il percevait 10.500 francs (1600 euros) de rémunération mensuelle venant d'une autre association : l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants. C'était un emploi fictif... mais la condamnation, tombée en 1998, était bien réelle : 18 mois de prison avec sursis et 30.000 francs d'amende pour recel d'abus de bien sociaux.

 

Henri Emmanuelli (PS):

Ex Ministre sous les Gouvernements Mauroy et Fabius, actuel Président du Conseil Général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d'influence.

 

Ibrahim Tariket (PS):

Conseiller Mubnicipal de Clichy condamné à 5 ans de prison ferme pour agression.

 

Jack Lang (PS):

Député du Pas de Calais condamné en 2008 pour rupture de contrat.

 

Jack Mellick (PS):

Actuel Député et Maire de Béthune dans le Pas de Calais, condamné en 1997 dans l'affaire OM-VA pour faux témoignage.

 

Jacques Mahéas (PS):

Ex Sénateur et Maire de Neuilly Sur Marne en Seine Saint Denis condamné pour agression sexuelle.


Jean Germain (PS):

Maire PS de Tours, il a été mis en examen en novembre 2013 pour « complicité passive de prise illégale d’intérêts ». Plusieurs personnes de son entourage seraient impliquées dans la même affaire.

 

Jeanine Ecochard (PS):

Actuelle Vice Présidente du Conseil Général des Bouches-Du-Rhônes, condamnée en 1998 dans l'affaire Urba (financement occulte du PS).

 

Jean-Christophe Cambadélis (PS) :

Député, condamné en 2006 pour l'affaire de la MNEF.

 

Jean-Christophe Mitterrand:

Fils de François Mitterrand, ex conseiller de son père à l'Élysée pour les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d'abus de bien sociaux.

 

Jean-David Ciot (PS):

visé par la Justice dans la cadre de l'affaire Guérini; affaire à suivre!

 

Jean-François Noyes (PS):

Conseiller Général des Bouches-Du-Rhône, mis en examen en 2012 dans le cadre de l'Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence.

 

Jean-Marc Ayrault (PS):

Actuel Député, condamné en 1997 pour délit de favoritisme.

 

Jean-Marie Le Chevallier (PS):

Actuel Député, condamné en 2003 pour subornation de témoin.

 

Jean-Marie Le Guen (PS):

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement a été mis en examen dans l'affaire de la Mnef, lui aussi pour un emploi présumé fictif.

 

Jean-Michel Baylet (PRG):

Actuel Sénateur du Tarn et Garonne condamné en 2003 pour abus de biens sociaux.

 

Jean-Noel Guérini (PS):

Actuel Sénateur des Bouches du Rhône, mis en examen en 2011 pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence.

 

Jean-Paul Huchon (PS):

Actuel Président de Région IDF, condamné en 2007 pour prise illégale d'intérêt et en 2011 par le Conseil d'Etat. D’autres affaires sont en cours.

 

Jean-Pierre Balduyck (PS):

Actuel Député du Nord, condamné en 2005 pour favoritisme.

 

Jean-Pierre Destrade (PS):

Ex élu et Porte Parole du PS condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d'influence.

 

Jean-Pierre Kucheida (PS):

Ancien Député du Pas de Calais et Maire de Liévin, mis en cause en 2011 dans une affaire de corruption peut être de grand ampleur au sein de la Fédération PS du Pas De Calais.

Condamné le 21 mai 2013 à 30 000 € d'amende dans une affaire d'abus de biens sociaux.

Nouvelle mise en examen en janvier 2014 pour corruption et recel d'abus de biens sociaux.

 

Jean-Pierre Maggi (PS):

Maire de Velaux, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.

 

Jean-Vincent Placé (EELV):

Condamné le 10 février 2012 pour diffamation à verser 1 500 €uros de dommages et intérêts

prié de régler 18 000 euros pour une centaine de PV en souffrance - affaire révélée par le Canard enchainé. 22 000 euros de PV arrivés à la région Ile de France

 

 

Jérôme Cahuzac (PS)

Condamné sans peine ni inscription au casier judiciaire en 2007 pour avoir employé, entre juillet 2003 et novembre 2004, une femme de ménages philippine, sans papiers,  rémunérées en liquide pour 40hs mensuelles à 250€/mois.

Affaire de fraude fiscale en cours... Mars 2013.

 

Joël Marion (PCF)

Le maire de Compans a été condamné en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

José Bové (EELV):

Actuel Député Européen, condamné à de nombreuses reprises, et même à de la prison ferme en 2006.

 

Julien Dray (PS):

Député et Conseiller Régional IDF non condamné mais qui a fait l'objet d'un rappel à la loi en 2009.

 

Kader Arif (PS):

Contraint fin 2014 à quitter son poste de Secrétaire d’Etat en raison d’affaires liées, ou présumées, à l’attribution de marchés publics à ses proches. La Justice fait son œuvre évidemment.

 

Khadija Aram (ex PS):

Ancienne élue municipale condamnée en 2011 pour trafic d'influence et abus de confiance.

 

Laurence Pommier (PCF?)

La conseillère municipale chargée de la communication, de la mairie de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

Laurent Fabius (PS):

Ex 1er Ministre sous Mitterrand, mis en cause dans l'affaire du sang contaminé. 

 

Laroussi Oueslati (PRG):

Mise en examen en 2010 pour trafic de faux diplômes.

 

Lionel Colling (LO)

L'ex Maire de Compans a été condamné en 2006 pour avoir employé ses proches parents au sein des services de la mairie.

 

Line Cohen Solal (PS):

Actuelle adjointe au Maire de Paris, condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy.

 

Ludovic Freygefond (PS):

Premier Secrétaire Fédéral du Parti Socialiste de la Gironde et ancien Maire PS du Taillan-Médoc, a été placé en garde à vue en mai 2014. Son ex directeur de cabinet aurait déposé plainte pour harcèlement moral en septembre 2012, soit il y a plus d’un an et demi.

 

Malek Boutih (PS ou ex PS):

Ancien candidat aux Législatives en 2007, condamné en 2006 pour diffamation.

 

Manuel Valls (PS):

Plainte en octobre 2012 d'un Député pour Mise en danger de la vie d'autrui alors qu'il est Ministre de l'Intérieur.

 

Martine Aubry (PS):

Mise en examen pour homicides et blessures involontaires le 6 octobre 2012 dans le cadre de l'une des affaires relatives au dossier de l'amiante..

 

Maurice Gironcel (PCR):

Actuel Maire de Sainte Suzanne, condamné en 2008 à 1 an de prison et 1 an d'inéligibilité pour détournement de fonds.

 

Maxime Gremetz (ex PCF):

Ex Député de la Somme, condamné en 2000 pour violence avec arme en ayant forcé un barrage de police, licenciement abusif, etc...

 

Melba Ngalouo-Bocquet (PCF) :

Ex élue PC et employée à la Mairie de Corbeil, condamnée en octobre 2012 pour fraudes.

 

Michel Dary (PRG):

Ex député Européen, mis en cause en 2010 pour recel d'abus de confiance.

 

Michel Delebarre (PS):

Ancien Ministre sous Mitterrand, condamné en 2005 dans l'Affaire des Ecoutes Téléphoniques.

 

Michel Laignel (PS):

Condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, et détournement de fond.

 

Michel Pezet (PS):

Ancien Député des Bouches-Du-Rhône, et actuel Conseiller Général du même département, condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel.

 

 

Michel Tonon (PS):

Maire de Salon de Provence, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.

 

Mohamed Abdi (PS):

Condamné en 2007 pour escroquerie.

 

Monique Delessard (PS):

Actuelle Maire de Pontault-Combaut en 2010 pour mariage illégal.

 

Noel Mamère (Ecologiste):

Condamné en 2000 pour diffamation.

Condamné pour mariage illégal

Condamné à trois mois de prison avec sursis pour destruction volontaire de propriété privée en juillet 2004

 

Olivier Besancenot (NPA):

Ex candidat à la présidentielle, condamné en 2011 pour séquestration.

 

Olivier Spithakis ex PS :

Pas d'information sur son statut actuel mais (ex?) membre du PS condamné en 2005 dans l'affaire de la MNEF.

 

Patrick Sève (PS):

Maire de L'Hay-Les-Roses mis en examen en 2011 pour octroie inustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics.

 

Pascal Buchet (PS):

Maire PS de Fontenay Aux Roses reconnu coupable en 2012 de harcèlement moral après le suicide d'une de ses collaboratrice.

 

Philippe Kaltenbach (PS):

Maire PS de Clamart dans la tourmente en 2012 suite à l'apparition de 2 vidéos pour lesquelles il plane des soupçons de corruption. Mis en examen en août 2013.

 

Philippe Sanmarco (PS):

Ancien Député Socialiste des Bouches-Du-Rhône, condamné en 1997 pour complicité de trafic d'influence dans l'affaire du financement occulte du PS, l'Affaire Urba.

 

Pierre Mauroy (PS):

Ex 1er Ministre sous Mitterrand et ex Maire de Lille condamné en 2011 pour emploi fictif.

 

Pierre Moscovici (PS):

Actuel député, condamné en 2001 pour atteinte au droit à l'image.

 

Pierre Vergès (PCR:

Actuel Vice Président du Conseil Régional de la Réunion, condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement, 300 000 francs (plus de 46 000 euros) d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, puis en appel, à une peine de prison ferme couvrant sa peine de détention.

 

René Teulade (PS):

Ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel Sénateur de Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance.

 

Richard Laude (ext. gche

L'ex conseiller municipal de Compans avait été condamné en 2005 après avoir confié une mission à une société dont il était le gérant.

 

Roland Robert (PCR)

Actuel Maire de la Possession sur l'Ile de la Réunion, mis en examen en 2004 pour corruption passive mais pour aucune suite ne semble avoir été donnée.

Condamné en 1ère instance en 2009 à 3 mois de prison avec sursis puis relaxé en appel, dans une affaire de  présumés détournement de fonds publics ainsi que de faux et usage de faux en écriture.

 

Robert Gaïa (PS):

Député du Var condamné en 2002 pour favoritisme.

 

Robert Hue (ex PCF devenu MUP):

Ex candidat du PCF à la Présidentielle de 1995 et 2002, mise en cause puis relaxé pour un problème de procédure dans le procès de financement du PCF en 2001.

 

Robert Navarro (ex PS):

Sénateur et ancien Président de la Fédération Socialiste de l'Hérault, mais également proche de François Hollande - Abus de confiance en 2012.

 

Roland Dumas (PS):

Ex Ministre des Affaires Etrangères de François Mitterrand mis en cause dans l'affaire qui porte son nom.

 

Ségolène Royal (PS):

Présidente de Région Poitou Charente et ex Ministre sous Mitterrand, condamnée en 2008 pour licenciements abusifs.

 

Serge Andréoni (PS):

Actuel Sénateur Maire mis en examen en 2011 pour complicité de trafic d'influence dans le cas de l'affaire Guérini.

 

Stéphane Pocrain (ex(?) Vert):

Ancien président des Verts - Aucun mandat électif en cours mais déclaré inéligible à plusieurs reprises, condamné à deux mois de prison avec sursis et 3 000 € de dommages et intérêts pour avoir battu son ex concubine. En janvier 2012 il est condamné pour abandon de famille.

 

Sylvie Adam (PCF)

L'adjointe au logement du maire de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

Sylvie Andrieux (ex PS):

Actuelle Députée des Bouches-Du-Rhône, condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 100 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité le 22 mai 2013 dans une affaire de dtournement de fonds publics. Elle a fait appel de cette décision.

 

Thomas Thévenoud (PS):

Thomas Thévenoud, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Etranger, a été débarqué en septembre 2014 en raison « de problèmes de conformité avec les impôts » découverts après sa nomination par Matignon. Il souffrirait de "phobie administrative".

 

Xavier Lacoveli (PS):

En avril 2014, le conseiller municipal d’opposition Xavier Iacovelli a été reconnu ce jeudi après-midi coupable d’escroquerie mais relaxé sur les faits de faux en écriture dont il était accusé par la mairie de Suresnes. L’élu socialiste, candidat aux dernières élections municipales, a été condamné par le tribunal de Nanterre à trois mois de prison avec sursis et à verser 1 500€ à la municipalité de Suresnes.

 

Yacine Chaouat (PS):

Actuel adjoint au Maire du 19ème Arrondissement chargé de la médiation et condamné en 2011 en appel pour violences conjugales.

 

Yamine Benguigui (PS):

L’ex-Ministre Déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, a été citée à comparaitre en décembre 2014 devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Elle est en effet soupçonnée d'avoir fait des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, alors qu'elle se trouvait au gouvernement. En gros, il lui serait reproché d’avoir dissimulé pour 430 000 € d’actions en Belgique.

01/04/2016

Toutes les reculades de François Hollande

L'abandon de la réforme constitutionnelle n'est pas le premier renoncement de François Hollande depuis 2012. Retour sur ces «reculades» plus ou moins évidentes du chef de l'Etat et ses différents gouvernements.

Mercredi, François Hollande a annoncé qu’il renonçait à convoquer le Congrès pour institutionnaliser l’état d’urgence et surtout la déchéance de nationalité.

«J'ai décidé de clore le débat», a-t-il tranché, enterrant la très controversée réforme constitutionnelle. Décision raisonnable pour les uns, aveux de faiblesse pour les autres, ce renoncement n'est pas le premier du quinquennat. Retour sur ces mesures auxquelles le candidat ou le président Hollande semblait tenir mais qui ont connu la même déconvenue que la déchéance de nationalité. 

Le droit de vote des étrangers.

C'est l'une des promesses de campagne phares du candidat François Hollande. Le socialiste souhaitait que les étrangers hors Union européenne puissent eux-aussi voter lors d'élections locales. Applaudie par les associations anti-racisme ainsi que la majorité de la gauche, la mesure, qui passe en revanche très mal à droite, nécessite une révision de la Constitution. Rapidement, l'exécutif s'est donc retrouvé dans une impasse, comme l'expliquait Bernard Cazeneuve en novembre dernier : «On ne peut faire aboutir cette mesure que dans deux cadres : soit avec une majorité qualifiée des trois cinquièmes du congrès», c'est-à-dire des deux chambres du Parlement réunies, «soit par référendum», expliquait-il dans Libération. Or selon un sondage Odoxa pour «Le Parisien» paru en décembre, 60% des Français y sont opposés. «Aucune chance» qu'une telle réforme soit adoptée à court terme, donc pour le ministre de l'Intérieur. 

Les récépissés pour éviter les contrôles au faciès.

La remise d’un récépissé de contrôle d’identité par les policiers doit permettre de lutter contre la répétition des contrôles dits «au faciès», jugés abusifs par certaines associations anti-racisme. Or, très vite, l'ex-ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, montre ses réticences à mettre en place cet engagement de campagne de François Hollande. Au point d'engendrer des frictions avec le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault. Toutefois, dès septembre 2012, le chef du gouvernement plie, revoit sa copie, et annonce l'abandon du projet. 

La fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu.

Au cœur du programme de François Hollande, cette fusion de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu a failli modifier la fiscalité française en profondeur. Le but ? Prendre le meilleur des deux systèmes pour plus d'égalité, et notamment la proportionnalité variable de l'impôt en fonction de tranches. Mais Ayrault n'a finalement jamais réussi à imposer cette mesure quand il était à Matignon. L'an dernier, c'est en tant que député qu'il fait voter un amendement sur la progressivité de la CSG. Et de jouir d'une petite revanche. Toutefois en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'article car jugé «contraire au principe d'égalité». L'actuel ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, répète de toutes façons ne pas vouloir de cette fusion. 

Une part de proportionnelle à l'Assemblée.

François Hollande l'avait promise lors dans ses 60 engagements de campagne, en vue des législatives de 2017. Il l'avait même écrit au président du MoDem, François Bayrou, qui avait fini par appeler à voter pour lui au second tour. Mais depuis, le parti du président a essuyé bon nombre d'échecs électoraux et vu grimper les scores du Front national. Si, encore récemment, les écologistes ont soumis l'idée au Parlement, le chef de l'Etat estime que cela favoriserait trop le parti d'extrême-droite et ne veut plus en entendre parler. François Hollande y préfèrerait un accord électoral avec les Verts. 

L'écotaxe.

Autoroutes bloquées, pneus en flammes sur le périphérique parisien, portiques démantelés par des Bonnets rouges bretons... La mobilisation des routiers contre la «taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise» a été telle qu'en octobre 2014, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a fini par la ranger au placard. Cette «suspension» vaut pour l'instant d'abandon puisqu'il n'est plus question de taxer les poids lourds qui passent pas l'hexagone. A noter toutefois que même si François Hollande a réellement amorcé sa mise en place, ce n'était pas son idée. C'est Jean-Louis Borloo (UDI) qui, en 2009, avait été l'initiateur de cette mesure, votée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. 

La réforme du code du travail.

C'est l'autre guêpier dont le gouvernement essaie actuellement de se sortir. La loi Travail, rebaptisée El Khomri avec l'arrivée de la nouvelle ministre, n'est pas abandonnée : il y aura bien une réforme du code du travail. Toutefois, après la fronde de l'aile gauche du PS, des syndicats et des mouvements étudiants, le gouvernement a revu à la baisse certaines mesures phares du texte. Dans la dernière version, les indemnités prud'homales en cas de licenciement ne sont plus plafonnées, le barème prévu n'étant finalement plus qu'indicatif. A l'origine, l'idée du gouvernement était de faciliter l'embauche en CDI en indiquant aux entreprises combien elles risquaient de payer au maximum en cas de licenciement. La surtaxation des CDD a elle aussi été abandonnée. 

La loi pour l'accès au logement.

En février 2014, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi Duflot sur le logement (loi Alur), instaurant notamment une garantie universelle des loyers (GUL) et un encadrement des loyers. Mais dès le mois de juin, une fois Cécile Duflot sortie du gouvernement sur fonds de désaccords avec Manuel Valls, le nouveau Premier ministre expliquait vouloir apporter «des modifications» à la loi Duflot. Le gouvernement assurait alors qu'il ne s'agissait pas d'une «remise en cause» du texte mais de simples ajouts de décrets pour permettre de redynamiser le secteur de l'immobilier. Depuis, le dispositif fiscal de la loi a été allégé et rebaptisé Pinel, du nom de la remplaçante de Cécile Duflot. Et l'encadrement des loyers, mesure phare de la première version, a été limité à Paris. L'ancienne ministre a dénoncé un «cadeau aux lobbies» des professionnels en défaveur des locataires. Nombre d'observateurs parlent de «détricotage» d'une loi «vidée de sa substance». 

La taxe sur l'excédent brut d'exploitation.

 «La politique, c'est aussi de la psychologie. Et là tout de suite, il n'est pas possible d'aller vers cette taxation.» Début octobre 2013, l'ex-ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, annonçait ainsi que l'exécutif renonçait à sa nouvelle taxe sur les entreprises, vivement contestée par le patronat. Elle aurait dû taxer l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises et devait rapporter 2,5 milliards d'euros à l'État. À l'époque, le gouvernement tente de camoufler son rétropédalage en annonçant dans la foulée qu'elle sera remplacée par «une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés». Cette contribution exceptionnelle ne s'est en revanche appliquée qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions. 

La taxe à 75 % sur les très hauts revenus.

Elle a réellement existé, malgré toutes les polémiques qu'elle a suscitées. Mais cette promesse surprise de campagne de François Hollande, faite dans l'urgence pour contrer la montée de Jean-Luc Mélenchon à sa gauche, a fini par être envoyée aux oubliettes après une durée de vie d'à peine quelques mois. Dès octobre 2014, Manuel Valls confirmait depuis Londres que la taxe ne serait pas prolongée et disparaîtrait début 2015. François Hollande reste lui très discret sur le sujet. 

La fermeture de Fessenheim en 2016.

«Pour fermer deux réacteurs comme ceux de Fessenheim, il ne suffit pas de tourner un bouton», défend Ségolène Royal. Depuis plusieurs mois, la ministre de l'Environnement semble préparer l'échec de l'engagement pris par François Hollande, malgré l'optimisme récemment affiché de l'écologiste et ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. «Aucune garantie ne peut être donnée en termes de temps», précise pour sa part le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. Comme depuis trois ans, les sons de cloches diffèrent. Une chose est sûre, si la «décision» peut encore être officiellement prise en 2016, la fermeture effective de la centrale est quasi-impossible dans le délai fixé par le candidat socialiste. Le processus devrait durer au moins jusqu'en 2018, selon Ségolène Royal. 

Le cumul des mandats.

La loi votée par la majorité en janvier 2014 interdit, à partir de 2017, le cumul de fonctions exécutives locales (maire, adjoint, président de conseil général ou régional...) avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen. Certains ont même déjà démissionné avant l'entrée en vigueur de cette réforme. D'autres, en revanche, se sont présentés aux dernières élections régionales tout en sachant qu'il resterait à leur poste. C'est le cas du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, élu en Bretagne. Sur le papier, les membres du gouvernement ne sont pas contraints au non-cumul des mandats. Mais l'engagement moral du candidat Hollande n'est ainsi pas respecté : «Moi, président de la République, les ministres ne pourraient pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local.» Et l'exception Le Drian d'être justifiée par l'état d'urgence et la menace d'attentats permanente de la France.

06/03/2016

Légion d'honneur : Hollande a décoré le prince héritier d'Arabie saoudite

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Nayef, également ministre de l'Intérieur, a été décoré de la légion d'honneur vendredi par le président François Hollande, qui l'a reçu à l'Elysée, a indiqué la présidence de la République.

Cette visite, inscrite à l'agenda présidentiel, n'avait fait l'objet d'aucune communication de l'Elysée vendredi.

Le prince héritier a reçu cette décoration «au titre de personnalité étrangère, une pratique protocolaire courante», a souligné l'entourage de François Hollande. Le président de la République avait lui-même été «décoré de l'ordre suprême du Royaume» lors d'une de ses visites en Arabie saoudite, rappelle-t-on de même source. La France entretient des relations très suivies avec l'Arabie saoudite, allié important en Syrie dans la lutte contre le groupe jihadiste Daech et avec lequel la France a conclu d'importants contrats d'armement.

Cette décoration a suscité de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux, alors que depuis le début de l'année, le régime saoudien a procédé à 70 exécutions (voir encadré ci-dessous). L'Agence de presse saoudienne SPA avait pour sa part rendu compte de cette visite, signalant qu'elle avait été l'occasion de cette décoration.

70ème exécution de l'année en Arabie saoudite

Un Saoudien condamné à mort pour meurtre a été décapité au sabre ce dimanche, portant à 70 le nombre des exécutions en Arabie saoudite depuis le début de l'année.

Alaa al-Zahrani avait été reconnu coupable du meurtre d'un compatriote, Yassine al-Soumairi, tué à coups de pierres sur la tête à la suite d'un différend, a indiqué le ministère de l'Intérieur, précisant dans un communiqué que l'exécution a eu lieu à Jeddah.

Le 2 janvier, 47 personnes avaient été mises à mort en une seule journée pour «terrorisme» dans le royaume saoudien, notamment le dignitaire et opposant chiite saoudien Nimr al-Nimr, dont l'exécution a provoqué une crise diplomatique entre Ryad et Téhéran.

En 2015, 153 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, un niveau inégalé depuis 20 ans dans ce royaume ultra-conservateur régi par une interprétation rigoriste de la loi islamique. Les autorités invoquent la dissuasion pour justifier la peine de mort dans des affaires de terrorisme, de meurtre, viol, vol à main armée et trafic de drogue.

08/12/2015

L'Assemblée vote l'amnistie fiscale de Mediapart

L'Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l'avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, notamment Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit.

Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l'ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015.

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable "sur un plan factuel, juridique et technique", jugeant notamment que l'amendement contrariait le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.

Les deux sites ont accumulé les impayés

Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s'être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés.

Un amendement similaire avait été défendu en commission par neuf députés de droite, dont Nathalie Kosciusko-Morizet et le président du groupe UDI Philippe Vigier pour qui il faut "mettre en concordance le droit de la presse et le droit fiscal".

"C'est un vrai scandale. On nous demande de légaliser ce qui s'apparente à un détournement de la loi", s'était indigné par avance le patron des députés Les Républicains Christian Jacob, épinglant "entre autres Mediapart qui a décidé de s'appliquer son propre taux de fiscalité, pas conforme à la loi, et demande de légaliser l'opération".

Les sites d'informations Mediapart et Arrêt sur Images (ASI), qui avaient fait appel aux dons des internautes début novembre pour faire face à de lourds redressements fiscaux, ont récolté environ 400.000 euros chacun, selon des données transmises lundi par les sites de dons. Arrêt sur Images s'est engagé à rembourser les internautes s'il obtenait gain de cause.

18/10/2015

Edmond Hervé - sang contaminé année 85

Edmont Hervé.jpgSuite à la contamination de transfusés par le virus du Sida , alors qu'elle était ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, georgina dufoix a été mise en cause dans l'affaire du sang contaminé avec Laurent Fabius et Edmond Hervé, son ancien secrétaire d'État chargé de la Santé. Après avoir été ministre dans le premier gouvernement Rocard, Georgina Dufoix est attaquée par diverses associations et la polémique sur la contamination de transfusés par le virus du VIH s'accroît dans la presse. Le procès des ministres quand il eut lieu en février et mars 1999, intervenait plusieurs années après la condamnation de l'ancien directeur du Centre national de transfusion sanguine, Michel Garretta, et trois autres médecins pour tromperie (1992-1993). Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés le 9 mars 1999 de l'accusation d'homicide involontaire. La totalité des acteurs de cette époque, médecins, administratifs, politiques n'ont pas été jugés coupables au motif que les connaissances scientifiques de l'époque ne permettaient pas de prendre d'autres décisions (1985 : la séropositivité était considérée par certains scientifiques comme un signe de protection ou même une immunité contre le sida).

La formule « responsable mais pas coupable » qu'elle employa pour sa défense sur TF1 en novembre 1991 est restée fameuse. 

Ce scandale a occasionné, outre de nombreux débats publics et manœuvres juridiques, une révision constitutionnelle qui remplace la Haute Cour de justice par la Cour de justice de la République (CJR).

pour voir la vidéo, cliquer sur la vignette

25/07/2015

Hollande, c’est la République des copains

Scandale de la nomination du député PS François Brottes à la présidence du directoire de RTE, le gestionnaire du réseau français de lignes à haute tension : avec Hollande, c’est la République des copains.

Sans hésitation aucune, François Hollande trahit une nouvelle fois l’anaphore +Moi président+. La République exemplaire n’est plus qu’un vague slogan de campagne devenu avec le temps bien encombrant pour le président Hollande !

Les socialistes passent leur temps à faire la morale aux Français, mais ne se sentent en rien concernés par les principes qu’ils brandissent à longueur de journée.

Autre point choquant, la possibilité pour le suppléant de François Brottes de siéger à l'Assemblée nationale en cas de nomination de ce dernier à la tête de RTE, sans passer par une législative partielle. Triste bilan, après 3 ans de mandat de François Hollande: un candidat socialiste ne souhaite plus affronter le suffrage universel

 

François Brottes, député socialiste de l'Isère de 59 ans, a officiellement été proposé au conseil de surveillance jeudi pour prendre la tête de cette filiale d'EDF. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) doit maintenant se prononcer sur les critères de déontologie fixés par le Code de l’énergie.

 

Le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale devrait, sauf surprise, succéder à Dominique Maillard, nommé en 2007 et atteint par la limite d'âge. (AFP - 24/07/2015)

04/07/2015

Julien Assange - la trahison de François Hollande

En juin 2015, à la suite des révélations relatives à l'espionnage de la France par les États-Unis, de nombreuses voix s'élèvent dans la classe politique française et de son gouvernement, et notamment au sein de l'UMP, du PS, d'Europe Écologie les Verts, du FN et du Modem pour que la France lui accorde l'asile politique.

Une lettre de soutien signée par plusieurs dizaines d'artistes et intellectuels appelle à son asile politique.

Le 3 juillet 2015, à la suite de déclarations de la ministre de la justice Christiane Taubira se disant favorable à son accueil en France, Julian Assange adresse une « lettre au peuple français » publiée par Le Monde, révélant notamment avoir créé Wikileaks à Paris et être père d'un enfant français, et enjoignant le président de la République à agir pour régler sa situation.

La lettre est interprétée comme une demande d'asile par l'Élysée, qui la rejette 45 minutes après sa publication par voie de communiqué, invoquant « l'absence d'urgence » de la situation et l'existence d'un mandat d'arrêt européen.

La décision est largement critiquée par la société civile et la classe politique française, EELV parlant notamment de « déshonneur de la République ».

Le conseiller juridique de Wikileaks et Julian Assange en France, Juan Branco, révèlera par la suite avoir été en contact avec le président de la République et le ministère de la Justice, avant que Julian Assange ne dénonce avoir reçu un « coup de poignard dans le dos » de la part de François Hollande.

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 Monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous écrire et, à travers vous, de m’adresser au peuple français. 

Mon nom est Julian Paul Assange. Je suis né le 3 juillet 1971 à Townsville, en Australie. Je suis un journaliste poursuivi et menacé de mort par les autorités états-uniennes du fait de mes activités professionnelles. Je n’ai jamais été formellement accusé d’un délit ou d’un crime de droit commun, nulle part dans le monde, y compris en Suède ou au Royaume-Uni. 

Je suis le fondateur de WikiLeaks. 

En avril 2010, je décide de publier une vidéo intitulée « Collateral murder ». Celle-ci montre le massacre de plusieurs civils, dont deux employés de Reuters, et les graves blessures de plusieurs enfants par des soldats états-uniens en Irak. Les images, filmées depuis un hélicoptère, sont difficilement soutenables. Elles s’accompagnent des rires et des commentaires sarcastiques de ceux qui sont en train de commettre ces crimes. Elles font le tour du monde et révèlent brutalement l’inhumanité d’une guerre qui a déjà fait plusieurs centaines de milliers de victimes. 

Dès le lendemain, à travers des menaces de mort précises et ciblées, une persécution politique d’une ampleur inédite est lancée contre moi et les principaux employés de WikiLeaks. Elle n’a, depuis, jamais cessé. L’énumération des actions menées contre mon organisation, mes proches et moi-même ne permet pas d’en saisir toute la violence, mais peut-être en donne-t-elle une idée : appels à mon exécution, à mon kidnapping, et à mon emprisonnement pour espionnage par de hauts responsables politiques et administratifs états-uniens, vols d’informations, de documents et de biens, attaques informatiques répétées, infiltrations successives, interdiction illégale à l’ensemble des plateformes de paiement de procéder à des dons envers mon organisation, surveillance permanente de mes moindres faits et gestes et de mes communications électroniques, poursuites judiciaires inconsidérées se prolongeant depuis plus de cinq ans sans possibilité de me défendre, campagnes de diffamation, menaces physiques répétées, fouilles et harcèlement de mes avocats, etc.

 

WikiLeaks, que j’ai fondé en 2006, avait déjà auparavant révélé de nombreux scandales majeurs de corruption, de violations des droits fondamentaux, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Nous avions pour cela reçu notamment un prix d’Amnesty international et des dizaines d’autres prix journalistiques d’autres organisations prestigieuses, dont cinq nominations successives au prix Nobel de la paix et, plus récemment, cinq nominations au prix Mandela des Nations unies (ONU), créé cette année. 

Pourtant, cette vidéo a marqué un avant et un après dans ma vie, mais aussi dans celle de tous ceux qui s’y sont impliqués. Un citoyen français notamment, Jérémie Zimmermann, remercié dans le générique de la vidéo, a fait l’objet de menaces de la part de deux agents du FBI dans le but d’en faire un infiltré, et n’a jamais pu revenir sur le territoire américain malgré ses besoins professionnels. Il en est allé de même pour d’autres journalistes qui, malgré leur nationalité états-unienne, n’ont plus jamais pu revenir sur leur propre territoire pour retrouver leurs proches, et font l’objet depuis de poursuites judiciaires pour espionnage. Jacob Appelbaum, pour s’être présenté comme un défenseur de Wikileaks, a fait l’objet de toute une série de violences et d’intimidations, notamment à son domicile, où sont entrés un jour en pleine nuit des hommes masqués et menaçants, laissant sa compagne durablement marquée. 

Au pic de cette campagne, plus de 120 employés étaient chargés, au sein de la dite « WikiLeaks War Room » du Pentagone américain, de coordonner cette offensive contre moi et mon organisation. Les preuves ont été depuis apportées qu’un grand jury secret, portant notamment des accusations d’espionnage à mon encontre, a été formé en 2010, et n’a jamais cessé d’agir depuis.

L’ampleur de ce dispositif n’aurait guère pu être imaginée par un esprit paranoïaque. Une douzaine d’agences états-uniennes y participent officiellement, incluant le Pentagone, la Defence Intelligence Agency, la CIA, le FBI, l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), le ministère de la justice et le département d’État. D’autres le font de façon plus secrète, comme cela a été révélé récemment suite à une enquête parlementaire en Islande.

 

Ces persécutions sont pourtant bien réelles. Elles ont été documentées par une infinité d’organisations, fait l’objet de rapports internationaux et de décisions judiciaires, ont été substantiellement admises par les autorités concernées, et souvent même revendiquées. Érigées en véritable politique par le gouvernement états-unien, elles se sont depuis étendues au-delà de mon cas et de WikiLeaks : l’administration Obama a ainsi poursuivi plus de journalistes et de sources lors de ses deux mandats successifs que tous les gouvernements états-uniens précédents réunis. 

Les poursuites ne m’ont pas fait taire 

Pour le simple fait d’avoir publié des informations d’intérêt public que des sources anonymes avaient transmises à WikiLeaks, je suis personnellement poursuivi pour espionnage, conspiration visant à espionner, vol ou compromission de propriété du gouvernement états-unien, violation de la loi sur la fraude informatique, et conspiration générale, risquant pour cela l’emprisonnement à vie ou pire. Les Etats-Unis ont depuis étendu leur enquête pour y inclure l’assistance que j’aurai offerte à M. Snowden pour préserver sa vie et lui faire obtenir l’asile ; et il en est, selon plusieurs sources journalistiques, déjà de même en ce qui concerne les publications des FranceLeaks concernant les écoutes qui vous ont touché, Monsieur le président. 

Ces poursuites ont été et continuent d’être menées contre moi parce que j’ai, un jour, décidé de ne pas garder le silence, et de révéler les preuves de commissions de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Elles ne m’ont pas fait taire, et j’ai depuis, entre de nombreuses autres publications, documenté précisément la mort de centaine de milliers de civils à travers les Iraq War Logs. 

Par ces révélations, je montrais notamment, à travers un télégramme diplomatique états-unien, comment une famille irakienne avait été exécutée à bout portant par une patrouille américaine lors d’un contrôle de routine, avant que ce crime contre l’humanité ne soit volontairement « effacé » par une frappe aérienne. Selon le premier ministre irakien Nouri Al-Maliki, ce fut cette affaire qui l’amena à exiger la levée de l’immunité des troupes états-uniennes et, après leur refus, à provoquer in fine le départ de ces soldats. 

L’ensemble des publications de WikiLeaks depuis 2006 ont fait l’objet d’une infinité de rapports et de décisions provenant d’organisations internationales et non gouvernementales, de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) aux rapporteurs spéciaux des Nations unies en passant par de nombreux groupes de travail indépendants. Elles ont permis de lever le voile sur des milliers de crimes et sur des pratiques qui auraient autrement été couvertes. Qui seraient autrement restées impunies.

Les persécutions qui s’en sont suivies m’ont forcé à demander l’asile au sein de l’ambassade d’Equateur à Londres, en juin 2012, pour éviter une extradition vers les Etats-Unis qui devenait à chaque heure plus probable. Après deux mois d’étude approfondie, le ministère des affaires étrangères de l’Équateur a considéré que la persécution qui était menée à mon encontre du fait de mes croyances et de mes activités politiques était réelle, et que les risques d’extradition vers les Etats-Unis ainsi que les mauvais traitements qui s’en suivraient étaient majeurs. J’ai depuis reçu la confirmation informelle que les poursuites menées aux Etats-Unis étaient réelles et avaient débouché sur un acte d’accusation formel maintenu pour l’instant sous scellés. 

Dénué de l’assistance consulaire et de la protection que me devait mon pays d’origine, l’Australie – où le gouvernement a été sujet à des critiques d’une ampleur inédite suite à sa tentative de me retirer mon passeport en 2010, jusqu’à devoir faire marche arrière et se justifier –, je demeure depuis maintenant trois ans et dix jours au sein de cette ambassade. 

J’y dispose de cinq mètres carrés et demi pour mes usages privatifs. L’accès à l’air libre, au soleil, m’a été interdit par les autorités du Royaume-Uni ; ainsi que toute possibilité de me rendre à un hôpital ; je n’ai pu utiliser le balcon du rez-de-chaussée de l’appartement que trois fois depuis mon refuge, à mes risques et périls, et n’ai jamais été autorisé à sortir pour faire de l’exercice. 

L’Equateur, dont la générosité et le courage m’honorent et m’ont probablement sauvé la vie, n’a pour ambassade qu’un appartement utilisé par une dizaine de diplomates et fonctionnaires de support qui ne peuvent renoncer à leur mission. Loin de l’image de luxe généralement associée aux enceintes diplomatiques, il s’agit d’un espace modeste qui n’a pas été pensé pour devenir un lieu de vie. Il m’y a été impossible, depuis trois ans, de maintenir la moindre vie familiale ou intime. 

Cet espace est en permanence surveillé par plusieurs douzaines de policiers britanniques en uniforme qui vérifient régulièrement les identités de mes visiteurs, ainsi que par un nombre indéterminé d’agents en civil et d’agents de renseignement au sein des bâtiments adjacents. Les dépenses concernant la surveillance civile dont je fais l’objet ont dépassé, officiellement, les quinze millions d’euros. Elles n’incluent pas celles des services secrets. 

Mes proches, y compris mes enfants, n’ont pas pu me rendre visite depuis, du fait de cette situation. 

Le Royaume-Uni refuse de reconnaître mon asile et de garantir ma non-extradition aux Etats-Unis, violant la convention de 1951, et se refuse par ailleurs à confirmer ou à infirmer la réception d’une demande d’extradition de la part des Etats-Unis d’Amérique. Il en va de même pour le gouvernement suédois qui, à l’ONU, a refusé de garantir ma non-extradition dans le cas où je m’y rendrais. La Suède comme le Royaume-Uni ont annoncé à plusieurs reprises qu’ils demanderaient mon arrestation dès que je sortirai de l’ambassade, ces derniers le réaffirmant « quel que soit le résultat de l’enquête suédoise ». 

Cela, alors que je n’ai été formellement accusé d’aucun crime ni délit dans aucun des deux pays. 

Depuis quatre ans et demi, soixante organisations internationales ont appelé, depuis l’ONU, à la fin des poursuites en Suède, tandis que le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’institution s’est saisi de la question. Malgré les injonctions de la Cour suprême et du procureur général visant à l’abandon de l’enquête préliminaire – relancée en 2010 après avoir été dans un premier temps abandonnée – aucun acte d’accusation formel à mon encontre ni d’acte d’enquête n’a été mené en cinq ans. L’émission d’un mandat d’arrêt européen avait pour seul objectif de m’interroger en Suède, alors que je m’étais volontairement rendu à Stockholm à cette fin, et y étais resté cinq semaines consécutives. Je n’avais alors jamais obtenu de réponse à mes demandes répétées de rencontre avec les autorités judiciaires suédoises. 

WikiLeaks a été créé avec l’objectif d’enquêter sur les appareils politiques, économiques et administratifs du monde entier pour y apporter de la transparence et s’assurer qu’ils n’échappent pas à un contrôle démocratique et souverain. L’organisation a révélé des millions de documents touchant la quasi-totalité des Etats du monde, sans distinction de régime ou d’idéologie. Elle permet à tout individu qui aurait connaissance de pratiques illégales ou intéressant le bien commun de nous les transmettre en toute sécurité, et de façon parfaitement anonyme. Ces informations sont ensuite vérifiées par nos journalistes et par des spécialistes, puis organisées et triées avant d’être publiées de par le monde, éventuellement en partenariat avec d’autres organes de presse prestigieux. 

Financée par des dons récurrents, mon organisation a inventé une nouvelle forme de journalisme qui lui a permis de révéler plus d’une centaine de scandales d’ampleur mondiale en seulement neuf ans d’existence. Les activités de WikiLeaks ont inspiré de nombreuses autres organisations de presse, humanitaires, environnementales, etc. qui ont imité nos structures et nos pratiques. Malgré toutes les difficultés liées à ma surveillance permanente au sein de l’ambassade, les écoutes systématiques mises en place par la NSA contre les élites politiques, économiques et administratives de la France et de l’Allemagne sont le dernier exemple de la capacité de l’organisation à publier des informations cruciales pour préserver la souveraineté la vie démocratique des Etats. 

L’ampleur du scandale et les réactions qui ont suivi nos dernières révélations ont confirmé le bien-fondé de notre démarche. La condamnation unanime par la classe politique et les sociétés civiles françaises et allemandes des actions commises par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, ainsi que les appels qui ont suivi à une révision des politiques françaises sur la question de la défense des lanceurs d’alerte et de la presse, alors que l’attentat contre Charlie Hebdo reste présent dans les esprits, ont constitué d’importants encouragements. 

Ces révélations ont été faites au péril de notre vie. 

C’est pourquoi j’ai été particulièrement touché par l’appel inattendu du gouvernement français, par la voie de la ministre de la justice et garde des sceaux Christiane Taubira, et relayé par des dizaines d’autres personnalités, à ce que la France me donne l’asile. Gardienne d’une constitution qui oblige la France à accueillir les combattants pour la liberté menacés de leur vie, d’une constitution qui oblige le monde à ouvrir les yeux par la noblesse d’une telle exigence, elle a ouvert une voie qui, je l’espère, ne se refermera pas.

 En m’accueillant, la France accomplirait un geste humanitaire mais aussi probablement symbolique, envoyant un encouragement à tous les journalistes et lanceurs d’alerte qui, de par le monde, risquent leur vie au quotidien pour permettre à leurs concitoyens de faire un pas de plus vers la vérité. 

Elle enverrait aussi un signal à tous ceux qui, de par le monde, saisis par l’hubris, trahissent leurs valeurs en s’attaquant incessamment aux citoyens qui s’y refusent. 

La France a longtemps été porteuse d’espérance et de singularité pour de nombreux peuples et individus de par le monde. Ses mythes nourrissent encore aujourd’hui bien des enfances. Mes liens avec ce pays ne sont pas seulement idéels. De 2007 jusqu’à la perte de ma liberté en 2010, j’y ai résidé. Nos structures techniques y sont encore installées.

 

Mon plus jeune enfant et sa mère sont français. Je n’ai pas pu les voir depuis maintenant cinq ans, depuis que la persécution politique à mon égard a commencé. La situation présente leur cause d’immenses difficultés. J’ai dû garder leur existence secrète jusqu’à aujourd’hui dans le but de les protéger. J’ai aujourd’hui l’espoir que la situation et l’appui dont je bénéficie permettront de le protéger. Mon fils aîné, aujourd’hui adulte, et à ma mère, en Australie, subissent en effet encore aujourd’hui les conséquences de ma situation. Les menaces de mort, le harcèlement, y compris venant de personnes ayant des liens avec l’appareil militaire états-unien, ont commencé au même moment qu’émergeaient les appels à mon assassinat. Ils ont dû changer d’identité et réduire leurs échanges avec moi. 

Ma vie est aujourd’hui en danger, Monsieur le président, et mon intégrité, physique comme psychologique, est, chaque jour qui passe, un peu plus menacée. 

Tandis que je faisais tout pour préserver la vie d’Edward Snowden, plusieurs employés britanniques de WikiLeaks devaient s’exiler à Berlin, en Allemagne. Tandis que nous révélions le scandale des écoutes de la NSA en France, des responsables politiques du Royaume-Uni admettaient que le siège autour de l’ambassade équatorienne était dû à la pression états-unienne. Tandis que nous créions une fondation d’appui aux lanceurs d’alerte, Courage Foundation, l’administration états-unienne multipliait les poursuites contre les journalistes et leurs sources, poursuites atteignant une intensité inédite dans l’histoire de ce pays. 

Tandis que Chelsea Manning était condamnée à 35 ans de prison pour avoir été supposément ma source et révélé un nombre incalculable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, après avoir été soumise à des traitements inhumains selon le rapporteur spécial de l’ONU, je continuais mon travail avec l’organisation de WikiLeaks pour m’assurer qu’aucune source ne pourrait jamais être identifiée du fait de ses liens avec mon travail, ce qui a jusqu’ici été fait avec succès. 

Seule la France se trouve aujourd’hui en mesure de m’offrir la protection nécessaire contre, et exclusivement contre, les persécutions politiques dont je fais aujourd’hui l’objet. En tant qu’État membre de l’Union européenne, en tant que pays engagé par toute son histoire dans la lutte pour les valeurs que j’ai faites miennes, en tant que cinquième puissance mondiale, en tant que pays qui a marqué ma vie et qui en accueille une partie, la France peut, si elle le souhaite, agir. 

Respectueusement,

Julian Assange

24/06/2015

Violences conjugales : un secrétaire du PS poussé à la démission

La nomination de Yacine Chaouat, condamné pour violences conjugales en 2011, fait polémique sur les réseaux sociaux. Rattrapé par son passé judiciaire, il aurait présenté sa démission dimanche, selon un proche de Jean-Christophe Cambadélis.

Moins de 24 heures après sa nomination, Yacine Chaouat est déjà forcé de quitter son poste. Désigné samedi comme nouveau secrétaire national adjoint à l'intégration républicaine par Jean-Christophe Cambadélis, il aurait démissionné, à la suite d'une polémique née sur Twitter ce dimanche. En effet, plusieurs élus se sont opposés à cette nomination en s'empressant de rappeler son passé judiciaire: il a été condamné une première fois en 2010, puis en appel en 2011 à six mois de prison avec sursis pour violences conjugales.

 

Durant cette période, celui qui était alors adjoint au maire (PS) du XIXe arrondissement se retrouve au cœur d'une première polémique. Les élus verts au Conseil de Paris réclament sa démission. Ils estiment «contraire aux valeurs civiques, républicaines et féministes qu'un élu de la majorité de gauche soit maintenu à son poste d'adjoint après une telle condamnation». Sa femme venue s'installer en France en 2009 avec Yacine Chaouat aurait été contrainte de ne pas quitter l'appartement, frappée à coups de ceinturon. Il finit par démissionner.

Ce dimanche, Yacine Chaouat aurait de nouveau présenté sa démission au PS, qui a été acceptée, selon un proche du premier secrétaire socialiste. «Il a confié à Cambadélis (qu'il le) remerciait de cette 2e chance mais  qu'il préférait démissionner», explique t-on à la direction du Parti socialiste ce dimanche.

Sa défense laisse tout le monde abasourdi : «J'ai commis une erreur il y a 6 ans, et la justice est passée, déclare-t-il dans le Parisien. Après avoir payé ma dette, je regrette que l'on veuille m'appliquer une double peine. on n'a pas droit à une deuxième chance quand on est musulman».

Certaines élues ont souligné l'absence de réaction de la secrétaire d'État en charge des droits des femmes Pascale Boistard. C'est notamment le cas d'Agnès Evren, Conseiller de Paris : «silence assourdissant de Pascale Boistard, à la fois spécialiste de l'intégration et Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes», écrit l'élue. D'autres, comme Valérie Debord, adjointe au maire de Nancy ont demandé au PS de clarifier sa position quant aux violences faites aux femmes.

 

18/02/2015

Quand Hollande considérait que le 49.3 était un "déni de démocratie"

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17/09/2014

Valls prend une circulaire pour fixer des "règles claires" à ses ministres

PARIS, 16 septembre 2014 (AFP) - Manuel Valls vient d'établir une circulaire visant à définir des "règles claires" de fonctionnement du gouvernement, "tant en ce qui concerne la méthode de travail que la façon de communiquer", qui doit se faire avec "sang-froid", selon le texte officiel.

Signée par le Premier ministre, cette note de 5 pages, datée du 12 septembre et visible sur le site officiel du droit français Legifrance, apparaît comme un cadrage, voire un recadrage du fonctionnement gouvernemental, après une rentrée marquée par l'éviction de plusieurs ministres rebelles.

La "responsabilité lourde et exigeante" de la mise en oeuvre de la politique de l'exécutif "suppose que l'action du gouvernement obéisse à des règles claires, tant en ce qui concerne la méthode de travail que la façon de communiquer".

Ainsi, la "délibération" de la réunion bimensuelle du gouvernement à Matignon est soumise à une "double condition": "Un membre du gouvernement ne doit pas rester prisonnier des intérêts particuliers de son ministère; il faut qu'il sache s'engager dans la démarche collective." Autre impératif: "Autant l'expression est libre, autant la confidentialité des débats doit être absolue; c'est la condition même d'une vraie délibération."

Ce rappel à l'ordre intervient alors que le récit de la réunion -houleuse- du jeudi 22 août à Matignon s'était retrouvé dans plusieurs médias. D'autant que ces réunions, introduites par M. Valls, visaient précisément à mieux se coordonner et à éviter les "couacs".

Autres instructions : "ne pas confondre" la "délibération politique et l'action administrative", avec des situations "où l'on voit des membres de cabinet faire le travail des fonctionnaires". Les effectifs des cabinets sont limités à 15 pour les ministres et 10 pour les secrétaires d'Etat.

Concernant les réunions, "il ne doit y avoir réunion que s'il doit y avoir arbitrage, c'est à dire décision" et "la réunion à Matignon doit être l'exception".

 

Quant à la communication gouvernementale, "à l'heure des chaînes d'information en continu et des réseaux sociaux, maîtriser le message adressé aux Français demande le plus grand professionnalisme et beaucoup de sang-froid. Je vous demande d'y veiller", écrit Manuel Valls.