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08/12/2015

L'Assemblée vote l'amnistie fiscale de Mediapart

L'Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l'avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, notamment Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit.

Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l'ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015.

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable "sur un plan factuel, juridique et technique", jugeant notamment que l'amendement contrariait le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.

Les deux sites ont accumulé les impayés

Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s'être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés.

Un amendement similaire avait été défendu en commission par neuf députés de droite, dont Nathalie Kosciusko-Morizet et le président du groupe UDI Philippe Vigier pour qui il faut "mettre en concordance le droit de la presse et le droit fiscal".

"C'est un vrai scandale. On nous demande de légaliser ce qui s'apparente à un détournement de la loi", s'était indigné par avance le patron des députés Les Républicains Christian Jacob, épinglant "entre autres Mediapart qui a décidé de s'appliquer son propre taux de fiscalité, pas conforme à la loi, et demande de légaliser l'opération".

Les sites d'informations Mediapart et Arrêt sur Images (ASI), qui avaient fait appel aux dons des internautes début novembre pour faire face à de lourds redressements fiscaux, ont récolté environ 400.000 euros chacun, selon des données transmises lundi par les sites de dons. Arrêt sur Images s'est engagé à rembourser les internautes s'il obtenait gain de cause.

18/10/2015

Edmond Hervé - sang contaminé année 85

Edmont Hervé.jpgSuite à la contamination de transfusés par le virus du Sida , alors qu'elle était ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, georgina dufoix a été mise en cause dans l'affaire du sang contaminé avec Laurent Fabius et Edmond Hervé, son ancien secrétaire d'État chargé de la Santé. Après avoir été ministre dans le premier gouvernement Rocard, Georgina Dufoix est attaquée par diverses associations et la polémique sur la contamination de transfusés par le virus du VIH s'accroît dans la presse. Le procès des ministres quand il eut lieu en février et mars 1999, intervenait plusieurs années après la condamnation de l'ancien directeur du Centre national de transfusion sanguine, Michel Garretta, et trois autres médecins pour tromperie (1992-1993). Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés le 9 mars 1999 de l'accusation d'homicide involontaire. La totalité des acteurs de cette époque, médecins, administratifs, politiques n'ont pas été jugés coupables au motif que les connaissances scientifiques de l'époque ne permettaient pas de prendre d'autres décisions (1985 : la séropositivité était considérée par certains scientifiques comme un signe de protection ou même une immunité contre le sida).

La formule « responsable mais pas coupable » qu'elle employa pour sa défense sur TF1 en novembre 1991 est restée fameuse. 

Ce scandale a occasionné, outre de nombreux débats publics et manœuvres juridiques, une révision constitutionnelle qui remplace la Haute Cour de justice par la Cour de justice de la République (CJR).

pour voir la vidéo, cliquer sur la vignette

25/07/2015

Hollande, c’est la République des copains

Scandale de la nomination du député PS François Brottes à la présidence du directoire de RTE, le gestionnaire du réseau français de lignes à haute tension : avec Hollande, c’est la République des copains.

Sans hésitation aucune, François Hollande trahit une nouvelle fois l’anaphore +Moi président+. La République exemplaire n’est plus qu’un vague slogan de campagne devenu avec le temps bien encombrant pour le président Hollande !

Les socialistes passent leur temps à faire la morale aux Français, mais ne se sentent en rien concernés par les principes qu’ils brandissent à longueur de journée.

Autre point choquant, la possibilité pour le suppléant de François Brottes de siéger à l'Assemblée nationale en cas de nomination de ce dernier à la tête de RTE, sans passer par une législative partielle. Triste bilan, après 3 ans de mandat de François Hollande: un candidat socialiste ne souhaite plus affronter le suffrage universel

 

François Brottes, député socialiste de l'Isère de 59 ans, a officiellement été proposé au conseil de surveillance jeudi pour prendre la tête de cette filiale d'EDF. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) doit maintenant se prononcer sur les critères de déontologie fixés par le Code de l’énergie.

 

Le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale devrait, sauf surprise, succéder à Dominique Maillard, nommé en 2007 et atteint par la limite d'âge. (AFP - 24/07/2015)

04/07/2015

Julien Assange - la trahison de François Hollande

En juin 2015, à la suite des révélations relatives à l'espionnage de la France par les États-Unis, de nombreuses voix s'élèvent dans la classe politique française et de son gouvernement, et notamment au sein de l'UMP, du PS, d'Europe Écologie les Verts, du FN et du Modem pour que la France lui accorde l'asile politique.

Une lettre de soutien signée par plusieurs dizaines d'artistes et intellectuels appelle à son asile politique.

Le 3 juillet 2015, à la suite de déclarations de la ministre de la justice Christiane Taubira se disant favorable à son accueil en France, Julian Assange adresse une « lettre au peuple français » publiée par Le Monde, révélant notamment avoir créé Wikileaks à Paris et être père d'un enfant français, et enjoignant le président de la République à agir pour régler sa situation.

La lettre est interprétée comme une demande d'asile par l'Élysée, qui la rejette 45 minutes après sa publication par voie de communiqué, invoquant « l'absence d'urgence » de la situation et l'existence d'un mandat d'arrêt européen.

La décision est largement critiquée par la société civile et la classe politique française, EELV parlant notamment de « déshonneur de la République ».

Le conseiller juridique de Wikileaks et Julian Assange en France, Juan Branco, révèlera par la suite avoir été en contact avec le président de la République et le ministère de la Justice, avant que Julian Assange ne dénonce avoir reçu un « coup de poignard dans le dos » de la part de François Hollande.

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 Monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous écrire et, à travers vous, de m’adresser au peuple français. 

Mon nom est Julian Paul Assange. Je suis né le 3 juillet 1971 à Townsville, en Australie. Je suis un journaliste poursuivi et menacé de mort par les autorités états-uniennes du fait de mes activités professionnelles. Je n’ai jamais été formellement accusé d’un délit ou d’un crime de droit commun, nulle part dans le monde, y compris en Suède ou au Royaume-Uni. 

Je suis le fondateur de WikiLeaks. 

En avril 2010, je décide de publier une vidéo intitulée « Collateral murder ». Celle-ci montre le massacre de plusieurs civils, dont deux employés de Reuters, et les graves blessures de plusieurs enfants par des soldats états-uniens en Irak. Les images, filmées depuis un hélicoptère, sont difficilement soutenables. Elles s’accompagnent des rires et des commentaires sarcastiques de ceux qui sont en train de commettre ces crimes. Elles font le tour du monde et révèlent brutalement l’inhumanité d’une guerre qui a déjà fait plusieurs centaines de milliers de victimes. 

Dès le lendemain, à travers des menaces de mort précises et ciblées, une persécution politique d’une ampleur inédite est lancée contre moi et les principaux employés de WikiLeaks. Elle n’a, depuis, jamais cessé. L’énumération des actions menées contre mon organisation, mes proches et moi-même ne permet pas d’en saisir toute la violence, mais peut-être en donne-t-elle une idée : appels à mon exécution, à mon kidnapping, et à mon emprisonnement pour espionnage par de hauts responsables politiques et administratifs états-uniens, vols d’informations, de documents et de biens, attaques informatiques répétées, infiltrations successives, interdiction illégale à l’ensemble des plateformes de paiement de procéder à des dons envers mon organisation, surveillance permanente de mes moindres faits et gestes et de mes communications électroniques, poursuites judiciaires inconsidérées se prolongeant depuis plus de cinq ans sans possibilité de me défendre, campagnes de diffamation, menaces physiques répétées, fouilles et harcèlement de mes avocats, etc.

 

WikiLeaks, que j’ai fondé en 2006, avait déjà auparavant révélé de nombreux scandales majeurs de corruption, de violations des droits fondamentaux, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Nous avions pour cela reçu notamment un prix d’Amnesty international et des dizaines d’autres prix journalistiques d’autres organisations prestigieuses, dont cinq nominations successives au prix Nobel de la paix et, plus récemment, cinq nominations au prix Mandela des Nations unies (ONU), créé cette année. 

Pourtant, cette vidéo a marqué un avant et un après dans ma vie, mais aussi dans celle de tous ceux qui s’y sont impliqués. Un citoyen français notamment, Jérémie Zimmermann, remercié dans le générique de la vidéo, a fait l’objet de menaces de la part de deux agents du FBI dans le but d’en faire un infiltré, et n’a jamais pu revenir sur le territoire américain malgré ses besoins professionnels. Il en est allé de même pour d’autres journalistes qui, malgré leur nationalité états-unienne, n’ont plus jamais pu revenir sur leur propre territoire pour retrouver leurs proches, et font l’objet depuis de poursuites judiciaires pour espionnage. Jacob Appelbaum, pour s’être présenté comme un défenseur de Wikileaks, a fait l’objet de toute une série de violences et d’intimidations, notamment à son domicile, où sont entrés un jour en pleine nuit des hommes masqués et menaçants, laissant sa compagne durablement marquée. 

Au pic de cette campagne, plus de 120 employés étaient chargés, au sein de la dite « WikiLeaks War Room » du Pentagone américain, de coordonner cette offensive contre moi et mon organisation. Les preuves ont été depuis apportées qu’un grand jury secret, portant notamment des accusations d’espionnage à mon encontre, a été formé en 2010, et n’a jamais cessé d’agir depuis.

L’ampleur de ce dispositif n’aurait guère pu être imaginée par un esprit paranoïaque. Une douzaine d’agences états-uniennes y participent officiellement, incluant le Pentagone, la Defence Intelligence Agency, la CIA, le FBI, l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), le ministère de la justice et le département d’État. D’autres le font de façon plus secrète, comme cela a été révélé récemment suite à une enquête parlementaire en Islande.

 

Ces persécutions sont pourtant bien réelles. Elles ont été documentées par une infinité d’organisations, fait l’objet de rapports internationaux et de décisions judiciaires, ont été substantiellement admises par les autorités concernées, et souvent même revendiquées. Érigées en véritable politique par le gouvernement états-unien, elles se sont depuis étendues au-delà de mon cas et de WikiLeaks : l’administration Obama a ainsi poursuivi plus de journalistes et de sources lors de ses deux mandats successifs que tous les gouvernements états-uniens précédents réunis. 

Les poursuites ne m’ont pas fait taire 

Pour le simple fait d’avoir publié des informations d’intérêt public que des sources anonymes avaient transmises à WikiLeaks, je suis personnellement poursuivi pour espionnage, conspiration visant à espionner, vol ou compromission de propriété du gouvernement états-unien, violation de la loi sur la fraude informatique, et conspiration générale, risquant pour cela l’emprisonnement à vie ou pire. Les Etats-Unis ont depuis étendu leur enquête pour y inclure l’assistance que j’aurai offerte à M. Snowden pour préserver sa vie et lui faire obtenir l’asile ; et il en est, selon plusieurs sources journalistiques, déjà de même en ce qui concerne les publications des FranceLeaks concernant les écoutes qui vous ont touché, Monsieur le président. 

Ces poursuites ont été et continuent d’être menées contre moi parce que j’ai, un jour, décidé de ne pas garder le silence, et de révéler les preuves de commissions de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Elles ne m’ont pas fait taire, et j’ai depuis, entre de nombreuses autres publications, documenté précisément la mort de centaine de milliers de civils à travers les Iraq War Logs. 

Par ces révélations, je montrais notamment, à travers un télégramme diplomatique états-unien, comment une famille irakienne avait été exécutée à bout portant par une patrouille américaine lors d’un contrôle de routine, avant que ce crime contre l’humanité ne soit volontairement « effacé » par une frappe aérienne. Selon le premier ministre irakien Nouri Al-Maliki, ce fut cette affaire qui l’amena à exiger la levée de l’immunité des troupes états-uniennes et, après leur refus, à provoquer in fine le départ de ces soldats. 

L’ensemble des publications de WikiLeaks depuis 2006 ont fait l’objet d’une infinité de rapports et de décisions provenant d’organisations internationales et non gouvernementales, de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) aux rapporteurs spéciaux des Nations unies en passant par de nombreux groupes de travail indépendants. Elles ont permis de lever le voile sur des milliers de crimes et sur des pratiques qui auraient autrement été couvertes. Qui seraient autrement restées impunies.

Les persécutions qui s’en sont suivies m’ont forcé à demander l’asile au sein de l’ambassade d’Equateur à Londres, en juin 2012, pour éviter une extradition vers les Etats-Unis qui devenait à chaque heure plus probable. Après deux mois d’étude approfondie, le ministère des affaires étrangères de l’Équateur a considéré que la persécution qui était menée à mon encontre du fait de mes croyances et de mes activités politiques était réelle, et que les risques d’extradition vers les Etats-Unis ainsi que les mauvais traitements qui s’en suivraient étaient majeurs. J’ai depuis reçu la confirmation informelle que les poursuites menées aux Etats-Unis étaient réelles et avaient débouché sur un acte d’accusation formel maintenu pour l’instant sous scellés. 

Dénué de l’assistance consulaire et de la protection que me devait mon pays d’origine, l’Australie – où le gouvernement a été sujet à des critiques d’une ampleur inédite suite à sa tentative de me retirer mon passeport en 2010, jusqu’à devoir faire marche arrière et se justifier –, je demeure depuis maintenant trois ans et dix jours au sein de cette ambassade. 

J’y dispose de cinq mètres carrés et demi pour mes usages privatifs. L’accès à l’air libre, au soleil, m’a été interdit par les autorités du Royaume-Uni ; ainsi que toute possibilité de me rendre à un hôpital ; je n’ai pu utiliser le balcon du rez-de-chaussée de l’appartement que trois fois depuis mon refuge, à mes risques et périls, et n’ai jamais été autorisé à sortir pour faire de l’exercice. 

L’Equateur, dont la générosité et le courage m’honorent et m’ont probablement sauvé la vie, n’a pour ambassade qu’un appartement utilisé par une dizaine de diplomates et fonctionnaires de support qui ne peuvent renoncer à leur mission. Loin de l’image de luxe généralement associée aux enceintes diplomatiques, il s’agit d’un espace modeste qui n’a pas été pensé pour devenir un lieu de vie. Il m’y a été impossible, depuis trois ans, de maintenir la moindre vie familiale ou intime. 

Cet espace est en permanence surveillé par plusieurs douzaines de policiers britanniques en uniforme qui vérifient régulièrement les identités de mes visiteurs, ainsi que par un nombre indéterminé d’agents en civil et d’agents de renseignement au sein des bâtiments adjacents. Les dépenses concernant la surveillance civile dont je fais l’objet ont dépassé, officiellement, les quinze millions d’euros. Elles n’incluent pas celles des services secrets. 

Mes proches, y compris mes enfants, n’ont pas pu me rendre visite depuis, du fait de cette situation. 

Le Royaume-Uni refuse de reconnaître mon asile et de garantir ma non-extradition aux Etats-Unis, violant la convention de 1951, et se refuse par ailleurs à confirmer ou à infirmer la réception d’une demande d’extradition de la part des Etats-Unis d’Amérique. Il en va de même pour le gouvernement suédois qui, à l’ONU, a refusé de garantir ma non-extradition dans le cas où je m’y rendrais. La Suède comme le Royaume-Uni ont annoncé à plusieurs reprises qu’ils demanderaient mon arrestation dès que je sortirai de l’ambassade, ces derniers le réaffirmant « quel que soit le résultat de l’enquête suédoise ». 

Cela, alors que je n’ai été formellement accusé d’aucun crime ni délit dans aucun des deux pays. 

Depuis quatre ans et demi, soixante organisations internationales ont appelé, depuis l’ONU, à la fin des poursuites en Suède, tandis que le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’institution s’est saisi de la question. Malgré les injonctions de la Cour suprême et du procureur général visant à l’abandon de l’enquête préliminaire – relancée en 2010 après avoir été dans un premier temps abandonnée – aucun acte d’accusation formel à mon encontre ni d’acte d’enquête n’a été mené en cinq ans. L’émission d’un mandat d’arrêt européen avait pour seul objectif de m’interroger en Suède, alors que je m’étais volontairement rendu à Stockholm à cette fin, et y étais resté cinq semaines consécutives. Je n’avais alors jamais obtenu de réponse à mes demandes répétées de rencontre avec les autorités judiciaires suédoises. 

WikiLeaks a été créé avec l’objectif d’enquêter sur les appareils politiques, économiques et administratifs du monde entier pour y apporter de la transparence et s’assurer qu’ils n’échappent pas à un contrôle démocratique et souverain. L’organisation a révélé des millions de documents touchant la quasi-totalité des Etats du monde, sans distinction de régime ou d’idéologie. Elle permet à tout individu qui aurait connaissance de pratiques illégales ou intéressant le bien commun de nous les transmettre en toute sécurité, et de façon parfaitement anonyme. Ces informations sont ensuite vérifiées par nos journalistes et par des spécialistes, puis organisées et triées avant d’être publiées de par le monde, éventuellement en partenariat avec d’autres organes de presse prestigieux. 

Financée par des dons récurrents, mon organisation a inventé une nouvelle forme de journalisme qui lui a permis de révéler plus d’une centaine de scandales d’ampleur mondiale en seulement neuf ans d’existence. Les activités de WikiLeaks ont inspiré de nombreuses autres organisations de presse, humanitaires, environnementales, etc. qui ont imité nos structures et nos pratiques. Malgré toutes les difficultés liées à ma surveillance permanente au sein de l’ambassade, les écoutes systématiques mises en place par la NSA contre les élites politiques, économiques et administratives de la France et de l’Allemagne sont le dernier exemple de la capacité de l’organisation à publier des informations cruciales pour préserver la souveraineté la vie démocratique des Etats. 

L’ampleur du scandale et les réactions qui ont suivi nos dernières révélations ont confirmé le bien-fondé de notre démarche. La condamnation unanime par la classe politique et les sociétés civiles françaises et allemandes des actions commises par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, ainsi que les appels qui ont suivi à une révision des politiques françaises sur la question de la défense des lanceurs d’alerte et de la presse, alors que l’attentat contre Charlie Hebdo reste présent dans les esprits, ont constitué d’importants encouragements. 

Ces révélations ont été faites au péril de notre vie. 

C’est pourquoi j’ai été particulièrement touché par l’appel inattendu du gouvernement français, par la voie de la ministre de la justice et garde des sceaux Christiane Taubira, et relayé par des dizaines d’autres personnalités, à ce que la France me donne l’asile. Gardienne d’une constitution qui oblige la France à accueillir les combattants pour la liberté menacés de leur vie, d’une constitution qui oblige le monde à ouvrir les yeux par la noblesse d’une telle exigence, elle a ouvert une voie qui, je l’espère, ne se refermera pas.

 En m’accueillant, la France accomplirait un geste humanitaire mais aussi probablement symbolique, envoyant un encouragement à tous les journalistes et lanceurs d’alerte qui, de par le monde, risquent leur vie au quotidien pour permettre à leurs concitoyens de faire un pas de plus vers la vérité. 

Elle enverrait aussi un signal à tous ceux qui, de par le monde, saisis par l’hubris, trahissent leurs valeurs en s’attaquant incessamment aux citoyens qui s’y refusent. 

La France a longtemps été porteuse d’espérance et de singularité pour de nombreux peuples et individus de par le monde. Ses mythes nourrissent encore aujourd’hui bien des enfances. Mes liens avec ce pays ne sont pas seulement idéels. De 2007 jusqu’à la perte de ma liberté en 2010, j’y ai résidé. Nos structures techniques y sont encore installées.

 

Mon plus jeune enfant et sa mère sont français. Je n’ai pas pu les voir depuis maintenant cinq ans, depuis que la persécution politique à mon égard a commencé. La situation présente leur cause d’immenses difficultés. J’ai dû garder leur existence secrète jusqu’à aujourd’hui dans le but de les protéger. J’ai aujourd’hui l’espoir que la situation et l’appui dont je bénéficie permettront de le protéger. Mon fils aîné, aujourd’hui adulte, et à ma mère, en Australie, subissent en effet encore aujourd’hui les conséquences de ma situation. Les menaces de mort, le harcèlement, y compris venant de personnes ayant des liens avec l’appareil militaire états-unien, ont commencé au même moment qu’émergeaient les appels à mon assassinat. Ils ont dû changer d’identité et réduire leurs échanges avec moi. 

Ma vie est aujourd’hui en danger, Monsieur le président, et mon intégrité, physique comme psychologique, est, chaque jour qui passe, un peu plus menacée. 

Tandis que je faisais tout pour préserver la vie d’Edward Snowden, plusieurs employés britanniques de WikiLeaks devaient s’exiler à Berlin, en Allemagne. Tandis que nous révélions le scandale des écoutes de la NSA en France, des responsables politiques du Royaume-Uni admettaient que le siège autour de l’ambassade équatorienne était dû à la pression états-unienne. Tandis que nous créions une fondation d’appui aux lanceurs d’alerte, Courage Foundation, l’administration états-unienne multipliait les poursuites contre les journalistes et leurs sources, poursuites atteignant une intensité inédite dans l’histoire de ce pays. 

Tandis que Chelsea Manning était condamnée à 35 ans de prison pour avoir été supposément ma source et révélé un nombre incalculable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, après avoir été soumise à des traitements inhumains selon le rapporteur spécial de l’ONU, je continuais mon travail avec l’organisation de WikiLeaks pour m’assurer qu’aucune source ne pourrait jamais être identifiée du fait de ses liens avec mon travail, ce qui a jusqu’ici été fait avec succès. 

Seule la France se trouve aujourd’hui en mesure de m’offrir la protection nécessaire contre, et exclusivement contre, les persécutions politiques dont je fais aujourd’hui l’objet. En tant qu’État membre de l’Union européenne, en tant que pays engagé par toute son histoire dans la lutte pour les valeurs que j’ai faites miennes, en tant que cinquième puissance mondiale, en tant que pays qui a marqué ma vie et qui en accueille une partie, la France peut, si elle le souhaite, agir. 

Respectueusement,

Julian Assange

24/06/2015

Violences conjugales : un secrétaire du PS poussé à la démission

La nomination de Yacine Chaouat, condamné pour violences conjugales en 2011, fait polémique sur les réseaux sociaux. Rattrapé par son passé judiciaire, il aurait présenté sa démission dimanche, selon un proche de Jean-Christophe Cambadélis.

Moins de 24 heures après sa nomination, Yacine Chaouat est déjà forcé de quitter son poste. Désigné samedi comme nouveau secrétaire national adjoint à l'intégration républicaine par Jean-Christophe Cambadélis, il aurait démissionné, à la suite d'une polémique née sur Twitter ce dimanche. En effet, plusieurs élus se sont opposés à cette nomination en s'empressant de rappeler son passé judiciaire: il a été condamné une première fois en 2010, puis en appel en 2011 à six mois de prison avec sursis pour violences conjugales.

 

Durant cette période, celui qui était alors adjoint au maire (PS) du XIXe arrondissement se retrouve au cœur d'une première polémique. Les élus verts au Conseil de Paris réclament sa démission. Ils estiment «contraire aux valeurs civiques, républicaines et féministes qu'un élu de la majorité de gauche soit maintenu à son poste d'adjoint après une telle condamnation». Sa femme venue s'installer en France en 2009 avec Yacine Chaouat aurait été contrainte de ne pas quitter l'appartement, frappée à coups de ceinturon. Il finit par démissionner.

Ce dimanche, Yacine Chaouat aurait de nouveau présenté sa démission au PS, qui a été acceptée, selon un proche du premier secrétaire socialiste. «Il a confié à Cambadélis (qu'il le) remerciait de cette 2e chance mais  qu'il préférait démissionner», explique t-on à la direction du Parti socialiste ce dimanche.

Sa défense laisse tout le monde abasourdi : «J'ai commis une erreur il y a 6 ans, et la justice est passée, déclare-t-il dans le Parisien. Après avoir payé ma dette, je regrette que l'on veuille m'appliquer une double peine. on n'a pas droit à une deuxième chance quand on est musulman».

Certaines élues ont souligné l'absence de réaction de la secrétaire d'État en charge des droits des femmes Pascale Boistard. C'est notamment le cas d'Agnès Evren, Conseiller de Paris : «silence assourdissant de Pascale Boistard, à la fois spécialiste de l'intégration et Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes», écrit l'élue. D'autres, comme Valérie Debord, adjointe au maire de Nancy ont demandé au PS de clarifier sa position quant aux violences faites aux femmes.

 

18/02/2015

Quand Hollande considérait que le 49.3 était un "déni de démocratie"

Cliquer pour la vidéo ICI

17/09/2014

Valls prend une circulaire pour fixer des "règles claires" à ses ministres

PARIS, 16 septembre 2014 (AFP) - Manuel Valls vient d'établir une circulaire visant à définir des "règles claires" de fonctionnement du gouvernement, "tant en ce qui concerne la méthode de travail que la façon de communiquer", qui doit se faire avec "sang-froid", selon le texte officiel.

Signée par le Premier ministre, cette note de 5 pages, datée du 12 septembre et visible sur le site officiel du droit français Legifrance, apparaît comme un cadrage, voire un recadrage du fonctionnement gouvernemental, après une rentrée marquée par l'éviction de plusieurs ministres rebelles.

La "responsabilité lourde et exigeante" de la mise en oeuvre de la politique de l'exécutif "suppose que l'action du gouvernement obéisse à des règles claires, tant en ce qui concerne la méthode de travail que la façon de communiquer".

Ainsi, la "délibération" de la réunion bimensuelle du gouvernement à Matignon est soumise à une "double condition": "Un membre du gouvernement ne doit pas rester prisonnier des intérêts particuliers de son ministère; il faut qu'il sache s'engager dans la démarche collective." Autre impératif: "Autant l'expression est libre, autant la confidentialité des débats doit être absolue; c'est la condition même d'une vraie délibération."

Ce rappel à l'ordre intervient alors que le récit de la réunion -houleuse- du jeudi 22 août à Matignon s'était retrouvé dans plusieurs médias. D'autant que ces réunions, introduites par M. Valls, visaient précisément à mieux se coordonner et à éviter les "couacs".

Autres instructions : "ne pas confondre" la "délibération politique et l'action administrative", avec des situations "où l'on voit des membres de cabinet faire le travail des fonctionnaires". Les effectifs des cabinets sont limités à 15 pour les ministres et 10 pour les secrétaires d'Etat.

Concernant les réunions, "il ne doit y avoir réunion que s'il doit y avoir arbitrage, c'est à dire décision" et "la réunion à Matignon doit être l'exception".

 

Quant à la communication gouvernementale, "à l'heure des chaînes d'information en continu et des réseaux sociaux, maîtriser le message adressé aux Français demande le plus grand professionnalisme et beaucoup de sang-froid. Je vous demande d'y veiller", écrit Manuel Valls.

08/09/2014

Thévenoud quitte le PS mais conserve son mandat de député

L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, appelé par le PS à "tirer les conséquences" de ses déboires fiscaux, a annoncé lundi soir qu'il quittait le Parti socialiste mais ne démissionnait pas de son mandat de député, dans une déclaration à l'AFP.

"Après m'être entretenu ce lundi soir avec Jean-Christophe Cambadélis, j'ai décidé de me mettre en retrait du Parti socialiste et donc du groupe SRC à l'Assemblée nationale (...) Mais je veux rappeler que l'enchaînement de négligences choquantes qui m'ont placé dans cette situation ne fait pas de moi un fraudeur (...) Mes électeurs de Saône-et-Loire seront mes seuls juges" lors des législatives de 2017, écrit-il.

"Je comprends la déception et la colère de celles et ceux qui, militants du Parti socialiste, sympathisants de gauche, électeurs de Saône-et-Loire, m'ont fait confiance. Je leur présente mes excuses", ajoute l'élu de 40 ans, contraint à la démission de son poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, neuf jours seulement après sa nomination, pour non-paiement de ses impôts pendant plusieurs années.

M. Thévenoud dit avoir "réglé à ce jour l'ensemble de (ses) impôts avec, comme tout contribuable dans cette situation, l'intégralité des pénalités de retard".

"Je n'ai jamais fait l'objet d'aucune information judiciaire, d'aucune mise en examen, d'aucune condamnation. Si j'ai manqué à mes obligations fiscales, je n'ai jamais commis aucune infraction pénale", souligne-t-il.

Sa "mise en retrait", ajoute M. Thévenoud, "intervient dans l'attente des observations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publiquequi examine en ce moment (ses)revenus et (son) patrimoine en tant que député de Saône-et-Loire". "On verra alors que la politique ne m'a jamais enrichi", clame-t-il.

L'élu de Saône-et-Loire "demande maintenant à celles et ceux qui, depuis plusieurs jours, participent à l'acharnement médiatique de respecter (sa) famille, (sa) femme et (ses) filles".

 

Alors qu'à droite comme à gauche, de nombreuses voix se sont élevées lundi pour demander à Thomas Thévenoud la démission de son mandat de député, son épouse a été "mise en congé, sans traitement" jusqu'au 30 septembre de son poste de chef de cabinet du président du Sénat.

26/08/2014

Un nouveau gouvernement annoncé mardi pour sortir d'une crise politique sans précédent

PARIS, 26 août 2014 (AFP) - Sortir d'une des pires crises de la Ve République: c'est l'enjeu de la formation mardi du nouveau gouvernement Valls qui aura la lourde tâche d'assumer, devant une majorité plus divisée que jamais, le cap économique fixé par François Hollande.

François Hollande et Manuel Valls devraient mettre la dernière main à cette nouvelle équipe lors d'un déjeuner à l'Elysée à 13h00. M. Hollande souhaite un "gouvernement de clarté" sur la "ligne et les comportements", a expliqué l'Elysée mardi. "Ce ne sera pas un grand remaniement", a prédit mardi matin le porte-parole de la précédente équipe, Stéphane Le Foll.

Trois portefeuilles importants au moins changeront de titulaire: Économie, Éducation nationale, Culture, détenus jusqu'ici par Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Aurélie Filippetti. Leur critique de la ligne économique a généré la plus grande crise politique du quinquennat, après les soubresauts suscités par la démission en 2013 de Jérôme Cahuzac, soupçonné de fraude fiscale.

Christiane Taubira (Justice), donnée partante par certains, devrait, elle, in fine rester au gouvernement.

Moins de cinq mois après la nomination de M. Valls à Matignon, les deux têtes de l'exécutif ont décidé de trancher dans le vif, lundi, le désaccord entre la ligne officielle - restaurer la compétitivité du pays en aidant les entreprises et en coupant dans les dépenses publiques - et la ligne alternative portée par les exclus, hostiles à "la réduction à marche forcée des déficits publics".

Après MM. Montebourg et Hamon, Aurélie Filippetti a expliqué les raisons de son départ mardi matin. Le rôle de la gauche est, pour elle, de "porter une politique économique alternative" à celle "menée partout en Europe et qui conduit à une impasse". Pour autant, les trois ministres ne souhaitaient pas "un changement complet, radical" de cap mais "une répartition un peu différente des efforts" en faveur du pouvoir d'achat, selon elle.

La décision du tandem de l'exécutif, déterminé à imposer son autorité, survient alors que François Hollande, mais aussi Manuel Valls, sont englués dans l'impopularité, selon les sondages, sur fond de marasme économique persistant: une croissance à l'arrêt au premier semestre et un chômage au plus haut. Les chiffres mensuels dévoilés mercredi devraient à nouveau être mauvais.

"D'accord sur le fond" avec le trio des bannis, le député PS Henri Emmanuelli, figure historique de la gauche du PS connu pour sa liberté de ton, a lui-même jugé inévitable ce remaniement après le "show médiatique" de ces derniers jours.

Après l'acte d'autorité posé par le tandem exécutif, la logique voudrait que la gauche du PS, et plus largement le mouvement des "frondeurs", parmi lesquels des proches de Martine Aubry, ne soient pas représentés au gouvernement. Autant dire que la majorité parlementaire du gouvernement risque de s'effriter dangereusement, malgré les déclarations de loyauté de Benoît Hamon et Aurélie Filippetti.

- Des doutes sur la majorité à l'Assemblée -

Sauf coup de théâtre, les écologistes d'EELV ne seront pas non plus présents en tant que tels dans le gouvernement Valls II. Pour leur numéro un, Emmanuelle Cosse, "les conditions sont encore moins réunies aujourd'hui qu'en avril". Mais certains parlementaires écologistes, tels Jean-Vincent Placé, Barbara Pompili et François de Rugy, avaient amèrement et publiquement regretté le départ du gouvernement lors de la nomination de Manuel Valls.

Seuls les radicaux de gauche du PRG semblent certains de rester associés à l'action gouvernementale, comme dans la précédente équipe dans laquelle ils avaient trois représentants. Leur dirigeant, Jean-Michel Baylet a été reçu mardi matin une nouvelle fois par M. Valls.

A l'Assemblée nationale, le groupe PS et apparentés compte 290 députés, celui du PRG et apparentés, 15, alors que la majorité absolue est de 289. Mais cette crise politique nourrit les doutes quant à la pérennité d'une majorité acquise à François Hollande et Manuel Valls, qui a déjà eu à déplorer jusqu'à 41 défections parmi les parlementaires socialistes sur le programme d'économies présenté en avril.

 

L'UMP, par la voix de son secrétaire général intérimaire Luc Chatel, n'appelle pas à la dissolution de l'Assemblée nationale, réclamée à cor et à cri par le Front National.

12/04/2013

Maisons, comptes en banque... le patrimoine des 38 ministres

In  LIBERATION — 12 avril 2013

 

Matignon a rendu public l'inventaire des biens des membres du gouvernement.

Lundi, l'ensemble des membres du gouvernement ont rendu public leur patrimoine, mis en ligne par Matignon. Première étape de l'opération transparence annoncée mercredi par François Hollande et qui devra concerner, à terme, «les parlementaires, les responsables des grands exécutifs locaux et les dirigeants des grandes administrations». Une haute autorité «totalement indépendante» sera ensuite chargée de contrôler «les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement».

Alors qu'un certain nombre d'élus, y compris à gauche, se montraient critiques avec cette proposition, plusieurs ministres avaient devancé l'appel en publiant sur leur blog ou via des déclarations aux médias, leur patrimoine. Un exercice auxquels se sont livrés d'autres élus de tous bords, dont Laurent Wauquiez, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon, non sans ironie.

Quant à François Hollande, il avait déjà publié son patrimoine au Journal officiel à son entrée à l'Elysée, le 11 mai 2012. Il disposait alors de biens immobiliers d’une valeur de 1,17 million d’euros et aucune valeur boursière ni collection diverse.

 

Le patrimoine des ministres par ordre protocolaire :

 

Jean-Marc Ayrault - Premier ministre

Patrimoine: 1 431 585,27 €

Immobilier 1 210 000 €

Une maison individuelle à Nantes 650 000 €

Une résidence secondaire à Sarzeau (Morbihan) 540 000 €

Un garage 20 000 €

Assurance-vie 97 618,36€

Comptes bancaires 82 733,13 €

Comptes à la Caisse d’Epargne, à la Société Générale et la Banque Postale.

Biens mobiliers 106 100 €

Véhicules 16 000 €

Combi Volkswagen 1 000 €

Citroën C4 15 000 €

Passif (prêts immobiliers et à la consommation restant à rembourser) 80 866,22 €

 

Laurent Fabius - Affaires étrangères

Patrimoine : 6 042 494 €

Immobilier 3 895 000 €

Un appartement à Paris 2 750 000 €

Une maison dans l’Ariège 680 000 €

Une maison en Haute- Normandie 465 000 €

Valeurs mobilières 34 240 €

Valeurs cotées 1 284 874€

Biens mobiliers 630 000 €

Assurance-vie 516 349 €

Comptes bancaires -24 820 €

Capital Préfonretraite 222 351 €

Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 515 500 €

 

Vincent Peillon - Education nationale

Patrimoine : 360 344 €

Immobilier : 800 000 €

Maison de 450 m2 acquise à Courances (Essonne) en 2012 650 000 €

Travaux : 150 000 €

Assurance-vie 11 000 €

Comptes bancaires 34 795 €

Biens mobiliers 15 000 €

Véhicule 10 000 € Peugeot 407 (2006)

Passif 510 451 € (prêt immobilier)

 

Christiane Taubira - Justice

Patrimoine : 440 147,38 €

Immobilier 266 107 €

Terrains en Guyane 196 107 €

Maison en Guyane 70 000 €

Assurance-vie

Mondiale Vivépargne 84 925,63 €

Comptes bancaires 65 214,75 €

Biens mobiliers 10 000 €

Automobile Hyundai (valeur d’achat en 2008) 13 000 €

3 vélos (valeur d’achat) 900 €

 

Pierre Moscovici - Economie et Finances

Patrimoine : 268 216,11 €

Immobilier 200 000 € appartement de 125 m2 à Montbéliard, acheté en 1999 : 200 000 €

Valeurs mobilières 24 574,97 €

Compte titre à la Société générale 17 000 €

Assurance vie Société générale 7 574,97 €

Comptes bancaires 13 641,14 €

Biens mobiliers 30 000 €

 

Marisol Touraine - Affaires sociales et Santé

Patrimoine : 1 050 235,29 €

Immobilier 1 412 000 €

Copropriétaire de 3 appartements à Paris (Ve, XIIIe et XVe arrondissements) et d’une maison dans l’Yonne 1 092 000 €

Un appartement de 33 m2 à Paris (75005) 320 000 €

Comptes bancaires 4 363,29 €

Biens mobiliers 1 2 000 €

Automobile (Peugeot de 2008, valeur d’achat) 14 000 €

Passif (prêts immobiliers restant à rembourser) 392 128 €

 

Cécile Duflot - Logement et Egalité des Territoires

Patrimoine : 184 239,35 €

Immobilier 117 600 €

70 % d’une maison dans les Landes acquise en 2009 pour 168 000 euros

Comptes bancaires et livrets 133 812,88 €

Comptes courants 3 548,51 €

Livrets 130 264,37 €

Biens mobiliers 12 000 €

Véhicules 1 700 €

Renault Twingo (2009) 1 300 €

Renault 4 (2000) 400 €

Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 80 873,53 €

 

Manuel Valls - Intérieur

Patrimoine : 198 552,95 €

Immobilier 287 650 €

Un appartement à Evry d’une valeur 254 500 €

Travaux d’amélioration 30 000 €

Une part sur cent dans une SCI pour un appartement à Paris 3 150 €

Assurance-vie 239,66 €

Comptes bancaires et livrets 1 589,88 €

Compte courant 108,71 €

Livrets 1 481,17 €

Biens mobiliers 80 000 €

Des tableaux de son père, Xavier Valls

Passif (dont prêt immobilier restant à rembourser) 170 926,59 €

 

Nicole Bricq - Commerce extérieur

Patrimoine : 836 906,19 €

Immobilier 700 000 €

Un appartement de 38 m2 à Paris (75007)

Actions 498,88 €

82 actions du Crédit Agricole SA

Comptes bancaires et livrets 72 490,62 €

Compte courant 61 081,18 €

Livrets 11 409,44 €

Biens mobiliers 54 000 €

Automobile (Renault Mégane de 2009) 22 000 €

Passif (prêts travaux restant à rembourser) 12 083,31 €

 

Arnaud Montebourg - Redressement productif

Patrimoine : 1 432 364,12 €

Immobilier 1 161 000 €

Un appartement de 55 m2 à Paris (75020), don de ses parents, en nue-propriété, prix d’achat 525 000 €

Une place de parking à Dijon en nue-propriété 45 000 €

40 % d’un appartement de 890 000 € et de 133 m2 à Paris (75002), soit 356 000 €

Une maison à Montret (Saône-et Loire) 235 000 €

Comptes bancaires et livrets 331 420,89 €

Biens mobiliers 28 000 €

Automobile 407 Peugeot de 2007 7 400 €

Passif (prêts immobiliers restant à rembourser) 95 456,77 €

 

Delphine Batho - Ecologie, Développement durable et Energie

Patrimoine : 109 785,43 €

Comptes bancaires 16 085,43 €

Biens mobiliers 93 700 €

 

Michel Sapin - Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social

Patrimoine : 2 151 019,79 €

Immoblier 2 070 000 €

Une maison à Argenton-sur-Creuse 350 000 €

Terres, bois, propriétés agricoles 590 000 €

Un appartement de 55 m2 à Paris (75007) 600 000 €

Une maison à Notre-Dame-de-Bellecombe 280 000 €

Une maison à l’Ile-d’Yeu (Vendée) 250 000 €

Biens mobiliers 146 000 €

Comptes bancaires 4 229,79 €

Véhicule 9 040 € Renault Clio 5 040 €

Bateau de pêche 4 000 €

Passif (prêt pour travaux restant à rembourser) 78 250 €

 

Jean-Yves Le Drian - Défense

Patrimoine : 593 421,54 € (+ deux voitures)

Immobilier :

Une maison à Guidel (Morbihan) avec 1 105 m2 de terrain 800 000 €

Comptes bancaires 31 304,85 €

Biens mobiliers divers 10 000 €

Véhicules Deux voitures (une Suzuki Wagon R de 2004 et une Lancia Ypsilon de 2012, valeurs non précisées)

Passif 247 883,31 €

 

Aurélie Filippetti - Culture et Communication

Patrimoine : 417 011,32 €

Immobilier Un appartement de 71 m2 à Paris 710 000 €

Comptes bancaires 10 801,82 €

Biens mobiliers divers Moins de 10 000 €

Passif 313 790,50 €

 

Geneviève Fioraso - Enseignement supérieur et Recherche

Patrimoine : 574 285 €

Immobilier 705 000 €

Une maison de 150 m2 à Vallonise (Hautes-Alpes) 250 000 €

50 % en indivision d’une maison de 60 m2 à Chanac (Haute-Loire)

25 000 €

50 % d’un appartement de 50 m2 à Paris 200 000 €

Local parlementaire à Grenoble 230 000 €

Comptes bancaires 26 478 €

Biens mobiliers divers 18 000 €

Véhicule Renault Twingo 8 000 €

Passif Remboursement de prêts 183 193 €

 

Najat Vallaud-Belkacem - Droits des femmes, porte-parole du gouvernement

Patrimoine : 106 740,14 €

Assurance vie 3 455,11 €

Comptes bancaires 80 785,03 €

Biens mobiliers 22 000 €

Véhicule Scooter 50 cm3 Piaggio 500 €

 

Stéphane Le Foll - Agriculture, Agroalimentaire et Forêt

Patrimoine 481 000 €

Immobilier 400 000 €

Une maison principale 250 000 €

Une maison individuelle 150 000 €

Valeurs mobilières Parts sociales Caisse d’Epargne 100 €

Assurance-vie 29 000 €

Comptes bancaires 41 600 €

Biens mobiliers divers 10 000 €

Véhicules Renault Clio (1994) 0 €

Moto BMW (2001) 300 €

 

Marylise Lebranchu - Réforme de l’Etat, Fonction publique et Décentralisation

Patrimoine : 742 110,21 €

Immobilier 645 000 €

Une maison à Morlaix (Finistère) 250 000 €

Une maison à Plougasnou (Finistère) 200 000 €

Un appartement à Morlaix (Finistère) 135 000 €

Une maison (en indivision) à Loudéac (Côtes-d’Armor) 60 000 €

Valeurs mobilières PEA 3 688,27 €

Comptes bancaires 88 565 €

Biens mobiliers divers 22 000 €

Véhicules 11 000 €

Renault Clio (2012) 9000 €

Bateau Bénéteau 2000 €

Passif 28 143,06 €

 

Victorin Lurel - Outre-Mer

Patrimoine : 1 133 829,09 €

Immobilier 912 500 €

Une maison principale en Guadeloupe 480 000€

Une case en Guadeloupe 40 000 €

Terrains agricoles 20 000 €

50 % d’un appartement à Paris 372500 €

Assurance-vie 7 500 €

Comptes bancaires 415 090,89 €

Biens mobiliers 85 000 €

Véhicule 607 Peugeot 5 000 €

Passif Remboursement de prêts 291 261,80 €

 

Sylvia Pinel - Artisanat, Commerce et Tourisme

Patrimoine : 277 886,12 €

Immobilier 144 000 €

Une maison, des bâtiments ruraux et 18 ha de terres dans le Tarn-et-Garonne

Comptes bancaires 119 379,48 €

Biens mobiliers 23 000 €

Véhicules Peugeot 407 17 400 € (à l’achat)

Passif Remboursement de prêts 25 893,36 €

 

Valérie Fourneyron - Sports, Jeunesse, Vie associative, Education populaire

Patrimoine : 715 103,11 €

Immobilier 860 000 €

Une maison individuelle à Rouen 400 000 €

Une maison individuelle à Saint-Brieuc 460 000 €

Comptes bancaires 100 800 €

Biens mobiliers 2 000 €

Véhicules 8 000 €

Renault Mégane 5 000 €

2 CV Citroën 3 000 €

Passif Remboursement de prêts 255 696,89 €

 

Bernard Cazeneuve - Budget

Patrimoine : 195 084,54 €

Immobilier 550 000 €

Une maison individuelle dans l’Oise

Comptes bancaires 27 496,32 €

Valeurs mobilières 30 000 €

Véhicule Renault 6 000 €

Passif Remboursements de prêts 418 411,78 €

 

George Pau-Langevin - Réussite éducative

Patrimoine : 1 068 313,12 €

Immobilier 830 000 €

Un appartement à Levallois-Perret 570 000 €

Une maison en Guadeloupe 260 000 €

Valeurs mobilières

Parts dans une société immobilière à Pointe-à-Pitre 80 000 €

Valeurs 10 000 €

Placements 17 055,77 €

Assurance-vie 1 173,21 €

Comptes bancaires 121084,14 €

Véhicules Renault Mégane Renault Clio Citroën C1 9000 €

 

Alain Vidalies - Relations avec le Parlement

Patrimoine : 726 799 €

Immobilier 600 000 €

Une maison dans les Landes 300 000 €

Bureaux à Mont-de- Marsan (30 % d’une SCI) 240 000 €

Bureaux à Mont-de- Marsan 60 000€

Valeurs mobilières 25 000 €

Placements 38 677 €

Assurance-vie 16 035 €

Comptes bancaires 37 087 €

Véhicule Renault Velsatis 10 000 €

 

François Lamy - Ville

Patrimoine : 601 614 €

Immobilier 630 000 €

Maison individuelle à Palaiseau (Essonne) d’une surface de 170 m2 avec terrain de 5 000 m2

Assurance-vie 8 202 €

Comptes courants et livrets 18 992 €

Société générale 4 645 €

Livrets 14 347 €

Biens mobiliers 65 000 €

Véhicule Mini Cooper 8 500 €

Passif (dont deux prêts immobiliers pour la résidence principale d’un total de 117 517 € et prêt de trésorerie de 11 563 €)

129 080 €

 

Thierry Repentin - Affaires européennes

Patrimoine : 647 370 €

Immobilier 740 000 €

Une maison individuelle de 350 m2 à Saint-Alban-Leysse (Savoie) 650 000 €

Un appartement de 50 m2 à Bassens (Savoie) 90 000 €

Comptes courants et livrets 3 901 €

Crédit agricole 2 940 €

Caisse d’épargne 500 €

Banque postale (CCP et livret A) 461 €

Biens mobiliers 109 000 €

Véhicules 13 500 €

Renault Scénic 8 500 €

Renault Laguna 5 000 €

Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 219 031 €

 

Michèle Delaunay - Personnes âgées et Autonomie

Patrimoine : 5 244 126,55 €

Immobilier 2 810 000 €

Deux immeubles à Bordeaux 1 510 000 €

Un immeuble à Arcachon 1 000 000 €

50% d’un immeuble à Hossegor 300 000 €

Comptes bancaires et livrets 887 698,88 €

Valeurs cotées 1 101 127,48 €

Assurances-vie 201 300,19 €

Biens mobiliers 225 000 €

Véhicules (deux BMW (1998 et 2004) et une Lancia Ypsilon) 19 000 €

 

Benoît Hamon

Economie sociale et solidaire, Consommation

Patrimoine : 169 904,38 €

Immobilier 117 629 €

Valeur au 12 juillet 2012 de l’appartement de 62,91 m2 acquis à Brest le 31 octobre 2010 pour un prix de 111 1974 €.

Comptes bancaires et livrets 47 450,64 €

Comptes LCL 5 701,4 €

Livrets 41 749,24 €

Valeurs (cotisations versées au fonds de retraite volontaire des députés européens, période 2004-2009) 61 067,74 €

Véhicule Opel Corsa (2006) 4 600 €

Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 60 843 €

 

Dominique Bertinotti - Famille

Patrimoine : 421 002,29 €

Immobilier 212 850 €

Propriétaire en indivision (43 %) d’un appartement de 46 m2 dans le IVe arrondissement de Paris, d’une valeur de 495 000 euros.

Assurance-vie 112 346,27 €

Comptes bancaires 81 806,02 €

Compte courant 14 664,84 €

Livrets 67 141,18 €

Biens mobiliers (estimation personnelle) 14 000 €

 

Marie-Arlette Carlotti - Personnes handicapées, Lutte contre l’exclusion

Patrimoine : 611 485,03 €

Immobilier 610 000 €

Un appartement à Marseille 270 000 €

Une maison individuelle dans l’Hérault 240 000 €

Un appartement en Haute-Corse 100 000 €

Valeurs cotées 2 572,70 €

EADS - BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 €

Efindex - France Crédit Coopératif 1 655 €

Assurance-vie 39 979,89 €

Comptes bancaires 22 932,44 €

Véhicules 6 000 €

Smart fortwo 3 000 €

Toyota RAV 4 (8 CV) 3 000 €

Passif(prêt immobilier restant à rembourser) 70 000 €

 

Pascal Canfin - Développement

Patrimoine : 544 080,67 €

Immobilier 540 000 €

Appartement à Paris acquis en juillet 2012 pour 540 000 euros (suite à la vente d’un autre appartement acquis en 2002) Valeurs mobilières 5 820 €

Parts sociales dans la scop Alternatives Economiques : 3 820 €

Parts sociales dans deux librairies dans la Nièvre : 2 000 €

Assurance-vie 2 760 €

Comptes bancaires 25 200 €

Valeurs 1 400 €

Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 31 099,33 €

 

 

Yamina Benguigui - Francophonie

Patrimoine : 283 047,03 €

Valeurs mobilières 75 000 €

39,6 % de la société de production Elemiah

Valeurs cotées en Bourse et placements divers 80,45 €

Assurance-vie 192 767,74 €

LCL 95 556,74 €

Skandia 97 211 €

Comptes bancaires 198,84 €

Valeurs (meubles, collections, objets d’art, bijoux, or, pierres précieuses) 15 000 €

 

Frédéric Cuvillier - Transports, Mer et Pêche

Patrimoine : 665 725,56€

Immobilier 590 000€

Maison principale Boulogne sur Mer, permanence d’élu de Portel, maison individuelle à Saint Martin Boulogne et un appartement à Marrakech.

Valeurs cotées 94 965,38€

Assurances vies 49 500€

Comptes bancaires 226 236,77€

Valeurs 10 000€

Véhicules Renault Clio et Peugeot 206 Non cotées

Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 304 976,59€

 

Fleur Pellerin - PME, Innovation et Économie numérique

Patrimoine : 528 611,73 €

Immobilier 444 000 €

Valeurs 70 250 €

Comptes bancaires 5 893,73 €

Véhicule (Citroen C3) 11 000 €

Passif (prêts restant à rembourser) 2 532 €

 

Kader Arif - Anciens combattants

Patrimoine : 633 557,38 €

Immobilier 740 000 €

Comptes bancaires 64 410,97 €

Valeurs 30 000 €

Véhicules 17 050 €

Passif 217 903,59 €

 

Anne-Marie Escoffier - Décentralisation

Patrimoine : 371 041,39 €

Comptes courants et livrets 81 374,84 €

Biens mobiliers 275 000 €

Véhicule Toyota Yaris 17 000 €

Passif (prêt restant à rembourser) 2 333,45 €

 

Hélène Conway-Mouret - Français de l’étranger

Patrimoine : 762 700 €

Immobilier 610 000 €

Assurance vie 104 234 €

Comptes et livrets 37 466 €

Biens mobiliers 11 000 €

 

Guillaume Garot - Agroalimentaire

Patrimoine : 603 586 €

Immobilier 486 938 €

Appartement de 78 m2 à Laval 140 000 €

50% d’un appartement à Paris 253 000 € Maison en nue-propriété en Mayenne 93 938 €

Assurance-vie 36 202 €

Comptes bancaires 127 569€

Biens mobiliers 18 000€

Véhicule 7 400€

Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 72 523 €