Elus de gauche condamnés

Liste des élus PS et de Gauche condamnés ou inquiétés par la Justice

30 Janvier 2012

 

Une liste suggestive d'élus de gauche, PS, PCF, EELV et j'en passe mis en cause, mis en examen ou condamnés.

Il est des élus pour lesquels les condamnations et mises en causes sont multiples mais j'ai globalement fait le choix de n'en retenir qu'une ou deux sans raison particulière.

 

Alain Belviso (PCF):

Ex Président de l'Agglo d'Aubagne, mis en examen en 2010 dans le cadre de l'Affaire Alexandre Guérini mais également dans le cadre d'une affaire de faux en écriture privées et usages de faux.

 

Alain Gouriou (PS)

Ancien Député, Maire et Vice-Président du CG des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.

 

Alain Rist (Vert):

Ex Vice Président de Conseil Régional d'IDF condamné en 2006 pour être allé sur des sites pédophiles et avoir téléchargé des images à caractère pédophile.

 

André Vallini.

Le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale a été poursuivi pour "harcèlement moral", "licenciement abusif" et "discrimination liée à l'âge" par son ancienne assistante parlementaire. Une tache pour le "monsieur Justice" de la campagne présidentielle de François Hollande. Mais un accord financier a été trouvé avec la plaignante en 2012.

 

Anne Hidalgo (PS):

Actuelle adjointe au Maire de Paris, elle aurait été condamnée en 2012 à 40 000 € d'amende pour infraction à la législation sur la durée du travail, d'après le syndicat FO CAS-VP.

 

Arnaud Montebourg (PS):

Actuel Ministre du Redressement Productif, mis en cause en 2010 pour diffamation. 

Condamné en mai 2012 pour avoir injurié les anciens dirigeants de l'entreprise Sea France.

Assigné en Justice en octobre 2012, alors qu'il est Ministre du Redressement Productif, pour plagiat.

Condamné en décembre 2012 pour atteinte à la présomption d'innocence de Guérini.

 

Bernard Granié (PS):

Elu d'une intercommunalité condamné en 2011 pour corruption. Peine confirmée par la Cour de cassation en mars 2013.

 

Bernard Tapie (Divers Gauche):

Homme d'affaire, ex Ministre sous Mitterrand, condamné en 1996 pour corruption et subornation de témoin.

 

Bertrand Delanöe (PS):

Ex Maire de Paris condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail.

 

Catherine Trautmann (PS):

Ex Minsitre sous Jospin, condamnée en 1999 pour diffamation.

 

Charles Josselin (PS):

Ancien Ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 et Secrétaire d'Etat à plusieurs reprises, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.

 

Christian Bourquin (affilié PS):

Président de Région Languedoc Roussillon, successeur de Georges Frêche, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.

 

Christian Cuvilliez (PCF):

Ex Député et actuel Conseiller Municipal de Dieppe condamné en 2000 puis confirmé en 2004 pour détournement de fonds publics et recel et une seconde fois en 2001 pour diffamation.

 

Christiane Taubira.

Décidément, les députés ne font pas de bons patrons. En 2004, l'actuelle ministre de la Justice a été condamnée par les prud’hommes de Paris, à verser 5300 euros à son ancienne assistante parlementaire. La conséquence de la requalification de ses deux CDD en CDI. L'emploi parlementaire est précaire mais le droit du travail défend le salarié. Pour la ministre de la Justice, c'est tout de même pas terrible.

 

Claude Hoarau (PCR):

Maire de Saint Louis à la Réunion, condamné en 1ère instance à 1 an d'inéligibilité et 4 mois de prison avec sursis pour complicité de prise illégale d'intérêt et achat de voix. Le condamné a fait appel: jugement rendu en décembre 2012.

 

Claude Pradille (PS):

Ex Sénateur, condamné en 1995 pour corruption.

 

Claudie Lebreton (PS)

Ancien Maire, Conseiller Régional de Bretagne, actuel Président du Conseil général des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable de prise illégal d'intérêts mais dispensé de peine en 2008.

Accusé de détournement de fonds au Conseil Général des Côtes-d’Armor

 

Daniel Zaïdani (DVG)

Le Président du Conseil général de Mayotte a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 12 juin 2013, avec interdiction de sortie du territoire.

 

Dominique Bertinotti (PS):

L’ex-Ministre déléguée à la Famille sous le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti, a été épinglée en janvier 2015 par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion d’un local municipal. Plus précisément l’Espace des Blancs-Manteaux dans le 4ème arrondissement parisien.

 

Dominique Plancke (EELV):

Actuel Conseiller Régional, condamné en 2006 pour le fauchage d'OGM.

 

DSK (PS):

En 2011, 2013 et 2015, beaucoup de bruits pour rien?

 

Edmond Hervé (PS):

Actuel Sénateur, condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l'affaire du sang contaminé.

 

Élie Hoarau (PCR):

Ancien Député de la Réunion, condamné en 2000 à un an d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ainsi qu'à l'interdiction du droit de vote et à la privation du droit d'éligibilité pour une durée de trois ans suite à une affaire de fraude électorale.

 

Elie Pigmal (PS):

Ancien Maire PS de Saint Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.

 

Elisabeth Guigou (PS):

accusée de diffamation.

 

Eva Joly (EELV):

Condamnée en 2011 pour diffamation à l'encontre de David Douillet.

 

Faouzi Lamdaoui (PS):

Conseiller du Président à l’Elysée, il démissionne en décembre 2014 suite à une affaire d’abus de bien sociaux.

 

Florence Lamblin (EELV):

Mise en cause en octobre 2012 dans le cadre de différentes affaires.

 

Francis Da Ros (PS):

Février 2014. Ce Conseiller Général du Canton de Houeillès flashé à 157 km/h au lieu des 90 autorisés relaxé. Une simple erreur dans la rédaction du procès-verbal aura suffi à la justice pour prononcer sa relaxe.

 

Franck Mauras (PS):

Mise en cause en septembre 2013, aurait utilisé frauduleusement l'argent dédiée à l'association dont il était le Président., Il a démissionné de son mandat de Maire dès l'éclatement de l'affaire.

 

Francis Adolphe (PS):

Placé en garde à vue en septembre 2014 pour « violences conjugales »

 

François Bernardini (ex/de nouveau? PS):

Maire d'Istres condamné en 2001 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.

 

François Hollande (PS) :

Actuel candidat à l'élection Présidentielle non condamné mais entendu par la Justice dans une affaire DSK en 2011.

 

François Mitterrand (PS):

Ex Président de la République de 1981 à 1995, mis en cause dans un bon nombre d'affaires avant et après sa mort. (écoutes de l'Elysée, Attentat de la Rue de l'Observatoire, Financement du PS - Affaire Urba, FrançAfrique, Nuage de Tchernobyl, Attentat du Rainbow Warrior, Mort de Pierre Bérégovoy, Fille Cachée entretenue aux frais de la république, etc)

 

François Xavier Bordeaux (PS):

Ancien dirigeant du PS bordelais condamné en 2011 pour abus de faiblesse

 

Gabriel Conh Bendit (Verts):

Frère de Dany Le Rouge, condamné en 2005 pour diffamation.

 

Gérard Monate (syndicaliste):

Condamné dans l'affaire Urba.

 

Gérard Piel (PCF):

Conseiller Municipal d'Antibes condamné en 2011 pour outrage envers un huissier.

 

Georges Frêche (ex PS):

Ex Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et ex Président de Région Languedoc Roussillon condamné régulièrement en fin de carrière pour de multiples dérapages verbaux.

 

Gilles Catoire (PS)::

Maire de Clichy-La-Garenne (92) qui est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics » en décembre 2013. En mars 2014, 4 adjoints au Maire et un Conseiller Municipal s'associent à cette plainte.

 

Gilbert Annette (PS):

Actuel Maire de Saint-Denis de la Réunion, ancien Député,condamné en 1996 à 200 000 francs d'amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison dont douze avec sursis pour corruption dans des procédures de marchés publics à la ville de Saint-Denis.

 

Guy Roueyre (PCF):

Ex Conseiller Régional démissionnaire, condamné en 2011 pour agressions sexuelles.

 

Harlem Desir (PS):

Entre 1986 et 1987, alors que l’es Secrétaire Général du PS, l’ex secrétaire d'Etat aux Affaires européennes était président de SOS Racisme, il percevait 10.500 francs (1600 euros) de rémunération mensuelle venant d'une autre association : l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants. C'était un emploi fictif... mais la condamnation, tombée en 1998, était bien réelle : 18 mois de prison avec sursis et 30.000 francs d'amende pour recel d'abus de bien sociaux.

 

Henri Emmanuelli (PS):

Ex Ministre sous les Gouvernements Mauroy et Fabius, actuel Président du Conseil Général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d'influence.

 

Ibrahim Tariket (PS):

Conseiller Mubnicipal de Clichy condamné à 5 ans de prison ferme pour agression.

 

Jack Lang (PS):

Député du Pas de Calais condamné en 2008 pour rupture de contrat.

 

Jack Mellick (PS):

Actuel Député et Maire de Béthune dans le Pas de Calais, condamné en 1997 dans l'affaire OM-VA pour faux témoignage.

 

Jacques Mahéas (PS):

Ex Sénateur et Maire de Neuilly Sur Marne en Seine Saint Denis condamné pour agression sexuelle.

Jean Germain (PS):

Maire PS de Tours, il a été mis en examen en novembre 2013 pour « complicité passive de prise illégale d’intérêts ». Plusieurs personnes de son entourage seraient impliquées dans la même affaire.

 

Jeanine Ecochard (PS):

Actuelle Vice Présidente du Conseil Général des Bouches-Du-Rhônes, condamnée en 1998 dans l'affaire Urba (financement occulte du PS).

 

Jean-Christophe Cambadélis (PS) :

Député, condamné en 2006 pour l'affaire de la MNEF.

 

Jean-Christophe Mitterrand:

Fils de François Mitterrand, ex conseiller de son père à l'Élysée pour les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d'abus de bien sociaux.

 

Jean-David Ciot (PS):

visé par la Justice dans la cadre de l'affaire Guérini; affaire à suivre!

 

Jean-François Noyes (PS):

Conseiller Général des Bouches-Du-Rhône, mis en examen en 2012 dans le cadre de l'Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence.

 

Jean-Marc Ayrault (PS):

Actuel Député, condamné en 1997 pour délit de favoritisme.

 

Jean-Marie Le Chevallier (PS):

Actuel Député, condamné en 2003 pour subornation de témoin.

 

Jean-Marie Le Guen (PS):

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement a été mis en examen dans l'affaire de la Mnef, lui aussi pour un emploi présumé fictif.

 

Jean-Michel Baylet (PRG):

Actuel Sénateur du Tarn et Garonne condamné en 2003 pour abus de biens sociaux.

 

Jean-Noel Guérini (PS):

Actuel Sénateur des Bouches du Rhône, mis en examen en 2011 pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence.

 

Jean-Paul Huchon (PS):

Actuel Président de Région IDF, condamné en 2007 pour prise illégale d'intérêt et en 2011 par le Conseil d'Etat. D’autres affaires sont en cours.

 

Jean-Pierre Balduyck (PS):

Actuel Député du Nord, condamné en 2005 pour favoritisme.

 

Jean-Pierre Destrade (PS):

Ex élu et Porte Parole du PS condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d'influence.

 

Jean-Pierre Kucheida (PS):

Ancien Député du Pas de Calais et Maire de Liévin, mis en cause en 2011 dans une affaire de corruption peut être de grand ampleur au sein de la Fédération PS du Pas De Calais.

Condamné le 21 mai 2013 à 30 000 € d'amende dans une affaire d'abus de biens sociaux.

Nouvelle mise en examen en janvier 2014 pour corruption et recel d'abus de biens sociaux.

 

Jean-Pierre Maggi (PS):

Maire de Velaux, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.

 

Jean-Vincent Placé (EELV):

Condamné le 10 février 2012 pour diffamation à verser 1 500 €uros de dommages et intérêts

prié de régler 18 000 euros pour une centaine de PV en souffrance - affaire révélée par le Canard enchainé. 22 000 euros de PV arrivés à la région Ile de France

 

 

Jérôme Cahuzac (PS)

Condamné sans peine ni inscription au casier judiciaire en 2007 pour avoir employé, entre juillet 2003 et novembre 2004, une femme de ménages philippine, sans papiers,  rémunérées en liquide pour 40hs mensuelles à 250€/mois.

Affaire de fraude fiscale en cours... Mars 2013.

 

Joël Marion (PCF)

Le maire de Compans a été condamné en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

José Bové (EELV):

Actuel Député Européen, condamné à de nombreuses reprises, et même à de la prison ferme en 2006.

 

Julien Dray (PS):

Député et Conseiller Régional IDF non condamné mais qui a fait l'objet d'un rappel à la loi en 2009.

 

Kader Arif (PS):

Contraint fin 2014 à quitter son poste de Secrétaire d’Etat en raison d’affaires liées, ou présumées, à l’attribution de marchés publics à ses proches. La Justice fait son œuvre évidemment.

 

Khadija Aram (ex PS):

Ancienne élue municipale condamnée en 2011 pour trafic d'influence et abus de confiance.

 

Laurence Pommier (PCF?)

La conseillère municipale chargée de la communication, de la mairie de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

Laurent Fabius (PS):

Ex 1er Ministre sous Mitterrand, mis en cause dans l'affaire du sang contaminé. 

 

Laroussi Oueslati (PRG):

Mise en examen en 2010 pour trafic de faux diplômes.

 

Lionel Colling (LO)

L'ex Maire de Compans a été condamné en 2006 pour avoir employé ses proches parents au sein des services de la mairie.

 

Line Cohen Solal (PS):

Actuelle adjointe au Maire de Paris, condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy.

 

Ludovic Freygefond (PS):

Premier Secrétaire Fédéral du Parti Socialiste de la Gironde et ancien Maire PS du Taillan-Médoc, a été placé en garde à vue en mai 2014. Son ex directeur de cabinet aurait déposé plainte pour harcèlement moral en septembre 2012, soit il y a plus d’un an et demi.

 

Malek Boutih (PS ou ex PS):

Ancien candidat aux Législatives en 2007, condamné en 2006 pour diffamation.

 

Manuel Valls (PS):

Plainte en octobre 2012 d'un Député pour Mise en danger de la vie d'autrui alors qu'il est Ministre de l'Intérieur.

 

Martine Aubry (PS):

Mise en examen pour homicides et blessures involontaires le 6 octobre 2012 dans le cadre de l'une des affaires relatives au dossier de l'amiante..

 

Maurice Gironcel (PCR):

Actuel Maire de Sainte Suzanne, condamné en 2008 à 1 an de prison et 1 an d'inéligibilité pour détournement de fonds.

 

Maxime Gremetz (ex PCF):

Ex Député de la Somme, condamné en 2000 pour violence avec arme en ayant forcé un barrage de police, licenciement abusif, etc...

 

Melba Ngalouo-Bocquet (PCF) :

Ex élue PC et employée à la Mairie de Corbeil, condamnée en octobre 2012 pour fraudes.

 

Michel Dary (PRG):

Ex député Européen, mis en cause en 2010 pour recel d'abus de confiance.

 

Michel Delebarre (PS):

Ancien Ministre sous Mitterrand, condamné en 2005 dans l'Affaire des Ecoutes Téléphoniques.

 

Michel Laignel (PS):

Condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, et détournement de fond.

 

Michel Pezet (PS):

Ancien Député des Bouches-Du-Rhône, et actuel Conseiller Général du même département, condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel.

 

 

Michel Tonon (PS):

Maire de Salon de Provence, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.

 

Mohamed Abdi (PS):

Condamné en 2007 pour escroquerie.

 

Monique Delessard (PS):

Actuelle Maire de Pontault-Combaut en 2010 pour mariage illégal.

 

Noel Mamère (Ecologiste):

Condamné en 2000 pour diffamation.

Condamné pour mariage illégal

Condamné à trois mois de prison avec sursis pour destruction volontaire de propriété privée en juillet 2004

 

Olivier Besancenot (NPA):

Ex candidat à la présidentielle, condamné en 2011 pour séquestration.

 

Olivier Spithakis ex PS :

Pas d'information sur son statut actuel mais (ex?) membre du PS condamné en 2005 dans l'affaire de la MNEF.

 

Patrick Sève (PS):

Maire de L'Hay-Les-Roses mis en examen en 2011 pour octroie inustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics.

 

Pascal Buchet (PS):

Maire PS de Fontenay Aux Roses reconnu coupable en 2012 de harcèlement moral après le suicide d'une de ses collaboratrice.

 

Philippe Kaltenbach (PS):

Maire PS de Clamart dans la tourmente en 2012 suite à l'apparition de 2 vidéos pour lesquelles il plane des soupçons de corruption. Mis en examen en août 2013.

 

Philippe Sanmarco (PS):

Ancien Député Socialiste des Bouches-Du-Rhône, condamné en 1997 pour complicité de trafic d'influence dans l'affaire du financement occulte du PS, l'Affaire Urba.

 

Pierre Mauroy (PS):

Ex 1er Ministre sous Mitterrand et ex Maire de Lille condamné en 2011 pour emploi fictif.

 

Pierre Moscovici (PS):

Actuel député, condamné en 2001 pour atteinte au droit à l'image.

 

Pierre Vergès (PCR:

Actuel Vice Président du Conseil Régional de la Réunion, condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement, 300 000 francs (plus de 46 000 euros) d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, puis en appel, à une peine de prison ferme couvrant sa peine de détention.

 

René Teulade (PS):

Ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel Sénateur de Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance.

 

Richard Laude (ext. gche

L'ex conseiller municipal de Compans avait été condamné en 2005 après avoir confié une mission à une société dont il était le gérant.

 

Roland Robert (PCR)

Actuel Maire de la Possession sur l'Ile de la Réunion, mis en examen en 2004 pour corruption passive mais pour aucune suite ne semble avoir été donnée.

Condamné en 1ère instance en 2009 à 3 mois de prison avec sursis puis relaxé en appel, dans une affaire de  présumés détournement de fonds publics ainsi que de faux et usage de faux en écriture.

 

Robert Gaïa (PS):

Député du Var condamné en 2002 pour favoritisme.

 

Robert Hue (ex PCF devenu MUP):

Ex candidat du PCF à la Présidentielle de 1995 et 2002, mise en cause puis relaxé pour un problème de procédure dans le procès de financement du PCF en 2001.

 

Robert Navarro (ex PS):

Sénateur et ancien Président de la Fédération Socialiste de l'Hérault, mais également proche de François Hollande - Abus de confiance en 2012.

 

Roland Dumas (PS):

Ex Ministre des Affaires Etrangères de François Mitterrand mis en cause dans l'affaire qui porte son nom.

 

Ségolène Royal (PS):

Présidente de Région Poitou Charente et ex Ministre sous Mitterrand, condamnée en 2008 pour licenciements abusifs.

 

Serge Andréoni (PS):

Actuel Sénateur Maire mis en examen en 2011 pour complicité de trafic d'influence dans le cas de l'affaire Guérini.

 

Stéphane Pocrain (ex(?) Vert):

Ancien président des Verts - Aucun mandat électif en cours mais déclaré inéligible à plusieurs reprises, condamné à deux mois de prison avec sursis et 3 000 € de dommages et intérêts pour avoir battu son ex concubine. En janvier 2012 il est condamné pour abandon de famille.

 

Sylvie Adam (PCF)

L'adjointe au logement du maire de Compans a été condamnée en décembre 2012 à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts.

 

Sylvie Andrieux (ex PS):

Actuelle Députée des Bouches-Du-Rhône, condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 100 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité le 22 mai 2013 dans une affaire de dtournement de fonds publics. Elle a fait appel de cette décision.

 

Thomas Thévenoud (PS):

Thomas Thévenoud, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Etranger, a été débarqué en septembre 2014 en raison « de problèmes de conformité avec les impôts » découverts après sa nomination par Matignon. Il souffrirait de "phobie administrative".

 

Xavier Lacoveli (PS):

En avril 2014, le conseiller municipal d’opposition Xavier Iacovelli a été reconnu ce jeudi après-midi coupable d’escroquerie mais relaxé sur les faits de faux en écriture dont il était accusé par la mairie de Suresnes. L’élu socialiste, candidat aux dernières élections municipales, a été condamné par le tribunal de Nanterre à trois mois de prison avec sursis et à verser 1 500€ à la municipalité de Suresnes.

 

Yacine Chaouat (PS):

Actuel adjoint au Maire du 19ème Arrondissement chargé de la médiation et condamné en 2011 en appel pour violences conjugales.

 

Yamine Benguigui (PS):

L’ex-Ministre Déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, a été citée à comparaitre en décembre 2014 devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Elle est en effet soupçonnée d'avoir fait des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, alors qu'elle se trouvait au gouvernement. En gros, il lui serait reproché d’avoir dissimulé pour 430 000 € d’actions en Belgique.

Toutes les reculades de François Hollande

L'abandon de la réforme constitutionnelle n'est pas le premier renoncement de François Hollande depuis 2012. Retour sur ces «reculades» plus ou moins évidentes du chef de l'Etat et ses différents gouvernements.

Mercredi, François Hollande a annoncé qu’il renonçait à convoquer le Congrès pour institutionnaliser l’état d’urgence et surtout la déchéance de nationalité.

«J'ai décidé de clore le débat», a-t-il tranché, enterrant la très controversée réforme constitutionnelle. Décision raisonnable pour les uns, aveux de faiblesse pour les autres, ce renoncement n'est pas le premier du quinquennat. Retour sur ces mesures auxquelles le candidat ou le président Hollande semblait tenir mais qui ont connu la même déconvenue que la déchéance de nationalité. 

Le droit de vote des étrangers.

C'est l'une des promesses de campagne phares du candidat François Hollande. Le socialiste souhaitait que les étrangers hors Union européenne puissent eux-aussi voter lors d'élections locales. Applaudie par les associations anti-racisme ainsi que la majorité de la gauche, la mesure, qui passe en revanche très mal à droite, nécessite une révision de la Constitution. Rapidement, l'exécutif s'est donc retrouvé dans une impasse, comme l'expliquait Bernard Cazeneuve en novembre dernier : «On ne peut faire aboutir cette mesure que dans deux cadres : soit avec une majorité qualifiée des trois cinquièmes du congrès», c'est-à-dire des deux chambres du Parlement réunies, «soit par référendum», expliquait-il dans Libération. Or selon un sondage Odoxa pour «Le Parisien» paru en décembre, 60% des Français y sont opposés. «Aucune chance» qu'une telle réforme soit adoptée à court terme, donc pour le ministre de l'Intérieur. 

Les récépissés pour éviter les contrôles au faciès.

La remise d’un récépissé de contrôle d’identité par les policiers doit permettre de lutter contre la répétition des contrôles dits «au faciès», jugés abusifs par certaines associations anti-racisme. Or, très vite, l'ex-ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, montre ses réticences à mettre en place cet engagement de campagne de François Hollande. Au point d'engendrer des frictions avec le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault. Toutefois, dès septembre 2012, le chef du gouvernement plie, revoit sa copie, et annonce l'abandon du projet. 

La fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu.

Au cœur du programme de François Hollande, cette fusion de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu a failli modifier la fiscalité française en profondeur. Le but ? Prendre le meilleur des deux systèmes pour plus d'égalité, et notamment la proportionnalité variable de l'impôt en fonction de tranches. Mais Ayrault n'a finalement jamais réussi à imposer cette mesure quand il était à Matignon. L'an dernier, c'est en tant que député qu'il fait voter un amendement sur la progressivité de la CSG. Et de jouir d'une petite revanche. Toutefois en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'article car jugé «contraire au principe d'égalité». L'actuel ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, répète de toutes façons ne pas vouloir de cette fusion. 

Une part de proportionnelle à l'Assemblée.

François Hollande l'avait promise lors dans ses 60 engagements de campagne, en vue des législatives de 2017. Il l'avait même écrit au président du MoDem, François Bayrou, qui avait fini par appeler à voter pour lui au second tour. Mais depuis, le parti du président a essuyé bon nombre d'échecs électoraux et vu grimper les scores du Front national. Si, encore récemment, les écologistes ont soumis l'idée au Parlement, le chef de l'Etat estime que cela favoriserait trop le parti d'extrême-droite et ne veut plus en entendre parler. François Hollande y préfèrerait un accord électoral avec les Verts. 

L'écotaxe.

Autoroutes bloquées, pneus en flammes sur le périphérique parisien, portiques démantelés par des Bonnets rouges bretons... La mobilisation des routiers contre la «taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise» a été telle qu'en octobre 2014, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a fini par la ranger au placard. Cette «suspension» vaut pour l'instant d'abandon puisqu'il n'est plus question de taxer les poids lourds qui passent pas l'hexagone. A noter toutefois que même si François Hollande a réellement amorcé sa mise en place, ce n'était pas son idée. C'est Jean-Louis Borloo (UDI) qui, en 2009, avait été l'initiateur de cette mesure, votée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. 

La réforme du code du travail.

C'est l'autre guêpier dont le gouvernement essaie actuellement de se sortir. La loi Travail, rebaptisée El Khomri avec l'arrivée de la nouvelle ministre, n'est pas abandonnée : il y aura bien une réforme du code du travail. Toutefois, après la fronde de l'aile gauche du PS, des syndicats et des mouvements étudiants, le gouvernement a revu à la baisse certaines mesures phares du texte. Dans la dernière version, les indemnités prud'homales en cas de licenciement ne sont plus plafonnées, le barème prévu n'étant finalement plus qu'indicatif. A l'origine, l'idée du gouvernement était de faciliter l'embauche en CDI en indiquant aux entreprises combien elles risquaient de payer au maximum en cas de licenciement. La surtaxation des CDD a elle aussi été abandonnée. 

La loi pour l'accès au logement.

En février 2014, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi Duflot sur le logement (loi Alur), instaurant notamment une garantie universelle des loyers (GUL) et un encadrement des loyers. Mais dès le mois de juin, une fois Cécile Duflot sortie du gouvernement sur fonds de désaccords avec Manuel Valls, le nouveau Premier ministre expliquait vouloir apporter «des modifications» à la loi Duflot. Le gouvernement assurait alors qu'il ne s'agissait pas d'une «remise en cause» du texte mais de simples ajouts de décrets pour permettre de redynamiser le secteur de l'immobilier. Depuis, le dispositif fiscal de la loi a été allégé et rebaptisé Pinel, du nom de la remplaçante de Cécile Duflot. Et l'encadrement des loyers, mesure phare de la première version, a été limité à Paris. L'ancienne ministre a dénoncé un «cadeau aux lobbies» des professionnels en défaveur des locataires. Nombre d'observateurs parlent de «détricotage» d'une loi «vidée de sa substance». 

La taxe sur l'excédent brut d'exploitation.

 «La politique, c'est aussi de la psychologie. Et là tout de suite, il n'est pas possible d'aller vers cette taxation.» Début octobre 2013, l'ex-ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, annonçait ainsi que l'exécutif renonçait à sa nouvelle taxe sur les entreprises, vivement contestée par le patronat. Elle aurait dû taxer l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises et devait rapporter 2,5 milliards d'euros à l'État. À l'époque, le gouvernement tente de camoufler son rétropédalage en annonçant dans la foulée qu'elle sera remplacée par «une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés». Cette contribution exceptionnelle ne s'est en revanche appliquée qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions. 

La taxe à 75 % sur les très hauts revenus.

Elle a réellement existé, malgré toutes les polémiques qu'elle a suscitées. Mais cette promesse surprise de campagne de François Hollande, faite dans l'urgence pour contrer la montée de Jean-Luc Mélenchon à sa gauche, a fini par être envoyée aux oubliettes après une durée de vie d'à peine quelques mois. Dès octobre 2014, Manuel Valls confirmait depuis Londres que la taxe ne serait pas prolongée et disparaîtrait début 2015. François Hollande reste lui très discret sur le sujet. 

La fermeture de Fessenheim en 2016.

«Pour fermer deux réacteurs comme ceux de Fessenheim, il ne suffit pas de tourner un bouton», défend Ségolène Royal. Depuis plusieurs mois, la ministre de l'Environnement semble préparer l'échec de l'engagement pris par François Hollande, malgré l'optimisme récemment affiché de l'écologiste et ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. «Aucune garantie ne peut être donnée en termes de temps», précise pour sa part le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. Comme depuis trois ans, les sons de cloches diffèrent. Une chose est sûre, si la «décision» peut encore être officiellement prise en 2016, la fermeture effective de la centrale est quasi-impossible dans le délai fixé par le candidat socialiste. Le processus devrait durer au moins jusqu'en 2018, selon Ségolène Royal. 

Le cumul des mandats.

La loi votée par la majorité en janvier 2014 interdit, à partir de 2017, le cumul de fonctions exécutives locales (maire, adjoint, président de conseil général ou régional...) avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen. Certains ont même déjà démissionné avant l'entrée en vigueur de cette réforme. D'autres, en revanche, se sont présentés aux dernières élections régionales tout en sachant qu'il resterait à leur poste. C'est le cas du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, élu en Bretagne. Sur le papier, les membres du gouvernement ne sont pas contraints au non-cumul des mandats. Mais l'engagement moral du candidat Hollande n'est ainsi pas respecté : «Moi, président de la République, les ministres ne pourraient pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local.» Et l'exception Le Drian d'être justifiée par l'état d'urgence et la menace d'attentats permanente de la France.

Christiane Taubira coûte encore près de 300 000 euros par an à l’Etat

Selon Le Point, Christiane Taubira est, malgré sa récente démission du gouvernement, toujours sous protection policière. Une "faveur" qui a un coût...

"Parfois, résister c'est partir". C'est avec cette phrase hautement philosophique que Christiane Taubira a annoncé sur Twitter en janvier dernier qu'elle claquait la porte du gouvernement. Mais l'ancienne garde des Sceaux n'a pas pour autant tiré un trait sur tous ses privilèges de ministre.

En effet, selon Le Point, en kiosque ce jeudi, l'ex-locataire de la place Vendôme a toujours à sa disposition les quatre officiers de sécurité qui lui étaient alloués lorsqu'elle était au gouvernement. "Une faveur" qui lui est accordée, précise l'hebdomadaire, rappelant que, "selon la règle, seuls les anciens présidents de la République, Premiers ministres et ministres de l'intérieur ont le droit d'être protégés à vie par des fonctionnaires". D'autant que ce petit privilège a un coût. Et il n'est pas dérisoire : 71.879 euros par policier et par an, selon nos confrères, soit un total de287.516 euros à l'année pour quatre agents.

UN PRIVILÈGE QUI VA DURER... "AU MOINS JUSQU'À LA PRÉSIDENTIELLE"

Du côté de la place Beauvau, on tente de limiter la casse, insistant sur le fait que cet avantage dévolu à Christiane Taubira ne durera pas éternellement... Mais jusqu'à quand ? La question reste en suspens. "Au moins jusqu'à la présidentielle de 2017 ?", se demande un Haut fonctionnaire.

Légion d'honneur : Hollande a décoré le prince héritier d'Arabie saoudite

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Nayef, également ministre de l'Intérieur, a été décoré de la légion d'honneur vendredi par le président François Hollande, qui l'a reçu à l'Elysée, a indiqué la présidence de la République.

Cette visite, inscrite à l'agenda présidentiel, n'avait fait l'objet d'aucune communication de l'Elysée vendredi.

Le prince héritier a reçu cette décoration «au titre de personnalité étrangère, une pratique protocolaire courante», a souligné l'entourage de François Hollande. Le président de la République avait lui-même été «décoré de l'ordre suprême du Royaume» lors d'une de ses visites en Arabie saoudite, rappelle-t-on de même source. La France entretient des relations très suivies avec l'Arabie saoudite, allié important en Syrie dans la lutte contre le groupe jihadiste Daech et avec lequel la France a conclu d'importants contrats d'armement.

Cette décoration a suscité de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux, alors que depuis le début de l'année, le régime saoudien a procédé à 70 exécutions (voir encadré ci-dessous). L'Agence de presse saoudienne SPA avait pour sa part rendu compte de cette visite, signalant qu'elle avait été l'occasion de cette décoration.

70ème exécution de l'année en Arabie saoudite

Un Saoudien condamné à mort pour meurtre a été décapité au sabre ce dimanche, portant à 70 le nombre des exécutions en Arabie saoudite depuis le début de l'année.

Alaa al-Zahrani avait été reconnu coupable du meurtre d'un compatriote, Yassine al-Soumairi, tué à coups de pierres sur la tête à la suite d'un différend, a indiqué le ministère de l'Intérieur, précisant dans un communiqué que l'exécution a eu lieu à Jeddah.

Le 2 janvier, 47 personnes avaient été mises à mort en une seule journée pour «terrorisme» dans le royaume saoudien, notamment le dignitaire et opposant chiite saoudien Nimr al-Nimr, dont l'exécution a provoqué une crise diplomatique entre Ryad et Téhéran.

En 2015, 153 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, un niveau inégalé depuis 20 ans dans ce royaume ultra-conservateur régi par une interprétation rigoriste de la loi islamique. Les autorités invoquent la dissuasion pour justifier la peine de mort dans des affaires de terrorisme, de meurtre, viol, vol à main armée et trafic de drogue.

Thomas Fabius, le fils de Laurent Fabius, mis en examen pour faux et usage de faux

Rédaction Le HuffPost avec AFP

30/01/2016

 

Thomas Fabius a été mis en examen samedi 30 janvier pour faux et usage de faux, ont indiqué à l'AFP des sources judiciaires, pour des faits présumés en lien avec sa passion pour les casinos. Le fils du ministre des Affaires étrangères avait été entendu pendant plusieurs heures la veille par un juge d'instruction, la justice s'intéressant à son train de vie.

Il a en revanche échappé à une mise en examen pour escroquerie, blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, abus de biens sociaux, les magistrats financiers parisiens le plaçant sous le statut de témoin assisté pour ces chefs.

 

"Déterminé à faire reconnaître son innocence"

Client assidu des casinos, Thomas Fabius, 34 ans, avait été convoqué dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le parquet de Paris en 2013 pour faux, escroquerie et blanchiment.

Les magistrats du pôle financier, René Cros et Roger Le Loire, s'intéressent à d'importants mouvements de fonds qui pourraient avoir transité sur ses comptes. Ils enquêtent aussi sur les conditions d'acquisition en 2012 d'un appartement de près de 300 m2, situé boulevard Saint-Germain en plein coeur de Paris, pour sept millions d'euros. Cette transaction avait fait l'objet d'un signalement à la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin.

Le fils de Laurent Fabius, placé douze heures en garde à vue mi-décembre, avait assuré que ce bien avait été "en partie financé par des gains issus du jeu et en partie par un emprunt bancaire", selon une source proche du dossier. Mon client a "pu s'expliquer de manière complète et détaillée", "déterminé à faire reconnaître son innocence et à mettre fin à quatre ans de mises en cause injustifiées", avait déclaré Me Bonan à l'issue de sa garde à vue.

L'enquête avait démarré fin 2011 par une plainte de la Société générale qui l'accusait d'avoir édité un faux mail alors qu'il se trouvait au Maroc. "D'après cette plainte, le courriel avait été prétendument rédigé par son conseiller bancaire et laissait croire à un casino marocain que Thomas Fabius allait être prochainement destinataire de 200.000 euros", selon une source proche de l'enquête.

 

Frénésie d'achat de jetons

Thomas Fabius a déjà eu des ennuis avec la justice. Il est visé par un mandat d'arrêt délivré fin octobre par le procureur du Nevada aux États-Unis, accusé d'avoir rédigé des chèques en bois d'un montant total de plus de 3,5 millions de dollars (3,2 millions d'euros) dans plusieurs casinos de Las Vegas, à la mi-2012.

Selon le procureur du Nevada, il semble avoir été pris d'une frénésie d'achat de jetons et de plaques de casino, rédigeant des chèques à répétition. Utilisant un chéquier de la banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena, il avait notamment libellé trois chèques à l'ordre de l'hôtel de luxe-casino The Palazzo, dont un d'un million de dollars, d'après le procureur américain.

Selon Thomas Fabius, "il ne s'agit pas de chèques, mais de reconnaissances de dettes rédigées sur papier libre et qui ont valeur de bon à payer", d'après la source proche du dossier. Il risque en tous cas de se faire interpeller s'il se rend aux Etats-Unis.

Ses ennuis judiciaires ont débuté en France en 2009 quand une association autour d'un projet de carte de paiement à puce pour l'Afrique avait tourné court. Un entrepreneur avait porté plainte contre lui et il avait reconnu en juin 2011 avoir "détourné des fonds à hauteur de 90.000 euros" lors d'une procédure de plaider-coupable. Il avait été condamné à une amende de 15.000 euros dont 10.000 avec sursis.

L'Assemblée vote l'amnistie fiscale de Mediapart

L'Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l'avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, notamment Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit.

Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l'ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015.

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable "sur un plan factuel, juridique et technique", jugeant notamment que l'amendement contrariait le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.

Les deux sites ont accumulé les impayés

Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s'être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés.

Un amendement similaire avait été défendu en commission par neuf députés de droite, dont Nathalie Kosciusko-Morizet et le président du groupe UDI Philippe Vigier pour qui il faut "mettre en concordance le droit de la presse et le droit fiscal".

"C'est un vrai scandale. On nous demande de légaliser ce qui s'apparente à un détournement de la loi", s'était indigné par avance le patron des députés Les Républicains Christian Jacob, épinglant "entre autres Mediapart qui a décidé de s'appliquer son propre taux de fiscalité, pas conforme à la loi, et demande de légaliser l'opération".

Les sites d'informations Mediapart et Arrêt sur Images (ASI), qui avaient fait appel aux dons des internautes début novembre pour faire face à de lourds redressements fiscaux, ont récolté environ 400.000 euros chacun, selon des données transmises lundi par les sites de dons. Arrêt sur Images s'est engagé à rembourser les internautes s'il obtenait gain de cause.

Associations : le tour de passe-passe d'Anne Hidalgo

A Qui profite des millions alloués par la mairie de Paris aux associations ? La droite et les Verts soupçonnent de petits arrangements entre amis.

Modifié le 06/11/2015 Le Point.fr

 

L'ambiance est électrique dans l'hémicycle de l'hôtel de ville de Paris en cette rentrée de septembre. Les élus doivent délibérer d'une subvention de 150 000 euros que la municipalité veut allouer à l'association Yes We Camp pour la réhabilitation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Jean-Baptiste de Froment, membre de l'opposition, s'apprête à la contester lors d'une prise de parole. L'élu a pressenti que quelque chose ne tournait pas rond. Mais les équipes d'Anne Hidalgo lui ont coupé l'herbe sous le pied : la délibération a été retirée à la dernière minute de l'ordre du jour. Ce que Jean-Baptiste de Froment n'a pas eu le temps de dire, c'est que le président de Yes We Camp, un certain Jean-Michel Guénod, est un compagnon de longue date du Parti socialiste.

"Le parachutage d'un copain"

Cet architecte, qui a fait ses preuves dans les plus grands projets d'urbanisme marseillais, figure comme consultant dans un rapport remis en 2010 à l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur). Hasard, sans doute, Anne Hidalgo en présidait le conseil d'administration. Pour Jean-Baptiste de Froment, il ne s'agit ni plus ni moins que du "parachutage d'un copain". Et de dénoncer un "détournement de marché public". Contactée par Le Point.fr, la mairie de Paris fait volte-face. Elle reconnaît que "le projet relevait davantage d'un appel d'offres que d'une subvention à une association".

Depuis la fin de l'ère Tiberi, l'enveloppe des subventions accordées aux associations a explosé de plus de 60 % ! Anne Hidalgo suit le mouvement engagé par son prédécesseur Bertrand Delanoë. Elle a ainsi distribué 242 millions d'euros en 2014. L'addition pour 2015 s'annonce encore plus salée en atteignant 246 millions, admet la mairie de Paris. Les écoles, les crèches, les clubs sportifs et les associations culturelles bénéficient de la majorité de l'aide publique de la ville. Mais difficile pour les Parisiens de savoir avec précision comment cet argent est utilisé.

NKM réclame des contrôles systématiques

Une opacité qui dérange Nathalie Kosciusko-Morizet. La numéro deux des Républicains dénonce "le manque de transparence du modèle Hidalgo" et "le caractère politique" de certaines aides. Elle réclame que toutes les sommes accordées puissent être consultées sur Internet et exige davantage de contrôles. NKM n'est pas la seule à condamner les méthodes de la mairie. Le système des subventions a mauvaise réputation jusqu'au sein même de la majorité.

Yves Contassot, conseiller EELV de Paris, regrette, lui, certaines aides versées à des associations ayant "des liens organiques avec le PS", ce qui devrait être impossible avec la mise en place du code de déontologie voulu par Anne Hidalgo. Voté à l'unanimité des élus, il est censé garantir l'impartialité des conseillers de Paris et éviter les conflits d'intérêts. Mais, à en croire Danielle Simonnet, conseillère de Paris affiliée au Parti de gauche, mieux vaut se montrer fidèle envers la majorité : "Les militants associatifs me disent qu'ils ont la trouille d'afficher leur couleur politique par crainte de perdre leurs subventions."

Dans un droit de réponse adressé au Point, Jean-Michel Guénod, président de l'association Yes We Camp, précise qu'il n'est pas "seulement un compagnon de route du PS”, mais qu'il lui est "même arrivé d'y être encarté et actif". Sur le projet de rénovation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, il assure que "la subvention en question n'était pas destinée à l'association" qu'il préside, "mais au judicieux projet d'aménagement et d'animation temporaire du site de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul". Nous n'avons jamais écrit le contraire.

Au vu des innombrables associations dont chacun de nous a entendu parler, à l'objet parfois des plus saugrenus, et qui sont pourtant "subventionnées" sur fonds publics, quand elles ne sont pas créées de toutes pièces avec le soutien de quelques élus pour servir d'alibis électoraux ou de pourvoyeuses d'électeurs, il serait grand temps qu'on applique à ces associations ce qu'on a exigé des élus : un fichier où figureraient en toute transparence : chaque association recevant des fonds publics, avec mention de son objet, de ses actions, des fonds reçus, du nombre de ses salariés et autres membres "dédommagés", ou recevant de quelconques avantages en nature, de qui attribue les fonds et en fixe le montant, etc.

Je pense qu'on pourrait avoir quelques surprises ! Notamment à Paris.

les fausses visites surprise de Hollandes

François Hollande s'est invité jeudi chez une retraitée de Vandoeuvre, en Lorraine, pour y prendre le café. Une visite minutieusement préparée.

Le café était préparé par la mairie, les tasses prêtées par la mairie, tout comme les chaises et les fleurs. Jeudi 29 octobre, à l'occasion d'un déplacement en Lorraine, François Hollande en a profité pour faire une pause-café chez Lucette Brochet, ancienne infirmière à la retraite, résidant à Vandoeuvre-lès-Nancy.

Sauf que cette visite aux allures improvisées, relevaient en réalité d'une véritable mise en scène. La journaliste de BFMTV Salhia Brakhlia est allée voir Lucette Brochet, qui lui a raconté la préparation de cette rencontre. "Une dame de la mairie est venue avant, pour faire mon ménage", évoque ainsi Lucette, proche du maire socialiste de la ville. Elle ajoute:

"Mardi, des gens sont venus, de l'Elysée, pour me poser des questions, pour savoir ce que je devais dire et ne pas dire. Je voulais dire qu'il s'occupait beaucoup d'immigrés et pas beaucoup des clochards qui crèvent dans la rue, mais ça, il ne fallait pas que je le dise".

Tasses à café de la mairie

Lors de sa visite, le président lui a posé les mêmes questions que les conseillers de l'Elysée qui avaient préparé la rencontre. Le matin même, des employés de la mairie étaient venus apporter des chaises. Le café servi à François Hollande avait été préparé à la mairie "dans des thermos", précise encore Lucette Brochet.

 

Même les tasses provenaient de la mairie, qui avait également apporté un bouquet, à poser sur la table de la salle à manger. Cette visite demeure pourtant pour la retraitée une belle expérience. "C'était génial, je suis tombée sous le charme de monsieur le Président", sourit-elle.

http://www.bfmtv.com/politique/lucette-brochet-raconte-les-coulisses-de-sa-rencontre-avec-francois-hollande-926719.html

Edmond Hervé - sang contaminé année 85

Suite à la contamination de transfusés par le virus du Sida , alors qu'elle était ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, georgina dufoix a été mise en cause dans l'affaire du sang contaminé avec Laurent Fabius et Edmond Hervé, son ancien secrétaire d'État chargé de la Santé. Après avoir été ministre dans le premier gouvernement Rocard, Georgina Dufoix est attaquée par diverses associations et la polémique sur la contamination de transfusés par le virus du VIH s'accroît dans la presse. Le procès des ministres quand il eut lieu en février et mars 1999, intervenait plusieurs années après la condamnation de l'ancien directeur du Centre national de transfusion sanguine, Michel Garretta, et trois autres médecins pour tromperie (1992-1993). Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés le 9 mars 1999 de l'accusation d'homicide involontaire. La totalité des acteurs de cette époque, médecins, administratifs, politiques n'ont pas été jugés coupables au motif que les connaissances scientifiques de l'époque ne permettaient pas de prendre d'autres décisions (1985 : la séropositivité était considérée par certains scientifiques comme un signe de protection ou même une immunité contre le sida).

La formule « responsable mais pas coupable » qu'elle employa pour sa défense sur TF1 en novembre 1991 est restée fameuse. 

Ce scandale a occasionné, outre de nombreux débats publics et manœuvres juridiques, une révision constitutionnelle qui remplace la Haute Cour de justice par la Cour de justice de la République (CJR).

pour voir la vidéo, cliquer sur la vignette

Les affaires de Jean-Christophe Cambadelis - wiki

Affaire du doctorat

Dans un ouvrage publié en septembre 2014¹⁰, le journaliste Laurent Mauduit accuse Jean-Christophe Cambadélis d'avoir obtenu de manière frauduleuse un doctorat de troisième cycle, soutenu en 1985 à l'université Paris VII, sous la direction du professeur Pierre Fougeyrollas. L'usurpation résiderait dans le fait qu'il ne disposerait d'aucun des diplômes lui permettant de s'inscrire en doctorat, n'étant titulaire ni d'une licence, ni d'une maîtrise ou d'un DEA. Jean-Christophe Cambadélis dément, évoquant une dérogation de l'université Paris-VII tout à fait usuelle. L'université Paris-VII a de son côté démenti toute irrégularité.

Selon Laurent Mauduit, l'inscription aurait été permise par la complicité du professeur Pierre Fougeyrollas – lui-même membre de l'OCI – et par la production d'un faux diplôme universitaire^11,12. La thèse de Jean-Christophe Cambadélis, intitulée Bonapartisme et néocorporatisme sous la V^e République, révèlerait de fortes lacunes scientifiques et des soupçons de plagiat, selon les seules premières pages numérisées par Laurent Mauduit¹³. Ce dernier assure également que Jean-Christophe Cambadélis aurait plagié l'essentiel du texte de son premier livre, Pour une nouvelle stratégie démocratique (1986). Cette thèse universitaire – que Laurent Mauduit apprécie comme très médiocre et« reprenant sans distance ni nuances » les analyses « frustes » et « sectaires » des lambertistes – ainsi que ce livre, auraient aidé Jean-Christophe Cambadélis à s'affirmer au sein du Parti socialiste, qu'il venait d'intégrer. Cette interprétation est discutée, aucune condition de diplôme n'étant nécessaire à l'accession à des postes de responsabilités comme en attestent d'autres biographies de dirigeants du PS.

Jean-Christophe Cambadélis a pour sa part démenti les accusations de Laurent Mauduit¹¹, produisant à l'appui de ses dires quatre fac-similés (pdf) : de dispense de maitrise du 3 mai 1983, sur avis du Conseil scientifique du 2 mai 1983 (avis non produit) ; d'attestation d'obtention du DEA de sociologie (attestation en date du 3 décembre 1984, diplôme obtenu en juin 1984) ; du rapport du directeur de thèse (28 mai 1985) ; enfin du procès-verbal (26 juin 1985) de soutenance de cette thèse¹⁴.

Cependant, selon Mediapart¹⁵ loin d'apporter un véritable démenti, ce communiqué révèlerait de nouvelles zones d'ombres sur le cursus universitaire de Jean-Christophe Cambadélis. Ce dernier a produit devant les écrans le 21 septembre dans l'émission C' politique son mémoire de DEA et un relevé de notes. Les documents produits par Jean-Christophe Cambadélis tendent à attester qu'il est parvenu à réaliser sa thèse en moins d'un an après son DEA, entre juin 1984 et mai 1985³. Ce délai constituait le minimum légal (année universitaire 1984/1985 après le DEA), puisqu'il fallait alors en principe au minimum deux ans et maximum trois ans (année de DEA comprise) pour produire une thèse de troisième cycle en sciences humaines¹⁶.

 

Affaire Agos

Article détaillé : affaire Agos.

Poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire Agos – Agos est une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés – car il a bénéficié d'un emploi fictif entre 1993 et septembre 1995 lui ayant rapporté plus de 442 000 francs (environ 67 382 euros), Jean-Christophe Cambadélis est mis en examen en novembre 1996^17,18. Il est condamné en janvier 2000 à cinq mois de prison avec sursis et 100 000 francs (environ 15 244 euros) d'amende par le tribunal correctionnel de Paris^19,20.

 

Affaire de la MNEF

Article détaillé : affaire de la MNEF.

Quand éclate l'affaire de la MNEF²¹, les médias pointent du doigt les liens connus entre l'imprimerie Efic et le député socialiste. Les enquêtes concluront, en effet, sur un système de fausses factures mis en place notamment par l'intermédiaire de cette imprimerie²². Jean-Christophe Cambadélis sera condamné dans le cadre d'un autre volet de ce scandale.

Jean-Christophe Cambadélis est mis en examen le 7 juin 2000 pour abus de confiance dans l'affaire de la MNEF. Il est soupçonné d'avoir bénéficié d'un emploi fictif au sein de la mutuelle étudiante MNEF entre 1991 et 1995, pour lequel il aurait touché 620 500 francs (94 580 euros) d'une filiale de la MNEF, au titre d'une activité permanente de conseil²³, comme l'explique Libération : « De 1991 à 1993, c'est en qualité de « sociologue » que Jean-Christophe Cambadelis a été rétribué à hauteur de 420 499 francs par la Mutuelle interprofessionnelle de France (MIF), une filiale de la Mnef. Cambadelis était alors député, avec revenus afférents. Non réélu en 1993, il reçoit jusqu'en 1995 quelque 200 000 francs supplémentaires de la MIF, en tant qu'administrateur « chargé des contacts auprès des ambassades ou des universités ». » Seuls « trois documents manuscrits » auraient attesté du « travail » du député²⁴.

 

Le 2 juin 2006, reconnu « coupable de recel d'abus de confiance », il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende par la 11^e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Cette peine n'est pas assortie de période d'inégibilité²⁵.